Règlement du jeu-concours Lafarge n°273196 Lot principal gagné : 6 caméras GoPro (429 €).

REGLEMENT DE JEU-CONCOURS
« #SACPROTECT »
ARTICLE 1 : Organisation
La société LAFARGE CIMENTS DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 17 340
920 Euros dont le siège social est situé à CLAMART, 2 avenue du Général de Gaulle identifiée sous
le numéro 451 120 331 au RCS de Nanterre, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »)
organise exclusivement sur l’url suivant http://www.sacprotect-challenge.fr un jeu gratuit sous forme
de concours photographique sans obligation d'achat intitulé « #SACPROTECT» (ci-après le « Jeu »).
Le jeu se déroule du 1er mars 2016 au 23 mai 2016 minuit.
ARTICLE 2 : Participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse (hors DOM-TOM) et exerçant une activité professionnelle dans le
domaine du BTP.
Les salariés de la Société Organisatrice ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles,
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit, pourront participer
au Jeu mais seront automatiquement exclus de la sélection par le jury pour remporter l'un des 6 (six)
lots prévus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'un seul gain par personne (même nom, même adresse postale). La Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. Par
ailleurs, une personne pouvant participer en postant via divers canaux, tout vainqueur devra être
dûment identifié. L’adresse email seule n’étant pas suffisante pour la vérification de cette information,
la Société Organisatrice se réserve le droit de contacter les potentiels vainqueurs.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Chaque participant déclare avoir pris connaissance de l’intégralité du règlement.
Le Jeu est uniquement accessible depuis le site Internet http://www.sacprotect-challenge.fr.
Le participant doit se rendre à l'adresse URL de la page dédiée au concours pour en connaitre les
modalités http://www.sacprotect-challenge.fr/social-wall.
A cette adresse, la Société Organisatrice propose une seule modalité de participation : la publication
sur les réseaux sociaux, Twitter, Instagram, Vine ou Facebook, d’une photographie originale et
décalée du participant et du sac en utilisant le hashtag #SacProtect.
La remontée des contenus publics accessible grâce au hashtag #SacProtect se fera automatiquement
depuis les réseaux sociaux suivants :
- Twitter
- Instagram
- Vine
Dans le cas de publications sur le réseau social Facebook, la Société Organisatrice établira une veille
et intégrera les posts publics à l’application.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société
Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s’en justifier.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et domicile. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil. Toute indication d’identité ou
d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte entraîne l’élimination du participant.
La même sanction s'appliquera en cas de multi-inscription.
ARTICLE 4 : Protection des droits d’auteurs et droits à l’image
Chaque participant déclare être l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au Jeu. Il
s’engage à ce que chaque photographie publiée et partagée dans le cadre du Jeu soit une création
originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement
que ce soit.
Chaque participant déclare respecter la règlementation en vigueur sur la propriété intellectuelle de la
photographie publiée et récupérée à l’adresse http://www.sacprotect-challenge.fr/social-wall. Les
participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies envoyées et
autorisent la représentation gratuite de leur participation dans le cadre de ce Jeu.
Chaque participant s’engage à ne pas mettre en ligne un contenu comportant des éléments qu’il n’est
pas légalement autorisé à détenir dans son pays de résidence ou que la Société Organisatrice ne
pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Jeu.
Chaque participant qui publie sur les réseaux sociaux sa photographie est seul responsable de tous
droits relatifs à l’image. Dans le cadre du présent Jeu, chaque participant garantit avoir obtenu
l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est visible sur la photographie.
La Société Organisatrice ne peut pas être tenue responsable par un ayant droit tiers de la
photographie envoyée par le participant, y compris si cette dernière a été validée après modération.
ARTICLE 5 : Droits de modération
La Société Organisatrice se réserve le droit de modérer le contenu publié sur le Jeu et de supprimer
sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication.
ARTICLE 6 : Droits de publication
Chaque participant conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur la photographie publiée.
En acceptant le présent règlement, chaque participant concède à La Société Organisatrice, le droit
non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier
d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des oeuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le
contenu dans le cadre du Jeu ou en relation avec la mise à disposition de ce Jeu et l'activité de La
Société Organisatrice, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou
partie du Jeu (et des oeuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les
canaux média pendant une durée de deux ans.
En acceptant le présent règlement, chaque participant concède à chaque utilisateur du Jeu, le droit
non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à sa photographie via le Jeu, d'utiliser
et de partager le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Jeu et par les présentes
conditions.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit
de refuser tout contenu :
- à caractère pornographique, érotique ou pédophile ;
- faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit ;
- à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales ;
- montrant des personnes en train de consommer de l’alcool ou toutes substances interdites ;
- montrant des personnes mineures ;
- contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs ;
- portant atteinte à l’image de la Société Organisatrice;
- portant atteinte aux droits des tiers tels qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle,
au droit d’auteur, au droit à l’image ;
- dont la qualité serait jugée insuffisante pour être exploitée (problème de qualité de la
photographie, contenu sans aucun rapport avec la notion de contrôle, …) ;
- et d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur.
