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Règlement
JEU-CONCOURS : A DEUX A LA SEINE MUSICALE
ARTICLE 1 –ORGANISATION DU JEU
La Seine Musicale – STS Evénements
STS EVENEMENTS, société par actions simplifiées,
1 quai du Point du Jour – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS NANTERRE n° 794 136 630
Organise du 03/02/2020 à 15h au 27/02/2020 jusque 23h59 un Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU-CONCOURS : A DEUX A LA SEINE MUSICALE » (ci-après dénommé « JEU-CONCOURS : A DEUX A LA SEINE MUSICALE »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce jeu-concours sera accessible sur le réseau social Facebook, twitter et Instagram.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Apple ou Microsoft. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook, Google, Apple ou Microsoft de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 –CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation durant toute la durée du Jeu. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de toute participation au Jeu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 –MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu-concours se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible via les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram.
La participation à ce Jeu-concours est gratuite.
Pour participer au présent Jeu, il faut préalablement avoir :
- ouvert un compte personnel sur le réseau social Facebook. Les participants peuvent participer sous leur pseudo Facebook ou leur vraie identité : ils devront cependant transmettre dans le formulaire du jeu leur véritable identité et leurs coordonnées s’ils veulent pouvoir être contactés en cas de victoire au jeu.
La participation au Jeu-concours doit s’effectuer via le lien partagé sur nos réseaux sociaux.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Le Jeu étant accessible sur le réseau Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsables en cas de litige lié au Jeu. Facebook, Twitter, Instagram ne sont ni organisateurs ni parrains de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone) et desktop, en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort le lendemain de la fin du jeu-concours soit le 28/02/2020.
Les gagnants recevront un email le 28/02/2020, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 24 heures à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 –DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué aux deux participants déclarés gagnant. Les gagnants remportent un seul lot : deux places en catégorie 1 pour le spectacle ou concert de leur choix à une date à définir ultérieurement entre les deux parties. Attention : les places sont valables sur les concerts annoncés et mis en ligne à date (en date du 3 février 2020) et dans la limite des places disponibles.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Remise du lot par email. Le Gagnant sera invité par l´intermédiaire de sa boîte email à fournir renseignements pour permettre à STS EVENEMENTS de le contacter.
A l’issue d’un délai de 24h, sans réponse au mail invitant aux gagnants, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant désigné par le jury comme Suppléant.
Adresse électronique incorrecte : si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du Gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de Gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés : Les Gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 24h pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les gagnants devront se présenter au spectacle au minimum 30 minutes avant le début du spectacle pour retirer leurs invitations. Passé ce délai, leurs invitations ne pourront pas être garanties.
ARTICLE 6 –IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participations dont les coordonnées se révèlent être incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RESULTATS
L’Organisateur informera les gagnants en leur envoyant un email à l’adresse donnée lors du remplissage du formulaire. A cette occasion il leur sera demandé de transmettre à La Seine Musicale leurs noms, prénoms, et e-mails, sous un délai de 24h, afin que les invitations puissent être réservées.
ARTICLE 8–MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu-concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 9–UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu-concours autorisent la société organisatrice à utiliser, dans le cadre d´opérations de communication concernant le présent jeu et sur tout support médiatique de son choix, le nom du compte Facebook, photographie ou témoignage du gagnant, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 –REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce Jeu-concours ne faisant aucunement appel au hasard, il est expressément convenu que tous les éventuels frais de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet, d’affranchissement, de transport, de demande d’un exemplaire du présent règlement) restent à la charge du participant.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu-concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu-concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu-concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu-concours. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu-concours. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu-concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13–LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à la société organisatrice, responsable de leur traitement, à l’adresse spécifiée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 14–ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu-concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu-concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu-concours de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu-concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraire.
