Règlement du jeu-concours LCL n°164607 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort final : 1 voyage à Los Angeles pour 2 personnes (3000 euros), 1 ordinateur portable MacBook Air (965 euros). Chaque semaine : 3 ou 4 lots de 2 entrées pour le "Parc Astérix" (88 euros).

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«JEU-CONCOURS LCL La course à pièces »
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT ORGANISE PAR LE CREDIT LYONNAIS
DU 27 AOUT 2012 AU 15 OCTOBRE 2012
Article 1 : Objet
LE CREDIT LYONNAIS (ci-après « LCL » ou « la société organisatrice »), Société Anonyme au capital de 1.847.860.375 € dont le siège social est situé à Lyon (69002), 18 rue de la République et le siège central est situé à Villejuif (94811) , 20 avenue de Paris, sous le numéro SIREN 954 509 741 RCS LYON, organise sur le site http://apps.facebook.com/lacourseapieces, du 27 AOUT 2012 AU 15 OCTOBRE 2012 jusqu’à 18h, un Jeu-concours et des tirages au sort gratuits et sans obligation d'achat ou de souscription de produits et/ou de services proposés par LCL (ci- après « le Jeu »)
Article 2 : Modalités de participation
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures capables juridiquement, étudiantes, résidant en France Métropolitaine (ci-après « le participant »ou « le joueur »), étant précisé qu'il ne sera retenu qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) Le participant devra être en mesure de justifier de son statut d’étudiant à la date du tirage au sort soit le 18 octobre 2012. Sont exclus de la participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, le personnel du Crédit Lyonnais (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, le personnel de l’étude de l’huissier auprès de laquelle le règlement est déposé, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l’animation du jeu.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est indispensable d’avoir un accès Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer au Jeu.
En se connectant sur le site http://apps.facebook.com/lacourseapieces, l'internaute se voit proposer d'ajouter sur son profil Facebook une application « La course à pièces » lui donnant accès au Jeu. Le participant doit installer cette application pour pouvoir jouer.
Une fois l’application installée, pour participer au jeu concours et aux tirages au sort. le participant doit compléter sur le bulletin de participation, les champs obligatoires suivants : NOM, PRENOM, ADRESSE, VILLE, CODE POSTAL, ADRESSE ELECTRONIQUE, NUMERO DE TELEPHONE ET DATE DE
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NAISSANCE. Il devra accepter le règlement du jeu en cochant la case correspondante sur le bulletin de participation . Le participant est invité le cas échéant , à cocher la case autorisant LCL à lui envoyer ses offres de prospection commerciale par email.
Toute personne qui n’aura pas rempli le formulaire de participation au Jeu pourra jouer mais ne sera pas éligible aux tirages au sort.
Tout bulletin de participation rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou comportant des mentions inexactes, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le déroulement du jeu ainsi que la participation s’effectuent exclusivement sur Internet. A ce titre, toute participation par téléphone et tout envoi du bulletin de participation par télécopie, courrier postal ou courrier électronique, ne pourront être pris en compte.
Article 4 : Déroulement du Jeu
Le Jeu repose sur un principe de classements et de tirages au sort.
Le joueur participe à une course de pièces dans un parcours d’obstacles, composé de trois niveaux : le parc, le campus et la ville. A chaque niveau, Le joueur doit éviter les pièges sur son chemin.
Le joueur doit récolter un maximum de pièces, et doit récolter les « Trophées ISIC » qu’il faut saisir et collectionner.
À la fin de chaque niveau, le joueur doit répondre à un « quiz » composé de questions relatives aux produits/services proposés par LCL ce qui lui permettra de gagner des points supplémentaires
Le joueur joue à l’aide du clavier : La barre d’espace permet de sauter.
Le joueur démarre avec 3 vies.
Le joueur doit attraper un maximum de pièces de 1 cts, 5 cts ou 20 cts. Au bout de 100 cts récoltés, ils sont convertis en une pièce virtuelle de 1€, soit une vie supplémentaire.
