Art. 1 : ORGANISATION
La société LE COMPTOIR IRLANDAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 764 064 Euros, dont le siège social est Zone Industrielle de Saint Eloi – 16 rue des Glénan – 29800 PLOUEDERN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 385 246 640, organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 13 mai 2020 et se clôture le 31 mai 2020 à minuit.
Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure dont le domicile est situé dans l’Union européenne ou la Suisse et disposant donc d’une adresse postale en Europe.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Une seule participation par personne est autorisée pour toute la durée de l'opération.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'un compte Facebook valide pour participer sur la page Facebook officielle du Comptoir Irlandais. Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet officielle du jeu soit : https://www.facebook.com/ComptoirIrlandais/
Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Pour participer au jeu, le joueur doit laisser un commentaire sur le post du concours situé sur la page Facebook du Comptoir Irlandais.
Un tirage au sort sera effectué le lundi 1er juin 2020 afin de désigner le gagnant parmi les participants qui auront concouru correctement au jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort, si les circonstances l'exigent.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes Facebook différents avec des adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Art. 4 : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Chaque participant doit publier un commentaire sur le post Facebook du jeu situé sur la page Facebook du Comptoir Irlandais. Le numéro de téléphone est facultatif.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est 1 tenue homme JOULE.
Prix : 250€ TTC de produits Tom Joule proposé parmi la collection homme disponible au Comptoir Irlandais.
Les modalités définitives de bénéfice du prix seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit.
Le nom du gagnant sera disponible sur le site internet et la page Facebook du Comptoir Irlandais en fin d’opération.
La dotation n’est pas nominative et peut être attribuée à une autre personne.
Le gagnant sera averti de son gain par un message privé qui sera envoyé directement sur le compte Facebook qu'il aura communiqué lors de sa participation, par la société organisatrice quelques jours après la date du tirage au sort. Il devra confirmer son adresse postale complète dans un délai de quinze jours après le tirage au sort. Tout gagnant qui ne serait pas joignable dans un délai de quinze jours après le tirage au sort, ou qui n'aurait pas répondu dans le délai imparti sera considéré comme ayant purement et simplement renoncé à son lot. Celui-ci ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement et sera conservé par la société organisatrice.
Le gagnant fera élection de domicile à l'adresse qu'il aura indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITÉ
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce, sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site de la Société a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 31-01-2014 sous le numéro 1739217 v 0.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art 11 : DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Il pourra être obtenu sur simple demande à Le Comptoir Irlandais – Service Client – 16 rue des Glénan – 29800 Plouédern (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande jointe au courrier).
Le règlement du jeu est disponible durant toute la durée de l’opération sur le site hébergeant le jeu et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
Art. 12 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Toute modification du règlement fera l'objet d'un avenant qui sera signalé et déposé sur le site de la société organisatrice Le Comptoir irlandais.
Art. 13 : RESPECT DES RÈGLES – EXCLUSION
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.
Art 14 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Règlement rédigé et déposé par Le Comptoir Irlandais pour le compte de la société organisatrice.
