REGLEMENT DU JEU "Lafuma – Les 2 Alpes "
Article I : Organisation
La société Lafuma
Groupe Lafuma
6 rue Victor Lafuma
BP60
26140 Anneyron
RCS 380192807
TVA intra : FR53 380 192 807
organise le jeu intitulé " Lafuma – Les 2 Alpes ", du 07 Janvier 2010 au 21 Février 2010.
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et disposant d'une adresse e-mail. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou sociétés. Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants. Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters de l’organisateur gratuitement et sans engagement du jeu et pourra se désabonner à tout moment.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de répondre à l'invitation reçue par email qui sera envoyée aux membres abonnés des organisateurs ainsi qu'aux membres des sites partenaires des organisateurs et de valider son formulaire. Les participants peuvent se connecter sur le site www.jeuxconcours.lafuma-boutique.com du 07 Janvier 2010 au 21 Février 2010.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté du prix suivant :
Un séjour d’une semaine dans 1 appartement dans la station « Les 2 Alpes » pour 4 personnes + 4 skipass 6 jours incluant l'accès à la piscine et à la patinoire (location des patins en supplément) d’une valeur totale de 1360€
Article V : Désignation du gagnant
Un tirage au sort parmi les participants, sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. L’organisateur avertira directement le gagnant de son lot.
Sans réponse de sa part dans un délai de 10 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et l’organisateur procèdera à un autre tirage au sort. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, les coorganisateurs se réservent le droit de remplacer le prix annoncé par un ou des prix de valeur au moins équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et sa qualité d'acheteur. Toutes informations fausses d'identité ou de qualité entrainent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel Siméone Segura Siméone M3S, 21 Rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP Montel Siméone Segura Siméone huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
eCommerce Lafuma
Groupe Lafuma
5 rue de la terrasse
75017 Paris
Article VII : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier aux coorganisateurs, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, d'une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justificatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation, la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’organisateurs décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel Siméone Segura Siméone M3S, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.
Article X : Utilisation des données du gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Paris.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse du jeu.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
