grand jeu LCL London WE
JEU GRATUIT SANS OBligation d'ACHAT
ORGANISÉ PAR LE CRÉDIT LYONNAIS
DU 02 DÉCEMBRE AU 23 FÉVRIER
ARTICLE 1 : OBJET
Le Crédit Lyonnais (ci-après LCL ou la Société Organisatrice), SA au capital de 1 847 860 375 euros, dont le siège social est situé 18 rue de la République 69002 Lyon et le siège central au 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 954 509 741 RCS LYON, organise du 2 décembre 2013 au 23 février 2014, deux jeux gratuits et sans obligation d’achat ou de souscription de produits et/ou services. Ils sont indépendants et la participation à l’un ne vaut pas participation à l’autre.
Le jeu LCL Gaming Contest (compétition de jeu vidéo) est organisé du 6 décembre 2013 au 7 février 2014, dans le cadre des Salons de l’Etudiant et des Journées des Universités dans les villes ci-après :
- Caen : 6 et 7 décembre 2013
- Paris (Espace Champerret) : 13, 14 et 16 décembre 2013
- Bordeaux : 10, 11 et 12 janvier 2014
- Lille : 16, 17 et 18 janvier 2014
- Lyon : 17, 18 et 19 janvier 2014
- Paris (Porte de Versailles) : 18 et 19 janvier 2014
- Marseille : 24 et 25 janvier 2014
- Montpellier : 30, 31 janvier et 1er février 2014
- Strasbourg : 6 et 7 février 2014.
Le Jeu LCL London WE est organisé en ligne sur la page LCL Facebook étudiants du 2 décembre 2013 à partir de 00h01 jusqu’au 23 février 2014 à 23H59.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Le jeu LCL Gaming Contest
Le Jeu LCL Gaming Contest est uniquement réservé aux lycéens et étudiants mineurs, et majeurs capables juridiquement, domiciliés en France métropolitaine (Corse et DOM COM compris).
Les participants doivent remplir, sur Ipad, un bulletin de participation électronique sur le stand LCL en complétant obligatoirement les champs suivants :
La participation au grand jeu LCL (case pré- cochée « oui »)
nom, prénom, date de naissance
adresse postale et adresse mail complètes du participant majeur ou du représentant légal pour le mineur
n° de téléphone portable du participant
client LCL : Oui /Non
le participant majeur accepte de recevoir par email des offres commerciales relatives à l’offre étudiants de la part de LCL : Pré- coché Oui (possibilité de répondre Non)
le participant refuse de recevoir par voie postale des offres commerciales de la part de LCL : Pré- coché Oui (possibilité de répondre Non)
Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pour toute la durée d’un salon.
Dans l’hypothèse où le participant est une personne mineure, il déclare et reconnaît avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal pour participer au jeu. Ce dernier doit accepter d’être garant du respect par le participant mineur, de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité de son représentant légal. LCL se réserve le droit, à tout moment, de vérifier la véracité des informations fournies sur le bulletin de participation relatives à l’identité et à l’autorisation expresse préalable du représentant légal du mineur qui participe au jeu, et a fortiori lors de l’éventuelle attribution des lots.
LCL est contraint de disqualifier tout mineur participant qui serait dans l’incapacité de fournir les justificatifs probants dans les délais qui lui seraient impartis.
Si le participant mineur accepte de recevoir par voie postale des offres commerciales de la part de LCL, celles-ci seront envoyées à son représentant légal libellé ainsi « A l’attention du Représentant légal de ».
Le mineur est admis à jouer uniquement si son identité figure sur le bulletin de jeu.
Si les participants ou représentants légaux des participants mineurs le souhaitent, ils peuvent refuser de recevoir des propositions commerciales par email de la part de LCL, en cochant la case correspondante sur le bulletin de participation.
Les participants peuvent également refuser de recevoir des propositions commerciales par voie postale de la part de LCL, en cochant la case correspondante du bulletin de participation.
Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, d’opposition et de rectification relatifs à leurs données à caractère personnel selon les modalités décrites dans le bulletin de participation ainsi que dans le présent règlement (article 9)
LCL se réserve le droit de prolonger, écourter ou annuler le jeu, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
En cas de suspicion de fraude, les organisateurs se réservent la possibilité d’exclure sans motif ni préavis le participant mis en cause. .La participation à ce jeu est interdite à toute personne résidant hors de France (Corse et DOM COM compris) ainsi qu’aux salariés et représentants de la société organisatrice et des sociétés émettrices des messages, de leurs sous – traitants ainsi que les membres de leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.2 Le jeu LCL London WE
Le Jeu LCL London WE est uniquement réservé aux étudiants majeurs capables juridiquement, domiciliés en France (Corse et DOM COM compris).
Une seule participation par foyer est acceptée (même nom et même adresse postale).
Le participant devra être en mesure de prouver son statut d’étudiant tout au long du jeu pour pouvoir recevoir ses gains éventuels. Seront demandés le scan de la carte d’identité et de la carte d’étudiante à minima.
Sont exclus de la participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, le personnel du Crédit Lyonnais (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, le personnel de l’étude de l’huissier auprès de laquelle le règlement est déposé, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu si ces conditions ne sont pas respectées.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est indispensable d’avoir un accès Internet, de disposer d’une adresse électronique valide pour participer au Jeu ainsi qu’un compte Facebook.
Pour participer au Jeu et au tirage au sort, le participant doit :
1 – Se connecter à://https://apps.facebook.com/grandjeulcllondonwe/
2 – Aimer la page Facebook LCL Etudiants et cliquer sur « Jouer maintenant»
3 – Valider l’accès à ses données personnelles du compte Facebook
4 – Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance) ,
Accepter le règlement du jeu, attester être majeur et posséder une carte d'étudiant en cours de validité ainsi que ne pas être salarié de LCL en cochant la case correspondante sur le formulaire d'inscription
Le participant est également invité, à cocher la case autorisant LCL à lui envoyer ses offres de prospection commerciale par emails / SMS et/ou la case autorisant LCL à lui envoyer ses offres de prospection commerciale par voie postale
5 – Cocher la case : « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu ».
6– Partage Facebook : à chaque fois qu’un participant arrive sur la page du jeu, il peut partager le jeu sur son mur ou inviter ses amis à jouer via un bouton "partager" omniprésent à participer au jeu, un post automatique est généré sur son mur Facebook (si autorisation accessible avant le démarrage du jeu sur Facebook publiée en son nom. Process classique de Facebook non géré par LCL) ou lui est proposé afin qu'il le publie sur son mur via un bouton « partager ».
7 - Comme pour le partage Facebook, un bouton de partage Twitter est présent sur le jeu.
8-Chaque semaine : un code bonus est posté par LCL sur Twitter sous la forme d’un mot clé associé au jeu. Les joueurs facebook sont donc invités à aller sur Twitter pour trouver ce code dans les tweets LCL Etudiants et pouvoir ensuite le rentrer dans un champ prévu à cet effet, omniprésent sur la page du jeu. En effet le joueur peut multiplier ses chances de gagner en saisissant les codes spéciaux. 1 code saisi est égal à une chance supplémentaire de gagner. 2 codes par sessions seront publiés, le joueur pourra ainsi cumuler 3 chances de gagner par session (1ère chance= sa participation/2ème chance=1er code Twitter saisi /3ème chance=2ème code Twitter saisi)
9- Les codes bonus Twitter s’activeront / se désactiveront automatiquement aux dates et heures indiqués ci-dessus ; l’internaute pourra cependant, dans la partie administration du site, activer un code manuellement (par exemple dès qu’il l’aura publié sur Twitter).
Chaque participant peut jouer une seule fois par session de jeu et a la possibilité de jouer à chacune des sessions. Il peut saisir les codes bonus Twitter chaque semaine.
.
Tout bulletin de participation rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou comportant des mentions inexactes, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le déroulement du jeu ainsi que la participation s’effectuent exclusivement sur Internet. A ce titre, toute participation par téléphone et tout envoi du bulletin de participation par télécopie, courrier postal ou courrier électronique, ne pourront être pris en compte.
