Règlement du jeu-concours Le Bourget n°196302 Lot principal gagné : 122 lots de 2 coffrets Le Bourget comprenant 6 paires de collants et 6 vernis à ongles (40 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET « GRAND JEU LE BOURGET »
Ar5cle 1 – Organisateur du jeu
La société Le Bourget S.A, située 68 rue Ma6sse 02230 Fresnoy le Grand, au capital de
1.545.170 €,
immatriculée au RCS de SaintQuen6n sous le n°
585 680 440
et désignée ciaprès comme « la société
organisatrice », organise du
02/09/2013
au
31/12/2013
inclus, un jeu gratuit sans obliga6on d’achat in6tulé :
« GRAND JEU LE BOURGET».
Ar5cle 2 – Condi5ons de par5cipa5on
Le jeu est annoncé par des bulle6ns et sur le site internet de la marque.
Ce jeu gratuit, sans obliga6on d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, (Corse comprise) à l’excep6on du personnel de la société organisatrice et des sociétés
ges6onnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule par6cipa6on par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse) pendant la période du jeu.
Ar5cle 3 – Iden5fica5on des gagnants
Pour par6ciper, il suffit de se connecter sur
www.devenezcolorsaddict.fr
(principe de l’instant gagnant) Le
par6cipant devra répondre à une ques6on préalable sur le site. S’il répond juste à celleci, il accédera à un
formulaire d’inscrip6on où il devra renseigner ses coordonnées. Si celuici se connecte sur le site dans l’une des
périodes gagnantes prédéterminées, il gagnera l’une des dota6ons mises en jeu.
Il sera demandé au par6cipant de renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal, ville, date
de naissance et email) et d’accepter le présent règlement pour valider sa par6cipa6on avant le
31/12/2013
minuit.
Ar5cle 4 – Défini5ons et valeurs des dota5ons
Est mis en jeu :
 122 lots de 2 coffrets (3 collants et 3 vernis par coffret) soit au total 6 collants et 6 vernis pour chacun des 122
gagnants d’une valeur commerciale des deux coffrets de 80 € TTC le lot (soit 40 € TTC par coffret).
Ar5cle 5 – APribu5on du lot
Le lot est akribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de par6cipa6on. Toute connexion
interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualifica6on du joueur et l’annula6on de sa par6cipa6on
et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la date du jeu.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dota6on, ceke dernière sera défini6vement perdue et ne sera pas réakribuée. Dans ceke
hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contesta6on, ni à la remise de sa contrevaleur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa
volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente. Les photographies ou représenta6ons graphiques présentant les lots sont communiquées à 6tre
d'illustra6on uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Ar5cle 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effec6vement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance
du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité rela6ve à une éventuelle insa6sfac6on du
gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux par6cipants les caractéris6ques et les limites du réseau et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des par6cipants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs par6cipants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à
l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer
ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Ar5cle 7 – Condi5ons de remboursement des frais
La par6cipa6on au jeu est gratuite. Les par6cipants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à
Internet nécessaires à leur par6cipa6on sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit
un forfait de 0, 17 euros) sur simple demande écrite faite avant le
31/12/2013
(cachet de La Poste faisant foi),
et envoyé à l’adresse suivante :
GRAND JEU LE BOURGET – OPERATION 4246 / 13766 Aix en Provence Cedex 3
.
La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un
Relevé d’Iden6té Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il
est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de par6cipa6on seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur
toute la période du jeu.
Les frais de 6mbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en
vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe
. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou
postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la récep6on de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le par6cipant de se connecter au site et de par6ciper au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Ar5cle 8 – Autorisa5on des gagnants
La société organisatrice est la seule des6nataire des informa6ons nomina6ves.
Sauf avis contraire des par6cipants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informa6que. Les par6cipants autorisent la société organisatrice à u6liser et diffuser leur nom, prénom, sur
tout support, pour les communica6ons concernant le jeu sans que ceke u6lisa6on ne puisse ouvrir droit à une
rémunéra6on ou à un avantage quelconque.
Ar5cle 9 – Dépôt & obten5on du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIXJUR'ISTRES, Huissiers de Jus6ce associés à 13100 AIX
ENPROVENCE  Immeuble "Le Grassi"  Impasse Grassi, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande
écrite à l’adresse suivante :
GRAND JEU LE BOURGET – OPERATION 4246 / 13766 Aix en Provence Cedex 3
. Le