Règlement du jeu-concours Lactel n°90282 Lot principal gagné : (Envoi postal) 1 séjour Nouvelles Frontières (1 carte cadeau de 2000 euros), 10 stylo-lecteur Tag Leap Frog avec 1 livre Tag Elmer.

REGLEMENT COMPLET
CONCOURS LACTEL « 1.2.3 ECOLE® »
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La Société Lactel, SNC au capital de 64 000€, dont le siège social est situé ZI des Touches,
Boulevard Arago, 53 810 Changé, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 402 751 036
organise sur le site Internet d'accès gratuit www.123ecole.fr un jeu concours gratuit sans obligation
d'achat, intitulé «CONCOURS DE DESSIN LACTEL 1.2.3 ECOLE® », valable du 8 juin au 31 décembre
2009 minuit.
ARTICLE 2 - Personnes pouvant participer
Le concours est réservé aux enfants âgés de 3 à 6 ans inclus à la date de la clôture du jeu (soit le 31
décembre 2009), (autorisation parentale ou du tuteur légal obligatoire) résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des enfants du personnel de la société organisatrice, des
enfants du personnel des sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, à
la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que des enfants de leur famille (conjoint, ascendant,
descendant, frères et soeurs). En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé.
La participation au présent concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
complet et nécessite le consentement préalable du représentant légal de l’enfant pouvant justifier
de l’autorité parentale. Ce consentement préalable du représentant légal pour la participation du
mineur au présent concours, se formalise par le renvoi du document téléchargeable sur le site 1.2.3
Ecole® rempli et signé (voir article 3a du présent règlement). Tout participant mineur n’ayant pas
reçu l’autorisation parentale précitée ne pourra pas participer au concours. La société organisatrice
pourra ainsi demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et le cas échéant,
exclure du jeu tout participant mineur qui ne pourra justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3 – Modalités de participation et désignation des gagnants
Le jeu est annoncé sur le site Internet d'accès gratuit www.123ecole.fr dont l'adresse est
notamment véhiculée sur les supports suivants :
- Le pack promo ‘100% remboursé’ de 6 bouteilles 1L Lactel 1.2.3 école®
- La lettre-bon de réduction envoyée aux consommateurs après leur participation à
l’offre « votre achat 100% remboursé »
- Le pack promo ‘100% remboursé’ de 6 bouteilles 1L Lactel 1.2.3 école®
Il est également annoncé sur le site Internet d’accès gratuit www.leapfrog.fr
a) Pour participer, il suffit, pendant la durée de l'Opération (c'est-à-dire entre le 8 juin et le 31
décembre 2009) :
- De se connecter sur le site www.123ecole.fr dans la rubrique Les Actualités/ Grand
concours de dessin.
- De télécharger et d’imprimer le cadre de cour d’école proposé sur une feuille d'un format
A4 maximum, et de laisser libre cours à sa créativité sur le thème "Imagine ta cour d'école
préférée". Tout support sera accepté (coloriage, découpage, peinture, gommette, pâte à sel,
perles…)
- De télécharger et d’imprimer le formulaire de consentement accompagnant le cadre de
cour d’école et de le faire compléter et signer par le représentant légal de l’enfant participant.
- D’envoyer :
1) son dessin avec inscrits impérativement au dos, les nom, prénom, date de naissance,
adresse complète (adresse, code postal, ville) et numéro de téléphone du participant,
2) le formulaire de consentement complété et signé par le représentant légal
sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 15 septembre 2009 inclus (cachet de la poste
faisant foi) pour le premier temps fort, ou entre 16 septembre 2009 et le 31 décembre 2009 inclus
(cachet de la poste faisant foi) pour le second temps fort, à l’adresse suivante :
CUSTOM PROMO N°12758
CONCOURS DE DESSINS LACTEL – 1.2.3 ECOLE
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX
Une seule participation par enfant, âgé de 3 à 6 ans (à la date de clôture du jeu), pendant toute la
durée du jeu (c'est à dire entre le 8 juin et le 31 décembre 2009). En cas de litige, un justificatif
d'identité pourra être demandé.
Le dessin doit être une création originale et personnelle : le participant doit en être l'auteur
unique.
La participation se doit d’être loyale et tout dessin dont le contenu serait illégal, à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste,
xénophobe … et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux
droits de la personne et aux bonnes moeurs sera considéré comme nul et entraînera l'exclusion du
participant.
Tout dessin dont le contenu porterait atteinte à l'image de la société organisatrice ou serait porteur
de signes, marques, logos ou images sur lesquelles un tiers pourrait détenir des droit sera considéré
comme nul et entraînera l'exclusion du participant.
