RÈGLEMENT DU JEU
GRAND JEU DE NOËL LACTEL ET ODALYS
SUR LE SITE INTERNET : www.lactel.fr
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société LACTEL (Société en nom collectif) au capital de 64 000€ ayant son siège social ZI des Touches, Boulevard Arago, 53 810 CHANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 402 751 036 (ci-après la « Société Organisatrice») organise en collaboration avec la société Start Marketing Services (ci-après la « Société de Gestion ») du 1er Novembre 2016 à 10h00 au 23 décembre 2016, 16h00 inclus (heure française) un Jeu gratuit et sans obligation d’achat par Instants Gagnants Ouverts ainsi que par tirage au sort final, accessible sur www.lactel.fr et intitulé « GRAND JEU DE NOËL ET ODALYS ».
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent règlement, et du principe du jeu.
L’acceptation pleine et entière du présent règlement se matérialise lorsque le joueur coche la case précisant qu’il a lu et qu’il accepte les conditions du présent règlement lors de son inscription au jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Les participations non-conformes entrainent la disqualification pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 3-1 : Conditions tenant au participant
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice du jeu, de la société de gestion, ainsi que de la société partenaire de l’opération (Odalys), et de toute autre société ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont frauduleuses, inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées après la fin du jeu.
Si la société organisatrice soupçonne une fraude, elle se réserve la possibilité de supprimer la participation et donc le gain éventuel, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 3-2 : Conditions techniques
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur.
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768
pixels.
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au jeu.
Configuration logicielle :
- Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
- Navigateurs : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DU JEU
Le jeu sera véhiculé sur :
- Les packs de 6 bouteilles de 1 L de lait Lactel Vitamine D demi-écrémé
- Le site internet d’accès gratuit : www.lactel.fr
- La page Facebook LACTEL
- Les stops rayons mis en place au rayon lait des magasins
Il n’y a aucune obligation d’achat pour pouvoir participer au jeu.
ARTICLE 5 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au jeu est ouverte du 1er Novembre 2016 à 10h00 au 23 décembre 2016, 16h00 inclus (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la société organisatrice, faisant foi) accessible à l'adresse www.lactel.fr
Pour participer au jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après dans l’article 7 du présent règlement, il suffira au participant :
· de se connecter sur www.lactel.fr entre le 1er Novembre 2016 à 10h00 au 23 décembre 2016, 16h00 inclus,
· de cliquer sur la bannière d’annonce du jeu, redirigeant vers la Page du jeu,
· de télécharger une photo « d’un Moment Essentiel de Noël », tel que décrit à l’article 6, appartenant à l’une des 5 thématiques de Noël proposées dans le jeu : « le repas », « le sapin », « la décoration », « emballer ses cadeaux » ou « un moment en famille ».
· de valider sa participation en s’inscrivant :
- Si l’internaute a déjà un compte sur le site www.lactel.fr, il doit juste renseigner son adresse e-mail et son mot de passe pour valider sa participation.
- Si l’internaute n’a pas de compte sur le site www.lactel.fr, il doit en créer un en renseignant les champs obligatoires suivants : sa civilité, ses nom et prénom, sa date de naissance (attention, jeu réservé aux personnes majeures), son adresse e-mail et son adresse postale, un pseudo et un mot de passe dans le formulaire d’inscription,
· d’accepter le règlement du jeu en cochant la case « j’ai lu et j’accepte le règlement complet et les conditions de participation »
· de recopier le code de sécurité dans la case prévue à cet effet,
· de cliquer sur « JE VALIDE ET JE PARTICIPE »,
Si le moment où le participant clique sur « JE VALIDE ET JE PARTICIPE » coïncide avec l’un des 52 instants gagnants, le participant gagne l’une des dotations mises en jeu, à savoir l’un des 10 appareils photo type Polaroid ou l’un des 42 mini album Photobox tels que détaillés à l’article 7.
Si le moment où le participant clique sur «JE VALIDE ET JE PARTICIPE » ne correspond à aucun instant gagnant, il gagne alors un bon de réduction téléchargeable d’une valeur de 1€ et à valoir sur le pack de 6 bouteilles de 1 Litre de lait Lactel Vitamine D demi-écrémé, écrémé ou entier.
