Règlement du jeu-concours Lancaster n°185475 Lot principal gagné : 1 semaine pour 2 personnes à Los Angeles (3 250 €).

REGLEMENT du tirage au sort
« Lancaster - Grand Jeu Sun Sport »
Du 30 avril 2013 au 30 juin 2013
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Société COTY France, division Coty Prestige, société par actions simplifiée au capital de 10.696.362 euros,
dont le siège social est situé 14, rue du Quatre Septembre,75002 Paris, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 915 736 (ci-après dénommée « l’Organisateur », ou
« LANCASTER », ou « COTY »), organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, par tirage au sort,
coordonné par la société MEDIAGONG, intitulé « Grand Jeu Sun Sport», du 30 avril 2013 à 12h, heure
française, au 30 juin 2013, à 23h59, heure française, accessible par Internet (ci-après le « Jeu »).
Cette opération n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées sont fourniesà
LANCASTERet non à Facebook. Sauf demande contraire (abonnement à la newsletter de LANCASTER, cf.
article 15), les informations communiquées ne seront utilisées que pour la participation au Jeu.
ARTICLE 2 –ACCEPTATION DU REGLEMENT / PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l'acceptation sansréserve du présent règlement (ci-après dénomméle
« Règlement »),dans son intégralité, et des modalités de déroulement du Jeu, ainsi que de la loi et dela
réglementation françaises. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent
Règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation est gratuite et sans obligation d'achat.Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure(désignée ci-après le « Joueur » ou le « Participant ») au 30 Avril 2013, date de début du Jeu,
disposant à cette date d’un accès Internet et résidant en France métropolitaine (Corse et DOM TOM inclus)
ou en Espagne et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse et DOM TOM
Inclus) ou en Espagne.
L'accès au Jeu est interdit :
• au personnel de LANCASTER, de ses sociétés actionnaires et filiales ou agents, ainsi que de leur famille
(même nom, même adresse),
• à toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu (y compris les
membres de l’étude d’huissiers où le Règlement est déposé, ainsi que leurs familles).
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). LANCASTERse réserve le droit de demander la preuve de cet
accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
Le Jeu est limité à une participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même
adresse électronique). Des enregistrements multiples (incluant les enregistrements d'un Joueur sous des
adresses électroniques différentes et / ou des comptes Facebook ou autres) ne sont pas admis.
LANCASTERse réserve le droit d'annuler la participation de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous
différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les Participants autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et domicile.LANCASTERse réserve le droit de requérir de tout
Participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas degain,
bénéficier du lot.
Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant son
issue et les gagnants. LANCASTER se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tousles
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Participants, notamment par voie de justice ou toutautre moyen à sa convenance. LANCASTER se réserve
également le droit d'écarter, sans préavis, toute personne ne respectant pas le Règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînerala disqualification du Participant. Toute inscription ne
remplissant pas les conditions du Règlement sera considérée comme nulle.
LANCASTER se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif et sans préavis, tout Participant qui,
par son comportement, nuirait au bon déroulement duJeu.
Seront notamment jugés comme suspects, et de manière non exhaustive, l’inexactitude ou l’incohérence des
données fournies lors de l'inscription.
Les soumissions des participants ne seront pas acceptés par LANCASTER dès lors que leur contenu (sans
que cette liste ne soit limitative) :
- serait illégal, contraire aux bonnes mœurs, nuisible, menaçant, abusif, violent, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie d’autrui,
attentatoire à la dignité et/ou à la vie humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- porterait atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la marque Lancaster ;
- comprendrait l’utilisation des droits ou de l’image de tiers (notamment de personnes connues) sans
autorisation ;
- serait rédigé dans une autre langue que celles listées ci-après : anglais, français et espagnol.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur:
1/les pages officielles de LANCASTERwww.facebook.com/LancasterFranceet
www.facebook.com/LancasterEspana(ci-aprèsdénommé le « Site »)
2/le site Internet www.facebook.comvia une campagne de Facebook Ads.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur les siteswww.facebook.com/LancasterFranceet
www.facebook.com/LancasterEspana
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1Chaque Participant déclare avoir pris connaissancedu Règlement complet et des principes du Jeu.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant
dispose d’un accès à Internet, d’une adresse e-mailvalide, d’un compte Facebook et devienne fan de la
page officielle de LANCASTER sur Facebook, accessible à ces adresses :
http://www.facebook.com/LancasterFrance
http://www.facebook.com/LancasterEspana
Le Jeu est accessible via l’application « Grand JeuSun Sport» sur la page officielle de LANCASTER sur
Facebook. La participation au Jeu s’effectuant uniquement via la page officielle de LANCASTER sur
Facebook, toute inscription par téléphone, télécopie, e-mail ou par voie postale ne pourra être prise en
compte.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence unedénaturation du principe même du Jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l'effetde hasard par exemple), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d'un Participant entraîneront la nullité de sa participation.
