Règlement Jeu-concours LCL n°108375 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Jeu "Cartes LCL Tour de France 2010"

Article 1 - Objet

Le Crédit Lyonnais, Société Anonyme au capital de 1 847 860 375 Euros, dont le siège social est situé
18, rue de la République 69002 Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN B 954 509 741, ci-après dénommé "société organisatrice",
organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 19 Mai 2010 et se
clôture le 5 Juin 2010.

Article 2 – Modalités de participation

Du 19 Mai au 05 Juin 2010, LCL propose un jeu ouvert à toute personne physique majeure capable
ou mineure de plus de 16 ans, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et
disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des
personnels (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels
salariés ou non) du Crédit Lyonnais, et des membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants,
descendants) vivant au foyer familial, et de manière générale de toute personne impliquée
directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et
l'animation de l'opération.

Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a
recueilli l’autorisation du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour participer au jeu
et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le
participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure
est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes
concernées. Le CREDIT LYONNAIS se réserve le droit de demander la justification écrite de
l'autorisation de participer au jeu à tout moment, a fortiori lors de l’éventuelle attribution des lots. Celle-
ci devra alors être envoyée à l'adresse suivante : Affinion International - Paris Nord 2 Immeuble
Exelmans - 33, rue des Vanesses Villepinte – 95916 Roissy-Charles-de-Gaulle cedex / France. Le
CREDIT LYONNAIS serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir le
justificatif précité dans les délais qui lui seraient impartis.

Une participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée
du jeu.

La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu à l’adresse Internet officielle de l’opération soit :
https://cartes.lcl.fr/carte-tourdefrance.

Des liens annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.

Article 3 – Principe du jeu

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.

Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort.

Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre sur le site internet indiqué et remplir un formulaire de
participation en ligne. Puis, une fois l'étape d'inscription au jeu achevée, le participant doit répondre correctement aux 3 questions d’un quizz à l'aide de liens-indices. Dans le cas où il ne répondrait pas
correctement à l'une ou l'autre des questions, il n'aura pas la possibilité d'y répondre à nouveau ou de
rejouer et ne sera donc pas inscrit pour participer au tirage au sort.

Pour être sélectionné pour participer au tirage au sort final du jeu, le participant doit répondre
correctement à l'intégralité des questions du quizz. Il recevra un e-mail de confirmation de son
inscription au tirage au sort.

Puis, le participant est informé qu'il a la possibilité de multiplier ses chances de gain individuelles par
deux. Pour cela, il est invité à informer une personne de sa connaissance de l'existence du jeu pour lui
proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire en
indiquant l'adresse e-mail d'un(e) ami(e). Un e-mail lui sera alors automatiquement adressé dans le
cadre d'une correspondance personnelle.

L’invitation d'une personne de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour
être enregistré pour participer au tirage au sort.

Il est entendu que le parrain aura obtenu au préalable l’accord du titulaire de l'adresse e-mail qu’il
transmet dans le cadre de cette opération.

Il est entendu que l'adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la
participation au jeu et n'est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas
s’inscrire au jeu. Elle n'est en aucun cas destinée à des fins commerciales.

Il ne sera fait aucun cadeau au parrain pour avoir fourni cette adresse.

Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité de
l'adresse e-mail de la personne parrainée. Dans le cas où cette adresse serait fausse, le joueur serait
disqualifié et tout gain potentiellement obtenu serait annulé.

Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort, il sera procédé à un tirage au sort sous contrôle
d'huissier le 16 Juin 2010 parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation aura
été correctement complété et qui auront répondu correctement à l'intégralité des questions du quizz.
Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement complété et
qui aura répondu correctement à l'intégralité des questions du quizz, sera le gagnant du premier prix
mis en jeu au tirage au sort. Le second participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera
correctement complété et qui aura répondu correctement à l'intégralité des questions du quizz, sera le
gagnant du second prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation
mise en jeu au tirage au sort.