A l’issue de l’une ou l’autre des situations présentées ci-dessus, la photo postée par le participant est vérifiée, selon une procédure de modération, détaillée à l’article 6 du présent règlement. Si la photo est conforme, elle est mise en ligne et le participant est inscrit au tirage au sort final afin de tenter de remporter l’un des 8 séjours Odalys d’une semaine pour 4 personnes, tel que détaillés à l’article 7. Si la photo n’est pas conforme aux critères de la procédure de modération, elle n’est pas publiée et le participant n’est pas inscrit au tirage au sort.
Si l’internaute a gagné un « Appareil Photo Type Polaroid », il s’affiche alors à l’écran « Bravo ! Vous avez gagné un appareil photo Polaroid!
Merci de votre participation !
Votre photo a été soumise à modération. Vous recevrez un e-mail dès que votre photo sera en ligne.
N’hésitez pas à la partager sur Facebook J
Et n’oubliez pas, rendez-vous le 10/01/2017 pour connaître les grands gagnants des 8 voyages mis en jeu »
S’il a gagné un « Un album photo numérique Photobox compact de 30 pages », il s’affiche alors à l’écran « Bravo ! Vous avez gagné un Livre Photo numérique Design PhotoBox de 30 pages ! »
Merci de votre participation !
Votre photo a été soumise à modération. Vous recevrez un e-mail dès que votre photo sera en ligne.
N’hésitez pas à la partager sur Facebook J
Et n’oubliez pas, rendez-vous le 10/01/2017 pour connaître les grands gagnants des 8 voyages mis en jeu »
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un instant gagnant, le participant est alors immédiatement prévenu par le message qui s’affiche à l’écran : « Bravo, vous avez gagné un bon de réduction de 1€ à valoir sur votre pack 6x1L de lait Lactel Vitamine D. Cliquer sur le bon de réduction pour le télécharger et l’imprimer ! Et n’hésitez pas à revenir demain pour retenter votre chance J
Merci de votre participation !
Votre photo a été soumise à modération. Vous recevrez un e-mail dès que votre photo sera en ligne.
N’hésitez pas à la partager sur Facebook J
Et n’oubliez pas, rendez-vous le 10/01/2017 pour connaître les grands gagnants des 8 voyages mis en jeu »
Si le participant tente de rejouer dans un délai inférieur à 1 jour, il est alors immédiatement prévenu par le message suivant : « Désolé, vous avez déjà participé aujourd’hui … Retentez votre chance dès demain ! »
Un participant peut participer au maximum une fois par jour pendant toute la durée du jeu sauf s’il a déjà gagné au jeu, auquel cas il ne pourra pas rejouer et un message lui indiquera qu’il a déjà gagné comme suit : « Vous avez déjà remporté une dotation, le jeu est limité à 1 dotation par personne et par foyer
ARTICLE 6 – PRECISIONS SUR LE TYPE DE PHOTO A POSTER ET PROCEDURE DE MODERATION
Pour participer au jeu « GRAND JEU DE NOËL LACTEL ET ODALYS », l’internaute doit télécharger une photo « d’un Moment Essentiel de Noël », appartenant à l’une des 5 thématiques de Noël proposées dans le jeu : « le repas », « le sapin », « la décoration », « emballer ses cadeaux » ou « un moment en famille ».
Il peut s’agir d’une photo :
- d’un bon moment en famille
- d’une photo de la préparation du repas de Noël ou du repas en lui-même
- d’une photo du sapin de Noël ou de sa réalisation
- d’une photo de décoration de Noël
- ou enfin d’une photo des cadeaux de Noël ou de leur préparation.
Il est à noter qu’une procédure de modération sera mise en place par la société organisatrice afin de contrôler le contenu des photos téléchargées par les participants avant leur publication sur le site www.lactel.fr
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Téléchargées après la fin de la Durée ;
b) Soumises par un mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard ;
c) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
d) Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à un tiers ou faisant apparaitre la personne prise en photo dans une situation de danger ;
e) Faisant apparaître une ou plusieurs marques ou éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et sur lesquels le participant n’a pas obtenu d’autorisation ;
f) Réalisées sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus ;
g) Réalisées par des agents ou des tiers.
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits, l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur la photo qu’il a conçue et transmise à la Société organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu, pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique du participant, auteur de la photo et de ses ayants droit d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée, de telle sorte que la Société Organisatrice ou toute autre personne physique ou morale de son choix puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter la photo transmise, par tous moyens et sur quelque support que ce soit actuels et futurs, et pour tous pays.
