Règlement du Jeu Concours :
Grand jeu Le Bain Collection – 19 octobre au 19 novembre 2010
ARTICLE 1 : OBJET
La société LABORATOIRE DESTAING, Société à responsabilité limitée au capital de 15 400 euros, dont le siège social est au 34 Traverse de la Paoute - 06130 GRASSE immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro Grasse B 438 078 289 organise du 19 octobre au 19 novembre 2010, sur le site Internet http://www.digithosting.fr/lebain/ un jeu promotionnel gratuit intitulé "Grand Jeu Le Bain Collection" (ci-après " le Jeu ") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum. La participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.
Sont exclus du Jeu :
§ Les associés, mandataires sociaux et employés de la société LABORATOIRE DESTAING et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants)
§ Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des sociétés hébergeant le site.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même adresse e-mail) à un même tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur : exactitude de l’adresse e-mail.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur prénom, leur e-mail, leur date de naissance et leur code postal.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le 19 novembre 2010, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système informatique de la société LABORATOIRE DESTAING faisant foi).
Le tirage au sort sera effectué le 26 novembre 2010 au plus tard, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté de plusieurs prix :
- 1er prix : Maquillage personnalisée chez By Terry. La séance devra avoir lieu dans l'une des trois boutiques parisiennes By Terry (adresses disponibles sur http://www.byterry.com/pdv/) Valeur 165 €.
- 2ème prix : 1 boite de 8 galets effervescents à la malachite, 1 bain moussant thé d’oolong, 1 bain moussant fleur de lotus, 1 savon herbe juste coupée, 1 savon pétales d’orchidée noire. Valeur 108 €.
- 3ème prix : 1 boite de 8 galets effervescents à la malachite, 1 bain moussant thé d’oolong, 1 bain moussant fleur de lotus, 1 savon herbe juste coupée, 1 savon pétales d’orchidée noire. Valeur 108 €.
Les gagnants recevront un courrier électronique sous huit (8) jours, les informant de son gain. Le courrier électronique les informera également de la démarche à suivre pour réclamer leur lot.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 30 jours après la date du tirage au sort. Les frais d’envoi seront aux frais de la société LABORATOIRE DESTAING.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai de dix (10) jours, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot sera remis à un suppléant tiré au sort.
Les Lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, La Société LABORATOIRE DESTAING se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société LABORATOIRE DESTAING remboursera les frais de connexion internet correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
LABORATOIRE DESTAING
34 Traverse de la Paoute
06130 GRASSE
Avant le 19 novembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
§ Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
§ Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,22 Euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom, même nom, même e-mail), la société LABORATOIRE DESTAING ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion au site par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE LABORATOIRE DESTAING
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société LABORATOIRE DESTAING.
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société LABORATOIRE DESTAING ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société LABORATOIRE DESTAING ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société LABORATOIRE DESTAING ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société LABORATOIRE DESTAING exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
II) Données
En aucun cas la société LABORATOIRE DESTAING ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société LABORATOIRE DESTAING ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
III) Préjudice
La société LABORATOIRE DESTAING ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société LABORATOIRE DESTAING ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La société LABORATOIRE DESTAING se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
Droit d'exclusion
La société LABORATOIRE DESTAING se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société LABORATOIRE DESTAING à utiliser son nom, prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage la société LABORATOIRE DESTAING, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
LABORATOIRE DESTAING
34 Traverse de la Paoute
06130 GRASSE
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le présent règlement est également disponible en écrivant à :
LABORATOIRE DESTAING
34 Traverse de la Paoute
06130 GRASSE
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société LABORATOIRE DESTAING ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