Le joueur doit également attraper les Trophées ISIC qui lui permettent de gagner des points supplémentaires et de participer à un tirage au sort dédié aux Trophées ISIC
La pièce doit éviter tous les pièges en sautant par-dessus.
Si le joueur touche un piège, il perd une vie. Si le joueur perd toutes ses vies, la partie est terminée : un écran « Fin de la partie » apparait.
Le joueur dispose d’un temps maximum pour traverser le niveau. Si le délai imparti est écoulé, la partie est terminée et le joueur peut recommencer une nouvelle partie.
Si l’écran « Fin de partie » apparait, le score du joueur à la fin de la partie est tout de même enregistré.
Le joueur peut rejouer autant de fois qu’il le souhaite mais il n’apparaitra qu’une seule fois dans le classement hebdomadaire. Son meilleur score réalisé pendant la semaine y sera affiché (du lundi à 00h00 au dimanche à 23h59).
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Dans le classement global, c’est le meilleur score réalisé par le joueur pendant toute la période du jeu qui sera affiché.
Pendant le jeu, le joueur doit collecter les 14 trophées ISIC. Les Trophées ISIC seront différents chaque semaine :
- Trophée 1 : Accessible du 27/08 au 02/09
- Trophée 2 : Accessible du 27/08 au 02/09
- Trophée 3 : Accessible du 03/09 au 09/09
- Trophée 4 : Accessible du 03/09 au 09/09
- Trophée 5 : Accessible du 10/09 au 16/09
- Trophée 6 : Accessible du 10/09 au 16/09
- Trophée 7 : Accessible du 17/09 au 23/09
- Trophée 8 : Accessible du 17/09 au 23/09
- Trophée 9 : Accessible du 24/09 au 30/09
- Trophée 10 : Accessible du 24/09 au 30/09
- Trophée 11 : Accessible du 01/10 au 07/10
- Trophée 12 : Accessible du 01/10 au 07/10
- Trophée 13 : Accessible du 08/10 au 15/10
- Trophée 14 : Accessible du 08/10 au 15/10
Chaque trophée débloqué permet de découvrir un des avantages de la carte LCL ISIC dans la page « Trophées ISIC ». Chaque trophée débloqué offre 1 chance supplémentaire pour le tirage au sort dédié aux Trophées ISIC.
À la fin de chaque niveau, le joueur arrive devant l’agence LCL et doit répondre à un quiz (soit 3 quiz par partie).
Un lien « Indice » permet au joueur de trouver de l’aide sur les sites LCL. S’il répond correctement, il recevra un bonus de points. Chaque semaine, les quiz sont remis à jour (7 semaines de jeu, donc 21 quiz).
Le score total du joueur est calculé à la fin de chaque niveau en fonction des critères suivants :
- Score pendant la partie
- Les vies restantes
- Les secondes restantes
- Les réponses au quiz
- Les amis parrainés (c’est-à-dire les amis du joueur qui ont accepté l’invitation de ce dernier pour participer au jeu)
- Le Bonus agence
Le Bonus Agence peut être obtenu en flashant le tag sur la PLV agence. Le joueur reçoit ainsi un bonus permanent de points, à chaque partie.
À la fin du 1er niveau, le joueur peut accéder au 2ème niveau puis au 3ème niveau.
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Les scores des 3 niveaux sont additionnés pour obtenir le score final.
Après le niveau 3, la partie est terminée et le joueur peut consulter sa position dans le classement. Article 5 : Modalités de désignation des gagnants et d’attribution des lots
2 classements sont effectués :
- Classement hebdomadaire
- Classement global
Le classement hebdomadaire, remis à zéro chaque semaine, permet aux 50 meilleurs joueurs de participer à un tirage au sort pour gagner 1 lot de 2 entrées pour le parc Astérix. Au total, 25 lots de 2 places sont mis en jeu pendant toute la durée du jeu pour le Parc Astérix.Le classement global, permet aux 50 meilleurs joueurs de participer au grand tirage au sort pour gagner 1 Voyage à Los Angeles.