Le participant et ses représentants légaux sont seuls responsables du dessin adressé et de toute
contestation de quelque nature qu'elle soit relative à ce dessin et ils garantissent la société
organisatrice contre tout recours en la matière.
Toute participation illisible, incomplète, avec des coordonnées erronées, ne respectant pas les
conditions du présent règlement ou manifestement frauduleuse ne sera pas prise en compte et sera
considérée comme nulle. Toute participation ne comportant pas le nom et les coordonnées du
participant et l'autorisation parentale visée à l'article 2 dûment signée par le représentant légal du
participant sera notamment déclarée non valide
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement et/ou
réception des dessins et autorisations.
Le cadre de cour d'école ne peut être obtenu que via le site www.123ecole.fr à l'exclusion de tout
autre moyen. Tous les frais engendrés pour la préparation du dessin (feuille A4, crayons de couleur,
gommettes…) sont à la charge des participants.
b) La sélection des gagnants s’effectuera de la manière suivante :
A la fin de chaque temps fort, c'est-à-dire en septembre 2009 puis en janvier 2010, un jury composé
de 3 membres des sociétés LACTEL et ESPADON, se réunira afin de déterminer les gagnants.
Pour le 1er temps fort, c'est-à-dire pour les dessins envoyés entre le 8 juin et 15 septembre 2009
inclus, 2 dessins des participants âgés de 3 à 4 ans et 2 dessins des participants âgés de 5 à 6 ans
seront choisis. Ils gagneront chacun un stylo-lecteur TAG de LEAPFROG ainsi qu’un livre TAG ELMER.
Pour le 2ème temps fort, c'est-à-dire entre le 16 septembre et le 31 décembre 2009 inclus, 3 dessins
des participants âgés de 3 à 4 ans et 3 dessins des participants âgés de 5 à 6 ans seront choisis. Ils
gagneront chacun un stylo-lecteur TAG de LEAPFROG ainsi qu’un livre TAG ELMER.
La sélection des dessins gagnants s’effectuera parmi ceux respectant les indications citées ci-avant
et selon les critères de créativité suivants qui seront notés de 0 à 5 points :
• L’originalité,
• L’harmonie des couleurs de la composition,
• Le choix de la mise en scène (amusante, originale,..),
• Le respect de la thématique, à savoir l’univers de l’école
Chaque dessin sera donc noté sur un total de 20 points.
Les participants seront classés par ordre décroissant des points obtenus. Ainsi, pour le premier
temps fort, les 2 participants âgés de 3 à 4 ans et les 2 participants âgés de 5 à 6 ans ayant obtenu
les meilleurs résultats seront gagnants.
Pour le second temps fort, les 3 participants âgés de 3 à 4 ans et les 3 participants âgés de 5 à 6 ans
ayant obtenu les meilleurs résultats seront gagnants.
Les participants ex æquo seront départagés par un vote à la majorité des membres du jury.
S'il s'avère que des noms et prénoms et adresses postales de gagnants sont identiques, seul le
premier gagnant (dans l'ordre de classement des notes) se verra attribuer une dotation.
A la fin de l’opération, c'est-à-dire en février 2010, le jury se réunira pour déterminer le gagnant du
séjour famille d’un montant de 2000€. Le dessin sera choisi parmi l’ensemble des dessins gagnants
des 3-6 ans envoyés entre 8 juin et 31 décembre 2009 selon les nouveaux critères de créativité
suivants qui seront notés de 0 à 5 points :
• L’utilisation de l’espace,
• La créativité,
• Le choix des matériaux utilisés,
Chaque dessin sera donc noté sur un total de 15 points.
Pour la délibération du jury, le nom des participants sera masqué pour éviter tout favoritisme.
Les décisions du jury feront l'objet d'un rapport écrit signé par chacun des membres et transmis à
Me Bianchi. Aucune contestation ne pourra être faite contre les décisions du jury qui statuera sans
appel.
Seuls les gagnants seront prévenus de leur gain
ARTICLE 4 - Lots mis en jeu
Le Jeu est doté des gains suivants :
- 1 carte cadeau Nouvelles Frontières d’une valeur unitaire TTC de 2000€.
Le carte est valable dans toutes les agences Nouvelles Frontières de France Métropolitaine, Corse
comprise (voir liste sur www.nouvellesfrontieres.com) pendant 1 (un) an à compter de la date de
réception du gain, sur tout type de prestation proposé par l’agence, sans restriction de date,
destinations, au libre choix du gagnant selon les offres proposées par les agences Nouvelles
Frontières. Un gain qui vous permet de choisir librement une destination et de profiter d’un séjour
en famille l’esprit tranquille.
Si le participant n'utilise pas la totalité du montant de la carte cadeau, il aura la possibilité de
transformer la somme restante de son chèque voyage en avoir sur tout produit proposé en agence
Nouvelles Frontières (durée de validité illimitée). Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contrevaleur
en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou
services.
