Règlement du jeu-concours Lancaster n°178295 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot de produits solaires Lancaster (331 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

REGLEMENT du tirage au sort
« Lancaster - Grand Jeu Beauté »
Du 13 février 2013 au 16 avril 2013
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Société COTY France, division Coty Prestige, société par actions simplifiée au capital de 10.696.362 euros,
dont le siège social est situé 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 915 736 ((ci-après dénommée « l’Organisateur », ou
« LANCASTER », ou « COTY »), organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, par tirage au sort,
coordonné par la société MEDIAGONG, intitulé « Grand Jeu Beauté » du 13 février 2013 à 00h01, heure
française, au 16 avril 2013, à 17h00, heure française, accessible par Internet (ci-après le « Jeu »).
Cette opération n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées sont fournies à
LANCASTER et non à Facebook. Sauf demande contraire (abonnement à la newsletter de LANCASTER, cf.
article 15), les informations communiquées ne seront utilisées que pour la participation au Jeu.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT / PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé le
« Règlement »), dans son intégralité, et des modalités de déroulement du Jeu, ainsi que de la loi et de la
réglementation françaises. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent
Règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
(désignée ci-après le « Joueur » ou le « Participant ») au 13 février 2013, date de début du Jeu disposant à
cette date d’un accès Internet et résidant en France métropolitaine (Corse et DOM TOM inclus) et disposant
donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse et DOM TOM Inclus).
L'accès au Jeu est interdit :
• au personnel de LANCASTER, de ses sociétés actionnaires et filiales ou agents, ainsi que de leur famille
(même nom, même adresse),
• à toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu (y compris les
membres de l’étude d’huissiers où le Règlement est déposé, ainsi que leurs familles).
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). LANCASTER se réserve le droit de demander la preuve de cet
accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
Le Jeu est limité à une participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même
adresse électronique). Des enregistrements multiples (incluant les enregistrements d'un Joueur sous des
adresses électroniques différentes et / ou des comptes Facebook ou autres) ne sont pas admis.
LANCASTER se réserve le droit d'annuler la participation de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous
différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les Participants autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et domicile. LANCASTER se réserve le droit de requérir de tout
Participant la communication d'une copie des documents attestant de ces élém ents. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. LANCASTER se réserve le droit de faire respecter l'égalité de
chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
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LANCASTER se réserve également le droit d'écarter, sans préavis, toute personne ne respectant pas le
présent Règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute inscription ne
remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
LANCASTER se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif et sans préavis, tout P articipant qui,
par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
- inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l'inscription,
- incohérence des e-mails de filleuls parrainés,
- similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ la page officielle de LANCASTER www.facebook.com/LancasterFrance (ci-après dénommé le
« Site »)
2/ le site Internet www.facebook.com via une campagne de Facebook Ads.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le site www.facebook.com/LancasterFrance.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant
dispose d’un accès à Internet, d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook et devienne fan de la
page officielle de LANCASTER sur Facebook, accessible à cette adresse :
http://www.facebook.com/LancasterFrance
Le Jeu est accessible via l’application « Grand Jeu Beauté » sur la page officielle de LANCASTER sur
Facebook. La participation au Jeu s’effectuant uniquement via la page officielle de LANCASTER sur
Facebook, toute inscription par téléphone, télécopie, e-mail ou par voie postale ne pourra être prise en
compte.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l'effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d'un Participant entraîneront la nullité de sa participation.
Pour jouer et participer au tirage au sort, il faut se connecter sur le Site, puis :
- cliquer sur le bouton « j’aime » de la page pour devenir fan de la page officielle de LANCASTER, si
ce n’est pas déjà le cas,
- cliquer sur l’onglet « Grand Jeu Beauté »,
- renseigner dans le formulaire et valider les champs d’information suivants : civilité, prénom, nom,
date de naissance, adresse électronique, code postal, ville, pays, acceptation du Règlement,
- valider son inscription et sa participation.
En page de fin de Jeu, le Joueur pourra parrainer des ami(e)s. Pour chaque ami(e) invité(e) et inscrit(e), le
Joueur aura une chance supplémentaire au tirage au sort « spécial parrain/filleul ».
4.2 Le Participant s'engage à renseigner en bonne et due forme tous les champs obligatoires du
formulaire, nécessaires à son inscription. Tout formulaire d'inscription incorrectement complété sera
automatiquement considéré comme nul.
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4.3 Le Participant au Jeu a le choix de s'abonner à la newsletter de LANCASTER. A cet effet, le
Participant devra cocher la case s’y référant et située sur le formulaire d'inscription du Jeu.
4.4 Un tirage au sort final et un tirage au sort spécial parrain/filleul, effectués sous contrôle d’huissier de
justice à l’issue du Jeu, désigneront parmi tous les Participants, les gagnants des dotations mentionnées à
l’article 7.
4.5 Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (même nom, même adresse postale,
même adresse électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu
avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
LANCASTER se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être
constatées.
