Règlement du Concours photo Facebook
Concours Photo Facebook du 9 au 31 mai 2017
ARTICLE 1 : Objet du concours
La société Laboratoire Combe d'Ase (LCA)
administratrice de la page Facbook https://www.facebook.com/lca.fr/?fref=ts, organise du 9 mai 2017 au 31 mai 2017, un concours photo via le réseau social Facebook intitulé « Concours Photo pour la plus belle des Mamans » et accessible via le lien : http://social-sb.com/z/bonnefetemamanaveclca
La société Laboratoire Combe d'Ase (LCA), SAS au capital de 769 000 euros, inscrite au RCS de Manosque sous le numéro: RCS 450 116 181dont le siège social est situé à ZA La Cassine - 04310 Peyruis - FRANCE (ci-après “L’organisateur”) organise un jeu-concours photo, réservé aux utilisateurs de Facebook intitulé « Concours Photo pour la plus belle des Mamans » du 9 mai 2017 jusqu’au 31 mai 2017 minuit (ci-après le « jeu »)
ARTICLE 2 : Participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu est ouvert à toute personne physique sans limite d’âge, la participation des mineurs étant soumise à l’autorisation parentale. Sont exclus du Jeu toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Le nombre de participation est limité à une photo et un vote maximum sur toute la durée du concours et par joueur. En cas de non respect de cette limite de participation d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent jeu-concours.
ARTICLE 3 : Fonctionnement
Le concours est accessible sur le lien :
http://social-sb.com/z/bonnefetemamanaveclca
à compter du 9 mai 2017 08h00 et jusqu’au 31 mai 2017 minuit.
Il est précisé que Facebook n’est pas l’organisateur et/ou le parrain du jeu et par conséquent ne peut être tenu pour responsable en cas de problème lié au Jeu.
Pour jouer les participants doivent :
1. aller à l'adresse : http://social-sb.com/z/bonnefetemamanaveclca
2. Se connecter au jeu (via Facebook, Email, ou Instagram), avoir pris connaissance des modalités de participation et les avoir acceptées
3. Déposer une photo le représentant avec son ou ses enfants, ou une photo le représentant avec sa maman.
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois (dépôt de photo et vote)
L’Organisateur se réserve le droit d’accepter ou non la photo avant publication dans la galerie du jeu
Le Participant sera informé par mail de la mise en ligne de sa photo (ou du refus le cas échéant qui pourra être motivé par l’Organisateur sur simple demande du participant)
Le jeu est accessible 24h sur 24 (et 7j/7) sur Internet à l'adresse : http://social-sb.com/z/bonnefetemamanaveclca
Les participants ayant remportés le plus de votes remporteront les lots définis dans le présent règlement.
Le nom des gagnants sera annoncé sur le compte Facebook de LCA.
Les photos gagnantes pourront aussi être publiées sur les réseaux sociaux et sites web de LCA :
Facebook : https://www.facebook.com/lca.fr/?fref=ts
Instagram : https://www.instagram.com/lca_aroma/
Blog : http://blog.lca-aroma.com/
Les participants qui seront sélectionnés seront contactés par e-mail ou par message privé via leur compte Facebook.
ARTICLE 4 : Obligations
Les photographies doivent obligatoirement respecter le thème du concours et être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, les photos seront automatiquement écartées du concours. Ainsi, L’organisateur se réserve le droit de retirer du concours, sans préavis, toute photo à caractère pornographique, raciste, incitant à la violence ou ne correspondant pas au thème du concours.
Le participant déclare et garantit :
– être l’auteur de la photo postée pour le Jeu et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo
avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) (y compris pour les personnes mineures être le responsable légal de l’enfant représenté et agir en tant que tel) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse pas être engagée du fait de l’utilisation de ladite photo dans le cadre du présent Jeu.
ARTICLE 5: Autorisation de publication
Chaque participant, du fait de l’acceptation du Règlement, en tant qu’auteur de la photo soumise et titulaire des droits de propriété littéraire et artistique attachés à la photo, consent, comme condition de validité de sa participation au concours, à ce que ses photos soient publiées et soient consultables sur les réseaux sociaux et sites web de LCA, et ce à des fins promotionnelles du concours, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation. Il sera fait systématiquement mention du nom des auteurs des photos publiées.
Liste des réseaux sociaux et site web de LCA susceptibles de publier ou partager les photos soumises dans le cadre du Jeu :
Facebook : https://www.facebook.com/lca.fr/?fref=ts
Instagram : https://www.instagram.com/lca_aroma/
Blog : http://blog.lca-aroma.com/
Du fait de l’acceptation du Règlement, les participants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation.
ARTICLE 6 : Date limite
La date limite de dépôt des photos est fixée au 31/05/2017.
La date limite pour voter est fixée au 31/05/2017.
ARTICLE 7 : Désignation des Lots, annonce des gagnants et remise des Lots
Ce jeu-concours est doté du lot suivants :
3 Coffrets Maman ZEN : d’une valeur de 16,50€
7 Cartes Cadeaux d’une valeur de 10€
Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Toute contestation des lots pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
L’organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, des lots de nature et de valeur équivalentes.
La remise des lots se fera en livraison par voie postale au domicile des gagnants.
ARTICLE 8 : Réclamations
L’organisateur du Jeu se dégage de toute responsabilité quant au contenu des photos publiées. Les organisateurs du concours ont le droit d’éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
L’organisateur du Jeu décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données)
ARTICLE 9 : Mise à disposition du règlement et remboursement des frais
Le présent règlement est disponible sur simple demande écrite par mail ou par courrier postal à LCA à l’adresse figurant dans l’article 1, étant précisé que le remboursement des frais postaux relatifs sera effectué par virement bancaire (pour la France Métropolitaine, joindre un R.I.B ou un R.I.P à la demande ; pour l’étranger, indiquer un IBAN) sur la base du tarif lent en vigueur et d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, hors délai, produisant des pièces falsifiées ou illisibles, ou ne répondant pas aux critères définis précédemment sera rejetée sans pour autant que l’organisateur ait à en avertir le demandeur.
ARTICLE 10 : Dépôt légal du règlement du concours
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées par L’organisateur dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.
ARTICLE 11 : Remboursement éventuel des frais d’accès à internet
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
– Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
– Participant résidant en France
– Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d’accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à LCA dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
– l’indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
– l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
– la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 12 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 dite « Loi Informatique et Libertés », tout participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et font l’objet d’un traitement informatique. Le participant est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant TERACTYS à l’adresse suivante :
LCA
ZA La Cassine - 04310 Peyruis - FRANCE
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation.
ARTICLE 13 : Fraude
L’organisateur se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation ou de la détermination des photos sélectionnées.
A cette fin, L’organisateur se réserve le droit de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations. L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement.
L’organisateur se réserve, dans toutes hypothèses, et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de L’organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
ARTICLE 15 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au concours photo devra être formulée par écrit directement et uniquement à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu, soit après le 8 juin 2017.
