REGLEMENT COMPLET
« LA VACHE QUI RIT® - Jeu « Où est passée La vache qui rit ? »
Du 03/04/2013 au 30/05/2013 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16,
bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit notamment à instants
gagnants sans obligation d’achat intitulé « La vache qui rit® - Jeu «Où est passée La vache qui rit ?»
du 03/04/2013 au 30/05/2013 inclus accessible par Internet (ci -après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres
ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou
partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du
Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs
parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord des personnes détenant l’autorité parentale (ou de
son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à
tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
Toute inscription d’un mineur au jeu déclenche l’envoi d’un mail à l’attention des représentants légaux les
informant de sa participation.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ des éléments de PLV présents en magasin ;
2/ le site Internet www.lavachequirit.com (ci-après le « Site »)
3/ des éléments présents dans le pack (primes et intercalaires)
4/ des bannières Web
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il faut se connecter sur le Site www.lavachequirit.com puis :
1. Accéder à la rubrique « Où est passée La vache qui rit ? »
2. Sélectionner une activité parmi celles proposées, à savoir :
-du 03/04/2013 au 30/05/2013 : « instant gagnant » et « question »
-du 18/04/2013 au 30/05/2013 : « instant gagnant », « question » et « enquête ».
3. S’identifier ou se créer un compte en remplissant les champs d’information suivants : nom, prénom,
date de naissance, adresses électronique et postale.
4. Valider son inscription et sa participation
1) L’Instant Gagnant
Durant la période du 03/04/2013 au 30/05/2013, si la connexion du participant coïncide avec l'un des mille
quatre-vingt-dix (1 090) instants gagnants ouverts (prédéterminés aléatoirement par informatique selon un
planning déposé auprès de la SCP NICOLAS SIBENALER BECK – 25, rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge), le participant gagne la dotation préalablement attribuée audit instant gagnant (cf. Article 5.1).
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant
immédiatem ent cet instant sera considérée comme gagnante.
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A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
Une même personne inscrite est autorisée à jouer une fois par jour pendant toute la période du jeu.
Toute participation à l’activité « instant gagnant », qu’elle donne lieu à l’attribution d’une dotation ou non,
permettra au participant de gagner des points et ainsi de tenter de participer au tirage au sort décrit au 2) de
ci-après.
2) Tirage au sort final
Pour tenter de participer au tirage au sort final, les joueurs devront cumuler des points de différentes façons :
- du 03/04/13 au 30/05/13 les joueurs pourront, pour cumuler des points :
o participer à l’activité « questions » en répondant sur le site aux questions présentes sur les
primes (carte présente dans votre pack acheté)
o flasher le QR Code ce qui permet, par cette action, de gagner des points et d’accéder
directement au site (dans la limite d’une seule fois par Smartphone).Ce QR Code figure sur
une PLV (stand publicitaire) en magasin.
o participer à l’instant gagnant conformément à ce qui est décrit au 1) ci-avant.
- 18/05/2013 au 30/05/2013 une autre activité sera mise à leur disposition pour cumuler des points,
l’activité « enquête » composée de différents mini-jeux.
Un tirage au sort sera effectué par huissier à l’issue du Jeu, le 05/06/2013, pour désigner, parmi les mille
meilleurs joueurs qui auront cumulés le plus de points, le gagnant de la dotation figurant à l’article 5.2. Les
personnes participant au tirage au sort sont donc les mille personnes dont la somme des scores est la plus
élevée.
En cas d’égalité entre deux participants, le gagnant sera celui qui aura remporté le nombre de points le plus
élevé le plus rapidement.
Afin de cumuler un maximum de points pour tenter de participer au tirage au sort final, une même personne
peut jouer autant qu’elle le veut pendant la journée et pendant toute la durée du jeu aux activités
« enquête » et « question ».Concernant l’activité « question »celle-ci s’effectue dans la limite de la réponse
aux 5 questions présentes sur les 5 primes.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom et adresses postale et
électroniques, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes
adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.
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ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1) Le Jeu « Instant Gagnant » est doté des 1090 lots suivants (d’une valeur commerciale totale de
38389.18 € TTC).
1. 40 Xbox + Kinect + jeu Héros Disney d’une valeur unitaire 334,88 € TTC* ;
2. 100 Cartes cadeau Fnac d’une valeur unitaire de 100 € TTC*
3. 150 jeux « Les Mystères de Pékin » d’une valeur unitaire de 41,86 € TTC*,
4. 180 peluches La Vache Qui Rit d’une valeur unitaire de 8 € TTC*
5. 250 livrets recettes La vache qui rit d’une valeur commerciale unitaire de 3,5 €
6. 200 Rubik’s cube La vache qui rit d’une valeur unitaire de 15 € TTC*;
7. 50 Draps de bain La vache qui rit d’une valeur unitaire de 20 € TTC*
8. 120 lots de 2 T-shirts (1 adulte + 1 enfant) La vache qui rit d’une valeur unitaire de 20 €
TTC*
- Prix publics constatés au 19/02/2013 susceptible d’évolutions. 5.2) Pour le gagnant du tirage au sort final :
Un séjour en Ecosse pour 4 personnes d’une valeur de 8228,5 € TTC.
Le séjour comprend :
-Le vol Paris-Edimbourg-Paris pour 4 personnes
-Les taxes aériennes
-Les transferts aéroport/hôtel/aéroport
-6 nuits en hôtel 3 étoiles (base chambre familiale)
-La pension complète (mise à disposition d’une carte de paiement nominative laissant une totale liberté aux
gagnants)
-9 Excursions et visites programmées
N’est pas compris dans le séjour :
-Les dépenses personnelles
-Assurance annulation
-Suppléments chambre single et visite (hors excursions programmées)
Période : 2013/2014
Hors période de fêtes de fin d’année (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation de la
classe de réservation aérienne et hôtelière)
Valeur commerciale totale des dotations listées au 5.1 et 5.2 : 46617.68 € TTC
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 15/06/2013 (sous pli suffisamment affranchi,
cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
« LA VACHE QUI RIT® - Jeu Où est passée La vache qui rit ?»
S776
SOGEC GESTION – 91973 COURTABOEUF CEDEX
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au
Jeu) ;
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- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement
sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du
tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité
des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) pendant
toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 30/06/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
7.1 Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Ils recevront leur dotation dans un délai maximum de 8 semaines à compter de leur réponse, par voie
postale à l’adresse qu’ils y auront indiquée.
En ce qui concerne le gagnant du tirage au sort final du 05/06/2013, il sera contacté dans un délai de 4
semaines par la Société Organisatrice.
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7.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs des
Fromageries Bel soit :
- par courrier électronique via la rubrique « Contactez-nous » du site www.lavachequirit.com
- par courrier à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 -75361 Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.lavachequirit.com, de défaillance technique rendant
impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de
la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
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La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à
perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des
gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
« Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier
électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement
les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 30/08 2013.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses
filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf.
Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé à la SCP Nicolas – Sibenaler – Beck, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge
Le règlement est disponible sur le site Internet www.lavachequirit.com ou sur simple demande écrite (sous
pli suffisamment affranchi) adressée avant le 30/052013 inclus (cachet de la Poste faisant foi)
accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement
par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
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Article 13 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire leur
prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sur tout
support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
