Règlement du jeu-concours La Ratte du Touquet n°192421 Lot principal gagné : 1 séjour gastronomique de 2 nuits pour 2 personnes en Relais Château incluant le transport (1 500 €).

Règlement du jeu « L’instant toqué »
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contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société TOUQUET SAVOUR S.A.S., dont le siège social est situé sur la RD 1001,
BP 60018, Essertaux, à Conty (80160), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le Numéro 382 441 939 (ci-après « la société
organisatrice »), organise sur son site Internet http://www.larattedutouquet.com ainsi
que sur sa page Facebook https://www.facebook.com/rattedutouquet, un jeu gratuit
sans obligation d'achat du 01/09/2013 au 10/10/2013 à 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi), intitulé « L’instant toqué ».
La société TOUQUET SAVOUR S.A.S. garantit aux participants la réalité des gains
proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation,
dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les
participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société
organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant
accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La société TOUQUET SAVOUR S.A.S. se réserve le droit de faire
respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voix de
justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « L’instant toqué », le participant peut se connecter
soit sur le site Internet de la Ratte du Touquet http://www.larattedutouquet.com soit,
sur sa page Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/rattedutouquet.
Pour participer au jeu concours via la page Facebook de la Ratte du Touquet, il lui
suffit d’aimer la page « La Ratte du Touquet » et d’autoriser l’application « L’instant
toqué ». Après avoir autorisé l’application, l’accès à celle-ci devient permanent.
L’inscription à l’application Facebook inscrit automatiquement le joueur au tirage au
sort final.
Les participants participant au jeu concours depuis le site Internet de la Ratte du
Touquet (site web et/ou mobile) ne sont pas inscrits au tirage au sort final. Pour l’être,
ils devront impérativement accepter l’application Facebook à l’adresse
https://www.facebook.com/rattedutouquet.
Règle du jeu « L’instant toqué » :
3 cocottes de cuisine sont présentées sur le tableau de jeu.
Pour jouer, le participant sélectionne simplement l’une d’elle. S’il tombe sur un instant
gagnant donné gagnant, il en est directement informé. Il est alors invité à remplir un
formulaire d'adresse sur lequel il renseigne son nom, son prénom, son adresse
postale ainsi que son adresse email.
Chaque jour, le joueur est crédité de 2 jetons pour tenter sa chance de remporter un
instant gagnant.
Chaque participant a en outre la possibilité de gagner des jetons supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de
10 par jour à des destinataires uniques. Chaque personne inscrite suite au
parrainage lui permet de gagner deux jetons supplémentaires.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les gagnants sont déterminés par 2 moyens :
Instants gagnants :
2000 gagnants seront désignés par instants gagnants.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière à ce que la totalité des
dotations soit remportée. Ainsi, si le clic final coïncide avec l’un de ces instants
gagnants, le participant remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion
coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère connexion suivant
immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Tirage au sort :
Un tirage au sort aura lieu le lundi 14 octobre 2013 qui désignera le grand gagnant
du jeu « L’instant toqué ».
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés
sur le site https://www.facebook.com/rattedutouquet.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Instants gagnants :
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront
remettre en fonction de la dotation du jour l’un des lots suivants :
 2000 magazines de « La Ratte du Touquet », produit hors commerce.
Tirage au sort :
Le gagnant désigné par tirage au sort se verra remettre le lot suivant :
 Un séjour gastronomique pour deux en Relais Château composé de deux
nuits + deux petits déjeuners + deux repas gastronomiques, d’une valeur de
1000 € TTC ainsi qu’un forfait transport d’une valeur de 500 € TTC.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours
à compter de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leurs noms, prénoms,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusés
doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société TOUQUET SAVOUR S.A.S. ne saurait en aucune
circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la société TOUQUET SAVOUR S.A.S. ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la société TOUQUET SAVOUR S.A.S. ne saurait être engagée,
d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa
volonté.
La société TOUQUET SAVOUR S.A.S. se réserve dans tous les cas la possibilité de
modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette
information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société TOUQUET
SAVOUR S.A.S. pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la société TOUQUET SAVOUR S.A.S., notamment
dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la société TOUQUET SAVOUR S.A.S. dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties
de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les Membres accédant au jeu via le site de la Ratte du Touquet
(http://www.larattedutouquet.com) ou via l’application Facebook
(https://www.facebook.com/rattedutouquet) à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'està-
dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de
communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu
seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur
présentation ou indication :
- de leurs coordonnées,
- de leur identifiant,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description
du forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en
précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu
proposé sur le site http://apps.facebook.com/l-instant-toque,
- d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu concours sera
adressée par courrier à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,53 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site http://apps.facebook.com/l-instant-toque et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.