Conditions
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
AU CONCOURS PHOTO LATAM AIRLINES
Le prix comprend les concepts et conditions suivants :
Vol pour 2 personnes aller-retour vers toute destination d’Amérique du Sud, desservie par LATAM Airlines et opérée par LATAM Airlines au moment de la réservation des billets.
1) Organisateur
La présente Promotion dénommée «Laissez votre esprit s´évader vers l´Amérique du Sud» (ci-après la « Promotion »), est organisée par LATAM Airlines Group (ci-après l’« Organisateur »), NIF [Número de Identificación Fiscal (Numéro d’Identification Fiscale)] : W5121001A, domicilié à Calle Poeta Joan Maragall 1, Piso 1 28020, Madrid, Espagne, et sera soumis à la réglementation applicable en la matière, et en particulier au règlement et conditions indiqués aux présentes (ci-après le « Règlement »).
2) Participants – Territoire
Pourra participer à cette Promotion sans obligation d’achat et totalement gratuite, toute personne physique majeure, âgée d’au moins dix-huit (18) ans, et domiciliée en France (Corse comprise), qui au moment de sa participation, remplit toutes les conditions requises par ledit Règlement (ci-après la ou les « Personnes admissibles »). Ne pourront participer à cette Promotion ni les employés, ni les membres appartenant à l’équipe de direction de l’Organisateur et/ou à ses entreprises partenaires, liées, contrôlant, contrôlées ou soumises à un contrôle commun avec l’Organisateur, les entreprises ayant une relation contractuelle avec l’Organisateur dans le cadre d’une collaboration ou prestation de services en lien avec la Promotion, les entreprises partenaires, liées, contrôlées ou sous contrôle commun avec celles-ci, ni les proches des personnes citées ci-dessus jusqu’au deuxième degré de parenté. Les employés ou les personnes en relation avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne sont pas davantage autorisés à participer.
3) Durée de la Promotion
La présente « Promotion » sera valable du 12 mai au 6 juin 2021, inclus (ci-après le « Délai de validité »).
4) Modalité de participation
4.1. Pendant le Délai de validité, les Personnes admissibles qui souhaitent participer à la Promotion devront, de manière entièrement gratuite :
a) Accéder au formulaire suivant.
b) Remplir le formulaire et télécharger la photo en lien avec la Promotion (ci-après le « Formulaire d’inscription »), en indiquant les informations suivantes dans les champs correspondants : Adresse électronique, Nom et Prénom, et Photo. Aux fins de validation de la participation des personnes admissibles à la Promotion, il sera essentiel que les informations fournies soient exactes et indiquées correctement dans leur intégralité.
4.2. Les personnes admissibles ainsi enregistrées (ci-après le ou les « Participants ») participeront à la Promotion, tel que stipulé dans le présent Règlement.
4.3. Pendant toute la durée de validité, une (1) seule inscription sera acceptée par personne admissible.
4.4. Le droit à participer à la Promotion est gratuit et n’implique donc le paiement d’aucun supplément pour participer.
5) Prix
Le Prix à gagner comprend deux billets d’avion, pour le Participant gagnant (ci-après le « Gagnant »), soit un billet pour le Gagnant et un billet pour son accompagnant ; lesdits billets étant émis pour un vol aller-retour vers toute destination en Amérique du Sud (avec un maximum de deux escales), desservie par LATAM Airlines et opérée par LATAM Airlines au moment de la réservation des billets (ne sont pas autorisées dans les destinations les îles desservies par la compagnie LATAM Airlines : Île de Pâques, Papeete, Galapagos, …).
Les billets d´avion seront à utiliser, sur les mêmes vols et aux mêmes dates aller et retour, au départ de Paris exclusivement (aéroport Charles de Gaulle).
Le Prix à une valeur minimum de 2000 euros (deux mille euros).
Les billets sont valables en classe économique et sous réserve de disponibilité sur le vol. La période de validité des prix attribués est fixée à 1 an à compter de la date de remise des prix, date à laquelle le voyage doit avoir été réalisé.
La réservation doit être effectuée au moins 75 jours avant le départ du vol, et est soumise à disponibilité.
Le droit au Prix ne peut être cédé en aucune circonstance. Si le gagnant renonce au Prix, ou si pour quelque raison que ce soit, il n’exerce pas son droit au Prix, il ne se verra accorder aucun droit d’échange, de remboursement ou de compensation.
Le prix n’inclut pas les hôtels, les transferts, les frais de repas ou autres dépenses.
Toutes les démarches, impôts et taxes liés au prix de cette Promotion, et tous frais supplémentaires sont à la charge du gagnant, excepté les frais expressément mentionnés dans ce règlement qui seront pris en charge par les Organisateurs. De même, le gagnant assumera tous les frais relatifs aux améliorations et suppléments ne correspondant pas au prix détaillé dans le présent règlement.
Les organisateurs ne sauraient être responsables des facteurs de force majeure empêchant le gagnant de pouvoir profiter de son voyage. En outre, si pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, il est impossible pour le gagnant de bénéficier de l’un des trajets obtenus dans le cadre de la présente Promotion, aucun autre billet ne sera remis par les organisateurs, en dehors de ceux déjà délivrés.
6) Attribution du prix
7.1. La notification au Gagnant potentiel concernant son statut sera communiquée lors d´une cession en visioconférence, qui se tiendra le 10 juin 2021, en présence de l’organisateur et des membres du jury. Seront conviés à participer à cette visioconférence tous les participants au concours.
Le gagnant recevra également une notification par voie de courrier électronique (e-mail), à l’adresse de courrier électronique fournie par le participant sur le Formulaire d’inscription. Le gagnant potentiel ainsi déclaré disposera de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour où la notification a été effectuée, pour accepter ou refuser le Prix. En l’absence d’acceptation expresse du Prix dans le délai indiqué précédemment, le Prix sera considéré comme étant refusé, sans qu’aucune preuve contraire puisse être admise.
7.2. Le Prix sera considéré comme expressément accepté uniquement si le Gagnant potentiel indique accepter ledit prix dans sa réponse par e-mail à l’adresse de notification, et ce, dans le délai susmentionné. Il devra par la suite fournir ses données d’identification personnelles (carte d’identité, numéro d’identité pour les étrangers, ou passeport), ainsi que celles de son accompagnant, aux fins de gestion et remise du prix.
7.3. Dans l’éventualité où le Gagnant potentiel (i) ne pourrait être contacté en raison d’erreurs ou de données manquantes dans les Informations fournies, (ii) n’accepterait pas le Prix conformément aux dispositions du présent Règlement, (iii) renoncerait au Prix, ou (iv) devrait être disqualifié à défaut de remplir les conditions requises par le présent Règlement pour avoir accès au Prix, l’Organisateur renouvèlera la procédure décrite aux articles 7.1. et 7.2. susmentionnés, concernant le premier Participant supplémentaire, lequel fera l’objet des dispositions prévues le cas échéant, et ainsi de suite, pour les autres Participants supplémentaires, dans la limite de deux participants suppléants, dont l’un sera ainsi considéré comme Gagnant de la Promotion, sous réserve de conformité aux dispositions du présent Règlement, pour accéder à ce statut. Dans le cas où aucun des participants parmi les trois gagnants (le titulaire et à défaut, les deux suppléants) n’accepterait le prix, il sera mis fin au concours.
Désignation du Gagnant :
Le Promotion sera clôturée le 06 juin 2021 à 23h59. Parmi toutes les Photos envoyées par les Participants dans le cadre de cette Promotion, il y aura une (1) Photo Gagnante, sélectionnée par les membres du Jury. Le jury, composé de trois personnes, est indépendant et souverain.
Le jury sélectionnera comme Prix la photo considérée la plus inspirante par rapport au thème de la Promotion, référencée dans le paragraphe 1 de ce même règlement.
La sélection se fera selon les critères suivants :
- Respect du thème
- Originalité de la Photo
- Qualité de réalisation
7.4. L’Organisateur procèdera à la remise des billets, ceux-ci pouvant être des billets électroniques.
8) Responsabilités
8.1. Par le seul fait de participer à la Promotion, les Participants comprennent et acceptent que toute interruption, coupure et/ou tout autre dysfonctionnement pouvant nuire à l’accès et/ou à la navigation sur Internet, y compris, sans limitation, les défaillances des serveurs d’accès au portail, ou concernant l’envoi ou la réception de courriers électroniques, les pertes d’informations, les interruptions ou incapacités du réseau ou des serveurs, les défauts de transmission des lignes téléphoniques, ou les défaillances techniques en général qui pourraient affecter la participation à la promotion et/ou la réception de courriers électroniques destinés au gagnant potentiel, ou dans lesquels celui-ci déclare accepter le Prix, relèvent de leur stricte responsabilité.
8.2. En cas d’annulation du vol indiqué sur les billets remis au gagnant et/ou à son accompagnant, ou en cas d’autres situations de force majeure, l’Organisateur fera de son mieux pour assurer leur embarquement sur le vol suivant, ou leur offrir des vols combinés afin de rejoindre la destination figurant sur le billet. L’Organisateur ne sera soumis à aucune obligation d’embarquer le gagnant ou son accompagnant sur une autre compagnie aérienne.
8.3. Si, pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de l’Organisateur, le gagnant et son accompagnant ne sont pas en mesure d’utiliser tout ou partie du Prix, l’Organisateur ne sera aucunement tenu d’apporter des modifications au Prix, ou d’émettre des billets pour d’autres dates, ou encore de fournir au gagnant ou à ses accompagnants une quelconque compensation.
9) Conditions générales
• Le remboursement total ou partiel du prix non utilisé ne pourra être exigé.
• LATAM est en droit, si justifié, de modifier ou changer le règlement légal de la Promotion, sur notification préalable des clients.
• LATAM décline toute responsabilité liée à toute circonstance imputable à des tiers, qui pourrait affecter le déroulement de la remise du prix.
• LATAM ne sera pas davantage tenue responsable de tout dommage causé directement ou indirectement par toute action, omission ou négligence imputable aux participants et/ou gagnants.
• LATAM se conformera à toutes les obligations fiscales qui lui incombent selon la législation en vigueur au moment de la remise du prix.
10) Données personnelles
Les données personnelles des clients/participants seront uniquement utilisées aux fins décrites ci-dessus, et traitées dans le strict respect de toutes les réglementations en vigueur conformément aux Lois sur la protection des données.
Informations essentielles sur la protection des données à caractère personnel
Responsable
LATAM AIRLINES GROUP, S.A.
C.I.F. [Certificado de Identificación Fiscal (Numéro d’Identification Fiscale)] W5121001A
Calle Poeta Joan Maragall 1, piso 7, 28020, Madrid
Traitement et finalités
Gestion de la participation à la Promotion, aux fins suivantes :
§ gérer leur participation adéquate à la Promotion ;
§ gérer, le cas échéant, la remise du prix ;
§ gérer tout problème, demande d’information ou réclamation en lien avec la sélection Grand Prix ou en résultant ;
§ se conformer aux obligations légales applicables envers LATAM.
Légitimation
Mise en œuvre de la relation juridique existante entre LATAM et les participants, sur acceptation du Règlement légal et participation à la Promotion.
Destinataires
Les données des participants pourront être communiquées aux tiers suivants :
§ fournisseurs partenaires de LATAM, aux fins d’exécution de la sélection du Grand Prix dans les conditions appropriées (p. ex, compagnies de transport et de messagerie pour la remise du prix) ;
§ autorisations publiques, afin de remplir les obligations légalement exigibles à LATAM ou sur injonction légale, judiciaire ou administrative (p. ex., les forces de police et de sécurité de l’État, les cours de justice et tribunaux, les Agences autonomes de consommateurs, ou l’Agence espagnole de protection des données [Agencia Española de Protección de Datos]).
Droits
Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Les participants peuvent exercer à tout moment les droits décrits en adressant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, ou à l’adresse de courrier électronique pasajeros.europa@latam.com, en précisant en tout état de cause le droit qu’ils souhaitent exercer, et en joignant à leur demande, une photocopie de pièce d’identité ou document d’identité équivalent.
Ils pourront présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données à l’adresse C/Jorge Juan, 6 28001-Madrid.
Délai de conservation des données à caractère personnel
Durée de la Promotion et, par la suite, pendant la période légalement établie pour la prescription des actions en justice pouvant en découler, ainsi que pendant la période légalement prévue par la législation fiscale ou autre.
Transfert vers des pays tiers
Non existant
16) Acceptation du Règlement
La participation à la Promotion implique l’acceptation sans condition du présent Règlement.
17) Dépôt du règlement
Le règlement du concours est déposé via reglementdejeu.com à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
