Règlement Jeu-concours La Rosière (73) n°116864 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGIE MUNICIPALE MAISON DU TOURISME – LA ROSIERE – 73700 MONTVALEZAN
Tél : +33 (0)4 79 06 80 51 - Fax : +33 (0)4 79 06 83 20
info@larosiere.net www.larosiere.net

Règlement du jeu-concours des 50 ans de La Rosière
« Jeu-Concours créatif : En Piste pour la création»

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
L’association ROSIERE EVENEMENTS, dont le siège social est à l’Office de tourisme de La Rosière, 73700
MONTVALEZAN, organise du 04/11/2010 au 31/05/2011 inclus, un jeu national gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « En piste pour la création».

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

« Le jeu concours créatif – En piste pour la création » est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat et
implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie
en vigueur sur l’Internet, ainsi que les lois, Règlements et autres textes applicables en France. La
participation au Jeu concours implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement
et de ses éventuels avenants. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du
candidat.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur différents supports :
- le site internet de la marque : www.larosiere.net
- des supports publicitaires diffusés pendant toute la période du jeu sur la station de La Rosière (flyer,
affiches…)
- un flyer joint à toute demande de documentation (brochure de la station) émise pendant la période
du jeu
- des bannières commerciales réservées sur des sites internet sur des périodes données :
Weborama (sites comportementaux) / femina.fr / aufeminin.com / marmiton.org / skiinfo.fr /
skipass.com
La participation est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France
Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du personnel de la société organisatrice et de toute société
ayant participé à la mise en place de l’opération. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait
sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

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ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU CONCOURS

Toute participation d’une personne est subordonnée à sa qualité d’auteur des créations (dessins, peintures,
créations en volume, photographies, vidéos…) qu’elle envoie. Le Participant atteste sur l’honneur de sa
qualité d’auteur du ou des créations qu’il envoie.
La participation au Jeu est nominative et illimitée par personne et par foyer (même nom, même adresse
postale).

La participation au jeu concours se fait exclusivement par voie postale à l’adresse suivante : Rosière
Evénements - Office de tourisme de La Rosière –La Louïe Blanche –
73700 MONTVALEZAN

Le principe du jeu est le suivant :
Chaque participant, majeur ou enfant(s) avec son représentant légal, doit réaliser une création qui illustrera
le thème « Imagine la station de ski de tes rêves».
Il est totalement libre sur la forme graphique (dessins, peintures, œuvres en volume, photographies,
vidéo…).
La création est libre : elle peut représenter tout ou partie d’une station, une infrastructure, une technologie,
un service, un aménagement, ou même une nouvelle activité, l’équipement du vacancier…

L’envoi comprenant la création, le bulletin de participation obligatoire (nom, prénom, adresse postale,
adresse électronique, N° de téléphone doit être posté au plus tard le 31/05/11 inclus (cachet de la Poste
faisant foi).
Pour les mineurs, le représentant légal du participant devra obligatoirement remplir le formulaire prévu à cet
effet. : nom, prénom et date de naissance de l’enfant, civilité, nom, prénom et âge du représentant légal,
adresse, code postal, pays, date de naissance et téléphone.
Le joueur devra certifier avoir pris connaissance et accepter le présent règlement via une case qu’il devra
cocher.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent
règlement.
Au terme du jeu, le jury composé à l’occasion de ce jeu-concours sélectionnera 25 créations. Celles-ci seront
choisies sur les critères de créativité, d’originalité d’esthétique, tant au niveau du sujet représenté que du
support/objet présenté.
A noter qu’à la fin du jeu concours, les créations devienent la propriété de La Rosière et ne seront donc pas
rendues aux représentants légaux.

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ARTICLE 5 – PRESENTATION DES DOTATIONS

25 séjours à la Rosière sont mis en jeu, et attribués de la façon suivante :

Du Lot 1 au lot 5 :
Un séjour packagé d’une semaine (6 jours/7 nuits) pour 4 personnes en résidence à valoir sur l’hiver
2011/2012 à dates prédéterminées, et d’une valeur commerciale moyenne de 2750 € TTC Le séjour
comprend :

- l’hébergement en appartement,
- 4 forfaits de ski 6 jours Espace San Bernardo,
- 4 cartes de 6 cours collectifs (1 cours par jour),
- 4 équipements de skis, chaussures, bâtons (location pour 6 jours).