Le participant garantit l’originalité de la photo qu’il a conçue et transmise à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et sa libre exploitation par la société organisatrice et/ou ses ayants-droits de telle sorte que la société organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiété du fait de l’exploitation de sa photo dans les conditions définies aux présentes. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant. Il est entendu que la Société Organisatrice ou ses ayants-droits demeurent libres d’exploiter ou non la photo.
ARTICLE 7 – DETERMINATION DES GAGNANTS ET RESULTATS
Jeu par Instants Gagnants :
52 instants gagnants sous forme « jour/mois/heure/minute/seconde », et répartis pendant toute la durée du jeu pour les dotations Appareil Photo Polaroïd (10 dotations en jeu) et mini album Photobox (42 dotations en jeu), ont été tirés au sort et programmés informatiquement par la Société de Gestion en charge de la gestion du jeu.
Ces 52 instants gagnants ont été déposés avant le début du jeu auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Les instants gagnants sont dits « ouverts ». Chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé « jour/mois/heure/minute/seconde » et prend fin dès la connexion du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis (au centième de seconde près) où le dit participant, après avoir complété le formulaire de participation en renseignant les informations personnelles demandées (champs obligatoires), recopié le code de sécurité et accepté le règlement du jeu, clique sur « Participer ».
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnant.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’ordinateur diffusant le jeu en France métropolitaine.
Il ne pourra être attribué qu’un seul prix par participant sur toute la durée du jeu. Ainsi, si il s’avère que des noms, adresses électroniques, adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant dans l’ordre chronologique sera désigné comme tel et se verra attribuer la dotation.
Tirage au sort :
1 tirage au sort sera réalisé entre le 2 et le 6 janvier 2017, par l’organisme de gestion du jeu, afin de déterminer les 8 gagnants du Séjour Odalys pour 4 personnes tels que décrit à l’article 7 du présent règlement. Ce tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants au Jeu par Instants Gagnants dont la photo de « Moment Essentiel » téléchargée a été jugée conforme et mise en ligne sur lactel.fr.
Pour le Jeu par Instants Gagnants comme pour le Tirage au sort :
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse postale et/ou adresse électronique, ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principal.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure, de manière définitive, du présent jeu tout participant :
· ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
· ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de participer plusieurs fois dans l’hypothèse où le participant aurait déjà gagné l’une des 52 dotations mises en jeu) et plus généralement,
· contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.
àPour le Jeu par Instants Gagnants, la dotation correspondante sera alors attribuée au participant dont le moment de la connexion (telle que définie au présent article) est intervenue juste après le moment de la connexion du gagnant exclu et dont la participation sera en tout point conforme au présent règlement.
àPour le Tirage au sort, la société de gestion effectuera, à la demande de la société organisatrice, un nouveau Tirage au sort pour déterminer un nouveau gagnant.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la société organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
ARTICLE 8 - DOTATIONS
Les dotations en jeu sont les suivantes :
· 10 Appareils Photo Instantanés Instax mini 8, jaune, de la marque Fuji, d’une valeur commerciale de 80€TTC, vendus sans les consommables.
· 42 codes promotionnels pour bénéficier d’un album photo numérique Photobox compact de 30 pages d’une valeur commerciale de 13.75 € TTC
· 8 séjours Odalys d’une semaine (7 nuits / 8 jours) pour 4 personnes, mer ou montagne, d’une valeur unitaire de 1000€TTC, à choisir parmi les lieux présélectionnés en France offerts par ODALYS, consultables sur http://www.odalys-vacances.com/ »
Validité du séjour :
Les séjours sont valables 1 an à partir du moment où les gagnants ont été contactés par ODALYS et quelle que soit la période notamment pendant les vacances scolaires (sous réserve de disponibilités). Le gagnant doit avoir réservé et profité de son voyage dans la période d’un an de validité.
Valeur du séjour estimée pour 4 personnes pendant 1 semaine : 1000€ TTC
Prestation :
Hébergement tout type de résidence, hors chalets. Le séjour peut être organisé exclusivement en France Métropolitaine (hors Corse), à l’exclusion de Saint-Malo, Orcières, Pralognan la Vanoise, Notre Dame de Bellecombe et les Arcs 1800 qui ne sont pas des lieux compris dans l’offre.
Le séjour comprend : hébergement dans un appartement 2 pièces 4 personnes. Les appartements sont équipés d'une kitchenette. Wifi inclus dans une majorité de sites. Linge de lit et de toilettes fournis à l'arrivée.