- 10 lots comprenant chacun :
1 stylo-lecteur TAG LEAP FROG et 1 livre TAG Elmer, d’une valeur commerciale unitaire totale
d’environ 80€ TTC. De Nombreuses activités et jeux proposés. Tag accompagne votre enfant dans
l'apprentissage de la lecture. Il s’agit d’un livre avec un stylo parlant qui raconte des histoires. Livré
avec 1 livre, 1 CD d’application PC et 1 câble USB.
Les gagnants recevront leur lot (sous forme de programme avec coupons à renvoyer pour le séjour
en famille) par courrier recommandé avec accusé de réception pour le séjour en famille et colissimo
expert remis contre signature pour les lots stylo-lecteur + livre, sous 8 semaines environ après la
date de délibération du jury au cours de laquelle leur dessin aura été sélectionné. Les lots seront
envoyés à l'adresse indiquée au dos du dessin.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement et/ou
perte des lots et/ou en cas de dommages causés aux lots pendant leur acheminement et/ou en cas
d'avaries occasionnées par les sociétés postales.
ARTICLE 5
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas
d'indisponibilité du lot, force majeure ou juste motif, auquel cas il serait remplacé par un lot de
même valeur et dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques proches. Les gagnants
concernés seront alors informés par un courrier de la société Organisatrice.
Les photos des dotations ne sont en aucun cas contractuelles
Au cas où à titre exceptionnel les lots en jeu ne pourraient être remis au(x) gagnan(s) du fait de
ceux-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation de la participation, personne ne prenant pas
livraison du lot…) hors cas visé à l'article 4 des présentes, la société organisatrice s'engage à
remettre le(s) lot(s) non-distribué(s) au(x) candidat(s) suivant(s) dans l'ordre de classement.
Tout lot non réclamé par un gagnant sous 2 semaines à compter de la présentation postale sera
remis au gagnant suivant dans l’ordre de classement.
ARTICLE 6
La participation au présent concours implique la cession par le participant et son représentant
légal, au profit de la société organisatrice, des droits d’auteur détenu par le participant sur le
dessin transmis à cette dernière.
Le participant, son représentant légal tel que prévu dans l’article 2 du présent règlement, cède
expressément et de manière irrévocable, à la société organisatrice, à titre gratuit et exclusif,
l’ensemble des droits d’auteur détenu par le participant afférents au dessin communiqué à cette
dernière.
Cette cession est consentie pour la durée légale de protection des droits cédés telle que définie par
le Code de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier.
La présente cession des droits d’auteur implique notamment :
- le droit de reproduction, c'est-à-dire le droit de reproduire en tout ou partie les
dessins transmis à la société organisatrice au titre de la participation au présent concours,
directement ou indirectement, par tous procédés techniques et sur tous supports matériels connus
ou inconnus à ce jour, notamment sur Internet, en tous formats, en utilisant tout rapport de
cadrage, seuls ou associés à d’autres oeuvres ou éléments protégés ou non par un droit de propriété
intellectuelle ;
- le droit de représentation, c'est-à-dire le droit de diffuser ou faire diffuser
publiquement d’une quelconque façon, directement ou indirectement, tout ou partie du dessin du
participant, seuls ou associés à d’autres oeuvres et ce, par tous moyens matériels connus ou
inconnus à ce jour, y compris sur Internet ;
- le droit d’adaptation, c'est-à-dire le droit d’adapter directement ou
indirectement tout ou partie du dessin du participant, sur tous supports connus ou inconnus à ce
jour, en ce compris notamment le droit de les modifier et de les insérer dans d’autres oeuvres de
l’esprit.
Ces utilisations par la société organisatrice des dessins des gagnants ne donneront lieu au versement
d'aucune rémunération, compensation ou avantage complémentaire que l'attribution des lots.
L'autorisation ainsi consentie par le participant et son représentant légal entraîne renonciation de
ces derniers à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l'utilisation du dessin du participant
par la société organisatrice dès lors qu'elle est conforme au présent règlement et s'inscrit en
contrepartie des gains offerts.
Le représentant légal du participant autorise expressément la société organisatrice à mentionner
sur tous les supports de l’opération le prénom du gagnant, la première lettre de son nom et le n° de
son département.
Par ailleurs, le participant et son représentant légal acceptent expressément, par l'envoi de la
participation, que la propriété matérielle du dessin soit automatiquement transmise au bénéfice de
la société organisatrice. Le dessin ne sera donc en aucun cas restitué au participant ou à son
représentant légal.
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des
modalités de déroulement du concours. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement
sera tranché et sans appel par la société organisatrice.
