Règlement du jeu-concours Lapeyre n°605598 500 € de lots à gagner, 5 gagnants Lot principal : 5 bons d'achat Lapeyre de 100 euros (100 €).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA GALERIE PHOTOS
“PARTAGEZ VOTRE REALISATION LAPEYRE”
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU #MonProjetLapeyre ») régissent les
modalités de mise en ligne par LAPEYRE, dans une galerie (ci-après la « Galerie »), d’une sélection de
photos et vidéos générés - puis concédés par voie de licence d’utilisation à LAPEYRE- par tout
utilisateur d’Instagram, personne physique, âgé d’au moins dix-huit (18) ans (ci-après « Vous » ou le
« Contributeur» ou le « Créateur »).
Elles régissent ainsi les modalités de la concession de Vos droits patrimoniaux d’auteur – ci-dessous
énumérés.
La Galerie regroupe ainsi une sélection de Créations (publications, réels) déjà postées sur Instagram,
mettant en valeur les produits et le savoir-faire de l'enseigne LAPEYRE, identifiés en tant que tel par
LAPEYRE.
La société LAPEYRE utilise la plateforme sociale Flowbox pour identifier les Créations partagées
publiquement sur Instagram par des Créateurs, en relation avec la marque, sélectionner celles qu’elles
estiment pertinentes à des fins de communication via ses supports numériques et automatiser la
demande de droits d’utilisation auprès de Vous.
ARTICLE 2 - Modalités de participation et consentement
Vos Créations publiées sur votre compte Instagram en mode public, mentionnant le compte officiel
@lapeyreofficiel et/ou le hashtag #MonProjetLapeyre, peuvent être identifiées et pré-sélectionnées
par LAPEYRE pour apparaître sur ses supports digitaux.
Si votre Création est pré-sélectionnée :
1. LAPEYRE vous adressera un commentaire sous votre publication Instagram ou un message
privé (DM) vous invitant à accepter les présentes CGU.
2. Pour valider votre consentement et octroyer à LAPEYRE une licence d’utilisation sur ces
Créations, Vous devez répondre à ce commentaire ou à ce message privé en insérant
obligatoirement le hashtag #OuiLapeyre ET en identifiant le compte @lapeyreofficiel.
3. Votre Création pourra alors ensuite être intégrée dans la Galerie et nos supports numériques.
Votre Création devient alors, pour les besoins des présentes, un « Contenu LAPEYRE ».
ARTICLE 3 - Sélection et qualité des Créations
Les Créations identifiées doivent, pour être retenues, respecter les critères suivants :
• Faire apparaître de manière nette et identifiable au moins un produit issu des gammes
LAPEYRE (Cuisine, Bain, Menuiserie, Revêtement, Extérieur).
• Être de bonne qualité visuelle (luminosité, netteté, soin apporté à la réalisation).
• Ne comporter aucun texte superposé, émoji ou filtre déformant la réalité du produit.
• Utiliser des bandes son ou musiques libres de droit si votre Création est sous forme de vidéo.
ARTICLE 4 - Sélection et exclusions
LAPEYRE se réserve le droit exclusif de refuser et /ou de ne pas publier une Création ou de retirer à tout
moment tout Contenu :
• Contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou à la protection des mineurs.
• Accompagné de propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes ou incitant à la haine.
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers.
ARTICLE 5- Dotations et Modalités d'attribution
L'opération avec dotation se déroule sur une période de quatre (4) mois, du 15 juillet 2026 au 15
novembre 2026 inclus.
Chaque mois (juillet, août, septembre, octobre 2026), le Jury LAPEYRE désignera cinq (5) gagnants
parmi les Créateurs ayant, au cours du mois écoulé, via le hashtag #OuiLapeyre et la mention
@lapeyreofficiel concédés à LAPEYRE une Licence sur leurs droits patrimoniaux nés de leur Création.
Dotations mensuelles :
Chaque gagnant sélectionné (soit 5 gagnants par mois, pour un total de 20 gagnants sur toute la durée
de l'opération) recevra :
• Un (1) bon d’achat LAPEYRE d'une valeur de 100 € TTC.
