Règlement Jeu-concours LCL n°100055 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Grand jeu cartes LCL Judo »

Article 1 - Objet

Le Crédit Lyonnais, Société Anonyme au capital de 1 847 857 783 Euros, dont le siège social est situé
18, rue de la République 69002 Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lyon sous le numéro B 954 509 741

, ci-après dénommé "société organisatrice", organise
sur internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 5 janvier 2010 et se clôture le 31
mars 2010.
Article 2 – Modalités de participation

Le jeu est ouvert à toute personne majeure capable ou mineure de plus de 16 ans, dont le domicile
est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en
France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des personnels (dirigeants, salariés,
administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) du Crédit Lyonnais, et
des membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, et
de manière générale de toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la
réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération

.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a
recueilli l’autorisation du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour participer au jeu
et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le
participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure
est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes
concernées. Le CREDIT LYONNAIS se réserve le droit de demander la justification écrite de
l'autorisation de participer au jeu à tout moment, a fortiori lors de l’éventuelle attribution des lots. Celle-
ci devra alors être envoyée à l'adresse suivante : Affinion International - Paris Nord 2 Immeuble
Exelmans - 33, rue des Vanesses Villepinte – 95916 Roissy-Charles-de-Gaulle cedex / France. Le
CREDIT LYONNAIS serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir le
justificatif précité dans les délais qui lui seraient impartis.

Une participation quotidienne par foyer (même nom, même adresse postale), par jour et par session
de jeu de type "quizz" est autorisée pendant toute la durée du jeu.

Deux participations par foyer (même nom, même adresse postale), par jour et par session de jeu sont
autorisées à la phase de jeu des instants gagnants pendant toute la durée du jeu, la seconde
participation quotidienne étant conditionnée par la transmission de l'adresse e-mail d'un ami dans le
cas où le participant a perdu à l'instant gagnant.

La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu à l’adresse Internet officielle de l’opération soit :
https://cartes.lcl.fr/carte-judo/

Des liens annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.

Article 3 – Principe du jeu

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu comprend trois sessions organisées aux dates suivantes :
 1ère
 2
session de jeu : du 4 janvier 2010 au 31 janvier 2010 ;
ème
 3
session de jeu : du 1er février 2010 au 28 février 2010 ;
ème
session de jeu : du 1er
Chaque session de jeu est basée sur le principe d'un quizz et d'instants gagnants. Les questions du
quizz seront renouvelées pour chaque session de jeu.
mars 2010 au 31 mars 2010.

Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre sur le site internet indiqué et remplir un formulaire de
participation en ligne.

Principe d'une session de jeu

Principe du quizz

Une fois l'étape d'inscription au jeu achevée, le participant doit répondre correctement aux 4 questions
d’un quizz.

Dans le cas où l'une des réponses serait erronée, il lui serait proposé de venir tenter à nouveau sa
chance un autre jour.

Pour être sélectionné pour participer au tirage au sort final du jeu, le participant doit répondre
correctement à l'intégralité des questions d'un quizz.

Dans le cas où il répondrait correctement à l'intégralité des questions de deux quizz, le participant
multiplierait ses chances de gains individuelles au tirage au sort par deux. Dans le cas où il répondrait
correctement à l'intégralité des questions des trois quizz, le participant multiplierait ses chances de
gains individuelles au tirage au sort par cinq.

Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort, tous quizz confondus, il sera procédé à un tirage au
sort sous contrôle d'huissier le 14 avril 2010 parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de
participation aura été correctement complété et qui auront répondu correctement à l'intégralité des
questions d'un quizz au moins. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation
sera correctement complété et qui aura répondu correctement à l'intégralité des questions d'un quizz
au moins, sera le gagnant du prix mis en jeu au tirage au sort.

La date du tirage au sort est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.

Principe de la phase de jeu à instants gagnants

Après avoir tenté sa chance au quizz, le joueur peut lancer l'instant gagnant, afin de tenter de gagner
l'un des lots mis en jeu dans le cadre de la phase de jeu des instants gagnants. Pour cela, il doit
gratter virtuellement, à l'aide de sa souris, les 4 cartes présentes à l'écran. Si une combinaison de
quatre visuels identiques s'affiche, le joueur a gagné. Dans ce cas, un e-mail de confirmation lui est
automatiquement adressé.

S'il a perdu à l'instant gagnant, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa chance.
Préalablement à cela, il est invité à informer une personne de sa connaissance de l'existence du jeu
pour lui proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire
en indiquant l'adresse e-mail d'un(e) ami(e). Un e-mail lui sera alors automatiquement adressé dans le
cadre d'une correspondance personnelle. Le participant peut alors tenter à nouveau sa chance à
l'instant gagnant.

Il est entendu que le parrain aura obtenu au préalable l’accord du titulaire de l'adresse e-mail qu’il
transmet dans le cadre de cette opération.