Le séjour ne comprend pas :
- le transport et les transferts aller/retour à La Rosière,
- les repas,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Du Lot 6 au lot 10 :
Un séjour d’une semaine (6 jours/7 nuits) à valoir sur l’hiver 2011/2012, comprenant la location d’un
appartement d’une capacité de 4 ou 6 personnes suivant le lot d’une valeur commerciale moyenne de 860 €
TTC.
Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises dans la période donnée ou à des
dates déterminées, et sous réserve de disponibilité. Le gagnant devra réserver son séjour au plus tôt et au
minimum 60 jours avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra choisir une autre date parmi les semaines disponibles de période tarifaire équivalente.
Le séjour ne comprend pas :
- le transport et les transferts aller/retour à La Rosière,
- les repas,
- les forfaits de ski, locations de matériel, frais d’encadrement aux activités,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Lot 11
Un séjour pour 4 personnes en hôtel comprenant une chambre pour 4 personnes (7 nuits + 7 petits-
déjeuners pour 4 personnes) du 14 au 21/04 2012, d’une valeur commerciale de 1050 € TTC.
Ce séjour est valable exclusivement à la période donnée. Le gagnant devra réserver son séjour au plus tôt et
au minimum 60 jours avant sa date de départ.
Le séjour ne comprend pas :
- le transport et les transferts aller/retour à La Rosière,
- les repas hors petits-déjeuners,
- les forfaits de ski, locations de matériel, frais d’encadrement aux activités,
- les dépenses personnelles,
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- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Du Lot 12 au lot 16
Un séjour pour 2 personnes en hôtel* pour 4 nuits, comprenant une chambre pour 2 personnes (4 nuits +
4 petits-déjeuners pour 2 personnes), hors période de haute saison, et d’une valeur commerciale de 444 €
TTC
Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises dans la période ou aux dates
déterminées, et sous réserve de disponibilité. Le gagnant devra réserver son séjour au plus tôt et au
minimum 60 jours avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra éventuellement choisir d’autres dates parmi les semaines disponibles de période
tarifaire équivalente.
Le séjour ne comprend pas :
- le transport et les transferts aller/retour à La Rosière (l’hôtel est situé à 8 km de la station),
- les repas hors petits-déjeuners,
- les forfaits de ski, locations de matériel, frais d’encadrement aux activités,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Du lot 17 au lot 20
Un séjour de 7 nuits pour 2 personnes en hôtel, comprenant une chambre pour 2 personnes (7 nuits + 7
petits-déjeuners pour 2 personnes), à valoir sur l’été 2011, et d’une valeur commerciale de 670 € TTC.
Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises dans la période ou aux dates
déterminées, et sous réserve de disponibilité. Le gagnant devra réserver son séjour au plus tôt et au
minimum 15 jours avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra éventuellement choisir d’autres dates parmi les semaines disponibles de période
tarifaire équivalente.
Le séjour ne comprend pas :
- le transport et les transferts aller/retour à La Rosière,
- les repas hors petits-déjeuners,
- les frais inhérents à la pratique des activités de loisirs,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

Du lot 21 au lot 25
Un séjour valable sur l’été 2011 comprenant la location d’un appartement pour 4 ou 6 personnes suivant le
lot, et d’une valeur commerciale moyenne de 380 € TTC.
Chaque séjour est valable exclusivement pour l’une des semaines comprises dans la période ou aux dates
déterminées, et sous réserve de disponibilité. Le gagnant devra réserver son séjour au plus tôt et au
minimum 15 jours avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avérerait non
disponible, il pourra éventuellement choisir d’autres dates parmi les semaines disponibles de période
tarifaire équivalente.
Le séjour ne comprend pas :
- le transport et les transferts aller/retour à La Rosière,
- les repas,
- les frais inhérents à la pratique des activités de loisirs,
- les dépenses personnelles,
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- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.

ARTICLE 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS

Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par les votes du jury avant le 30 juin 2011.
Les 25 gagnants seront informés par courrier avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant la
date à laquelle seront désignés les gagnants. Ce courrier présentera les explications détaillées pour
bénéficier de leur séjour.
Les noms des gagnants seront disponibles gratuitement auprès de la Société Organisatrice à l’issue du
jeu, et disponible sur le site internet de l’Office de tourisme.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets de quelle que valeur que ce
soit ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie financière (totale ou
partielle). Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit, et ne
pourront être ni reprises, ni échangées, ni cédées, ni faire l’objet de leur contre valeur en espèces. Les
prestations constitutives des séjours ne peuvent être dissociées ou consommées séparément.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une
autre dotation de valeur égale ou supérieure.
Le gain sera annulé après un délai de 60 jours suivant sa date d’attribution et le lot redeviendrait
automatiquement et de plein droit propriété de la Société Organisatrice dans les cas suivants :
- Coordonnée du gagnant introuvable, incomplète ou erronée
- Retour d’un courrier comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou adressé en
recommandé et non retiré par son destinataire
- En cas d’impossibilité pour le gagnant de profiter de son lot. Le gagnant ne pourra en aucune façon le céder
au profit d’un tiers.
Dans les cas visés ci-avant, la Société Organisatrice se réserve dès lors la possibilité de contacter le
participant ayant obtenu la ou les places suivantes.
Le participant reconnu gagnant ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence
expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède.
Tout joueur autorise la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, ses
coordonnées et sa date de naissance.

