Règlement du jeu-concours LDLC n°156003 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un PC portable Samsung "Série 9 - 900X3A-B01FR" avec 1 système "Windows 7 Edition Familiale Premium 64 bits" (1149 euros).

LDLC.com
Règlement de Jeu
Date de création
11/05/2012
Date de révision
« Grand jeu concours LDLC Intel Ultrabook »
Numéro de version
Pages
1/4
Rédacteur (s)
Règlement du Jeu « Grand jeu concours LDLC Intel Ultrabook » sur Facebook
Article 1 : Société organisatrice
La société LDLC.com, SA à directoire, au capital de 1 034 527,32 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 403 554 181, dont le siège social est situé au 18
chemin des Cuers, à Dardilly (69570), organise sur sa page Fan Facebook, un jeu gratuit (ci-après
désigné par « Jeu ») sans obligation d’achat, intitulé « Gagnez un Ultrabook ». Cette opération est
soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Acceptation
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et
du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs
des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura
pu éventuellement gagner.
Article 3 : Nature de l’opération
Le Jeu se déroule du 21 mai 2012 à 14h au 04 juin 2012 à 14h. Le Jeu est accessible à tout détenteur
d’un compte Facebook et permet à tout participant de gagner le lot décrit à l’article 5 du Règlement ; Nous
rappelons que les gains ne sont pas certains, le Jeu dépendant de la participation du joueur et du hasard.
Par conséquent la simple participation à cette opération n’entraîne pas automatiquement un gain pour le
participant. L’opération est distincte de toute commande de biens. La participation à cette opération n’est
soumise à aucune obligation d’achat et n’impose aux participants aucun débours financiers. Les chances
de gain sont égales, que les participants commandent ou non des produits auprès de la société
organisatrice. Le Jeu est accessible à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/pages/LDLC/121548574526465
Article 4 : Modalités de participation
La participation à cette opération est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure, résidantes
en France (DOM-TOM compris), Belgique ou Suisse, disposant d’un compte sur le site www.facebook.com
et disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet.
La participation est limitée à un compte Facebook par personne. La participation au Jeu s’effectue
exclusivement par voie électronique, sur le site Internet www.facebook.com, et elle est individuelle. Le
joueur devra utiliser le pseudo et mot de passe de son compte personnel Facebook. La création d’un
compte n’implique aucune obligation d’achat de la part du participant. Chaque participant est responsable
de l’utilisation de son compte y compris dans le cas de l’utilisation par une tierce personne. En aucun cas,
un participant n’est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d’accès à un tiers. La
participation multiple d’un même participant (même nom, même adresse) à travers plusieurs comptes
Facebook entraînera la nullité de la participation au Jeu. Une seule participation par foyer sera acceptée.
La participation des mineurs est subordonnée à l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité
parentale ou du (des) représentant(s) légal (légaux). La Société organisatrice se réserve, à tout moment, le
droit de demander à tout participant mineur, de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, de
prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non présentation de ladite autorisation.
Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la société
organisatrice, les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et des associés
de la société organisatrice. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des
participants.
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Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gains
5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu
Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Etre détenteur d’un compte personnel Facebook
- Devenir « fan » de la page Facebook LDLC accessible sur
http://www.facebook.com/pages/LDLC/121548574526465
- Remplir correctement le formulaire d’inscription au Jeu sur la page facebook LDLC et valider sa
participation
Chaque internaute ne pourra procéder qu’à une seule participation.
 A la fin du jeu concours, 1 seul gagnant sera tiré au sort.
Le tirage au sort se déroulera le mercredi 6 juin 2012 à 14h. Il sera effectué de façon aléatoire par une
application informatique développée par la société organisatrice. Le résultat du tirage au sort ne pourra
faire l’objet d’aucune contestation. Le nom du gagnant sera annoncé sur la page fan de LDLC sur
Facebook. Le gagnant autorise ainsi LDLC à utiliser sa photo de profil, nom et prénom dans le cadre de la
publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Il sera contacté par e-mail une fois le tirage
effectué. Le gain sera envoyé à l’adresse postale qui sera fourni par le gagnant lors de cette prise de
contact.
