Règlement du jeu-concours Le Brun de Neuville n°168791 Lot principal gagné : 1 nuit pour 2 personnes à l'Hostellerie La Briqueterie 5* à Vinay avec dîner + champagne offert + visite des caves Le Brun de Neuville et dégustation des cuvées (400 euros), 10 cartons de 6 bouteilles de Champagne Le Brun de Neuville (158 euros).

REGLEMENT DE JEU
Article 1 : Présentation
La Société Coopérative Agricole LE BRUN DE NEUVILLE agréée N° 51 502 – SIREN 780
361 317 00016, ayant son siège social à BETHON (51260), route de Chantemerle, organise
sur son site internet www.lebrundeneuville.fr, du 12 octobre 2012 au 31 décembre 2012, un
jeu intitulé "1 week-end en Champagne à gagner", dans les conditions prévues au présent
règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est gratuit, sans obligation d'achat et ouvert à toute personne majeure résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des personnes ayant participé à son
organisation et leur famille.
Une seule personne par foyer résidant à la même adresse sera autorisée à participer au jeu.
Le jeu concours est exclusivement accessible par internet depuis le site
www.lebrundeneuville.fr et la participation se fera exclusivement sur le site selon les
modalités particulières d’envoi des informations requises détaillées sur la page
correspondante du site et en particulier dans le bulletin de participation.
Les bulletins de jeu incomplets, ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération,
ce qui entrainera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du
participant au jeu concours.
Pour concourir, les participants complètent le bulletin se trouvant sur le Site et le retournent
en indiquant leur adresse e-mail puis en cliquant sur le bouton « Envoyez »
Chaque participant aura, après validation, confirmation sur une page web de sa participation.
Si le participant oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l’une des mentions
requises, un message l’invitera à compléter la ou les mentions omises.
Les participants sont supposés habiter à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation.
La SCA Le Brun de Neuville se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement.
Le fait de participer implique l'accord sans réserve des participants aux closes du règlement.
Article 3 : Tirage au sort
Il y aura 11 gagnants au total.
Les 11 gagnants seront déterminés par un tirage au sort parmi l'ensemble des bulletins de jeux
dûment complétés.
Il y aura un seul tirage au sort. Le tirage aura lieu dans un délai de 2 semaines après la date de
fin de jeu à l'accueil des bureaux de la SCA Le brun de Neuville, route de Chantemerle.
Au cas où un bulletin nul en application des présentes serait tiré au sort, un autre bulletin sera
immédiatement tiré au sort. Il sera procédé de cette manière jusqu'à ce qu'un bulletin valable
soit tiré.
Article 4 : Description des lots offerts
Les 11 lots attribués pour le tirage au sort sont les suivants :
Lot n° 1
- 1 nuit pour 2 personnes à l'Hostellerie La Briqueterie 51530 VINAY sur la base du
tarif actuel de 210 euros
- 1 dîner pour 2 personnes à l'Hostellerie La Briqueterie 51530 VINAY sur la base du
menu au prix actuel de 100 euros, avec Champagne Le Brun de Neuville offert.
- 1 visite des caves Le Brun de Neuville
- 1 dégustation des cuvées Le Brun de Neuville
L'ensemble pour une valeur approximative de 400 euros
Lot de n° 2 à 11
- Un carton de 6 bouteilles de Champagne Le Brun de Neuville comprenant
Une bouteille de cuvée sélection Brut
Une bouteille de cuvée chardonnay Brut
Une bouteille de cuvée rosé Brut
Une bouteille de Millésime Brut
Une bouteille de cuvée lady de N chardonnay Brut
Une bouteille de cuvée lady de N Clovis Brut
- L’ensemble pour une valeur de 158, 10 €tarif en vigueur au 1
er
septembre 2012.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, à aucun échange
ou paiement en valeur, et ce pour quelque raison que ce soit.
Le Brun de Neuville se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur
équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient, sans engager
sa responsabilité de ce fait.
Article 5 : Désignation des gagnants
Chaque gagnant sera avisé individuellement par téléphone ainsi que par e-mail dans un délai
d’une semaine à compter de la date de tirage au sort, et informé des modalités de la remise de
son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Le gagnant du lot n° 1 pourra profiter de son week-end pendant un an à compter de la date de
tirage au sort.
En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire
bénéficier la personne de son choix, et le lot redeviendra automatiquement la propriété de la
société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
La liste des gagnants pourra être consultée pendant trois semaines après le tirage au sort sur
simple demande à l’adresse suivante : contact@lebrundeneuville.fr.
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, toute exploitation promotionnelle interne ou
externe à titre gratuit qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom et de leur image,
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné.
Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen
(mailing, presse, radio, télévision, internet, etc.) et pour une durée de deux ans à compter de la
date de fin du jeu.
Article 6 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site,
- De la transmission et/ ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet
- De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du jeu,
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée,
- Des problèmes d’acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au jeu se
fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
En aucun cas, la responsabilité de la SCA Le Brun de Neuville ne pourra être recherchée si un
quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de
la participation et de l’usage des lots gagnés.
Article 7 : Incidents
Le Brun de Neuville se réserve le droit d'annuler, de modifier, différer, interrompre ou
proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes se sa volonté l'y contraignaient.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Le Brun de Neuville se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant
d’un participant révélé fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 8 : Droit de rectification
Les coordonnées des participants sont traitées informatiquement. Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu'il peut exercer à
l'adresse suivante (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite) : Le
Brun de Neuville, route de Chantemerle 51260 BETHON, ou en envoyant un e-mail à
l’adresse : contact@lebrundeneuville.fr
Article 9 : Contestation – Litiges
Toute réclamation doit être faite par écrit et accompagnée nécessairement d'une enveloppe
timbrée de retour préparée avec nom et adresse, dans un délai d'un mois à compter de la
proclamation des résultats. A défaut, aucune réclamation ne sera plus acceptée.
En cas de contestation, les parties s'efforcent de régler leur litige à l'amiable. A défaut
d'accord amiable dans un délai d'un mois, les juridictions compétentes sont celles du ressort
de la Cour d'Appel de Reims.
Article 10 : Convention de preuve
Il est convenu que excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Le participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur
le fondement de quelque disposition légale que ce soit, et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves, et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties, de la même manière, dans les mêmes
conditions, et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Sophie JOLLY, Huissier de Justice, 3 mail des
Religieuses 51120 SEZANNE et est disponible gratuitement à l'accueil des locaux de la SCA
Le Brun de Neuville ou sur demande écrite adressée à Le Brun de Neuville Route de
Chantemerle 51260 BETHON, ou par email à l’adresse : contact@lebrundeneuville.fr
La remise ou l'envoi dudit règlement est gratuit.
Tout participant peut demander le remboursement au tarif économique des frais
d'affranchissement de la demande de règlement (tarif en vigueur à la date de la demande), en
joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la
durée du jeu, par foyer.