RÉGLEMENT DU JEU OPERATION LA QUINZAINE DES ECLAIRS 2020
ARTICLE 1 (Préambule)
CSM France SAS dont le siège social se situe 18 rue de la Robertsau à Bischheim (67800) et enregistré au RCS Strasbourg sous le numéro B 558 503 959, organise du lundi 9 mars minuit au samedi 21 mars 2020 à 23h59 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « L’éclair time », qui se déroulera sur la page Facebook https://fr-fr.facebook.com/LECERCLEDESGOURMANDS/
ARTICLE 2 (Conditions de participation)
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse). La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires participant à l’opération, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants. Si un joueur venait à participer avec plusieurs comptes Instagram, sa participation serait considérée comme nulle.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
1 (une) participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Facebook et/ou adresse email), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect des conditions entraînera la non éligibilité du gagnant.
ARTICLE 3 (Déroulement du jeu)
Pour tenter de gagner l’un des lots mis en jeu, le participant devra :
Disposer d’un compte Facebook et accéder au jeu en flashant le QR code se trouvant sur le chevalet disponible chez son artisan boulanger-pâtissier ou en se rendant directement sur la page Facebook de l’opération entre le lundi 9 mars minuit au samedi 21 mars 2020 à 23h59
Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser les demandes de permissions Facebook d'accès à ses données.
Remplir le formulaire de participation et rentrer le code d’accès inscrit sur le support puis le nom de son artisan boulanger-pâtissier, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu
Accepter le règlement du jeu pour valider sa participation et découvrir instantanément s’il a gagné ou non. Si le participant a gagné, la nature du lot lui sera indiquée sur ce même écran.
Le joueur ne peut jouer qu'une fois durant l’opération. Dans l’hypothèse où il est désigné gagnant, il se trouvera dans l’impossibilité de jouer à nouveau.
Le joueur peut revenir sur l'application pour inviter ses amis.
Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse https://fr-fr.facebook.com/LECERCLEDESGOURMANDS/ remportera le lot.
Le joueur ne peut gagner qu'une seule fois et un lot unique sur toute la durée du jeu.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://fr-fr.facebook.com/LECERCLEDESGOURMANDS/
Le participant s’engage à remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes, étant précisé que tous les champs sont obligatoires sauf le champ « complément d’adresse ».
Toute participation incomplète, non conforme au règlement ou envoyée après la date limite de participation ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 4 (Désignation des gagnants)
Préalablement au début du jeu, 125 Instants Gagnants, sont tirés au sort aléatoirement à partir d’un programme informatique.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 (Dotations)
Les 35 lots mis en jeu et à remporter pour l’opération Le Mois du Millefeuille sont :
5 machines à thé Origin Riviera & Bar d’une valeur unitaire commerciale de 249 euros TTC.
10 coffrets La Route des Thés Fauchon d’une valeur unitaire commerciale de 55 euros TTC.
10 abonnements d’un an (soit 6 numéros) au magazine Pâtisserie & Cie d’une valeur unitaire commerciale de 33 euros TTC.
100 mugs en bambou Eclair’Time d’une valeur unitaire de 5 euros TTC
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts. Si elle se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société organisatrice à ce titre. La société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation du lot gagné.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Le Gagnant recevra sa dotation à l’adresse qu’il a transmise lors de son inscription sur Facebook, dans un délai approximatif de quatre à huit semaines à compter de sa notification de gain et de la remise de ses coordonnées.
L’envoi étant effectué par voie postale et par colis suivi, le gagnant devra se rendre disponible pour la livraison et la réception de son lot, les organisateurs du jeu ne pouvant en aucun cas être tenu responsables si le lot venait à être perdu lors de son acheminement vers le domicile du gagnant ou si celui-ci était non récupéré. Les colis sont expédiés en bon état et complet, l’organisateur du jeu n’est en aucun cas responsable d’un ou plusieurs colis arrivés - partiellement ou complètement - abimés et/ou incomplet. De même si le colis n’arrive pas à destination faute d’adresse complète ou trouvable. Dans ce cas présent, le gagnant du lot est responsable de l’adresse qu’il a communiquée.
ARTICLE 6 (Acceptation et respect du règlement)
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation du règlement complet, disponible dans son intégralité sur le site www.lecercledesgourmands.com. Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des règles et des droits des autres participants. Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider la dotation de toute personne ne respectant pas intégralement le règlement. Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation toute personne troublant le bon déroulement du jeu et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un Gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.
ARTICLE 7 (Responsabilités)
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d''interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutes données ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 8 (Utilisation des données des gagnants)
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : CSM France SAS, 18 rue de la Robertsau 67800 Bischheim.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 9 (Loi applicable)
Le règlement est régi par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Toute contestation doit être adressée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Fait à Bischheim, le 19 février 2020.