Il est entendu que l'adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la
participation au jeu et n'est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas
s’inscrire au jeu. Elle n'est en aucun cas destinée à des fins commerciales.
Il ne sera fait aucun cadeau au parrain pour avoir fourni cette adresse.

Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité de
l'adresse e-mail de la personne parrainée. Dans le cas où cette adresse serait fausse, le joueur serait
disqualifié.

Participation quotidienne

Dans la mesure où une participation quotidienne par foyer est autorisée pendant toute la durée du
jeu, tout joueur déjà inscrit au jeu et qui souhaite participer à nouveau, doit s'identifier via le
formulaire "Déjà inscrit" en saisissant l'adresse e-mail qu'il a renseignée au moment de son
inscription au jeu, ainsi que le code disponible sur le site de jeu via un clic sur un lien.

Il est précisé que dans le cadre de la participation quotidienne et dans la mesure où un participant a
la possibilité de tenter à nouveau sa chance une seconde fois à l'instant gagnant lorsqu'il a perdu une
première fois à celui-ci, le participant devra indiquer une adresse e-mail différente de celles qu'il aura
indiquées lors sa (ses) précédente(s) participation(s). Dans le cas, où une ou plusieurs adresses
seraient communiquées dans plusieurs sessions de jeu ou dans le cas où une ou plusieurs adresses
seraient fausses, le joueur serait disqualifié.

La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site du jeu à l'issue de celui-ci.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.

Article 4 - Modalités d'inscription

Chaque participant doit remplir le formulaire de participation électronique avec les champs obligatoires
suivants : civilité, nom, prénom, numéro et rue, code postal, ville et adresse e-mail valide. Le
participant doit également indiquer s'il souhaite recevoir par e-mail des offres commerciales de la part
de la société organisatrice en cochant la case appropriée prévue à cet effet. Puis, il doit certifier avoir
pris connaissance du règlement du jeu et être majeur ou s'engager à obtenir l'autorisation de son
représentant légal pour participer au jeu.

Champs facultatifs : Bât, Esc.

Le participant doit indiquer s’il souhaite recevoir par e-mail des offres de la part des partenaires de la
société organisatrice en cochant la case prévue à cet effet.

Les participants seront informés sur le site que leurs données personnelles pourront être utilisées par
la société organisatrice à des fins de propositions commerciales. Ils devront manifester leur accord
pour l’utilisation de leurs coordonnées en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de
participation.

De plus, afin de valider son inscription, le participant doit nécessairement cocher la case attestant de
son acceptation du règlement complet du jeu.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Article 5 - Dotations

La dotation globale de l'opération est de 713 prix.

Dotation du tirage au sort
 Prix mis en jeu : un véhicule de tourisme Mazda2 Elégance 1,3L MZR, 3 portes, essence
75Ch - 16 soupapes - 4CV fiscaux (valeur commerciale de 12 800 € TTC).
Equipements : Direction assistée, Climatisation, Système de freinage ABS, 6 airbags,
répartiteur électronique de freinage EBD, Lecteur CD MP3 avec commandes audio au volant,
Prise jack AUX pour baladeur audio… »

Dotation des instants gagnants

 1er
 2
prix : une montre adidas ADP1778 (valeur commerciale indicative de 65 € TTC) ;
ème
 Du 3
prix : une montre adidas ADP1779 (valeur commerciale indicative de 65 € TTC) ;
ème
au 6ème
 Du 7
prix : une montre adidas ADP1647 (valeur commerciale unitaire indicative de
59 € TTC) ;
ème
au 8ème
 Du 9
prix : une montre adidas ADH1571 (valeur commerciale unitaire indicative de
59 € TTC) ;
ème
au 10ème
 Du 11
prix : une montre adidas ADH1572 (valeur commerciale unitaire indicative
de 59 € TTC) ;
ème
au 13ème
 Du 14
prix : une planche de stickers Urashimatarao (valeur commerciale unitaire
indicative de 59 € TTC) ;
ème
au 17ème
 Du 18
prix : un portrait d'ancêtre sur papier de riz (valeur commerciale unitaire
indicative de 49 € TTC)
ème
au 67ème
 Du 68
prix : un sac à dos (valeur commerciale unitaire indicative de 30 € TTC) ;
ème
au 87ème
 Du 88
prix : un coffret de 5 DVD de dessins animés (valeur commerciale unitaire
indicative de 26.96 € TTC) ;
ème
au 97ème
 Du 98
prix : un conférencier FFJJudo (valeur commerciale unitaire indicative de
20.00 € TTC) ;
ème
au 107ème
 Du 108
prix : un livre de l'année 2009 de l'Equipe (valeur commerciale unitaire
indicative de 19.50 € TTC) ;
ème
au 117ème
 Du 118
prix : un set stylo roller FFJ (valeur commerciale unitaire indicative de
15.00 € TTC) ;
ème
au 127ème
 Du 128
prix : un ourson Boucline (valeur commerciale unitaire indicative de
12.00 € TTC) ;
ème
au 132ème
 Du 133
prix : un set de manucure (valeur commerciale unitaire indicative de
12.00 € TTC) ;
ème
au 138ème
 Du 139
prix : un décapsuleur Opéra (valeur commerciale unitaire indicative de
12 € TTC) ;
ème
au 638ème
 Du 639
prix : un téléchargement d'un guide numérique sur le Japon (Petit Futé,
Editions 2009-2010 (valeur commerciale unitaire indicative de 10,99 € TTC) ;
ème
au 648ème
 Du 649
prix : un porte-documents (valeur commerciale unitaire indicative de
10.00 € TTC) ;
ème
au 658ème
 Du 659
prix : un bloc-notes Sweat (valeur commerciale unitaire indicative de
8.00 € TTC) ;
ème
au 708ème
 Du 709
prix : un manuel d'écriture Aiueo (valeur commerciale unitaire indicative
de 7.00 € TTC) ;
ème
au 712ème