Chaque Trophée ISIC récolté offre 1 chance supplémentaire au tirage au sort pour gagner 1 MacBook Air.
Les dotations seront réparties de la sorte :
- Du 27/08 au 02/09 : 4 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix d’une valeur unitaire de 44 €
- Du 03/09 au 09/09 : 3 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix d’une valeur unitaire de 44 €
- Du 10/09 au 16/09 : 4 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix d’une valeur unitaire de 44 €
- Du 17/09 au 23/09 : 3 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix d’une valeur unitaire de 44 €
- Du 24/09 au 30/09 : 4 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix d’une valeur unitaire de 44 €
- Du 01/10 au 07/10 : 3 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix d’une valeur unitaire de 44 €
- Du 07/10 au 15/10 : 4 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix d’une valeur unitaire de 44 €
- Du 27/08 au 15/10 : 1 MacBook Air d’une valeur unitaire de 965,17 €
- Du 27/08 au 15/10 : 1 voyage pour 2 à Los Angeles d’une valeur unitaire minimum de 3000 €
Les lots ne sont pas cumulables entre eux. Un gagnant ne peut en aucun cas cumuler 2 lots.
Dans le cas où une même personne serait qualifiée pour plusieurs tirages au sort, elle resterait éligible pour chacun d’entre eux. Cependant, si une même personne est tirée gagnante lors de deux tirages différents elle ne peut remporter qu’un seul lot. Le lot remporté dans une telle situation est systématiquement le lot de la valeur plus élevée.
Les tirages au sort auront lieu aux dates suivantes :
- 4 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix : le 05/09/12
- 3 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix : le 12/09/12
- 4 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix : le 19/09/12
- 3 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix : le 26/09/12
- 4 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix : le 03/10/12
- 3 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix : le 10/10/12
- 4 lots de 2 entrées pour le Parc Astérix : le 18/10/12
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- 1 MacBook Air : le 18/10/12
- 1 Voyage pour 2 à Los Angeles : le 18/10/12
Les tirages au sort seront réalisés par Maître Bru , huissier de justice ou un de ses associés.
Les dates des tirages au sort sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site www.lcl.com 2 jours ouvrés après chaque tirage au sort. Les gagnants autorisent de ce fait que leurs noms soient portés à la connaissance du public.
Le joueur dispose de 30 jours à compter de la date du tirage au sort pour demander l’attribution de son lot en écrivant à l’adresse postale ou électronique reprises ci-dessus. Le joueur indiquera les modalités de remise de son lot (en agence ou par voie postale).
Agence 6:AM
Groupe FullSIX – Jeu « La Course à Pièces »
157 rue Anatole France
92309 LEVALLOIS PERRET Cedex - France
ou par mail à lacourseapieces@6am.com
Dans ce même délai, il sera demandé aux gagnants d’envoyer par lettre recommandée les pièces suivantes, à l’adresse postale reprise ci-dessus :
• Une photocopie de leur certificat de scolarité ou de leur carte d’étudiant en cours de validité
• Une photocopie recto verso de leur pièce d’identité en cours de validité
• leur nom, prénom, numéro de téléphone et adresse complète sur papier libre
Si dans le délai des 30 jours à compter de la date du tirage au sort, le gagnant ne s’est pas manifesté et/ ou n’a pas fourni toutes les informations/pièces demandées, les lots seront considérés comme définitivement perdus.
Les gagnants, qui auront envoyé toutes les informations dans le délai imparti, se verront alors remettre à l'issue du Jeu leur lot respectif:
- Soit en main propre en agence LCL à définir selon le lieu de résidence des gagnants (une attestation de remise de lot sera délivrée à l’agence LCL)
- Soit par voie postale avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation (livraison par UPS)
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice et ne sera pas remis en jeu.
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Les lots ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre- valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
La valeur indiquée des lots correspond au prix TTC public couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, l’organisateur sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente ou sa contre-valeur en numéraire, au choix de l’organisateur.
