REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT
Grand jeu de Noël
Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours
La société Le Caveau Bugiste au capital de 16 007,15€ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 326 255 908 (83B4) ayant son siège social au 326 Rue de la Vigne du Bois, 01350 Vongnes, organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir le site internet www.caveau-bugiste.fr.
• La société Le Caveau Bugiste est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine et disposant d’une connexion à l’Internet après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours. Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société Le Caveau Bugiste ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 – Dates du concours
Date de début du concours : 1er novembre 2017
Date de fin du concours : 24 décembre 2017
Date du tirage au sort : 2 janvier 2018
Date de désignation des Gagnants : 2 janvier 2018
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a deux étapes à respecter impérativement. Le participant devra :
Soit se rendre sur la page www.caveau-bugiste.fr/jeu et remplir le formulaire
Soit déposer un bulletin dans l’urne au Caveau Bugiste à Vongnes. Les bulletins sont tenus à votre disposition au Caveau.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
Le Caveau Bugiste se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle du Caveau Bugiste qui altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite du Caveau Bugiste. De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
4.3) Modalités de tirage au sort – Un tirage au sort pour désigner le Gagnant.
Article 5 – Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations : Le lot est offert par Le Caveau Bugiste et constitue en ce sens des « dotations ». Les lots sont les suivants : un panier garni d’une valeur de 105€,
2 lots de 3 bouteilles de Manicle Rouge cuvée des Rocailles, 2 lots de 3 bouteilles de Manicle blanc cuvée des Eboulis, 2 lots de 3 bouteilles de Gris Perlé, 1 lot de 6 bouteilles de Gris Perlé, 10 lots de 1 bouteille de Bugey Brut, 10 lots de 1 bouteille de Gamay Tradition. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le participant tiré au sort sera désigné gagnant par les responsables du jeu-concours. La société Le Caveau Bugiste se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2) Modalités de récupération et d’utilisation : Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra retirer son lot au Caveau Bugiste à Vongnes et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Une seule dotation pour une même personne physique. Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, adresse, ville, code postal, adresse email par email à : contact@caveau-bugiste.fr. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué.
Article 7 – Données personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage unique du Caveau Bugiste dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 8 – Responsabilités et droits de la société organisatrice :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 – Accès au règlement
Le présent règlement pourra être adressé sur simple demande. Il est également affiché au Caveau Bugiste et sur le site internet www.caveau-bugiste.fr/jeu.
Article 11 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, reconnaît l’accepter sans réserves et s’y conformer.
