Article préliminaire.
Les jeux-concours sont organisés par l’Association Le Café du Geek immatriculée sous le numéro SIRET 810 738 112 00012 ayant son siège social 346 Chemin du Moure de la Violette 30490 Montfrin ci-après désignée sous le nom « l’association organisatrice ».
Ce règlement comporte 12 articles.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité de 12 articles, sans conditions ni réserve.
Dans le cas ou le participant n’accepterait pas les dispositions, initiales ou modifiées du présent règlement, après en avoir pris connaissance, « l’association organisatrice » invite le participant à se déconnecter promptement du jeu.
Article 1 : Présentation du jeu.
Les jeux organisés sont gratuits sans obligation d’achat et exclusivement ouverts aux personnes physiques majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les mineurs sont admis à participer aux jeux, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique tacitement qu’ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus précitées, ainsi que les membres du personnel de « l’association organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’association organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse). « L’association organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Article 2 : Modalités de participation.
Pour les concours organisés sur Facebook, les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : https://fr-fr.facebook.com/LeCafeDuGeek/
Pour Facebook les modalités de participations peuvent prendre les formes suivantes :
– Liker la page de LCDG ainsi que la page du/ des partenaire(s).
– Partager le post.
– Poster un commentaire.
Pour les concours organisés sur Twitter, les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : https://twitter.com/lecafedugeek?lang=fr
Pour Twitter les modalités de participations peuvent prendre les formes suivantes :
– RT, c’est-à-dire partager à la communauté.
– Follow, c’est-à-dire suivre le compte LCDG et le/ les partenaires.
– Ne pas avoir plus de 60% de RTs comportant le terme « RT ».
– Ne pas avoir plus de 40% de RTs comprenant le terme « follow ».
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement, avant le tirage au sort et ce jusqu’à l’envoi du gain, rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « l’association organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation. Toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. S’il est constaté qu’un participant a participé au jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera (seront) automatiquement annulée(s).
Article 3 : Détermination du gain.
La valeur du prix mis en jeu est déterminée au moment de l’organisation du jeu-concours que régit le présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 4 : Désignation du gagnant.
Condition(s) de participation au tirage au sort : Les personnes qui auront répondu correctement aux modalités de participation dont dispose l’article 2 du présent règlement participeront au tirage au sort.
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort est réalisé par TWren.ch, site gratuit, sans publicité édité par Raphaël HERVIER, résidant au 18 rue Condorcet à Grenoble 38000, France. Le stockage des données de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°2014960 au nom de son développeur, à titre de particulier.
Article 5: Annonce du gagnant.
Le/les gagnant(s) peuvent être informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.
Le/les gagnant(s) peuvent être annoncés sur le site du jeu-concours. (site de « l’association organisatrice », page Facebook de « l’association organisatrice », Twitter de « l’association organisatrice » etc…)
Si possible, le/les gagnant(s) sont contactés directement par écrit : e-mail, message privé, courrier, etc…
Article 6 : Remise du lot.
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant gagnant dans le temps courant d’un mois après sa désignation.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à, une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.
« L’association organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « l’association organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre du jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « l’association organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « l’association organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « l’association organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 8 : Règlement du jeu.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://lecafedugeek.fr/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « l’association organisatrice ».
« L’association organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le présent règlement peut être modifié ou complété à tout moment sans préavis. Les participants des jeux-concours organisés par l’association Le Café du Geek sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, y compris le présent règlement sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle, non autorisée de l’un ou quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon passible de sanctions pénales et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 10 : Limite de responsabilité.
La responsabilité de « l’association organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’association organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L’association organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même « l’association organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « l’association organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les jeux-concours ne sont pas géré ou parrainé par Facebook ou Twitter que « l’association organisatrice » exonère de toute responsabilité.
Article 11 : Litige et Réclamation.
« L’association organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu prévues aux dispositions de l’article 3, sur les résultats prévus aux dispositions de l’article 5, sur les gains prévus aux dispositions de l’article 4 ou leur réception prévue aux dispositions de l’article 7.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « l’association organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « l’association organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction.
Le présent règlement est régi par la loi française. Tout différend né à l’occasion du jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
De convention expresse entre le participant et « l’association organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « l’association organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l’association organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre celle-ci et le participant.
En conséquence, il est convenu que, sauf erreur manifeste, « l’association organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par celle-ci, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve ou de commencement de preuve par « l’association organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