ARTICLE 8 – MODIFICATION
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La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de problèmes liés à ses fournisseurs ou si les
circonstances l’exigent, de modifier et/ou remplacer les lots par des lots d’une valeur équivalente, sans
qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 9 – PRINCIPES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE PARTICIPATION
Sous réserve des conditions citées dans le présent règlement, les participants pourront obtenir le
remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu concours (hors fournitures utilisées pour
la création) ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par Joueur (même
nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement
sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à
l’adresse du jeu.
9.1 Frais de connexion
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 10 minutes est suffisante pour participer
au Jeu par Internet.
Il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment abonnement câble, ADSL et forfait incluant ou offrant les coûts de communication) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où aucun frais ou débours supplémentaire n’est
occasionné à l’internaute par sa participation au Jeu.
Seuls les participants accédant au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée
selon le temps passé, pourront prétendre au remboursement des coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 10 minutes à 0,22 euros
TTC par minute en heure pleine soit 2,20 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 1,2 euros
TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui
est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de
connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
9.2 Frais postaux
Les frais d’affranchissement de l’envoi de la création et de la fiche de renseignements seront remboursés au
tarif lent en vigueur.
9.3 Modalités
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu
en joignant obligatoirement l’ensemble des pièces suivantes :
-La photocopie d’un justificatif d’identité
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-Un justificatif de domicile en France
-Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l’heure et la
durée de la communication
-Un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la
date de clôture du jeu.
Les frais d’affranchissement afférents à une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur
simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05€TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie,
sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les remboursements seront effectués en fin du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de
la poste faisant foi).
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de
la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou
incomplètes, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 10 – DEMANDE PRESENTANT UNE ANOMALIE
Toute demande présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement,
reçue après les dates limites indiquées dans le règlement ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en
considération et sera considérée comme nulle. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et
de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher, de troubler le bon déroulement du jeu
ou qui n’aurait pas respecté le présent règlement. Dans ce cas, le gagnant sera déchu de tout lot.

ARTICLE 11 – DROIT DE PROPORIETE INTELLECTUELLE
11.1 Droits relatifs au site et au jeu :
L’Organisateur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Jeu. Ces droits
lui appartiennent, ou il détient les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne
confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur
quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit,
tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur.
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11.2 Droits et garanties relatifs aux créations gagnantes : Le participant au concours, en cochant
l’autorisation d’exploitation préalablement requise pour chaque création, concède à titre gratuit à
l’Organisateur les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses créations,
sur tous supports et notamment sur support papier, support magnétique ou support numérique et tous
supports analogues, sur Internet et Intranet pour la promotion de ce présent Jeu ou celle de ses produits.
Ces droits sont consentis pour le monde entier, à partir de l’envoi des documents à l’Organisateur et pour
une durée de dix (10) ans.
Le participant déclare, être titulaire des droits afférents aux créations. Le participant garantit à l’Organisateur
la jouissance paisible des créations.
Le Participant garantit à l’Organisateur que les créations qu’il envoie, ne violent pas les droits des tiers (droits
de propriété intellectuelle, droit de la personnalité et/ou droit de la propriété).
En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer uniquement des créations respectant l’ensemble
des législations en vigueur et notamment conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
En cas de violation de ces règles, l’Organisateur se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte du
Participant concerné, sans préjudice pour l’Organisateur ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées
à l’encontre du Participant.
En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui pourrait être
engagée du fait des créations qu’il aura envoyées

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du
site internet www.larosiere.net, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu,
d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant
le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur ou du téléphone portable du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux réseaux de téléphonie mobile, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus,
anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle quelque nature
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant,
d’erreur d’acheminement du courrier, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou
de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue
d’une partie et les gagnants d’une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
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majeur, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la
dotation.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

La société organisatrice est la destinataire des informations nominatives. Les participants sont informés que
leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société
organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant
le jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Conformément à la loi
informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils
sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les
concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice.

ARTICLE 14 – AUTORISATION

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la
participation.

ARTICLE 15 – ADRESSE DU JEU
La participation au Jeu concours entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation
et l’application du présent règlement.
Le règlement est déposé dés cet instant chez Maître Michel Bernard, huissier de justice, 4 place Félix Baret
- 13006 Marseille
Une copie écrite du présent règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l’adresse de la société
organisatrice indiquée au début de ce règlement..
Les frais postaux engagés pour obtenir ce règlement, seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais postaux y afférents sera prise
en considération par Joueur (même nom, même adresse).

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