prix : un duo de pochettes CD (valeur commerciale unitaire indicative de
5 € TTC).
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison
que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou
supérieure ou de caractéristiques proches.

Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées par courrier
aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des
prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive, notamment les frais de mise en circulation du véhicule (assurance
automobile, délivrance de la carte grise, carburant etc)

Par ailleurs, le gagnant du tirage au sort déclare être en capacité de circuler en France et dégage la
société organisatrice et ses partenaires de toute responsabilité à cet égard.

En cas de non respect des modalités de bénéfice des prix indiquées aux gagnants, la société
organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les prix et aucune
responsabilité ne pourra être attribuée à la société organisatrice.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique à l'adresse mail qu'ils
auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.

Un gagnant peut céder son lot en communiquant par écrit à l'adresse suivante : Le Crédit Lyonnais
« Grand jeu cartes LCL Judo » – 19 boulevard des Italiens 75002 Paris, les noms et adresse postale
complète de la personne de son choix dans un délai de 10 jours à réception de l’email l'informant de
son gain.

Les prix seront expédiés aux gagnants dans un délai de 2 mois après avoir été informés de leur gain.
Les prix des instants gagnants seront expédiés à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur
inscription ou l’adresse indiquée en cas de cession du lot.

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des
participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
société organisatrice.

La société organisatrice ne sauraient être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.

Article 6 - Remboursement des frais de participation

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement les frais suivants :
 frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant et par session de jeu (même
nom et même adresse)
 timbre lié à la demande du règlement auprès de la société organisatrice ;
 et du timbre utilisé pour ces demandes de remboursement.

Cette demande devra être adressée par écrit, à l'adresse du jeu : Le Crédit Lyonnais « Grand jeu
cartes LCL Judo » – 19 boulevard des Italiens 75002 Paris. Le remboursement des timbres sera
effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

Les demandes de remboursement de frais de connexion préciseront obligatoirement le jour et l'heure
exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12
euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en
communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription,
l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la
participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du
jeu : Le Crédit Lyonnais « Grand jeu cartes LCL Judo » – 19 boulevard des Italiens 75002 Paris, en
joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être
accordée.

Article 7 – Informatique et liberté

Les données à caractère personnel des participants recueillies, dans le cadre du jeu, par le Crédit
Lyonnais, en sa qualité de responsable du traitement, seront utilisées pour les finalités suivantes :
l’organisation du jeu, l’établissement de statistiques et la réalisation d’actions de prospection en cas
d’acceptation par le participant. La communication des données indiquées par un astérisque est
obligatoire pour la prise en compte de la participation au jeu. Le défaut de communication de ces
données aura pour seule conséquence d’entraîner la nullité de la participation.
En complétant les formulaires, le participant pourra accepter, sous réserve de l’exercice de son droit
d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées :
- aux sociétés organisatrices et à leurs partenaires à des fins de prospection commerciale le cas
échéant,
- aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu.
La liste des destinataires susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le participant
pourra lui être communiquée sur simple demande à l’adresse suivante : Le Crédit Lyonnais « Grand
jeu cartes LCL Judo » – 19 boulevard des Italiens 75002 Paris.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des
informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique à
partenairescarteslcl@affinioninternational.com
Les participants pourront s’opposer à la communication de leurs données à des tiers ou à leur
utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus
indiquées.

Article 8 - Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Article 9 - Limite de responsabilité
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les adresses
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site du jeu.

La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu-concours. La société organisatrice ne sauraient davantage être tenue pour
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du
jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du
réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs
du fait des fraudes éventuellement commises.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants au présent jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.

Article 10 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 11 - Dépôt et acceptation du règlement

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le
règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A.
Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.

Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu. Il est disponible gratuitement sur demande
écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse suivante : Le Crédit Lyonnais « Grand jeu cartes
LCL Judo » – 19 boulevard des Italiens 75002 Paris. Les frais d'affranchissement nécessaires à la
demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal
lent en vigueur.

Article 12 – Modification du règlement

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
SCP Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux et d’une
publication en ligne. Le participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu

Article 13 - Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.

Article 14 - Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Article 15 - Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera
l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.

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