Conditions d'utilisation des bons d'achat :
Les bons d’achat sont personnels, non cessibles, non échangeables et ne pourront donner lieu à aucun
remboursement en espèces. Ils sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date
d'émission, sur l'ensemble des gammes de produits dans tous les magasins LAPEYRE de France
métropolitaine et sur le site lapeyre.fr (hors points rouges ou promotion en cours).
Les cinq (5) gagnants de chaque mois seront contactés directement par Message Privé (DM) sur
Instagram par le compte officiel @lapeyreofficiel dans les cinq (5) jours suivant la délibération du jury
afin de recevoir leur dotation dématérialisée.
A l’exception des éléments ci-dessus énumérés et attribués selon les modalités précisées, la licence
sur une Création est concédée à titre gratuit : LAPEYRE n’est et ne sera ainsi redevable envers le Créateur
d’aucune somme d’argent. Elle ne tirera non plus aucun bénéfice ni avantage financier ni aucune recette
provenant de la vente ou de l'exploitation des Créations, écartant de ce fait toute rémunération
proportionnelle liée à l’exploitation.
ARTICLE 6 - Garanties du Créateur
En répondant #OuiLapeyre, Vous – en qualité d’auteur (de « Créateur ») - garantissez à la société
LAPEYRE :
• Être l’auteur exclusif de la Création et détenir l'intégralité des droits d’auteur s'y rapportant.
• Avoir obtenu, si nécessaire l’autorisation expresse de toute personne physique apparaissant
dans Votre Création concernant la fixation et la diffusion de leur image.
• Garantir LAPEYRE contre toute réclamation, recours ou action de tiers concernant les droits de
propriété intellectuelle attachés à une Création.
ARTICLE 7 - Concession des droits d'exploitation
En répondant #OuiLapeyre, Vous concédez expressément et à titre gratuit à la société LAPEYRE et à
ses filiales, une licence d'utilisation non exclusive sur vos droit patrimoniaux attachés à Votre Création
et ci-après énumérés, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits
d’auteur.
A ce titre, LAPEYRE pourra :
• adapter (notamment corriger, modifier, arranger) les Créations, par tout procédé, de quelque
manière que ce soit sous réserve de ne pas dénaturer la Création et de ne pas Vous porter
préjudice ;
• représenter, en tout ou partie, des Créations, les diffuser ou les communiquer au public d’une
quelconque façon que ce soit, directement ou indirectement, par tout procédé, sur tout
support, en tous formats, quelle qu’en soit la destinataire, pour tout public, sans limitation, y
compris par intégration dans une œuvre l’englobant ;
• reproduire, en tout ou partie, les Créations sur tous support
Au sens des présentes, les supports autorisés et concernés sont : les sites Internet internes et
externes, les sites et applications mobiles, les emailing, les newsletters, les bannières display,
les bannières publicitaires web, les social ads, l’affiliation, les comptes officiels de LAPEYRE
sur les réseaux sociaux (e.g. YouTube, Facebook, X, TikTok, Instagram, Snapchat, Pinterest,
etc.), les catalogues, la presse (journaux, magasin, TV), les affiches, la publicité sur lieu de
vente et information de vente dans les magasins.
La licence que Vous concédez à LAPEYRE autorise celle-ci mais ne l’oblige pas à exploiter Vos Créations.
LAPEYRE décide seule de l’opportunité de cette exploitation, pouvant, selon ses besoins propres et
actualisés, diffuser ou non, tout ou partie des Créations.
Elle peut ainsi désindexer un Contenu (et réindexer Vos Création), sans préavis – en particulier en cas de
plainte d’un tiers.
ARTICLE 8 - Demande de suppression d’un Contenu
Vous restez en permanence propriétaire de vos Créations.
Si Vous souhaitez que LAPEYRE retire un Contenu de ses supports digitaux, Vous pouvez en faire la
demande simple par e-mail à l'adresse dédiée : reseaux.sociaux@lapeyre.fr.