5.2 Description du lot mis en jeu :
- 1 PC Portable Samsung Série 9 - 900X3A-B01FR – Windows 7 Edition Familiale Premium 64 bits d’une
valeur de 1149,95 € TTC (http://www.ldlc.com/fiche/PB00119923.html) avec pour principaux
composants : un processeur Intel Core i5-2467M - 4 Go de mémoire DDR3, un disque SDD de 128 Go,
un écran LED 13.3" 16/9, Wi-Fi B/G/N/Bluetooth 3.0, 1 port USB 3.0, une webcam et un microphone.
5.3 Délais et modalités de réception du lot
Le gagnant sera contacté par e-mail une fois le tirage au sort effectué. Le gain sera envoyé à l’adresse
postale qui sera fourni par le gagnant lors de cette prise de contact. Il ne sera attribué qu’un seul lot par
foyer. Le gagnant recevra son prix au plus tard 30 jours après que le gagnant ait communiqué ses
coordonnées à la Société Organisatrice pour l’envoi du lot. En cas de non-réception du lot, et à défaut de
réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition
pendant 1 mois. Passé ce délai, il sera remis à un autre participant également désigné par tirage au sort.
Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent. En cas d’indisponibilité du lot gagné, celui-ci pourra être
remplacé par un lot similaire ou de qualité supérieure, à la libre appréciation de la société organisatrice.
Article 6 : Réclamations
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives
au tirage, au résultat à la remise des lots, sont à adresser à la société organisatrice dans les quinze jours
suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Article 7 : Convention sur la preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique
relatif à la présente opération.
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Article 8 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots valablement
gagnés.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les
circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information
préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice. La
société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au
Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites
et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni
que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société
organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de
laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. la société
organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne
lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). La société organisatrice ne pourrait être
tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition
des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de service auquel elle a
recours pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou
légale au titre des opérations relatives au transport des lots (et en particulier en cas d’avarie, de
manquant ou de perte). la société organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et ne possède pas la
qualité de producteur, ni de fabriquant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels
qu’ils soient, et ne saurait donc voir engagé sa responsabilité à aucun de ces titres.
Article 9 : Respects des règles
Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits
des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation
de la participation et la perte des gains. Notamment, votre participation sera annulée, et les éventuels lots
gagnés seront annulés, notamment dans les cas suivants : Inscription incomplète, Indications fausses,
erronées ou inexactes sur votre compte Facebook, Non-respect du Règlement, Participation multiple à
travers plusieurs comptes Facebook, Fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu.
Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe les participants que les
éventuels lots gagnés à l'occasion de la présente opération ne pourront être livrés qu’à l’adresse indiquée
par les participants lors de la prise de contact de la Société Organisatrice via le compte Facebook des
participants qui auront été tiré au sort et qui auront gagné un des lots mis en jeu; par ailleurs, la société
organisatrice se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité (nom et prénom).
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Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site web
constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre tous agissements de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou
aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment
informatique.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le Règlement est déposé via www.jedepose.com
Il est consultable dans son intégralité sur la page Facebook de la Société organisatrice accessible à
l’adresse suivante : http://www.facebook.com/pages/LDLC/121548574526465. Une copie de ce Règlement
est adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de La
société organisatrice. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple
demande formulée dans le courrier de demande de règlement. Une seule demande de copie du
Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération
pour une personne donnée. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le Règlement ; toute
modification fera l’objet d’un avenant.
Article 11 : Loi «Informatique et Liberté» - données nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978, dite «Informatique et Liberté » (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel). Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation. Tout participant au Jeu, dispose, en application de l’article 27 de
cette loi, d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée à la société organisatrice.
Le nom des participants gagnants ne sera jamais utilisé ou mentionné dans le cadre d’une opération
commerciale issue de la présente opération, sauf accord exprès préalable du participant gagnant.
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des
données collectées par Facebook.
Article 12 : Litiges
La loi française s’applique au Règlement sans pour autant écarter l’application des droits législatifs
impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi
par un consommateur du pays correspondant. Tout litige relatif à la présente opération et ne pouvant être
réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Lyon. Si l'une des clauses ou dispositions du
présent Règlement venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette
nullité ou illégalité n'affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s'appliquer. Il
est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les clients habitants hors de France des règles
prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.