La participation au Jeu est limitée à certaines périodes de temps, ci-après «les Sessions de Jeu ». Ces Sessions de Jeu sont définies en fonction des dates d’ouverture des salons étudiants pour la période de décembre 2013 à février 2014. Les Sessions de Jeu sont donc les suivantes :
-Session 1 : du 2 au 15 décembre 2013
-Session 2 : du 16 au 29 décembre 2013
-Session 3 : du 30 décembre 2013 au 12 janvier 2014
-Session 4 : du 13 janvier 2014 au 26 janvier 2014
-Session 5 : du 27 janvier 2014 au 9 février 2014
-Session 6 : du 10 au 23 février 2014
ARTICLE 4 : MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS et d’attribution des lots
4.1 Pour le Jeu LCL Gaming Contest, les lycéens et étudiants devront s’affronter sur le stand lors d’une épreuve de bowling sur X Box One et réaliser le meilleur score. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué entre les participants ayant réalisé le meilleur score, dans les 15 jours suivant la fin de chacun des salons sous le contrôle d’un huissier de justice de la SCP Nadjar & associés. Il n’y aura qu’un seul gagnant par salon. Il sera informé par courrier recommandé de la date et du lieu de remise de son lot (si ses coordonnées postales inscrites sur le bulletin de participation sont bien exactes).
Pour le participant mineur, l’attribution du lot est subordonnée à l’accord de son représentant légal, titulaire de l’autorité parentale.
Si le gagnant ne se manifeste pas récupérer son lot, celui-ci reste la propriété de la société organisatrice.
4.2 Concernant le jeu LCL London WE,
Chaque tirage au sort sera réalisé par un huissier de justice de la SCP Nadjar & associés.
Les dates de tirage au sort sont les suivantes :
19/12/2013 ; 09/01/2014 ; 16/01/2014 ; 30/01/2014 ; 13/02/2014 et 27/02/2014
Le Jeu aura 6 (six) gagnants avec son invité.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date du tirage au sort de chaque Session de Jeu.
Chaque gagnant devra répondre à la Société Organisatrice sous un délai maximum de 4(quatre) semaines pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser son gain. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
A chaque tirage, 3 noms sont tirés au sort, le gagnant est le premier tiré au sort. S’il ne se manifeste pas dans les délais alors le lot sera remis à la deuxième personne tirée au sort et ainsi de suite.
4.3 Concernant les 2 jeux, LCL se réserve le droit de substituer à tout moment à l’un des lots proposés une dotation par une autre dotation de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
LCL ne saurait être tenu responsable de tout incident/accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de LCL en ce qui concerne les lots notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
5.1 Jeu Gaming Contest
Principe : 1 lot par salon soit 9 lots
Lot : Un pack XBOX ONE + Kinect d’une valeur unitaire de 499 €.
La nature et la valeur des lots (correspondant au prix public TTC susceptible de variation) sont déterminées au moment de la rédaction du présent règlement et ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les présents lots ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent ni à leur remplacement, échange ou reprise pour quelque cause que ce soit.
Aucun document ou photographie faisant référence aux lots n’a de valeur contractuelle.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale)
5.2 Jeu LCL London WE
1 dotation par tirage au sort soit 6 dotations.
1 dotation se compose comme suit :
un voyage aller-retour Paris/Londres pour deux personnes d’une valeur unitaire maximale de 2000 € TTC (deux milles) euros toutes taxes comprises composé :
d’un transport aller-retour pour 2 (deux) personnes Paris/Londres en Eurostar
d’un séjour de 3 (trois) jours et de 2 (deux) nuits (pension non incluse) dans une chambre standard, dans un hôtel de catégorie 3 (trois) étoiles à Londres
un budget shopping de 500 € (cinq cent euros) par séjour
1 (un) London PASS valable pour 3 (trois) jours par personne
Les dépenses de la vie courante et les boissons ne sont pas incluses, les dépenses entre le domicile des gagnants et la Gare de du Nord (Paris), entre la gare d’arrivée et l’hôtel à Londres ne sont pas incluses.
Les gagnants doivent être en possession de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport en cours de validité, au moment du départ.
Le prix offert à chaque gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Le prix offert n’est ni échangeable, ni remboursable.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale).