LAPEYRE s'engage à retirer le Contenu dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Dans le cadre de la collecte directe de vos données, la société LAPEYRE -immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 542 020 862, dont le siège social est sis 3, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris et
ayant son siège administratif sis au 6, rue du Général Audran – CS 20146 – 92412 - Courbevoie cedex -
agit en qualité de responsable de traitement.
Elle est dotée d’un délégué à la protection des données : il s’agit de la société AC2R Informatique, qui
peut être contactée à l’adresse de son siège sis 12, Lodineu - 56140 RUFFIAC ou par courriel :
dpo.lapeyre@ac2r.fr
LAPEYRE collecte vos données pour les finalités suivantes, selon les bases légales suivantes et les
conserve pour les durées suivantes :
Données : (a) données d'identification publique (votre pseudonyme Instagram, votre image de profil
liée au post) et (b) le Contenu partagé – en ce compris (i)les produits LAPEYRE concernés, (ii)
l’environnement général ou spécifique de la prise de vue.
Finalité : (a)respect des droits d’auteurs et concession de licence sur les Créations , (b)diffusion des
Contenus sur les supports digitaux par LAPEYRE pour son propre compte et (c) identification du
créateur et des contributeurs à ces Contenus.
Base légale : votre consentement (manifesté par le hashtag #OuiLapeyre) pour la signature de la
présente convention puis l’exécution de la convention au titre de la diffusion des Créations devenues
Contenus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout instant, de façon spécifique (pour un Contenu
identifié par vous) ou général (pour tous les Contenus encore présents), sans pour autant remettre en
cause la validité des traitements intervenus antérieurement.
La fourniture de ces données à caractère personnel est facultative ; le défaut de communication
empêche la naissance de la licence sur les Création et la diffusion des Contenus concernés.
Durée de conservation :
• Pour la concession de droit d’auteur et la diffusion chaque Contenu : jusqu’à
suppression dudit Contenu par LAPEYRE – unilatéralement ou à la demande de la
personne concernée.
• Pour les données d’identification : durée de présence d’au moins un Contenu
portant identification de la personne concernée sur les supports digitaux de
LAPEYRE (jusqu’à suppression du dernier Contenu),
Dans les deux cas, ces durées sont majorées de la période de prescription de la responsabilité de
LAPEYRE en lien avec, soit les Contenus soit la mise en œuvre des présentes CGU, durée la plus
longue des deux.
Sous-traitant : la société LAPEYRE sous-traite une partie du traitement de vos données à la société
Flowbox AB, sur la base d’un contrat.
Elle lui confie notamment l’identification des Contenus qu’elle estime pertinents et qui sont partagés
publiquement sur Instagram en relation avec la marque, l’automatisation des demandes concession de
droits d’utilisation auprès des titulaires de ces Contenus, la gestion des processus de gestion Créations
et des Contenus, y compris les suppressions.
Droits de la personne concernée
En votre qualité de personne concernée, vous disposez du droit de demander au Responsable de
Traitement l'accès aux données à caractère personnel qui vous sont relatives, la rectification et
l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement les concernant, du droit de vous opposer au
traitement et du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives
relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Lorsque la base légale du traitement est votre consentement (Article 6, paragraphe 1, point a ou
Article 9, paragraphe 2, point a du Règlement 2016/679), vous disposez du droit de retirer votre
consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre
consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Chaque personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une
autorité de contrôle, en l’occurrence – pour la France -la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (notamment via https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte) ou par écrit à Commission
nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334
PARIS CEDEX 07.
Exercice des droits
Pour exercer vos droits , vous pouvez nous contacter
- par courrier à l‘adresse du siège social ci-dessus
- par courrier à l’adresse du siège administratif
- par téléphone : 01.48.11.74.00
- par courriel : reseaux.sociaux@lapeyre.fr.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Limites aux droits exercés
L’ensemble de ces droits sont susceptibles de connaître des exceptions, du fait de la Loi.
Prise de décision automatisée
LAPEYRE ne procède à aucune prise de décision automatisée.
Protection technique des données
Les données sont stockées dans des environnements sécurisés et surveillés. Les prestataires sont
soumis à des questionnaires et audit précontractuels de cybersécurité. Le maintien des mesures et le
niveau de cybersécurité sont contrôlés régulièrement.