Réglement du jeu
Réglement du jeu
«LACTEL ET L’INSEP, ENSEMBLE AUTOUR DE LA PASSION DU SPORT »
ARTICLE 1
La Société LACTEL, SNC au capital social de 64 000 € dont le siège social se situe Boulevard Arago, ZI des Touches, 53810 CHANGE, immatriculée au RCS de Laval sous le n° SIREN 402 751 036, ci-après nommée « société organisatrice » organise du 06/06/2016 10h (dix heures) au 31/08/2016 17h (dix-sept heures) sur le site internet d'accès gratuit www.lactel.fr, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé : «LACTEL ET L’INSEP, ENSEMBLE AUTOUR DE LA PASSION DU SPORT »
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, des sociétés ayant participé à la préparation de l'opération, de la société de gestion, et des membres de la famille en ligne directe de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. La société organisatrice se réserve le droit, en cas de litige, de demander aux gagnants une attestation d'emploi ou une attestation de Pôle Emploi le cas échéant, prouvant leur non-appartenance à l'une des catégories ci-dessus. Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via une demande écrite et/ou un appel téléphonique. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et radiation de la liste des gagnants à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale. Toute indication d’identité et/ou d’adresse e-mail et/ou d'adresse postale fausses entraînera l’élimination définitive de la participation.
Ce jeu est réservé aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation. Toute inscription émanant d’un non participant sera considérée comme nulle. Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par conséquent notamment totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique majeure ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne. Seront notamment considérées comme invalides les adresses de courriers électroniques temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du présent jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 3
Le jeu se déroule exclusivement sur le site Internet d’accès gratuit www.lactel.fr et est annoncé sur :
le site Internet d'accès gratuit www.lactel.fr
les packs Lactel Vitamine D : sur l’étiquette et le film de la référence Lactel Vitamine D demi-écrémé 6x1L et sur le film de la référence Lactel Vitamine D demi-écrémé 6x50cl
la page Facebook Lactel France
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site internet d’accès gratuit www.lactel.fr (ci-après désigné "le Site") et de suivre les étapes ci-dessous décrites. La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l’exclusion de tout autre moyen.
Pour participer, il convient de :
- Se rendre sur www.lactel.fr rubrique « LACTEL ET L’INSEP, ENSEMBLE AUTOUR DE LA PASSION DU SPORT »
- Répondre correctement aux 5 questions posées (Pour répondre à ces questions, le participant peut s’aider des indices mis à sa disposition sur le site www.lactel.fr).
- Cliquer sur « Validez vos réponses »
àsi l’internaute a répondu correctement aux 5 questions du quiz, il accède alors à la page de formulaire de contact qu’il doit remplir pour valider sa participation au jeu et son inscription au tirage au sort
àDans l’hypothèse où le participant ne répond pas correctement aux 5 questions posées, il lui sera indiqué les réponses incorrectes et il aura alors à nouveau la possibilité de valider les 5 réponses. Ceci, jusqu’à ce que les 5 réponses soient correctes.
- Remplir le formulaire de contact et indiquer : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse E-mail, adresse postale complète.
- Lire et accepter le règlement complet du jeu en cochant la case prévue à cet effet.
- Cliquer sur " « S’inscrire »
La participation à ce jeu ne peut se faire qu’entre le 6 juin 2016 10h et le 31 août 2016 17h. Le tirage au sort aura lieu le 6 septembre 2016, parmi les formulaires valides comportant les 5 bonnes réponses. Tout formulaire validé hors délai ou frauduleux sera considéré comme nul. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement et/ou réception des formulaires de participation.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). En cas de litige, un justificatif d’identité et d’adresse sera demandé.
A tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de mettre fin, sans notification préalable, à la participation de personnes :
- Ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne
- Ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois ou en modifiant un détail de leur adresse ou en utilisant des procédés déloyaux tels que (i) logiciels, robots ou autres procédés permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, (ii) adresses électroniques temporaires), et plus généralement,
- Contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention de la dotation mise en jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), ne respectant pas les conditions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en compte.
ARTICLE 5
Sont mis en jeu pour la durée totale du jeu, soit du 06/06/2016 au 31/08/2016 les dotations suivantes : 5 (cinq) journées à l’INSEP (l’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance) pour 4 personnes. Ces 5 journées sont nominatives, non cessibles et valables le vendredi 21octobre 2016.
Chacun des 5 gagnants pourra désigner 3 personnes de son entourage (famille, amis, etc.) pour l’accompagner à cette journée à l’INSEP, le vendredi 21 octobre 2016.
1.Détails sur la journée à l’INSEP :
La journée des gagnants aura lieu le vendredi 21 octobre 2016 à l’INSEP (l’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance), situé au 11 avenue du Tremblay, 75 012 Paris. Elle se déroulera de 10h à 16h30.