Pour jouer et participer au tirage au sort, il fautse connecter sur le Site, puis :
- cliquer sur le bouton « j’aime » de la page pour devenir fan de la page officielle de LANCASTER,si ce
n’est pas déjà le cas,
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- cliquer sur l’onglet « Grand Jeu Sun Sport»,
- renseigner dans le formulaire et valider les champsd’information suivants : prénom, nom, adresse
électronique, pays, acceptation du Règlement,
- valider son inscription et sa participation en soumettant une idée (soit en téléchargeant une photo,
soit en utilisant le module de création de tatouagemis à disposition dans l’application).
4.2Le Participant s'engage à renseigner en bonne et due forme tous les champs obligatoires du
formulaire, nécessaires à son inscription. Tout formulaire d'inscription incorrectement complété sera
automatiquement considéré comme nul.
4.3 Le Participant au Jeu a le choix de s'abonner à la newsletter de LANCASTER. A cet effet, le
Participant devra cocher la case s’y référant et située sur le formulaire d'inscription du Jeu.
4.4Un tirage au sort final effectué sous contrôle d’huissier de justice (Etude de Maîtres SIMONIN - LE
MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS), à l’issue du Jeu,
désignera, parmi tous les Participants, les gagnants des dotations mentionnées à l’article 7.
4.5Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (même nom, même adresse postale,
même adresse électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu
avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
LANCASTERse réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être
constatées.
LANCASTER ne saurait être tenue pour responsable encas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations.
ARTICLE 5 – PRINCIPE DU JEU
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants ayant correctement complété leur formulaire,
soumis une idée et valisé leur participation.
Une seule inscription au tirage au sort est admise.
Ce tirage au sort désignera un grand gagnant (résident en France ou en Espagne), qui remportera la
dotation indiquée à l’article 7.1 et 200 gagnants additionnels (100 en France et 100 en Espagne) qui
remporteront la dotation indiquée à l’article 7.2.
L’attribution des lots se fera alors selon l’ordre de tirage au sort réalisé par LANCASTER.
ARTICLE 6 – DATES DU TIRAGE AU SORT
LANCASTER procèdera au tirage au sort dans les 15 jours suivant la fin du Jeu, sous contrôle d’huissier
Etude de Maîtres SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009
PARIS, afin de désigner les gagnants du présent Jeu.
Les Participants sont informés que la date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis, notamment
en cas de survenance d’un événement rendant impossible la tenue du tirage au sort au jour prévu.
Dans ces circonstances, LANCASTER procédera au tirage au sort à une date ultérieure, et ce, sans qu’aucune
réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des deux cent un (201) lots suivants,d’une valeur commerciale totale maximale de neuf mille
deux cent cinquante euros (9.250 €).
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7.1Pour le grand gagnant du tirage au sort: 1 voyage à Los Angeles pour deux personnes comprenant :
vols aller-retour à destination de Los Angeles, transferts de l’aéroport de Los Angeles à l’hôtel à l’arrivée et
de l’hôtel à l’aéroport de Los Angeles au retour et6 nuits pour deux personnes dans un hôtel à Los Angeles,
d’une valeur TTC de 3.250 euros environ.
7.2Pour les 200 gagnants additionnels du tirage au sort : 1 lot Lancaster Sun Sport Invisible Mist SPF30,
d’une valeur unitaire TTC de 30 €.
Les prix mentionnés sont des prix publics constatésau 02 janvier 2013, et susceptibles d’évolutions.
Le Jeu est limité à une dotation unique par gagnantdans le cadre du tirage au sort (même nom,
même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Les dotations sont strictement nominatives et, à cetitre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables, que
ce soit contre des espèces ou un autre lot. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents de même valeur. Dans l’hypothèse où lesgagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas,
pour quelque raison que ce soit, bénéficier de toutou partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le présent Règlement, ils perdront lebénéfice complet de ladite dotation et ne pourront
prétendre à quelconque indemnisation ou autre contrepartie.
Est seule déterminée comme gagnante la personne ayant participé au Jeu sur le Site, ayant été tirée ausort
et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous réserve de la
régularité de sa participation. La liste définitivedes gagnants sera déposée auprès de l’huissier dépositaire
du Règlement.
ARTICLE 8 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
8.1Dans un délai de 7 jours après le tirage au sort, les gagnants recevront une confirmation de leur
gain par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Les gagnants disposeront d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de cet e-mail pour y
répondre en confirmant leur acceptation du lot et leur adresse postale complète. LANCASTERne saurait être
tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans
l'adresse e-mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance
du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour toute autre cause.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants ne respecterait pas les conditions du Règlement, refuserait son lot,
ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans le délai de 14 jours suivant la réception de l’e-mail
l’informant de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix, sans
aucune possibilité de recours.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse indiquée lors de leur participation dans un
délai de douze (12) semaines maximum à compter de la fin du Jeu.