Ne sont pas inclus : les services d’hôtellerie (les lits ne sont pas faits à l'arrivée, le petit déjeuner ou la demi-pension ne sont pas compris car il n’y a pas de restaurant dans les résidences), le transport pour se rendre sur le lieu du séjour (les gagnants devront se rendre sur le lieu de séjour par leur propres moyens à leurs propres frais), le wifi dans certaines résidences, et les autres activités sur le site demandant un supplément financier.
Obtention des dotations :
Pour pouvoir obtenir son album photo numérique Photobox de 30 pages, le gagnant recevra par e-mail un code promotionnel unique, qui lui sera adressé par e-mail. Il devra se rendre sur le site www.photobox.fr et au moment de payer, il devra rentrer le code promotionnel qu’il aura préalablement reçu.
Les Appareils Photo type Polaroïd seront adressés par voie postale par colis suivi.
Les gagnants des séjours Odalys d’une semaine pour 4 personnes seront contactés par ODALYS directement selon les informations qui auront été communiquées par les participants lors de son inscription au jeu.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées lors de la participation seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Par conséquent, le joueur est l’unique responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises lors de sa participation et doit en cas de changement d’adresse postale, prendre les mesures nécessaires et permettre auprès des services postaux la communication du lot gagné.
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés dans le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par un autre lot à la demande du gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le prix consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le jeu.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur équivalente, en cas de force majeure telle que unanimement définie par les professionnels du droit, ou pour toute autre raison qui ne serait ni de la responsabilité ni de la volonté de la société organisatrice, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les participants reconnaissent et consentent à la possibilité d’un tel remplacement des prix à gagner.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 9 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement et les instants gagnants sont déposés à l’étude de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le règlement est également disponible gratuitement sur le site www.lactel.fr
En cas de différence entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète déposée chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 10 – AUTORISATION DE COMMUNICATION DES NOMS DES GAGNANTS
La participation au présent jeu emporte, au profit de la société organisatrice, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, l’initiale du nom et le prénom des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Cette autorisation est conférée jusqu’au 31/12/2017.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du jeu proposé.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les capacités/résultats des options proposées par l’application de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du jeu.
A cet égard, la société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les résultats du jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve également le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus et le participant ne saurait exciper d’un quelconque droit à ce titre. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse email). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice. Les informations personnelles ne seront ni cédées à des partenaires.
Dans le cadre du Concours, le participant sera amené à saisir des données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse électronique, etc.). Le traitement de ces données fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 2001845.
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par LACTEL pour la gestion du jeu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de LACTEL des courriers électroniques d'informations et offres promotionnelles sur leurs produits. Les données collectées sont destinées à la Société LACTEL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Février 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande à
LACTEL - Service consommateurs Lactel- 53089 LAVAL Cedex 9
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un Participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature manuscrite.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 13 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement en cas de force majeure telle que unanimement définie par les professionnels du droit, ou pour toute autre raison qui ne serait ni de la responsabilité ni de la volonté de la société organisatrice, et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Dans le cas où la société organisatrice modifierait le présent règlement, elle déposera alors un avenant au présent règlement chez l’huissier, et le mettra en ligne sur le site du jeu.
La société organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu, sans préavis, si des circonstances l’exigent, c’est-à-dire en cas de force majeure telle que unanimement définie par les professionnels du droit, ou pour toute autre raison qui ne serait ni de la responsabilité ni de la volonté de la société organisatrice.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
LACTEL - Service consommateurs Lactel- 53089 LAVAL Cedex 9
Les demandes doivent être adressées au plus tard un mois après la date limite de participation au jeu telle qu’indiquée au présent règlement, soit le 23/01/2017
ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION, DES FRAIS DE CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET ET DES FRAIS D’ENVOI DE LA DEMANDE DU REGLEMENT COMPLET
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,20 euros TTC maximum, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement des frais de connexion et du timbre de connexion lié par joueur.
La connexion par le joueur aux fins uniques de prendre connaissance du règlement du présent jeu ne sera remboursée qu’une seule fois.
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Le remboursement du timbre de la demande d’envoi du règlement complet peut être aussi obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe à la demande d’envoi du règlement complet.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 28/02/2017 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu - LACTEL - Service consommateurs Lactel- 53089 LAVAL Cedex 9, accompagnées d’un RIB ou tout document mentionnant obligatoirement votre IBAN BIC, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet du jeu, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au site.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.lactel.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants. En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) pendant toute la durée du jeu et uniquement dans le cadre de la participation au jeu objet du présent règlement.