Article 6 : Responsabilité du Crédit Lyonnais
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook ou Apple. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société organisatrice du Jeu et non à Facebook ou Apple. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce Jeu et pour l’envoi de courriels de la part de la société organisatrice si vous cochez la case identifiée.
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du Jeu.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des bulletins de participation. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
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toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de toute attribution de lot. Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et l’annulation immédiate de toute attribution de lot sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout bulletin de participation sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La société organisatrice ne sauraient davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´annulation définitive de la participation au jeu de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort (s’il est automatisé), ou au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au présent Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 7 : Remboursement des frais
Il sera procédé au remboursement des frais suivants dans les conditions décrites ci-dessous :
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- Frais de timbres pour les demandes d’envoi du règlement dans la limite d'une demande par participant, remboursés sur simple demande exprimée lors de l'envoi du courrier concerné. Il est précisé que le montant de remboursement des timbres est plafonné au tarif standard en vigueur. Aucun remboursement de frais d’envoi en recommandé ne sera effectué.
- Frais de connexion à Internet (pour l’inscription au Jeu et compléter par les différentes actions du jeu), dans la limite de 1 participation par personne, et sur demande écrite.
Les Participants de France métropolitaine qui accèdent à la page http://apps.facebook.com/lacourseapieces à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la page http://apps.facebook.com/lacourseapieces sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu accompagnée d’un RIB en précisant les heures de connexion. (Base forfaitaire de 5 min de connexion par inscription à 0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC).
Les demandes sont à adresser à l’adresse suivante : Agence 6:AM – Groupe FullSIX « Jeu : La Course à pièces » – 157 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex / France.
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les connexions à partir d'un poste d'entreprise et/ou sur un réseau d'entreprise sont exclues.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail, son adresse de profil sur le site Facebook.com, un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), relevé des dates et des heures de sa participation ainsi que des rubriques consultées, et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée mensuellement à l’adresse indiquée ci-dessus.
Tout participant sollicitant un remboursement pourra être amené à justifier des débours réellement engagés sur simple demande de la société organisatrice (par envoi d’une facture).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être accordée.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement à la fin du jeu et au plus tard 15 jours calendaires à compter de la réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
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Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après la date de clôture du Jeu.
Les frais de connexion et d’affranchissement seront remboursés dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement dont le responsable est LCL.
Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence d’entraîner la nullité de la participation.
Les données personnelles des participants seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
- assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessous, les noms des gagnants pourront aussi être utilisés dans le cadre de la publication des résultats sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
Les données des participants ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre cadre sauf à ce que LCL obtienne une autorisation expresse du participant à cette fin.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande contacter LCL à l’adresse suivante :
Le Crédit Lyonnais - Jeu « La Course à pièces »
Direction de la Communication
19 boulevard des Italiens
75002 PARIS
Afin de protéger la sécurité des participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
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Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Le Règlement
11. 1 Le dépôt
Le présent règlement ainsi que la liste complète des gagnants une fois les tirages au sort effectués sont déposés via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Le présent règlement est disponible à l'adresse du site du Jeu http://apps.facebook.com/lacourseapieces, ou sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Agence 6:AM – Groupe FullSIX – Jeu « La Course à Pièces » - 157 rue Anatole France -92309 LEVALLOIS PERRET Cedex, France étant précisé que le remboursement des frais postaux de la demande sera effectué par virement bancaire (joindre un R. I. B à la demande) sur la base du tarif lent en vigueur et d'une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
11. 2 Modification
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de 5 jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles. Le participant sera réputé l’avoir acceptée, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au Jeu.
11. 3 Acceptation
La participation au Jeu entraîne l’acceptation par le participant, du présent règlement dans son intégralité. Le présent règlement s’applique donc à tout participant au Jeu.
Article 11 - Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
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Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation par le participant des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France métropolitaine.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture du Jeu.
Pour toute remarque ou contestation, s’adresser à l’adresse du Jeu : Agence 6:AM –Groupe FullSIX – Jeu « La Course à pièces » - 157 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex - France