Règlement du Jeu avec Tirage au Sort
« 1 séjour pour 2 personnes à Londres pour assister aux festivités du mariage princier »
Société lastminute.com
Article 1 - Organisation
La société lastminute.com, S.A.S. au capital de 10.999.095 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 422 653 493, dont le siège est situé au 6/8 rue Casterès – 92 110 Clichy la Garenne - France présente sur son site Internet lastminute.com un Jeu avec Tirage au Sort intitulé « 1 séjour pour 2 personnes à Londres pour assister aux festivités du mariage princier ».
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France. Ce Jeu avec Tirage au Sort est organisé du mardi 5 avril 2011 à 00h01 (minuit une) au mardi 19 avril 2011 à 23h59 inclus. Il présente une modalité unique de gagner par un tirage au sort, sous certaines conditions complémentaires précisées dans le présent règlement, les dotations mises en jeu.
Article 2 - Participation
La participation à ce Jeu avec Tirage au Sort est gratuite, sans obligation d'achat et est réservée exclusivement à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel de la société lastminute.com
Pour participer, il est nécessaire de cliquer sur le lien « je participe au tirage au sort » depuis la page : http://www.fr.lastminute.com/site/travel/holidays/deals/fr_FR_2005/competition-eurostar.html
Toute inscription incomplète, erronée ou non validée, volontairement ou non ou réalisée après la date limite, soit le mardi 19 avril 2011 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu avec Tirage au Sort est limitée à une inscription par personne et par adresse e-mail. Toute première inscription à partir d’une adresse e-mail sera la seule inscription valable à partir de cette adresse.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions ci-dessus.
Article 3 – Mécanismes de l’opération
Pour participer au Jeu avec Tirage au Sort, il suffit de cliquer sur le lien « je participe au tirage au sort » depuis la page http://www.fr.lastminute.com/site/travel/holidays/deals/fr_FR_2005/competition-eurostar.html
Article 4 - Dotation
Ce Jeu avec Tirage au Sort est doté des prix suivants :
1 séjour pour 2 personnes (4 jours et 3 nuits) du 28 avril au 1 mai 2011 comprenant :
• Le transport aller/retour Paris Gare du Nord / Londres Saint Pancrasen Eurostar en 2ème classe.
Aller : 07h13/08h28
Retour : 15h02/18h17
• 3 nuits en hôtel 3 *base chambre double dans l’hôtel Alexandra : http://www.fr.lastminute.com/trips/hotellist/list?pTxId=654413&startIndex=0&checkInDate=2011-03-15&checkOutDate=2011-03-16&hotelMaxReturnPerPage=25&guestCounts=2&guestCodes=ADULT&configId=S62852677&city=londres&numRooms=1&path=hotels&mappingName=
• Les petits déjeuners continentaux.
Le séjour est offert par Hypervacances (Tour Opérateur) avec les conditions suivantes.
Valeur totale de la dotation : 700 €
Article 5 - Désignation des gagnants
5.1 Tirage au sort
A l'issue du jeu, un tirage au sort sera effectué au cours de la semaine 16 de l’année 2011, par lastminute.com parmi l’ensemble des participants dûment inscrits et désignera le gagnant.
Le gagnant sera informé à l'issue du tirage au sort par la société lastminute.com par courrier électronique à l'adresse e-mail enregistrée lors de l’inscription.
5.2 Attribution des prix
Le prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, la société lastminute.com se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur et de nature équivalente.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice, 130 rue Saint Charles, 75015 PARIS.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du jeu à l'adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe): Lastminute - Service des Ventes Spéciales - Jeu lastminute.com Club loisirs – 6-8 rue Castérès – 92110 Clichy la Garenne
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le mini site : http://www.fr.lastminute.com/site/travel/holidays/deals/fr_FR_2005/competition-eurostar.html
Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé chez Me MANCEAU sus-nommée, sera mis en ligne sur le site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 1 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après la participation, par écrit à l’adresse ci-dessus:
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention « « 1 séjour pour 2 personnes à Londres pour assister aux festivités du mariage princier», ses noms, prénom et adresse complète ainsi que :
- La date et l'heure de participation ;
- L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
- Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 30 jours après la date de participation au jeu (cachet de la poste faisant foi);
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).
Article 7 - Connexion et utilisation
La société lastminute.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ou de l'envoi des formulaires à une adresse erronée.
Article 8 - Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu avec Tirage au Sort implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. lastminute.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
La responsabilité de lastminute.com ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du jeu écourtée. lastminute.com se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
lastminute.com dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
lastminute.com pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur les coordonnées des gagnants.
Article 9 - Remises de prix
Du fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise la société lastminute.com à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu avec Tirage au Sort sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Le prix non réclamé ou retourné dans les 10 jours calendaires suivant la date du tirage au sort sera perdu pour le participant, et sera attribué à un suppléant tiré au sort.
Article 10 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de lastminute.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article 11 - Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à lastminute.com à l'adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 12 - Droits de Propriété Intellectuelle
Chaque gagnant autorise par avance les sociétés organisatrices, dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, à publier ses prénom, nom et ville sur les sites de lastminute.com, ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération. Il est rappelé que la participation au jeu emporte l'acceptation irrévocable du présent règlement.