2.Planning de la journée du 21 octobre 2016 :
10h – 10h30 : Accueil et présentation de l’INSEP
10h30 – 12h30 : visite des locaux de l’INSEP
12h30 – 14h : Déjeuner au self de l’INSEP
14h – 16h : ateliers découverte pour découvrir 2 activités sportives pratiquées à l’INSEP. Selon le temps disponible et nécessaire pour découvrir chaque activité sportive, il pourra s’agir de :
2 « mini initiations » pour découvrir deux activités sportives parmi les activités suivantes : judo, tir à l’arc, escrime, athlétisme, taekwondo. Chaque participant participera à ces 2 « mini initiations ».
Choisir l’une ou l’autre des 2 activités sportives proposées (parmi judo, tir à l’arc, escrime, athlétisme, taekwondo). Chaque participant devra donc choisir l’une ou l’autre des 2 activités proposées et participer à un seul atelier découverte.
Le choix des 2 activités sportives retenues se fera en fonction de la disponibilité du personnel de l’INSEP pour encadrer ces 2 ateliers découverte, de la disponibilité des salles et du matériel, ainsi que de la météo.
16h-16h30 : goûter
16h30 : départ
3. Ateliers découverte de deux activités sportives :
En participant à la journée du 21 octobre 2016, les gagnants ainsi que les personnes les accompagnant certifient ne présenter aucune contre-indication à la pratique d’une activité sportive. En outre, les gagnants ainsi que les personnes les accompagnant ont conscience que leur participation à la journée peut être source de risque pour leur intégrité physique ainsi qu’à celle des autres participants. En participant à la journée du 21 octobre 2016, ils décident d’assumer pleinement ces conséquences. Les gagnants ainsi que les personnes les accompagnant renoncent à faire valoir toute revendication de quelque nature qu’elle soit auprès des organisateurs. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, de blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de leur participation à la journée du 21 octobre 2016. Les représentants légaux des participants mineurs acceptent de communiquer aux dits participants mineurs les avertissement et conditions mentionnés ci-dessus et consentent à la participation desdits mineurs à la journée du 21 octobre 2016 dans les locaux de l’INSEP.
4.Transport :
Les frais de transport pour se rendre à l’INSEP seront remboursés aux gagnants par Lactel, dans la limite de 200€ par personne. Le remboursement ne se fera que sur présentation des justificatifs de transport. Les gagnants et leurs accompagnants devront donc payer en amont de la journée du 21 octobre 2016 leurs frais de transport et se feront remboursés au réel sur présentation des justificatifs, sans que le remboursement ne puisse excéder 200€ par personne.
Pour se faire rembourser, les gagnants et leurs accompagnants devront envoyer par courrier postal, sous pli suffisamment affranchi, leurs justificatifs de transport ainsi qu’un RIB à l’adresse suivante :
Société Lactel
A l’attention de Louise RIVAL
Boulevard Arago,
ZI Les Touches
53 089 Changé
Les gagnants et leurs accompagnants ne seront remboursés qu’une fois la journée du 21 octobre 2016 écoulée, dans un délai de 6 semaines maximum.
5. Reportage photos et vidéo durant la journée du 21 octobre 2016
Durant la journée à l’INSEP, un film et des photographies représentant les gagnants ainsi que les personnes les accompagnant pourront être réalisés. Dans cette hypothèse, une demande d’autorisation d’utilisation des droits à l’image sera communiquée à ces personnes lors de cette journée.
ARTICLE 6
Chaque gagnant sera contacté par e-mail afin de :
Vérifier son identité et la conformité de sa participation
Lui demander de nouveau son adresse postale pour lui envoyer son bon cadeau (bon pour une journée à l’INSEP pour 4 personnes)
Lui demander son numéro de téléphone afin de pouvoir le contacter et lui présenter les modalités de la journée
Chaque gagnant recevra son lot (un bon pour une journée à l’INSEP pour 4 personnes) dans un délai d’environ 5 semaines après la fin du jeu, après vérification de la conformité de la participation. Le lot sera expédié par courrier recommandé à l’adresse postale que le gagnant aura indiquée lors de son inscription et validée ensuite par téléphone.
Puis, chaque gagnant sera contacté par téléphone afin de :
vérifier sa disponibilité la journée du 21 octobre 2016
connaître le nombre et l’identité des personnes l’accompagnant à cette journée
lui présenter le planning de la journée du 21 octobre 2016
lui présenter la liste des affaires à amener lors de cette journée
A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leur adresse postale et doivent, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que, s’ils sont désignés gagnants, leur lot leur parvienne.
Au cas où un ou plusieurs gagnants annuleraient leur journée, un nouveau tirage au sort aura lieu pour élire un ou plusieurs autres gagnants. Chaque nouveau gagnant aura également la possibilité d’être accompagné de 3 personnes qu’il aura choisies.
ARTICLE 7
La société LACTEL ne sera pas tenue responsable dans le cas où le déroulement du Jeu serait perturbé par :
- des problèmes d’accès au serveur sur lequel le Jeu est hébergé,
- un virus, bug informatique ou intervention humaine non autorisée,
- un ou des dysfonctionnement(s) de logiciel, de matériel ou de réseau,
- plus généralement par tout événement de force majeure ou cas fortuit.
