REGLEMENT JEUX-CONCOURS
Invitations 2009
ARTICLE 1 : Objet
La société LE JOURNAL DU SPORT (Ci-après La Société) au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 508 354 453, dont le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, organise du 26 janvier au 31 décembre 2009, des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat dans le but de gagner des places pour des évènements sportifs annoncés et présentés sur le site www.le10sport.com.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints).
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays). Par ailleurs l'internaute sera inscrit par défaut à la newsletter du site www.le10sport.com. En fin de session de jeu (détaillée dans les listes des gagnants) un tirage au sort désignera les gagnants suivant le nombre de dotations en jeu.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. Le Journal du Sport se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
Le Journal du Sport n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur inscription au jeu-concours sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées au Journal du Sport dans le cadre de ce concours.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à contact_jeu@le10sport.com ou par voie postale à Jeux-Concours Places, Le Journal du Sport 26 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation au jeu-concours réellement engagés par les participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours Places, Le Journal du Sport, 26 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
�tant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site le10sport.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure o� l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site le10sport.com et de participer au présent jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations seront détaillées dans les listes mensuelles déposées sous forme d'avenant auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
La gestion de ces lots et leur remise aux gagnants seront assurées par Le Journal du Sport. Les frais d'envoi du lot au gagnant seront à la charge du Journal du Sport. Si les circonstances l'exigent, Le Journal du Sport se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
A l'issue de chaque période de jeu, un tirage au sort sera effectué par le Journal du Sport afin de désigner le(s) gagnant(s).
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique par le10sport.com à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès du Journal du Sport conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué au Journal du Sport tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur le site www.le10sport.com ou dans toute publication papier du journal du Sport, sans pouvoir en exiger du Journal du Sport une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant au 10sport.com et/ou Le Journal du Sport.
ARTICLE 8
Le Journal du Sport se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce jeu après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Journal du Sport statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
ARTICLE 9
Le règlement complet du jeu et l'annexe complète seront déposés en l'étude de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation du Journal du Sport.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur le site le10sport.com durant toute la durée du jeu-concours par un lien hypertexte.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante : Jeux Concours Places, le10sport.com / Le Journal du Sport, 26 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et l'arbitrage du présent règlement de la société Le Journal du Sport dans l'esprit qui a prévalu à la conception du jeu-concours. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront être admis. En dernier ressort, tous litiges seront expressément soumis à l'appréciation des tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet.
La société Le Journal du Sport décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au jeu-concours, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du le10sport.com ou de toute autre incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