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre bonne raison, la Société Organisatrice se
réserve le droit d’annuler une participation. La Société Organisatrice n’est en aucun cas tenue de
publier les photographies des participants et se réserve le droit de ne pas diffuser certaines
photographies. La décision de ne pas mettre en ligne une photographie écarte la participation de
l’internaute et ne saurait engager la responsabilité de La Société Organisatrice.
Du fait de l’acceptation des prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom,
prénom, et photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu pendant une
durée de deux ans, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une contrepartie autre que les prix
gagnés.
Article 7 : Gains
Ce Jeu est doté de 6 (six) lots constitués de produits identiques (caméra GoPro®).
1 lot par gagnant.
Le lot est décrit sur le site Internet de la marque à l’adresse URL suivante :
http://fr.shop.gopro.com/EMEA/cameras/?gclid=COqKnZPNhMsCFUHkwgod1a8JQg&dclid=CPTzspP
NhMsCFVHiGwodfZkJ8Q
Valeur unitaire du lot : 429,99 euros TTC.
Valeur totale des 6 (six) lots attribués : 2579,94 euros TTC.
Les prix peuvent varier d'un pays à l'autre. La valeur des prix est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge des gagnants.
ARTICLE 8 : Désignation des gagnants
La désignation des 6 (six) photographies les plus belles, décalées et originales se fera en 3 fois par un
jury de 6 collaborateurs Internes désignés par la Société Organisatrice:
- Le vendredi 25.03.2016 : sélection de 2 photographies gagnantes parmi toutes les
photographies postées entre le 01.03.2016 à 0h00 et le 24.03. 2016 à 23h59.
- Le vendredi 22.04.2016 : sélection de 2 photographies gagnantes parmi toutes les
photographies postées entre le 25.03.2016 à 0h00 et le 21.04. 2016 à 23h59.
- Le lundi 23.05.2016 : sélection de 2 photographies gagnantes parmi toutes les photographies
postées entre le 22.04.2016 à 0h00 et le 22.05. 2016 à 23h59.
ARTICLE 9 : Annonce des gagnants
Les 6 (six) gagnants seront contactés par l’intermédiaire du réseau social utilisé pour publier la photo
accompagnée du hashtag #SacProtect. Les gagnants contactés devront se manifester dans un délai
maximum de 10 (dix) jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : Remise des lots
Les gagnants, contactés par l’intermédiaire du réseau social utilisé, devront communiquer à la Société
Organisatrice une adresse physique afin d’expédier le lot. Les lots seront acheminés aux gagnants
par voie postale via La Poste. La Société Organisatrice n’est pas responsable des délais de livraison
qui peuvent varier en fonction des régions.
Ils s‘engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce
personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de
sa volonté, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus
informés des éventuels changements.
Les lots resteront à disposition des gagnants pendant 15 (quinze) jours. Après ce délai, ils ne pourront
plus y prétendre.
ARTICLE 11 : Règlement du Jeu
Le règlement est disponible sur l’url www.sacprotect-challenge.fr pendant toute la durée du Jeu et
peut être obtenu sur simple demande en écrivant à :
LAFARGE CIMENTS DISTRIBUTION
JEU - CONCOURS «#SACPROTECT»
2 av du général de Gaulle
92140 CLAMART
ARTICLE 12 : Frais de connexion
Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur simple
demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 10 minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en
vigueur « heure pleine » lors de la rédaction du présent règlement.
La participation au Jeu étant limitée à une personne par foyer, un seul remboursement par foyer
pourra être demandé (même nom, même adresse).
A cet effet, le participant devra joindre à sa demande :
-son nom,
-son prénom,
-son adresse postale,
-son identifiant (adresse électronique et/ou n° de téléphone) ;
-un RIB (ou RIP)
-copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet détaillant date et horaires de connexion
soulignés
La demande de remboursement devra être effectuée par écrit (remboursement du timbre sur
demande conjointe) au plus tard 8 jours après la date de la facture de son fournisseur d’accès à
Internet, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
LAFARGE CIMENTS DISTRIBUTION
JEU - CONCOURS «#SACPROTECT»
2 av du général de Gaulle
92140 CLAMART
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement dans un délai moyen de deux mois à
compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou
Internet.
ARTICLE 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le
présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
l’application ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 14 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement
ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de
leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants
en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est
à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque
compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 15 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation
ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception,
un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à : la Société
Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu
entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable
sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 16 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.