Article 1
La société SILICOM VALLEY dont le siège social et adresse postale sont : Norly 3 – 136 Chemin du Moulin Carron à Ecully 69130, organise un jeu sans obligation d'achat du 5 décembre 2012 au 30 avril 2013 intitulé « le quizz du Bonhomme de Neige ».Ce jeu est réservé à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres de la société organisatrice et des sociétés prestataires, ainsi que de leurs familles.
Article 2
Ce jeu est annoncé sur le site www.bonhommedeneige.fr. La participation au jeu s'effectue exclusivement sur internet sur le site et pour participer, il suffit de se connecter, de remplir le formulaire de participation en indiquant impérativement son adresse e-mail, puis de répondre au quizz proposé.
Une seule participation par foyer même nom, même adresse postale, même adresse e-mail. Un dédoublonnage est prévu afin d’éviter les participations frauduleuses.
Article 3
Le jeu est doté de cadeaux liés à l’univers de la montagne, offerts par les partenaires qui viendront chaque mois soutenir le site du Bonhomme de neige. Il pourra y avoir, le cas échéant, différents quizz au cours de la saison d’hiver selon la participation et les dotations des partenaires et annonceurs, sachant que chacun d’entre eux donneront lieu à un tirage au sort en fin de mois, jusqu’au 30 avril 2013 inclus, comme défini à l’article 2.
Article 4
Les tirages au sort auront lieu le 31 janvier 2013, le 28 février 2013, le 29 mars 2013 et le 30 avril 2013, afin de désigner les gagnants parmi les participants ayant correctement répondu aux questions. Les gagnants seront immédiatement informés en cas de gain par e-mail.
Ils seront effectués sous le contrôle de Maître Chastagnaret huissier de justice à Lyon. La liste des gagnants sera également déposée chaque mois chez Maître Chastagnaret, huissier de justice, 45, rue VENDOME à Lyon 69006.
Article 5
Pour l'ensemble du jeu, il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés, à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d'autres lots de valeur équivalente.
Si les gagnants ne peuvent être informés pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice (par exemple coordonnées erronées) ou si le lot est retourné ou n’est pas réclamé dans un délai de dix semaines après réalisation du tirage au sort, ce lot sera perdu pour le gagnant et demeurera la propriété de la Société Organisatrice, sans compensation d’aucune sorte.
Article 6
Les participants, s'ils sont gagnants, autorisent la société SILICOM VALLEY à utiliser à titre publicitaire en tant que tel leur nom, adresse et photographie sans que cette autorisation puisse ouvrir d'autres droits que la remise du lot gagné.
Article 7
Pour les participants accédant au site www.bonhommedeneige.fr à partir de la France métropolitaine via un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé- c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication- les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu seront remboursés au participant sur simple demande sur présentation :
de leurs coordonnées
de leur identifiant
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom du fournisseur et la description du forfait
d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site www.bonhommedeneige.fr.
d'un RIB, RIP ou RICE.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après réception de la facture téléphonique et uniquement sur la base d'une seule participation. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et e-mail).
Toute demande de remboursement des frais de participation sera à adresser à :
SILICOM VALLEY – Quizz Bonhomme de neige - Norly 3 – 136 Chemin du Moulin Carron
à Ecully 69130.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande dans le même courrier.
Article 8
La société SILICOM VALLEY ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 9
Le présent règlement est soumis à la législation française et est déposé chez Maître CHASTAGNARET, huissier de justice, 45 rue VENDOME à Lyon 69006.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu, avec effet d'annonce de cette information en ligne sur le site, si les circonstances l'exigeaient et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute difficulté relative à son interprétation ou à son application sera tranchée par les organisateurs.
Article 10
Conformément à la loi Informatique et liberté (CNIL) n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'article 1.