Dans le cas où le Jeu serait perturbé par la survenance d’un des évènements mentionnés ci-dessus, la société LACTEL se réserve le droit d’écourter, d’interrompre, d’allonger, de modifier ou d’annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. De même, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet.
Plus particulièrement, la société LACTEL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. La société LACTEL ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 8
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais de participation (frais de connexion nécessaire à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, timbre(s) pour la demande écrite de remboursement et/ou de règlement complet …) sur simple demande écrite, dans les conditions décrites ci-dessous : Remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu et/ou à la consultation du règlement complet (base forfaitaire de 0,50€TTC/participation pour les seuls participants qui accèdent au Site à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel). Le montant forfaitaire de remboursement des frais de connexion à Internet correspond à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet, et à l'inscription et à la participation au Jeu, soit 15 minutes, calculée sur la base d'une communication téléphonique locale en France métropolitaine pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures) depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur. Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Remboursement du (des) timbre(s) lié(s) à une demande de remboursement des frais de connexion, sur demande jointe (selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire <20g ou une lettre Eco <20g selon type de timbre utilisé pour l’envoi). La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants : nom et prénom du participant, son adresse e-mail et son adresse postale, un RIB ou RIP où figure l’IBAN, ainsi que, pour le remboursement des frais de connexion à Internet, les jour(s) et heure(s) exactes de connexion au Site, le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée téléphonique, ou une facture d’un cyber café ou tout autre commerce attestant la (les) connexion(s) au Site, en entourant la date et l’heure de la connexion sur la facture. Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier sous pli suffisamment affranchi avant le 30/09/2016 minuit, cachet de la Poste faisant foi à l’adresse suivante : Jeu «LACTEL ET L’INSEP, ENSEMBLE AUTOUR DE LA PASSION DU SPORT » / Service consommateurs Lactel – 53 089 Laval – Cedex 9.Toute demande incomplète, illisible, raturée, manifestement frauduleuse, envoyée sous une forme autre que celle prévue ci-dessus, sous pli insuffisamment affranchi ou après le 30/09/2016 minuit (cachet de la poste faisant foi), ne sera pas prise en compte. Les frais de connexion nécessaires à la participation au jeu et le timbre de la demande de remboursement liée seront quant à eux remboursés dans les conditions indiquées ci-dessus et dans la limite de 1 connexion par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail et/ou même RIB/RIP) pendant la période de jeu. Toutefois, la connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu-) ne donnera lieu qu’à un seul remboursement par foyer pendant toute la durée du jeu. Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement sous 4 semaines environ suivant réception de la demande conforme aux dispositions du présent article.
ARTICLE 9
En aucun cas, les dotations mises en jeu ne pourront être échangées contre d'autres dotations à la demande du gagnant, ni être cédées, ni être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Cependant la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations de caractéristiques proches et d’une valeur égale ou supérieure si des circonstances extérieures l'y contraignent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
ARTICLE 10
La participation au Jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux participants par la Société LACTEL. Les informations personnelles requises sur le Site pour la participation devront être fournies à la Société LACTEL. A défaut de fournir les dites informations, la participation au jeu ne sera pas possible.
Par ailleurs, les informations personnelles requises pour le remboursement des frais, tel que spécifié à l’Article 8 ci-dessus, devront être fournies. A défaut de fournir les dites informations, les frais ne pourront être remboursés au participant. A partir des données ainsi collectées un fichier sera constitué par LACTEL pour gestion de l’opération. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation, recevront régulièrement par e-mail de la part de LACTEL et d’autres sociétés du groupe auquel LACTEL appartient des informations et offres promotionnelles sur les produits LACTEL et sur des produits sur lesquels sont apposées les marques partenaires du site enviedebienmanger.fr.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des données les concernant dans le fichier constitué par LACTEL, ainsi que, pour ceux concernés, du droit de s'opposer ultérieurement à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection par LACTEL et/ou les autres sociétés du groupe auquel elle appartient. Ils peuvent exercer ces droits sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Jeu «LACTEL ET L’INSEP, ENSEMBLE AUTOUR DE LA PASSION DU SPORT » / Service consommateurs Lactel – 53 089 Laval – Cedex 9. Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature manuscrite. Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti, à tout participant qui en fera la demande écrite jointe accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre Eco <20g selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 11
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchées souverainement par les organisateurs, Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou au présent règlement ne sera prise en considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse suivante : Jeu «LACTEL ET L’INSEP, ENSEMBLE AUTOUR DE LA PASSION DU SPORT » / Service consommateurs Lactel – 53 089 Laval – Cedex 9, avant le 30/09/2016 minuit (cachet de La Poste faisant foi). En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Toute décision de la Société LACTEL concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours. La loi applicable au jeu et à son règlement complet est la Loi Française.
ARTICLE 12
Le présent règlement complet du Concours est déposé en l’étude de Maitre Jérôme COHEN, Huissier de justice à PARIS (176 rue du Temple 75003 PARIS).
Le règlement complet est consultable gratuitement sur le Site www.lactel.fr pendant toute la période du jeu. Les demandes de règlement par voie postale ne seront pas traitées.
