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REGLEMENT JEU - Instagram
“La Vie Claire x Priméal”
ARTICLE 1 — OBJET
La société EKIBIO (ci-après désignée la « Société organisatrice »), représentée
par Monsieur Thierry CHIESA, ayant son siège social Zone Artisanale de la
Boissonnette 07340 Peaugres, organise un jeu sans obligation d’achat sur la
page Facebook de La Vie Claire du mercredi 15 juillet jusqu’au mardi 21 juillet à
23h59.
Le jeu n’est ni organisé, ni parrainé par les sociétés Twitter, Facebook,
Instagram, Google, Apple ou Microsoft ou n’importe quelle société autre que la
Société Organisatrice. Ces sociétés tierces ne sauraient donc être tenues pour
responsables de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et
le déroulement du Jeu.
Le Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent
règlement (ci-après le « Règlement »), auquel chaque Participant se soumet.
ARTICLE 2 — CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne
physique majeure à la date de participation au Jeu, disposant d’un compte
utilisateur sur Facebook et résidant en France métropolitaine(hors Corse),
à l’exclusion des membres du personnel des marques organisatrices, des
points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité
ayant participé directement ou indirectement à la conception,
l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
règlement, et toutes ses dispositions.
ARTICLE 3 — MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroulera du mercredi 15 juillet jusqu’au mardi 21 juillet à 23h59.
Toute participation antérieure ou postérieure aux dates et horaires
mentionnésau présent article 3 du règlement sera considérée comme nulle
et ne sera pas prise en compte.
3.1. La Participation sur Facebook
La Participation au Jeu s’effectue sur la page Facebook. Pour participer au
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Jeu, le participant devra :
- Identifier une personne en commentaire
- Liker la publication : Jeu concours
3.2.Modalités générales de Participation
Toute participation qui ne respecterait pas les conditions ci-avant exposées sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même prénom,
même page Facebook) est admise pendant toute la durée du jeu.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre
personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire
sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la Participation.
ARTICLE 4 — PRÉSENTATION DES DOTATIONS
Le Jeu récompensera 10 gagnants pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants remporteront un panier garni composé de :
• 3 Crousty cacahuète Priméal
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par Participant (même nom, même
prénom et même adresse électronique). La Société Organisatrice se réserve
le droit de remplacer toute Dotation par une Dotation de nature et de valeur
équivalente, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard à
quelque titre que ce soit.
Si un gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans
le descriptif des dotations, le surcout sera alors à la charge personnelle
exclusive du gagnant.
Les dotations sont non échangeables et ne peuvent faire l’objet d’un
remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit.
ARTICLES 5 — MODALITÉS DE D֤ÉTERMINATION DU GAGNANT
10 gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants qui
auront respectés les conditions ci-dessus.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute
vérification utile concernant leur identité et/ou leurs coordonnées.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant
qui altère le fonctionnement du Jeu ou qui transgresse le Règlement. A
cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification visant à déterminer qu’un Participant remplit l’ensemble des
conditions nécessaires à la participation au Jeu et s’est conformé aux
dispositions du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit de poursuivre par tout
moyen, et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de
détournement du Règlement, notamment en cas de communication
délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 6 — INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront informés de leur gain via un message privé.
Le gagnant devra communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse
postale, adresse e-mail ou autre information utile à l’envoi de leur dotation)
afin qu’il puisse recevoir sa dotation.
Le gagnant recevra sa dotation directement par colis à l’adresse indiquée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou
l’expédition de la Dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur
devra être recherchée directement par le Gagnant, sans que La Société
Organisatrice puisse en être inquiétée.
Dans l’hypothèse où un Gagnant n’aurait pas fourni les informations
nécessaires à l’envoi de la Dotation dans un délai de quarante-huit heures
courant à compter de la date à laquelle il a été informé de son gain par la
Société Organisatrice, il sera réputé avoir renoncé purement et simplement
à sa Dotation. La Dotation ne pourra en aucun cas être réclamée
ultérieurement et restera la propriété de La Société Organisatrice.
Il est en outre entendu que si les informations fournies par un gagnant sont
incomplètes, inexploitables ou erronées, ou s’il est impossible pour La
Société Organisatrice de contacter ou de communiquer avec le gagnant par
l’intermédiaire de la messagerie privée d’Instagram, il n’appartient pas à la
Société Organisatrice d’effectuer des recherches complémentaires afin de
retrouver le gagnant, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun
dédommagement ou indemnité.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉT֤É ORGANISATRICE
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La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des Dotations effectivement et valablement gagnées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de
modifier, suspendre ou d'annuler, partiellement ou totalement, le Jeu,
sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce
fait, en raison d'événements indépendants de sa volonté, notamment si
pour une raison quelconque le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu
par suite d’une fraude, d’une défaillance ou tout autre motif dépassant le
contrôle de la Société Organisatrice et affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre leurs auteurs devant
les juridictions compétentes.
Dans les cas visés ci-dessus, la Société Organisatrice pourra procéder à des
aménagements du Règlement qui feront l'objet d'une information préalable
par tout moyen jugé approprié par la Société Organisatrice et fera partie
intégrante du règlement.
ARTICLE 8 — EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la
survenance d'un événement présentant les caractères de la force majeure,
telle que définie à l’article 1218 du Code civil, qui priverait temporairement
ou définitivement les gagnants de leurs dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la
Dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des
internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la Participation. Ainsi, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra être engagée si les Participations ne sont pas
enregistrées, incomplètes ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute
intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entrainé des défaillances
dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La
Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour
toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier
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électronique ou message privé reçu via la plateforme Instagram et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par la suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, d’une intrusion non autorisée sur le système informatique,
d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant
le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la
gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre
le jeu ou encore d’y mettre fin.
Enfin, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
• D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique
du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société
Organisatrice, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 9 — DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS
D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le
droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un
droit de propriété intellectuelle ou protégés par le droit d’auteur reproduits
dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et
préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10— GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au compte Instagram s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourront donner lieu à un remboursement dans la mesure ou l’abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l’internaute pour
son usage de l’internet en général, et que le fait pour le Participant de se
connecter à Instagram et de participer au jeu, ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Règlement est soumis à la loifrançaise.
La Participation au Jeu emporte d’une part, l’acceptation du Règlement par le
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Participant et d’autre part, l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes
contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement
qui parviendra à la Société Organisatrice à l’expiration d’un délai de quinze (15)
jours calendaires courant à compter du 01/05/2026. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du Règlement
pour des raisons de cout et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du Règlement et tous cas litigieux seront
tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises par les Participants font l’objet d’un
traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et du Tirage au
sort et sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément à la loi dite
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifié et au Règlement
Général pour la Protection des Données (RGPD), chaque Participant dispose
d’un droit d’information, d’opposition, d’accès, de rectification et de
suppression et d’un droit à la portabilité des informations le concernant et
peut définir des directives sur le sort de ses données après son décès, en
écrivant à la société organisatrice. La demande devra être signée et
accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité.
La Société Organisatrice s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer
toutes données personnelles dans le respect des dispositions du RGPD.
En particulier, la Société Organisatrice s’engage à :
- Ne procéder à aucun transfert de données personnelles en dehors de
l’Espace Economique Européen.
- Ne conserver les données personnelles collectées permettant aux personnes
concernées d’être identifiées que pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées et traitées et ne pas les exploiter dans le
cadre de sa communication publicitaire ou sur d’autres supports (TV,
Cinéma, Affichage, Réseaux sociaux, Internet, Relations Presse et
communication interne).
