REGLEMENT DU JEU "Lafuma – Salon Made In France"
Article 1 : Société(s) Organisatrice(s)
La société Lafuma
Société anonyme au capital de 27.815.688 euros.
Siège social : 6 rue Victor Lafuma, BP.60 - 26 140 ANNEYRON.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 380 192 807.
Dénommée ci-après “la société organisatrice” ou “l’Organisateur”,
Organise du 14/10/2013 au 11/11/2013 le jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé " Jeu Lafuma – Salon Made in France", accessible uniquement sur Internet via le site web http://www.lafumatime.com/jeu_lafuma_mif/ ou sur invitation par e-mail.
Article 2 : Conditions d’accès au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’une adresse e-mail, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (ascendants, descendants) ou collatérale, leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Modalités de participation au jeu
Pour participer, il suffit :
de se connecter sur le site http://www.lafumatime.com/jeu_lafuma_mif/ et de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet
ou de répondre à l'invitation qui sera envoyée par email aux membres inscrits sur les sites de la société organisatrice (www.lafuma-boutique.com) ou ceux de leurs partenaires.
Les participants s’engagent à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. Ils autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de résidence et la validité de l’adresse email utilisée pour la participation. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toute inscription inexacte, illisible ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de participations multiples d’une seule et même personne.
Ne seront également pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Chaque participation permet d’obtenir un bulletin pour le tirage au sort dont les conditions sont définies à l’article 5 du présent règlement.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De même, les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne sauraient être responsables d’un dysfonctionnement lié à l’acheminement des courriers électroniques et se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1er prix au 3ème prix : Un (1) Pop-up « Cocorico » Lafuma
En cas de rupture de stock sur le produit, il sera proposé au gagnant, un bon d’achat à valoir uniquement sur le site www.lafuma-boutique.com d’un montant équivalent au produit concerné.
Article 5 : Détermination des gagnants et des lots
Pour désigner les trois (3) gagnants, un tirage au sort parmi les participants sera effectué, dans la semaine suivant la clôture du jeu, par Maître Simeone, huissier de justice au sein de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 Rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Il ne sera accepté qu’un gagnant par foyer : même nom, même coordonnées et même e-mail.
Les gagnants seront avertis par e-mail au maximum quinze (15) jours après la fin du jeu concours et disposeront d’un délai de quinze (15) jours pour valider leur gain par email directement auprès de Lafuma. Passé ce délai la dotation sera considérée comme abandonnée.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
Les emails reçus des gagnants témoignant sur le lot qu’ils ont reçus ou dont ils ont profité pourront apparaitre sur le site des jeux concours du Groupe Lafuma www.lafumatime.com . Les gagnants acceptent donc de voir tout ou partie de leur témoignage, leur nom et les éventuelles photos envoyées, apparaître dans la rubrique « Ils ont gagnés » sur le site des jeux concours du groupe Lafuma www.lafumatime.com.
Article 6 : Modalités de livraison des lots
Les gagnants, en réponse à l’email de confirmation envoyé par Lafuma, transmettront toutes leurs coordonnées pour recevoir leur prix.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons étrangères à la Société Organisatrice (adresse erronée, pas de réponse de la part du gagnant…), seront définitivement perdues et ne pourront être réattribuées.
La responsabilité de Lafuma ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 Rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger, de suspendre ou d’annuler le présent jeu gratuit si les circonstances l’exigeaient. Elle ne pourra en être tenues pour responsables et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l’huissier.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
La demande doit être adressée à :
E-Commerce Lafuma
Groupe Lafuma
41 avenue de Villiers
75017 Paris
Une copie du règlement est librement consultable sur le site du jeu concours à cette adresse : http://www.lafumatime.com/jeu_lafuma_mif/
Article 8 : Remboursement des frais exposés
Conformément à la Législation et la Réglementation française en vigueur, la participation au Jeu proposé par l’Organisateur est entièrement libre et gratuite, de sorte notamment que les frais de connexion Internet exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités exposées ci-dessous.
L’Organisateur remboursera le Participant sur la base suivante : un montant forfaitaire de seize centimes d’euro (0,16 €) lors de la première participation correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.
Ces montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation au Jeu, calculées sur la base de trois (3) minutes de connexion.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à Lafuma (cf. article 7) une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité, ainsi que d’un relevé d’identité bancaire
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
Lesdits frais de connexion sur le site seront remboursés :
sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la poste faisant foi)
dans les 2 (deux) mois de la réception de la demande du Participant.
la demande devra être formulée par écrit à l’adresse postale de Lafuma :
E-COMMERCE LAFUMA, Groupe Lafuma, 41 avenue de Villiers, 75017 Paris
Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB
Le remboursement est admis à la condition que :
le Participant soit résident en France
et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site s’entend d’une durée ne pouvant excéder trois (3) minutes.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. La demande de remboursement doit impérativement être réalisée dans un délai maximal d’un mois après la participation effective au Jeu.
Article 9 : Connexion et utilisation d’Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article 10 : Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont connectées sur le site Internet http://www.lafumatime.com/jeu_lafuma_mif/ et ont répondu aux formulaires d’inscription afin de participer au Jeu, disposent d'un droit d’information, d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une lettre simple à l’adresse suivante : E-COMMERCE LAFUMA, Groupe Lafuma, 41 avenue de Villiers, 75017 Paris.
Par conséquent, tout Participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation.
Les destinataires des informations collectées sont l’Organisateur ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux. Le cas échéant le Participant pourra exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux.
Tout participant accepte dans son intégralité le règlement du jeu et accepte également que l’Organisateur conserve et utilise ses données à des fins de prospection commerciale (envois d’offres promotionnelles, de newsletters, etc.). Le Participant donne son consentement en cliquant sur le bouton « Valider » du formulaire d’inscription de la 1ère page du jeu.
Chaque Participant est informé que l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant.
Article 11 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société Lafuma dans un délai de deux (2) mois maximum après la clôture du Jeu, par lettre simple. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel : la Société Organisatrice sera seules souveraines pour trancher toute question d’application du règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.