Règlement du jeu-concours LDLC n°296346 Lot principal gagné : 1 PC Fox Spirit (1 990 €).

Règlement du Jeu « PC FoxSpirit de Noël»
Article 1 : Société organisatrice
La société LDLC EVENT, SAS, au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lyon sous le numéro 820 257 103, dont le siège social est situé au 18 chemin des
Cuers, à Dardilly (69570), organise sur sa page Facebook « Team LDLC », un jeu gratuit (ci-après
désigné par « Jeu ») sans obligation d’achat, intitulé « PC FoxSpirit de Noël ».
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Acceptation
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du
Règlement et du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à
l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 : Nature de l’opération
Le Jeu se déroule du 19/12/2016 au 25/12/2016 inclus. Le Jeu est accessible à tout détenteur d’un
compte Facebook et permet à tout participant de gagner le lot décrit à l’article 5 du présent
Règlement. La simple participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant,
elle est distincte de toute commande de biens. Les gains décris ci-dessous ne sont pas certains, leur
attribution dépend de la participation du joueur et du hasard. Le Jeu est accessible à l’adresse
suivante : https://www.facebook.com/TeamLDLC
Article 4 : Modalités de participation
La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures et mineures
résidantes en France (DOM-TOM compris), Belgique ou Suisse, disposant du matériel et d’une liaison
permettant un accès à Internet.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook dédiée « Team
LDLC » visée à l’article 5.1 du présent Règlement.
Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la
société organisatrice, les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et
des associés de la société organisatrice.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires
afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.
Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gain
5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu
Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions
suivantes :
Dans l’hypothèse où la participation s’effectue sur le site Facebook, il est nécessaire de :
 Etre détenteur d’un compte personnel Facebook
 Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel
 Se rendre sur la page https://www.facebook.com/TeamLDLC
 Répondre correctement à la question posée en commentaire
 Valider son commentaire
A la fin du jeu concours, 1 gagnant sera tiré au sort.
Par défaut seul le lot 1 décris au paragraphe 5.2 sera tiré au sort.
Dans le cas où le post Facebook initial du jeu concours atteint les 500 partages sur la page Facebook
« Team-LDLC », le lot 2 décris au paragraphe 5.2 sera ajouté au gain.
Le tirage au sort se déroulera le 26/12/2016. Il sera effectué de façon aléatoire par la société LDLC
Event. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le prénom, l’initiale
du nom et la ville du gagnant seront annoncés sur la page fan Facebook de Team LDLC.
Le gagnant autorise ainsi LDLC Event à utiliser son prénom, l’initiale de son nom et la ville dans le
cadre de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Il sera contacté par e-mail ou
message privé Facebook une fois le tirage effectué.
5.2 Description du lot mis en jeu :
 LOT 1 > Un PC Fox Spirit d’une valeur de 1990€ TTC pour l’un des participants
 LOT 2 > Si les 500 partages sont atteints sur la publication initiale du concours, 1 bon
d’achat LDLC.com d’une valeur de 20€ TTC pour 10 des participants
5.3 Délais et modalités de réception du lot
Le ou les gagnants sera (seront) contacté(s) par Facebook une fois le tirage au sort effectué.
Une fois l’opération de vérification d’identité exécutée, le gain sera envoyé à l’adresse postale qui sera
fournie par le gagnant lors de cette prise de contact. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer.
En cas de non-réception du lot, et à défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par
son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 1 mois. Passé ce délai, il sera remis à un
autre participant également désigné par tirage au sort. Le gain ne pourra être échangé contre de
l’argent. En cas d’indisponibilité du lot gagné, celui-ci pourra être remplacé par un lot similaire ou de
qualité supérieure, à la libre appréciation de la société organisatrice.
Article 6 : Réclamations
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles
relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot, sont à adresser à la société
organisatrice dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation
ne sera admise.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement
gagné.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les
circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité
ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information
préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site internet de la société organisatrice, le
blog de la société organisatrice et sa page Facebook.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne
garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider
et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée, de ce fait la société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si
les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison
dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison
quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur au Jeu.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations relatives au transfert électronique du lot.
De part sa participation au jeu concours chaque participant reconnait et accepte que Facebook ne
saurait être considéré comme responsable en cas de problème ou litige inhérent au jeu concours. Le
jeu concours n'est pas associée à, ou géré ou sponsorisé par Facebook. Les participants et
gagnant(s) fournissent leurs informations de participation au concours envers la société organisatrice
et non Facebook.
Article 8 : Respects des règles
Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des
droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la
résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le lot gagné seront annulés dans
les cas suivants : Inscription incomplète, indications fausses, erronées ou inexactes sur votre compte
Facebook, non-respect du règlement, fraude de quelque nature que ce soit relative au Jeu.
Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe le gagnant que
l’éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse
indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la Société Organisatrice via le compte Facebook
Team LDLC. De plus, LDLC Event se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant
vos nom et prénoms.
Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site
web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le
droit de poursuivre tous agissements de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude,
notamment informatique.
Article 9 : Règlement
Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page du jeu concours sur
https://www.facebook.com/TeamLDLC
Une copie de ce Règlement est adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. La
demande s’effectue auprès de la société organisatrice : LDLC Event ; 18 Chemin des Cuers 69570
DARDILLY. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple
demande formulée dans le courrier de demande de règlement. Une seule demande de copie et de
remboursement sera prise en compte par participant. La société organisatrice se réserve le droit de
modifier ce Règlement, toute modification fera l’objet d’un avenant publié sur la page Facebook de
Team LDLC, « Team LDLC ».
Article 10: Loi «Informatique et Libertés» - données nominatives
Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6
août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel), les informations demandées sont obligatoires et nécessaires au Service
Marketing de LDLC Event pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot au
gagnant.
Tout participant au Jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite Loi, d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification
ou d’opposition doit être adressée à LDLC Event, 18, Chemin des Cuers, 69570 DARDILLY, en
indiquant vos noms, prénoms et adresse.
L’identité du gagnant ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale, sauf accord express
préalable de celui-ci.
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation
des données collectées par Facebook.
Article 11 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française sauf dispositions impératives nationales et
étrangères contraire et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent
règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions
du présent règlement resteront applicables et effectives.