Règlement du jeu concours 100% gagnant « LE LAPIN FAÎTES-VOUS REMARQUER !»
Jeu concours gratuit sans obligation d’achat du 22 JUIN 2020 au 31 JANVIER 2021.
ARTICLE 1ER - ORGANISATION
L’association loi de 1901 CLIPP (Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits) dont le siège est situé au 7 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, enregistrée au RNA sous le N°W 751089303, organise un jeu concours gratuit 100% gagnant du 22 juin 2020 au 31 janvier 2021, intitulé « LE LAPIN FAÎTES-VOUS REMARQUER ! ». Le jeu concours « LE LAPIN FAÎTES-VOUS REMARQUER ! » est accessible sur le site « https://www.lelapinfaitesvousremarquer.fr » (ci-après dénommé « le Site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu concours gratuit sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France Métropolitaine et limitée à une participation par personne/email. Les participants doivent jouer du 22 juin 2020 au 31 janvier 2021 avec une adresse email valide en renseignant leur civilité. Les collaborateurs des sociétés organisatrices et de ses sociétés affiliées, ainsi que leur famille, ne peuvent participer. Un internaute qui jouera plusieurs fois avec la même adresse email, sera bloqué par les systèmes et ne pourra pas prétendre à une deuxième participation.
Les participations multiples qui pourraient être générées par des scripts ne sont pas autorisées et pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu concours « LE LAPIN FAÎTES-VOUS REMARQUER ! » est accessible sur le site de l’organisateur à l’adresse https://www.lelapinfaitesvousremarquer.fr ou directement sur le site de participation https://www.lelapinfaitesvousremarquer.fr/concours Pour tenter de gagner l’une des dotations mises en jeu, le Participant doit renseigner sa civilité et son adresse email sur le site [civilité, adresse email].
Aucune participation sous une autre forme que celle-ci ne sera acceptée. Les participants après avoir cliqué sur le bouton « c’est parti !», recevront un email de confirmation de leur participation avec le lot attribué. Cet email doit être conservé par les participants.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DES LOTS GAGNÉS
Chaque participation donne lieu à l’envoi d’un email comportant le visuel et le libellé du lot qui a été gagné par le participant.
Le lot remporté par un participant est désigné par un algorithme du type générateur aléatoire.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
L’une des dotations que les lauréats peuvent se voir attribuer par participation, sont les suivantes :
Une batterie de cuisine MATHON 6 pièces (Lot 3 casseroles et 3 poêles anti-adhésives Effet Pierre et 2 manches amovibles MATHON) d’une valeur de 106 euros, dans la limite de 3 batteries mises en jeu.
Une Mijoteuse MATHON (hauteur 32 cm avec couvercle) d’une valeur de 47 euros, dans la limite de 17 mijoteuses mises en jeu.
Un carnet de 3 recettes exclusives en PDF.
Le lot gagné par chaque lauréat ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à son échange contre-valeur en argent ou sous quelque forme que ce soit. Il n’est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable. L’organisateur se réserve le droit, avant remise des lots, de procéder à la vérification que le gagnant remplisse bien les conditions de participation mentionnées dans l’article 3 du présent règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par le gagnant. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DU REGLEMENT
L’organisateur se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de proroger Le jeu concours « LE LAPIN FAÎTES-VOUS REMARQUER ! » si les circonstances l'exigent, sans avoir à en justifier les raisons. En tout état de cause, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure, ou indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le temps de mise en ligne du tirage au sort. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente.
ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RESULTATS ET REMISE DU LOT
Les lots sont annoncés par email au participants quelques minutes après avoir cliqué sur « C’est parti ! » à l’adresse email communiqué dans le formulaire.
Pour chaque lot « Batterie de cuisine » ou « Mijoteuse », chaque lauréat sera contacté directement par courrier électronique pour lui indiquer les modalités de remise de son lot.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est enregistré et déposé chez Maître AVALLE - Huissier de Justice - 10, rue du Chevalier de Saint George - 75001 PARIS, et est disponible sur la page https://www.lelapinfaitesvousremarquer.fr/concours, pendant toute la durée du concours et la période du tirage au sort, en cliquant sur le lien hypertexte « Règlement ».
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE L’organisateur se réserve notamment en cas de force majeure, le droit de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’internet, dès lors l’organisateur ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de Jeu, notamment du fait de malveillances externes. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. En outre, l’organisateur ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de l’organisateur pour une raison quelconque etc) ou lui arriverait illisibles ou impossible à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). L’organisateur se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. En cas de litige, un justificatif d’identité peut être demandé. La participation au jeu est strictement personnelle. Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière l’organisateur à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait être une obligation à la charge de l’organisateur. En particulier, les noms, prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par l’organisateur. Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du tirage au sort, directement ou indirectement d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d'accès ou assistance dans les phases du tirage au sort ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit tirage au sort faisant foi. L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit. Tout litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Versailles.
ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participations sont soumises à la règlementation française applicable aux jeux et jeu-concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant les supports de promotion du concours « GRAND JEU » sont strictement interdites.
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le gagnant autorise l’organisateur à publier son nom, prénom, dans le cadre des actions d'information et de communication, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, et à la mise en application du Règlement Général sur La Protection des Données, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : VENISE HBA / Le jeu concours « LE LAPIN FAÎTES-VOUS REMARQUER ! », 37, rue Fernand Pelloutier, 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les éventuels frais de connexion Internet ou tous les frais engendrés par la participation au tirage au sort ou le partage de celui-ci ne seront pas remboursés.