La date du tirage au sort est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.

La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site du jeu à l'issue de celui-ci.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.

Article 4 - Modalités d'inscription

Chaque participant doit remplir le formulaire de participation électronique avec les champs obligatoires
suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail valide et date de
naissance. Le participant doit également signaler s'il souhaite recevoir par e-mail des offres
commerciales de la part de la société organisatrice en cochant la case appropriée prévue à cet effet.
Le participant doit aussi indiquer s'il souhaite recevoir par e-mail des offres commerciales de la part
des partenaires de la société organisatrice en cochant la case appropriée prévue à cet effet. Puis, afin
de valider son inscription, il doit nécessairement certifier avoir pris connaissance du règlement du jeu.
Champs facultatifs : Bât, Esc.

Les participants seront informés sur le site que leurs données personnelles pourront être utilisées par
la société organisatrice à des fins de propositions commerciales. Ils devront manifester leur accord
pour l’utilisation de leurs coordonnées en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de
participation.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Article 5 - Dotations

La dotation globale de l'opération est de 61 prix .

1er
lot : un vélo d’une valeur commerciale de 169.00 € TTC expédié au gagnant sous forme d’une
carte cadeau Décathlon d’une valeur de 169 € TTC. Cette carte cadeau est valable et utilisable dans
les magasins Décathlon jusqu'au 31 décembre 2010.

Du 2ème
au 6ème
prix : une montre Festina Homme d’une valeur commerciale unitaire indicative de
139.00 € TTC

Du 7ème
au 8ème
prix : un week-end pour 2 personnes, de 2 jours/2 nuits dans un hôtel Etap Hôtel en
France d’une valeur commerciale indicative de 100.00 € TTC, incluant une nuit du samedi au
dimanche et une nuit du dimanche au lundi.
Ce lot est valable et utilisable jusqu’au 31 décembre 2010 sous réserve de disponibilités au moment
de la réservation.
Ce séjour comprend 2 nuits en chambre double avec les petits déjeuners. Le prix ne comprend pas la
taxe de séjour, ni les frais de transports domicile / lieu du séjour choisi / domicile, ni les transports
locaux, ni les frais de restauration et les boissons non mentionnées dans le descriptif du prix, ni les
visites éventuelles sur place, ni les dépenses à caractère personnel, ni les assurances.
Le gagnant pourra choisir sa destination en France.

Du 9ème
au 11ème
prix : un coffret Kyrielles "Week-end champêtre" en France pour deux personnes
d’une valeur commerciale de 79.90 € TTC. Le coffret contient un chèque-cadeau sans valeur faciale
valable aux jours d'ouverture du prestataire, sous réserve de disponibilité, et donnant droit pour deux
personnes à une nuit en chambre double en chambre d'hôtes et un petit déjeuner à choisir parmi une
sélection de 103 chambres d'hôtes en France, ainsi qu'un guide détaillant les prestations proposées.
Ce prix est valable et utilisable une seule fois jusqu'au 31 décembre 2010.Ce prix n'inclut pas les frais
de déplacement lieu de domicile / lieu du séjour sélectionné / lieu du domicile, ni les frais de
restauration non mentionnés, ni aucun autre frais.

12ème
prix : un maillot jaune dédicacé par l'un des leaders du Tour de France 2010, d’une valeur
commerciale indicative de 70 € TTC

Du 13ème
au 17ème
prix : une paire de lunettes de soleil officielle du Tour de France d’une valeur
commerciale unitaire indicative de 49.00 € TTC

Du 18ème
au 20ème
prix : un T-Shirt Parcours 2010 en coton d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 20 € TTC.

Du 21ème
au 60ème
prix une boîte de 1 kg de bonbons Haribo d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 7.50 € TTC.

61ème
prix : une gourde d’une valeur commerciale indicative de 5 € TTC

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison
que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou
supérieure ou de caractéristiques proches.

Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées par courrier
aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des
prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa
charge personnelle exclusive. Les gagnants du lot "week-end en Etap Hotel" devront procéder eux-
mêmes à la réservation auprès de : karim.soleilhavoup@accor.com, et ce, au minimum 3 semaines
avant la date souhaitée du séjour (délai de rigueur).

En cas de non respect des modalités de bénéfice des prix indiquées aux gagnants, la société
organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les prix et aucune
responsabilité ne pourra être attribuée à la société organisatrice.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique à l'adresse mail qu'ils
auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à
compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et en
confirmant leur adresse postale complète.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.

Un gagnant peut céder son lot en communiquant par écrit à l'adresse suivante : Le Crédit Lyonnais
"Jeu Cartes LCL Tour de France 2010" – Marketing des offres – 81-83 rue de Richelieu 75002 Paris,
les noms et adresse postale complète de la personne de son choix dans un délai de 10 jours à
réception de l’email l'informant de son gain.

Les prix seront expédiés aux gagnants dans un délai de 2 mois après qu'ils auront été informés de
leur gain.

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des
participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
société organisatrice.

La société organisatrice ne sauraient être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.

Article 6 - Remboursement des frais de participation

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement les frais suivants :
frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant et par session de jeu (même
nom et même adresse)
timbre lié à la demande du règlement auprès de la société organisatrice ;
et du timbre utilisé pour ces demandes de remboursement.
Cette demande devra être adressée par écrit, à l'adresse du jeu : Le Crédit Lyonnais "Jeu Cartes LCL
Tour de France 2010" Marketing des offres – 81-83 rue de Richelieu 75002 Paris. Le remboursement
des timbres sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

Les demandes de remboursement de frais de connexion préciseront obligatoirement le jour et l'heure
exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12
euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en
communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription,
l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la
participation au jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du
jeu : Le Crédit Lyonnais "Jeu Cartes LCL Tour de France 2010" – Marketing des offres – 81-83 rue de
Richelieu 75002 Paris, en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être
accordée.

Article 7 – Informatique et liberté

Les données à caractère personnel des participants recueillies, dans le cadre du jeu, par le Crédit
Lyonnais, en sa qualité de responsable du traitement, seront utilisées pour les finalités suivantes :
l’organisation du jeu, l’établissement de statistiques et la réalisation d’actions de prospection en cas
d’acceptation par le participant. La communication des données indiquées par un astérisque est
obligatoire pour la prise en compte de la participation au jeu. Le défaut de communication de ces
données aura pour seule conséquence d’entraîner la nullité de la participation.
En complétant les formulaires, le participant pourra accepter, sous réserve de l’exercice de son droit
d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées :
- aux sociétés organisatrices et à leurs partenaires à des fins de prospection commerciale le cas
échéant,
- aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu.
La liste des destinataires susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le participant
pourra lui être communiquée sur simple demande à l’adresse suivante : Le Crédit Lyonnais "Jeu
Cartes LCL Tour de France 2010" – Marketing des offres – 81-83 rue de Richelieu 75002 Paris.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des
informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique à
partenairescarteslcl@affinioninternational.com Les participants pourront s’opposer à la communication de leurs données à des tiers ou à leur
utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus
indiquées.

Article 8 - Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Article 9 - Limite de responsabilité

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les adresses
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site du jeu.

La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu-concours. La société organisatrice ne sauraient davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du
jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du
réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs
du fait des fraudes éventuellement commises.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants au présent jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.

Article 10 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 11 - Dépôt et acceptation du règlement

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le
règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A.
Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.

Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu. Il est disponible gratuitement sur demande
écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse suivante : Le Crédit Lyonnais "Jeu Cartes LCL
Tour de France 2010" – 19 boulevard des Italiens 75002 Paris. Les frais d'affranchissement
nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la
base du tarif postal lent en vigueur.

Article 12 – Modification du règlement

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
SCP Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux et d’une
publication en ligne. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu,
Article 13 - Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.

Article 14 - Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Article 15 - Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera
l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.

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