Règlement du jeu-concours La Roche-Posay n°186174 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 fonds de teint "Toleriane" La Roche Posay (18 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Toleriane Teint »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par la société Cosmétique Active France,
SNC au capital de 24 180 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset
sous le numéro 325 202 711, dont le siège social est situé 28 Avenue du Président Wilson - 03200
Vichy, agissant pour sa marque « La Roche-Posay ».
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni
sponsorisé par Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’organisateur et non à
Facebook.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Toleriane Teint »
«Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 du présent
règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/LaRochePosayFrance/app_462433497167900
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société Cosmétique Active France.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 04/06/2013 au 18/06/2013 inclus. Il est entendu que nous pourrons reporter
ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Dans ce cas nous vous en informerons dans les
meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le
service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « J’aime »;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos civilité, nom, prénom, courriel, adresse, ville,
code postal et choisir la référence du produit que le consommateur souhaite recevoir s’il a gagné puis
cliquer sur « Validez».
Une seule participation au Jeu par jour et par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou
courriel). Vous pouvez obtenir une chance de gagner en plus à chaque fois que vous invitez un ami
Facebook à participer au Jeu.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vou s nous communiquez et qui
sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous
vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la
régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer cinquante (50) gagnants. Il sera
effectué le 19/06/2013, sous le contrôle d’un huissier de justice.
D’une manière générale, tout Joueur s’interdit de publier des photos ou propos dont le contenu serait
(i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la
violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée
ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son
adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques,
textes, photographies, images, vidéos, etc.
Chaque gagnant bénéficiera du lot de son choix, d’une contenance de 30 ml et d’une valeur
commerciale de dix-huit quatre-vingt-dix (18,90) euros, parmi les références suivantes :
TOLERIANE TEINT Fond de teint Mousse matifiante (teinte de 01 à 05)
TOLERIANE TEINT Fond de teint Crème d’eau hydratante (teinte de 01 à 05)
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot (i) si le gagnant n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu
et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier,
adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez
communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage
via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous
autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le
monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné
d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
contact@laroche-posay.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet,
nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des Gagnants, nous pourrons vous solliciter, gratuitement, à publier sur le
Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphon ique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur une base
forfaitaire de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeu re
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable ou en cas de fraude avérée ou dévoiement du jeu.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et
sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Règlement complet déposé auprès de l’étude de la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK,
huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : contact@laroche-posay.com
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version
du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le présent jeu est soumis aux lois françaises.
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