LANCASTER ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – PRINCIPE DU JEU
- Principe du tirage au sort principal
Le tirage au sort principal est effectué parmi tous les Participants ayant correctement complété et validé leur
formulaire de participation.
Une seule inscription au tirage au sort principal est admise.
Ce tirage au sort désignera un grand gagnant, qui remportera la dotation indiquée à l’article 7.1.
- Principe du tirage au sort spécial parrain / filleul :
Chaque Participant pourra également, depuis la page de fin de Jeu, s’il le souhaite, inviter des ami(e)s à
découvrir le Jeu en cliquant sur le bouton « Je partage avec mes ami(e)s ».
Pour chaque ami(e) invité(e) et inscrit(e), celui-ci remportera une chance supplémentaire au tirage au sort
spécial parrain / filleul selon ce principe : si l’un de ses filleuls est tiré au sort lors du tirage au sort spécial
parrain / filleul, le parrain et son filleul remporteront chacun la même dotation, indiquée à l’article 7.2.
Le tirage au sort spécial parrain / filleul est effectué parmi les filleuls et désigne donc des couples de
gagnants parrain / filleul.
L’attribution des lots se fera alors selon l’ordre de tirage au sort réalisé par LANCASTER.
ARTICLE 6 – DATES DES TIRAGES AU SORT
LANCASTER procèdera aux tirages au sort dans les 15 jours suivant la fin du Jeu, sous contrôle d’huissier,
afin de désigner les gagnants du présent Jeu.
Les Participants sont informés que la date des tirages au sort pourra être modifiée s ans préavis, notamment
en cas de survenance d’un événement rendant impossible la tenue du tirage au sort au jour prévu.
Dans ces circonstances, LANCASTER procédera aux tirages au sort à une date ultérieure, et ce, sans
qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des cinquante-et-un (51) lots suivants, d’une valeur commerciale totale maximale de mille
huit cent trente-et-un euros (1.831 €).
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7.1 Pour le grand gagnant du tirage au sort principal :
- Un lot composé de la totalité des produits Lancaster suivants, d’une valeur totale TTC de 331 €*,
comprenant en tout :
1 x Pre Tan Sun Preparing Hydrating Serum, d’une valeur unitaire TTC de 35 €,
1 x Pre Tan Sun Preparing Hydrating Water, d’une valeur unitaire TTC de 30 €,
1 x Sun Beauty Velvet Touch Cream SPF30, d’une valeur unitaire TTC de 30 €,
1 x Sun Beauty Silky Touch Cream SPF15, d’une valeur unitaire TTC de 28 €,
1 x Sun Beauty Silky Milk SPF15, d’une valeur unitaire TTC de 30 €,
1 x Sun Sport Invisible Mist Wet Skin Application SPF30, d’une valeur unitaire TTC de 30 €,
1 x Sun For Kids Invisible Mist For Children Wet Skin Application SPF50, d’une valeur unitaire TTC de
29 €,
1 x Sun Men Anti-Sunburn Dry Touch Gel SPF30, d’une valeur unitaire TTC de 31 €,
1 x Tan maximizer Soothing Moisturizer Face & Body, d’une valeur unitaire TTC de 31 €,
1 x BB Moistuirizing Emulsion Face - 02 Blonette Tan, d’une valeur unitaire TTC de 28 €,
1 x Essential Bronze Milk SPF6, d’une valeur unitaire TTC de 29 €.
7.2 Pour les 50 gagnants (25 parrains et 25 filleuls) du tirage au sort spécial parrain/filleul :
- 1 lot Lancaster Sun Beauty Silky Milk SPF15, d’une valeur unitaire TTC de 30 €.
Les prix mentionnés sont des prix publics constatés au 02 janvier 2013, et susceptibles d’évolutions.
Le Jeu est limité à une dotation unique par gagnant dans le cadre du tirage au sort (même nom,
même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables, que
ce soit contre des espèces ou un autre lot. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents de même valeur. Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas,
pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le présent Règlement, ils perdront le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourront
prétendre à quelconque indemnisation ou autre contrepartie.
Est seule déterminée comme gagnante la personne ayant participé au Jeu sur le Site, ayant été tirée au sort
et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous réserve de la
régularité de sa participation. La liste définitive des gagnants sera déposée auprès de l’huissier dépositaire
du Règlement.
ARTICLE 8 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
8.1 Dans un délai de 7 jours après le tirage au sort, les gagnants recevront une confirmation de leur
gain par courrier électronique à l adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Les gagnants disposeront d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de cet e -mail pour y
répondre en confirmant leur acceptation du lot et leur adresse postale complète. LANCASTER ne saurait être
tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans
l'adresse e-mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance
du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour toute autre cause.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants ne respecterait pas les conditions du présent Règlement, refuserait
son lot, ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans le délai de 14 jours suivant la réception de l’e-mail l’informant de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix,
sans aucune possibilité de recours.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse indiquée lors de leur participation dans un
délai de douze (12) semaines maximum à compter de la fin du Jeu.
