La vache qui rit ®REGLEMENT COMPLET
JEU « La vache qui rit ® - La quête des bougies »
Du 17/02/2011 au 31/05/2011
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « La vache qui rit® - La quête des bougies » du 17/02/2011 au 31/05/2011 inclus accessible par Internet uniquement (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
Lors de son inscription, les mineurs devront renseigner l’adresse mail de leur responsable légal. La société organisatrice enverra systématiquement un mail d'information aux parents des mineurs dans lequel ces derniers auront la possibilité de désinscrire leur enfant s'ils le souhaitent.
Sont exclus de toute participation au jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la Société organisatrice leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement.
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur Internet, notamment sur le site www.lavachequirit.com (ci-après « le Site »).
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il faut se connecter au Site puis :
1/ accéder à la rubrique «Le monde du rire»
2/ s’inscrire en remplissant les champs d’information suivants : nom, prénom, date de naissance, adresses électronique et postale
3/ valider sa participation au Jeu
Un tirage au sort effectué par huissier aura lieu le 8 juin 2011 pour déterminer les gagnants des dotations figurant à l’article 5.1.
Une seule participation au tirage au sort est autorisée (mêmes nom et adresses postale et électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut participer plusieurs fois avec différentes adresses postales et/ou électroniques)
Les participants peuvent également gagner des entrées pour « La Maison de La vache qui rit » en se connectant sur le Site. Pour cela, il faut :
1/ accéder à la rubrique « Le monde du rire »
2/ s’identifier ou s’inscrire en remplissant les champs d’information suivants ; nom, prénom, date de naissance, adresses électronique et postale
3/ retrouver les 90 bougies du gâteau d’anniversaire dans le jeu « la quête des bougies »
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes nom et adresses postale et électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants ;
5.1 Pour le tirage au sort
Cent cinquante (150) dotations d’une valeur commerciale totale de 8 055€ TTC* attribuées suivant l’ordre chronologique du tirage au sort :
- pour les dix premiers tirés au sort : une console de jeux Xbox 360 + Kinect d’une valeur unitaire de 300€ TTC*
- pour les vingt suivants : une console de jeux Nintendo DSi XL d’une valeur unitaire de 179€ TTC*
- pour les cinquante suivants : une Webcam d’une valeur unitaire de 22,50€ TTC*
- pour les soixante dix suivants : une peluche La vache qui rit® d’une valeur unitaire de 5€ TTC*
5.2 Pour les participants à « la quête des bougies »
Tout participant retrouvant les 90 bougies se verra attribuer deux entrées d’une valeur unitaire de 7€ TTC*pour « La Maison de La vache qui rit » située à Lons-le-Saulnier, étant entendu que le transport n’est pas pris en charge par la Société Organisatrice.
*Prix publics constatés au 1er janvier 2011, susceptibles d'évolutions.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 15/06/2011 inclus (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Jeu La vache qui rit ® - La quête des bougies
P674
SOGEC GESTION
91973 COURTABOEUF CEDEX
(ci-après l'« Adresse du Jeu »).
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l'heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné, en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne) du participant ou de son représentant légal.
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l'appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ 3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par participant, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes / au plus tard le 15/06/2011, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu'elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l'inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB/ RICE, ou alors celui du représentant légal de la personne demandant le remboursement.
Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par participant au tirage au sort (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 15/06/2011 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L'envoi des dotations est gratuit.
7.1 Pour les gagnants des dotations visées à l'Article 5.1 ci-dessus :
Les gagnants recevront une confirmation de leur gain par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu et recevront leur dotation dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la fin du Jeu, par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. En cas d’adresse erronée, la dotation redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
7.2 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 5.2 ci-dessus :
Les gagnants devront télécharger leurs entrées pour « La Maison de La vache qui rit » directement sur le Site.
7.3 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations (retard d’envoi, lots arrivés abîmés), il convient de contacter le service consommateurs des Fromageries Bel soit :
- Par courrier électronique via la rubrique « Contactez-nous » du site www.lavachequirit.com
- par courrier à l'adresse suivante : Service consommateurs - Fromageries Bel - BP 292.08 - 75361 Paris Cedex 08 - France
Les gagnants devront télécharger leurs entrées pour « La Maison de La vache qui rit » directement sur le Site.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.lavachequirit.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite adressée par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier électronique via le lien « Contactez-nous » du site www.lavachequirit.com, et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 31/08/2011.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d'accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Nicolas – Sibenaler – Beck, 25 rue Hoche 91263 Juvisy-sur-Orge.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.lavachequirit.com ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 31/05/2011 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l'Adresse du Jeu (cf. Article 6).
Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
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