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
L’organisation du voyage est gérée par l’agence Publicis Shopper. Il est valable sur douze mois à compter de la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE LCL
LCL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter les présents jeux, les proroger, les reporter ou en modifier les lots ou les conditions, ou les annuler. Dans ce dernier cas, les lots ne seraient en aucun cas remis ou remboursés aux gagnants, la responsabilité de LCL ne pouvant être engagée de ce fait. LCL se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation aux jeux.
En particulier, LCL décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort (s’il est automatisé) ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de Société Organisatrice puisse être engagée. Tout formulaire d’inscription sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de leurs auteurs et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu par eux durant les Jeux. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement des Jeux, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie des Jeux s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation aux Jeux et/ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre de la qualité des lots qu’elle attribue aux gagnants des jeux.
Concernant spécifiquement le jeu LCL London WE :
La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement des présents Jeux. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, La Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement des jeux et dans la publicité accompagnant les présents Jeux.
En outre, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Enfin, en aucun cas la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre de la qualité des lots qu’elle attribue aux gagnants des jeux.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, La Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, La Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET RESPECT DES REGLES.
La participation aux jeux implique l'acceptation pleine et entière du participant au présent règlement, des modalités de déroulement des jeux, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe aux jeux.
Conformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-38 du Code de la consommation, le règlement des présents jeux est déposé en l’étude SCP Nadjar & associés Huissiers de Justice Associés, située au 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à : LCL Direction de la Communication, 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex, dans la limite de un par participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de 10 jours calendaires. Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Nadjar & associés Huissiers de Justice située au 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex Les participants seront réputés l’avoir accepté du simple fait de leur participation aux jeux.
Le présent règlement est présent sur les stands LCL et sur www.facebook.com/LCLEtudiants. Il est disponible sur simple demande.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités ou le mécanisme des jeux et la liste des gagnants.
Toute fraude ou tentative de fraude aux présents jeux par un participant entraînera l’annulation de sa participation et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement les frais suivants :
Frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse)
Timbre utilisé pour effectuer la demande du règlement de Jeu auprès de la société organisatrice ;
Timbre utilisé pour les demandes de remboursement.
Cette demande devra être adressée par écrit, à l'adresse suivante : LCL Direction de la Communication, 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex,
Le remboursement des timbres sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Les demandes de remboursement de frais de connexion préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion Internet est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières de la participation.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice de ses partenaires et de participer ne lui occasionne aucuns frais supplémentaires.
Pour obtenir ce remboursement, il convient de joindre à la demande écrite obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
La photocopie d'un justificatif d'identité ;
Un justificatif de domicile en France ;
Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,30 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans les 3 mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 3 mois après la date de clôture des jeux
ARTICLE 9 : Loi « Informatique et Libertés »
Les données à caractère personnel des participants recueillies, dans le cadre des jeux par LCL, en sa qualité de responsable du traitement, seront utilisées pour les finalités suivantes : l’organisation des jeux, l’établissement de statistiques et la réalisation d’actions de prospection en cas d’acceptation par le participant. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour la prise en compte de la participation aux jeux Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence d’entraîner la nullité de la participation.
En complétant les formulaires, le participant pourra accepter, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sociétés organisatrices et à leurs partenaires à des fins de prospection commerciale le cas échéant.
La liste des destinataires susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le participant pourra lui être communiquée sur simple demande à l’adresse suivante : LCL Direction de la Communication - Immeuble Rhône - 20 avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, les participants pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s’opposer, sans frais, à leur traitement, à leur communication à des tiers ou à leur utilisation commerciale, en adressant un courrier à cette même adresse.
ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE POUR LA PARTICIPATION ELECTRONIQUE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants, ou les représentants légaux si les gagnants sont mineurs, autorisent La Société Organisatrice, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées aux présents Jeux, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ou son représentant légal s’il est mineur, ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : « LCL Direction de la Communication - Immeuble Rhône 20 avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex » dans un délai de 8 (huit) jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord express des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu et/ de La Société Organisatrice, La Société Organisatrice pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant les jeux ou qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion des jeux sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