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8.2 LANCASTER ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs par courrier
postal à l'adresse suivante : COTY France – Service consommateurs, « Grand Jeu Beauté », 14, rue du
Quatre Septembre, 75002 Paris, France.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Tout différend portant sur l’application et/ou l’interprétation du présent Règlement sera souverainement
tranché par LANCASTER, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du Règlement et après son avis.
Le Règlement de l’Opération est déposé en l’Etude de Maîtres SIMONIN - LE MAREC –
GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS, qui procèdera également au
tirage au sort.
Le Règlement est disponible sur le Site dédié au Jeu. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne
qui en fait la demande écrite adressée avant le 16 avril 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi),
accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse suivante : COTY France – Service
consommateurs, « Grand Jeu Beauté LANCASTER », 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, France.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles ou incomplètes.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez les huissiers précités et la version du
Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
LANCASTER se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du
Règlement fera l'objet d'un dépôt en l’Etude de Maîtres SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de
Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
LANCASTER s engage à rembourser, à tout Participant qui en fait la demande, les frais qu’il a engagés pour
se connecter et participer au Jeu, selon les tarifs en vigueur en France. En revanche, LANCASTER ne
s’engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation au Jeu.
LANCASTER n'accepte qu'une seule demande de remboursement par Participant (même nom, même adresse
électronique ou postale).
Il est convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison
spécialisée…) ne peut faire l objet d aucun remboursement, puisque l abonnement est contracté par
l internaute en vue d’utiliser l’Internet de manière habituelle et à titre personnel, le confort qu'il procure et le
fait d'accéder au Site n'occasionnant, par ailleurs, aucun frais supplémentaire.
La demande doit être adressée à COTY France – Service consommateurs, « Grand Jeu Beauté
LANCASTER », 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, France
La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard le 14 mai 2013 à
minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas
de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation, de
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quelque nature que ce soit, ne sera due aux Participants dans ce cas. La responsabilité de l’Or ganisateur ne
saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 13 – PUBLICITE
Chaque gagnant devra autoriser par écrit l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville de résidence et
photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation ne
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au
Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne peut-être recherchée en cas d’utilisation, par les Participants, de
coordonnées de personnes non consentantes. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau
sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site, pour des
causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à LANCASTER.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionne ments du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé
aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute
directe et exclusive de LANCASTER.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d acheminement ou
de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique ,
lié notamment à l'encombrement du réseau o u dû à des actes de malveillance.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux
ou de la destruction totale ou partielle des lots, ou pour tout autre cas fortuit.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, ID Facebook,
et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des ch ances entre les
Participants, seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est en lien avec le site Internet Facebook. Chaque Participant devra également
respecter les conditions d’utilisation du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être
informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook ,
qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au
contenu et à l’utilisation du site Facebook.
Toute réclamation relative au Jeu doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par lettre
recommandée avec avis de réception, au siège social de COTY (Département Marketing, 14 rue du Quatre
Septembre 75002 Paris, France) et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises e n compte passé un délai de
trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 16 juillet 2013.
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ARTICLE 15 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par LANCASTER ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas
échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par LANCASTER
pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du
consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et
de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts
de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations
commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Les Participants ont le choix de s'abonner ou non à la newsletter de LANCASTER qui leur est proposée dans
le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter. La société
LANCASTER, seul destinataire de ces informations dans le cadre de l'abonnement à la newsletter, s'engage à
ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
Participant dispose d’un droit d’accès, ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et,
le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro d'appel et en y
joignant une copie de sa pièce d identité à l’adresse suivante : COTY France, 14, rue du Quatre Septembre,
75002 Paris, France.
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est
implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et
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du Joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...).
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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
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3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. Repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisir le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquer sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisir le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
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16 - INFORMATIONS GENERALES
16.1 Tout Participant autorise LANCASTER à procéder à toute vérification concernant son identité, ses
coordonnées et sa date de naissance.
16.2 Toute participation à l'opération implique l'adhésion pleine et entière au Règlement. Le non-respect du
Règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou
toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de
son auteur, LANCASTER se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
16.3 Les réclamations ou litiges nés de l interprétation ou de l exécution du Règlement, à l’exclusion de ceux
relatifs à la nature et à la qualité des lots, devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de
réception, au siège social de COTY (Département Marketing, 14 rue du Quatre Septembre 75002 Paris,
France).
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération passé un délai
d’un mois après l’expiration du Jeu. Toute difficulté d interprétation ou d'application du Règlement sera
soumise à l’appréciation souveraine de LANCASTER.
16.4 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
sont strictement interdites.
16.5 La nullité d’une clause du Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
16.6 Le Site et le Règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent de
Paris (France).
Fait à Paris, le 12 février 2013

7 machines à café Polti Coffea à gagner

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Les réponses :
1 ► Dosettes
2 ► 3

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