ARTICLE 7
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux
connexions Internet pendant la participation au Jeu (téléchargement du cadre de cour d'école et du
formulaire d'autorisation visé à l'article 2), lecture des modalités du concours et du présent
règlement, …), ni du report, de la prolongation, de l'abrègement, de l'annulation ou de la
modification du jeu concours "Concours de dessin Lactel 1.2.3. ECOLE®" pour des raisons
indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur
ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, Lactel ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou sur l'activité personnelle, professionnelle ou commerciale de leur
représentant légal), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants (et son (leur) représentant légal) ne pourraient parvenir à se connecter au site
www.123ecole.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à
l'encombrement du réseau. Lactel met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et
/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la
société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent jeu
gratuit si les circonstances l’exigeaient.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les incidents et/ou accidents de
quelque nature que ce soit qui pourraient survenir pendant la jouissance des lots et/ou lors du
transport aller/retour du séjour.
ARTICLE 8
Il pourra être procédé sur simple demande écrite postée sous pli suffisamment affranchi avant le
07/01/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse (ci-dessous) :
CUSTOM PROMO N°12758
CONCOURS DE DESSINS LACTEL – 1.2.3 ECOLE
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX
a) au remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu, par
enfant participant et/ou la consultation du règlement sur la base d’un forfait de 0,26€ TTC pour 8
min de connexion (calculé sur la base d'une communication téléphonique locale en France
métropolitaine pendant les heures pleines (jours de semaine de 8h à 19h) depuis un poste fixe selon
les tarifs France Telecom en vigueur).
Le participant devra joindre à sa demande :
- son nom
- son prénom
- son adresse postale
- un RIB
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office
de justificatif de domicile.
Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par participant, étant ici précisé que seul le
participant qui accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, pourra
obtenir le remboursement de sa communication.
En effet, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire illimitée aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au concours LACTEL 123 ECOLE® s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le Participant de se connecter au Concours Lactel 123 ECOLE et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem…) ne seront pas remboursés, les participants et leur représentant
légal reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
b) au remboursement du timbre (tarif normal en vigueur base 20g) pour l'envoi du dessin et de
l'autorisation du représentant légal et/ou pour la demande de remboursement de la connexion
internet (dans la limite d’un remboursement par participant (même nom, même prénom et/ou
même adresse et/ou même RIB) sur toute la durée du concours et par type de demande).
Le participant devra joindre à sa demande :
- son nom
- son prénom
- son adresse postale
- un RIB.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, envoyée sous pli insuffisamment affranchi,
effectuée après le 07/01/2010 inclus (cachet de la poste faisant foi), ne respectant pas les
conditions ci-dessus ou manifestement frauduleuse sera considérée comme nulle.
Notamment aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Le remboursement des frais de participation sera effectué par virement bancaire dans un délai de 8
semaines à compter de la date de réception de la (des) demande(s) conforme(s).
ARTICLE 9
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou
manifestement frauduleuse) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou
l’application du règlement, concernant la liste des gagnants ou les modalités et mécanismes du Jeu.
ARTICLE 11
Les participants et leur représentant légal autorisent toutes vérifications concernant l'exactitude
des informations transmises par leurs soins à la société organisatrice (notamment concernant
l’identité, l’âge, le domicile et l'autorisation du représentant légal). Toute demande de justification
des éléments ainsi transmis leur sera notifiée par la société organisatrice par une demande écrite.
Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate et définitive de
leur participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant.
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement ainsi que toutes difficultés pratiques
d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchés souverainement par la Société
Organisatrice.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l'opération, il est
expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13)
lequel sera également dépositaire de la liste des gagnants. Le présent règlement est disponible à la
consultation et/ou à l’impression sur le site Internet 123ecole.fr. Les frais de connexion pourront
être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées à l'article 8 des présentes.
ARTICLE 14
La participation au Jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux
participants et à leur représentant légal par la société organisatrice.
Les informations personnelles requises pour la participation devront être fournies à la société
organisatrice. A défaut de fournir les dites informations, la participation au jeu ne sera pas
possible.
Par ailleurs, les informations personnelles requises sur le site pour le remboursement des frais, tel
que spécifié à l’Article 8 ci-dessus, devront être fournies. A défaut de fournir les dites informations,
les frais ne pourront être remboursés au participant.
A partir des données ainsi collectées un fichier sera constitué par LACTEL pour gestion de
l’opération.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, les participants et leur
représentant légal, disposent d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des données
les concernant, qu'ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse du jeu :
CUSTOM PROMO N°12758
CONCOURS DE DESSINS LACTEL – 1.2.3 ECOLE
CS 40020 PEYNIER
13079 ROUSSET CEDEX