Conditions de participation aux jeux-concours sur Facebook-Instagram
Lässig GmbH
Conditions de participation aux jeux-concours sur Facebook/Instagram
1. Organisateur
(1) L’organisateur des jeux-concours est
Lässig GmbH
Im Riemen 32
64832 Babenhausen
Allemagne
ci-après désignée « Lässig ».
(2) Ce jeu-concours n’a aucun lien avec Facebook/Instagram et il n’est aucunement sponsorisé, soutenu ou organisé par Facebook/Instagram. Lässig est le seul partenaire contractuel.
(3) Ce jeu-concours n’induit aucune prétention de droits envers Facebook/Instagram.
2. Participation et durée
(1) Sont habilitées à participer toutes les personnes âgées d’au moins 18 ans au moment de la participation et disposant d’un compte Facebook/Instagram et domiciliées en France métropolitaine. Les collaborateurs de Lässig et leurs proches ne peuvent participer. Une participation par le biais d’agences de jeux-concours ou de services de participation automatiques est également exclue.
(2) La participation au jeu-concours est gratuite.
(3) Les règles de l’organisation du jeu-concours sont décrites sur la page Facebook/Instagram de Lässig. En cas de règles contraires sur la page, ces dernières prévalent sur les présentes conditions de participation.
(5) La participation n’est pas conditionnée par l’achat d’un article ou le recours à un service de Lässig. L’achat d’un article ou le recours à un service n’augmentent donc pas les chances de gagner.
(6) La participation au jeu-concours ne va aucunement de pair avec une obligation de recourir à certains services ou à consentir à des mesures publicitaires.
3. Annonce des gagnants et réception du prix
(1) Les gagnants sont désignés 14 jours après expiration de la date de clôture de participation et nommés sur la page Facebook/Instagram de Lässig.
(2) Les participants s’informent de manière indépendante des gagnants nommés sur la page Facebook/Instagram de Lässig. Après l’annonce, les gagnants disposent de 21 jours pour communiquer leur adresse, leurs prénoms et noms dans un message privé sur Facebook/Instagram adressé à Lässig. En cas d’absence de message ou de message envoyé trop tard, le droit au gain expire et un autre gagnant est de nouveau désigné parmi les autres participants.
(3) Si pour un jeu-concours s’appliquent des conditions contraires concernant l’annonce des gagnants ou la relève du prix, ces directives contraires seront décrites sur la page Facebook/Instagram de Lässig directement à proximité des informations sur le jeu-concours.
4. Fin prématurée, exclusion
(1) Lässig se réserve le droit de mettre un terme ou de suspendre le jeu-concours sans annonce préalable et sans avoir à fournir de motifs. Ceci vaut en particulier en cas de survenue de circonstances qui perturbent ou entravent le déroulement prévu du jeu-concours. Les participants ne peuvent dans ce cas prétendre à aucun droit à l’égard de Lässig.
(2) Lässig a le droit d’exclure certains participants du jeu-concours et de ne pas délivrer les gains à de telles personnes ou d’exiger que ces dernières les leur retournent si des motifs justifiés sont réunis, en particulier en cas de violation des présentes conditions de participation.
5. Limitation de responsabilité
(1) Lässig est tenue de payer des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales (a) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, (b) d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé d’autrui et (c) selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
(2) En cas de négligence légère envers une obligation dont l’exécution est nécessaire pour une application correcte et dont un participant s’attend et peut s’attendre régulièrement à ce qu’elle soit respectée (obligation essentielle), la responsabilité de Lässig à verser des dommages et intérêts est limitée au montant du dommage, qui est prévisible ou typique pour ce type d’affaire douteuse.
(3) Une responsabilité supplémentaire est exclue.
(4) La limitation de responsabilité susmentionnée s’applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs, des représentants et des organes de Lässig.
6. Gains/prix
(1) Le gain est exclusivement limité à la quantité indiquée par Lässig sur la page Facebook/Instagram de Lässig. D’éventuels frais (consécutifs) pour le gagnant engendrés lors de l’utilisation et/ou par le biais de l’utilisation du gain ne sont compris que si ceci a été explicitement indiqué dans les informations sur le jeu-concours sur la page Facebook/Instagram de Lässig. Un versement en numéraire du montant du gain ou un échange du gain sont exclus.
(2) Le gain ne peut être transféré à une autre personne.
7. Envoi du gain
(1) L’envoi du gain à l’adresse indiquée par le gagnant à Lässig se déroule par la poste ou par un expéditeur, sans frais supplémentaires pour le gagnant.
(2) Avant l’envoi, Lässig vérifie à partir des prénoms et noms indiqués qu’il ne s’agit pas d’un collaborateur de Lässig. Si un faux prénom ou nom a été indiqué délibérément, Lässig a le droit d’exclure le participant du jeu-concours et de ne pas remettre les gains à un tel participant ou d’exiger de ce dernier qu’ils les lui retournent.
(3) Si l’adresse indiquée est erronée ou que le gain ne peut être remis pour d’autres raisons liées à la sphère du risque du gagnant, il n’y a aucun droit à un nouvel envoi.
8. Désignation des gagnants
(1) Le gagnant est désigné parmi les personnes ayant remis une déclaration de participation à temps. Si la délivrance d’une bonne réponse est indispensable, le gagnant est désigné parmi les personnes ayant donné les bonnes réponses à temps.
(2) Les participants ne participent à un certain jeu-concours qu’avec la première déclaration de participation ou la première réponse fournie, de sorte qu’une utilisation à plusieurs reprises de la fonction commentaire ou qu’un envoi à plusieurs reprises d’une réponse n’influence pas les chances de gagner.
9. Protection des données/gestion des données à caractère personnel
(1) Toutes les données à caractère personnel (prénom, nom, nom d’utilisateur sur Facebook/Instagram et adresse) sont collectées, traitées et utilisées conformément aux lois de protection des données en vigueur et exclusivement dans le cadre du jeu-concours. Les données à caractère personnel à fournir dans le cadre du jeu-concours servent exclusivement à désigner et à informer le gagnant, à comparer avec une liste de collaborateurs de Lässig et à envoyer le gain. Les données à caractère personnel ne sont enregistrées que jusqu’à ce que l’objectif de collecte, de traitement et d’utilisation soit rempli. En revanche, si Lässig est soumise à l’obligation de conserver les informations pendant un certain délai pour des raisons relevant des droits commercial et fiscal, la durée d’enregistrement peut s’élever à 10 ans. Un transfert des données à des tiers (poste ou entreprise d’expédition) n’a lieu que si ces derniers sont mandatés pour la livraison/l’envoi.
(2) Les participants ont à tout moment le droit de contester l’enregistrement intermédiaire des données à caractère personnel susmentionnées. Un e-mail envoyé à l’adresse e-mail info@laessig-gmbh.de suffit. Le participant a conscience qu’avec une contestation, il renonce automatiquement à ses chances de gain.
En outre s’appliquent les dispositions de Facebook/Instagram relatives à la protection des données, que chaque participant accepte automatiquement en utilisant les pages Facebook/Instagram et les fonctions.
10. Exclusion du recours juridique
(1) Le droit allemand s’applique.
(2) Tout recours juridique est exclu.
(3) Lässig se réserve le droit d’adapter à tout moment ces présentes conditions de participation à de nouvelles situations, en particulier en cas de modifications techniques ou juridiques.