REGLEMENT COMPLET
JEU « La vache qui rit® - Clip vidéo»
Du 02/11/09 au 31/01/10
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « La vache qui rit® - Clip vidéo » du 02/11/09 au 31/01/10 accessible par Internet (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Toute participation d’une personne mineure au Jeu se fait avec l’accord et sous la responsabilité de la personne majeure pouvant justifier de l’autorité parentale ou de son représentant légal.
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen (toute participation par voie postale est notamment exclue).
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les emballages des produits La vache qui rit®
La vache qui rit® – 8 portions
La vache qui rit® - 12 portions
La vache qui rit® - 16 portions
La vache qui rit® - 24 portions
La vache qui rit® - 32 portions
La vache qui rit® Pik&Croq – 5 barquettes
La vache qui rit® Pik&Croq – 8 barquettes
Ma p’tite vache qui rit®
2/ des éléments de PLV présents en magasin ;
3/ le site Internet www.lavachequirit.com
4/ dans les publicités télévisées pour les produits La vache qui rit®.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de l’offre et sur les sites internet www.lavachequirit.com et http://clipvideo.lvqr.fr
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est accessible sur les sites internet www.lavachequirit.com et http://clipvideo.lvqr.fr du 02/11/2009 au 31/01/2010.
Pour jouer, il faut se connecter sur les sites internet www.lavachequirit.com et http://clipvideo.lvqr.fr entre le 02/11/09 à 9h00 et le 31/01/10 à 20h00 puis :
1. S’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse complète, date de naissance, adresse e-mail). Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire signalés par un astérisque (*)
2. Créer son clip selon les 5 étapes suivantes :
a. Choisir un texte de chanson parmi 5 proposés
b. Choisir une mélodie musicale parmi 5 proposées
c. Choisir un costume de scène pour La vache qui rit® parmi 5 proposés
d. Choisir un décor de scène parmi 5 proposés
e. Télécharger sa photo et celle de 3 de ses amis (non obligatoire)
3. Ecrire le 4eme couplet de la chanson choisie pour le clip, ce couplet devant comporter au maximum 300 caractères.
En acceptant le règlement du jeu, le participant qui télécharge sa photo autorise expressément la Société Organisatrice à faire usage de sa photographie dans les conditions précisées à l'article 11. En acceptant le règlement du jeu, le participant qui télécharge la ou les photo(s) de ses amis s'engage à avoir requis préalablement leur accord pour que la Société Organisatrice fasse usage de ces photographies dans les conditions précisées à l'article 11.
Les amis du gagnant dont la photo aura été exploitée pour la création du clip vidéo sur internet ne seront pas nécessairement ceux qui participeront au tournage du clip vidéo final qui sera diffusé, le choix en sera laissé au gagnant une fois informé de son gain.
Une seule inscription est autorisée pendant toute la durée du Jeu (mêmes nom et adresses postale et électroniques), étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques). En revanche, les inscrits peuvent participer autant de fois qu’ils le souhaitent dans la limite d’une fois par jour.
Toute demande de participation non conforme au présent règlement (c’est-à-dire toute demande incomplète, comportant de fausses indications d'identité ou d'adresse, ou en cas d’inscriptions multiples par un même foyer) sera considérée comme nulle. Elle entraînera alors la disqualification du participant.
ARTICLE 5 – DEFINITION DES DOTATIONS
Le Jeu est doté des lots suivants :
1. « Clip vidéo »
Le tournage d'un clip vidéo, faisant apparaître outre le personnage de La vache qui rit®, le participant et le groupe d'amis désigné par le participant au moment de la prise de connaissance de son gain dans la limite de 4 personnes,, et la diffusion (unique) de ce clip vidéo sur TF1.
Le tournage du clip vidéo prendra une journée et aura lieu durant la semaine du 15 mars 2010.
2. « Téléchargement de titres MP3 »
4550 titres Mp3 à télécharger sur une plateforme dédiée éditée par la société Digicompanion, d’une valeur unitaire de 0,97€
ARTICLE 6 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET OBTENTION DES DOTATIONS
1. Concernant le « clip vidéo » :
A l’issue de la période pendant laquelle se déroule le Jeu, la Société Organisatrice réunira un jury qui désignera le gagnant. Ce jury sera composé de 4 personnes dont :
- 2 personnes de l’agence de conseils en communication Implicom
- 2 personnes du service marketing et produit de la société FROMAGERIES BEL et dont le président d’honneur sera Mlle Virginie Bernard, en sa qualité de chef de produit.
A l’issue de cet examen, le jury désignera le gagnant. Pour ce faire, le jury analysera d’une part la qualité du clip et d’autre part la qualité du 4ème couplet de la chanson selon les critères suivants :
- LE CLIP : la cohérence et la pertinence du texte, de la mélodie, du costume et du décor choisis.
- LE QUATRIEME COUPLET DE LA CHANSON: l’originalité, la créativité, la cohérence avec le clip (mélodie et texte sélectionnés) ainsi que la cohérence avec les valeurs de la marque.
Le gagnant du tournage du clip vidéo recevra au plus tard le 15 février 2010 un e-mail l’informant de son gain et lui précisant les modalités du tournage et de la diffusion du clip vidéo, à l’adresse électronique indiquée au moment de son inscription. Il devra répondre par retour d’e-mail dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi pour confirmer l’acceptation de sa dotation, sans quoi elle sera réattribuée au gagnant suppléant préalablement désigné par le jury. Aucune réclamation passé ce délai ne sera admise. Si le gagnant est mineur il devra fournir une attestation de la personne majeure pouvant justifier de l’autorité parentale ou de son représentant légal. Si le gagnant est accompagné d’un ou de plusieurs amis, la même attestation sera demandée pour les accompagnants mineurs.
2. Concernant le « téléchargement de titres MP3 » :
Si le moment de validation du clip par le participant coïncide avec l'un des 4550 instants gagnants ouverts (préalablement déterminés à raison de 50 instants gagnants par jour, chaque jour d’ouverture du site, selon un planning déposé chez SCP Nicolas – Sibenaler – Fourgnaud – 25 rue Hoche – 91263 Juvisy S/Orge), le participant gagne la dotation préalablement attribuée audit instant gagnant.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Le téléchargement du titre MP3 est gratuit pour le gagnant.
Les gagnants seront informés de leur gain par un courrier électronique, adressé à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, mentionnant les modalités d’accès à la plateforme de téléchargement et un code personnalisé. La plateforme sera accessible jusqu’au 28/02/2010. Le code personnel donnera droit à un seul et unique téléchargement.
Le nombre de lot pouvant être gagné par participant n’est pas limité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse (électronique ou postale) saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le Service Consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »)
- par courrier à l'adresse suivante : « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 15/02/2010 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
«LA VACHE QUI RIT® - Clip vidéo
M967 Sogec gestion – 91 973 Courtaboeuf Cedex»
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes/ au plus tard le 20/05/2010 après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de trois (3) remboursements (un (1) remboursement par mois) par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou envoyée après le 15/02/2010, minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.lavachequirit.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 30/04/2010.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 7) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez SCP Nicolas – Sibenaler – Fourgnaud – 25 rue Hoche – 91263 Juvisy S/Orge, Huissiers de Justice.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.lavachequirit.com et http://clipvideo.lvqr.fr
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