8.2LANCASTERne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non
communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurspar courrier
postal à l'adresse suivante :COTY France – Service consommateurs, « Grand Jeu Sun Sport », 14, rue du
Quatre Septembre, 75002 Paris, France.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Tout différend portant sur l’application et/ou l’interprétation du Règlement sera souverainement tranché par
LANCASTER, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du Règlement et après son avis.
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Le Règlement de l’Opération est déposé en l’Etude de Maîtres SIMONIN - LE MAREC –
GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS, qui procèdera également au
tirage au sort.
Le Règlement est disponible sur le Site dédié au Jeu. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne
qui en fait la demande écrite adressée, accompagnéedes coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse
suivante : COTY France – Service consommateurs, « Grand Jeu Sun Sport LANCASTER », 14, rue du Quatre
Septembre, 75002 Paris, France.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisiblesou incomplètes.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez les huissiers précités et la version du
Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
LANCASTER se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du
Règlement fera l'objet d'un dépôt en l’Etude de Maîtres SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de
Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
LANCASTER s'engage à rembourser, à tout Participantqui en fait la demande, les frais qu’il a engagés pour
se connecter et participer au Jeu, selon les tarifsen vigueur en France. En revanche, LANCASTER ne
s’engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation au Jeu.
LANCASTER n'accepte qu'une seule demande de remboursement par Participant (même nom, même adresse
électronique ou postale).
Il est convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison
spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute en vue d’utiliser l’Internet de manière habituelle et à titre personnel, le confort qu'ilprocure et le
fait d'accéder au Site n'occasionnant, par ailleurs, aucun frais supplémentaire.
La demande doit être adressée à COTY France – Service consommateurs, « Grand Jeu Sun Sport
LANCASTER », 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, France
La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard le 30 Juillet 2013 à
minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou encas
de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation, de
quelque nature que ce soit, ne sera due aux Participants dans ce cas. La responsabilité de l’Organisateur ne
saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 13 – PUBLICITE
Chaque gagnant devra autoriser par écrit l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville de résidenceet
photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation ne
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au
Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
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ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne peut-être recherchée en cas d’utilisation, par les Participants, de
coordonnées de personnes non consentantes. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau
sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site, pour des
causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à LANCASTER.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsableen cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé
aux Participants, à leurs équipements informatiqueset aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute
directe et exclusive de LANCASTER.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou
de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique,
lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux
ou de la destruction totale ou partielle des lots, ou pour tout autre cas fortuit.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, ID Facebook,
et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les
Participants, seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est en lien avec le site Internet Facebook. Chaque Participant devra également
respecter les conditions d’utilisation du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être
informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook,
qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situéau :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au
contenu et à l’utilisation du site Facebook.
Toute réclamation relative au Jeu doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par lettre
recommandée avec avis de réception, au siège socialde COTY (Département Marketing, 14 rue du Quatre
Septembre 75002 Paris, France) et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relativesau Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 30 Septembre2013.
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ARTICLE 15 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitementinformatique.
Elles sont utilisées par LANCASTER ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas
échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par LANCASTER
pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du
consentement explicite du Participant ou, à défaut,sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et
de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'études de marché et instituts
de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations
commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Les Participants ont le choix de s'abonner ou non àla newsletter de LANCASTER qui leur est proposée dans
le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter. La société
LANCASTER, seul destinataire de ces informations dans le cadre de l'abonnement à la newsletter, s'engage à
ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
Participant dispose d’un droit d’accès, ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et,
le cas échéant, d'opposition, sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro d'appel et en y
joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante : COTY France, 14, rue du Quatre Septembre,
75002 Paris, France.
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du Joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...).
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16 - INFORMATIONS GENERALES
16.1Tout Participant autorise LANCASTER à procéder à toute vérification concernant son identité, ses
coordonnées et sa date de naissance.
16.2Toute participation à l'opération implique l'adhésion pleine et entière au Règlement. Le non-respect du
Règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot,ou
toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de
son auteur, LANCASTER se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
16.3Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution du Règlement, à l’exclusion de ceux
relatifs à la nature et à la qualité des lots, devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de
réception, au siège social de COTY (Département Marketing, 14 rue du Quatre Septembre 75002 Paris,
France).
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération passé un délai
d’un mois après l’expiration du Jeu. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du Règlement sera
soumise à l’appréciation souveraine de LANCASTER.
16.4La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
sont strictement interdites.
16.5La nullité d’une clause du Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
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16.6Le Site et le Règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent de
Paris (France).
Fait à Paris, le 17 avril 2013