Règlement du jeu
MAILLOT DE L’EQUIPE DE FRANCE / LE10SPORT.COM
1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société LE JOURNAL DU SPORT (Ci-après La Société) au capital de 200 000 euros, immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro 508 354 453, dont le siège social est situé à Paris (75017), 10 avenue de la Grande Armée organise un jeu intitulé « Pronos France - Espagne / Le10sport.com »
Le jeu intitulé « Pronos France - Espagne / Le10sport.com » se déroulera en 1 session du 24/02/2010 au 03/03/2010 à 20h30.
La société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et de préserver, une stricte égalité des chances entre tous les participants.
2 – CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des employés de la société le Journal du Sport ainsi que tous les membres de leur famille.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et disqualifier tout participant ou gagnant en l’absence de justification de cette autorisation.
Le participant doit posséder une adresse mail valide.
3 – INSCRIPTION ET REGLES DU JEU
Pour jouer, chaque participant devra se rendre sur le site www.le10sport.com et aller dans la partie réservée au jeu « Jeu Pronos France - Espagne / Le10sport.com »
Après avoir dûment complété le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone mobile, adresse mail et date de naissance), le participant est invité à répondre à deux questions.
Un tirage au sort désignera les gagnants parmi l’ensemble des participants ayant donné le bon score et la bonne réponse à la question.
La liste des gagnants sera publiée le 10/03/2010
Les inscriptions pourront s’effectuer jusqu’au 03/03/2010 à 20h30
4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la société organisatrice et désignera le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant satisfaits aux conditions du jeu et qui auront répondu correctement aux 2 questions.
Les lots seront envoyés à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Un même joueur ne pourra recevoir qu’un seul lot. Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom, même adresse).
En aucun cas il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne seras ni repris ni échangé. La société organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des prix annoncés par un autre (ou d’autres) prix si des circonstances extérieurs l’y contraignent.
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre de ce lot et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de son acheminement.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer son nom dans le cadre de la publication des gagnants dans les publications de la société LE JOURNAL DU SPORT.
5 – LOTS
1 maillot de l’équipe de France de Football d’une valeur unitaire de 75 € TTC.
6 – INFORMATIONS GENERALES
Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve du présent règlement.
La société tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du jeu.
La Société se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent.
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à « Jeu Pronos France - Espagne / Le10sport.com » - Le Journal du Sport, 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris.
Sous réserve de leur consentement explicite ou selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées pour l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Le participant sera inscrit à la newsletter du 10 Sport par défaut.
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 54 rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à l’adresse « Jeu Pronos France - Espagne / Le10sport.com »– 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe au courrier.
En cas d’incident technique empêchant le joueur de participer ou altérant les informations transmises par le joueur et cela pour quelque raison que ce soit, les organisateurs ne peuvent être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les joueurs.
7 – REMBOURSEMENT
Gratuité de la participation : Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande accompagné d’un RIB et d’un justificatif France Télécom ou d’un fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait) et adressé exclusivement par courrier à l’Organisateur de ce jeu :
« Jeu Pronos France - Espagne / Le10sport.com »– 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris
Le montant forfaitaire de remboursement correspond aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€ TTC.
Le participant utilisant une connexion Internet de type forfaitaire (ADSL, câble, etc…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site www.le10sport.com pour participer au jeu ne générant aucun versement financier à leur charge.
Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par personne et par foyer (même nom, même adresse)
