Règlement du jeu-concours La Ratte du Touquet n°114760 Lot principal gagné : 10 coffrets cadeau "Séjour gourmand à la ferme" (110 euros), 100 mangeoires à oiseaux (34 euros).

Règlement du jeu-concours "Passionnés de nature"



ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société organisatrice TOUQUET SAVOUR, ci-après dénommée « Société Organisatrice », au capital de
124.800 euros, ayant son siège social situé RD 1001 BP 60018 80160 Essertaux, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 382441939, organise un jeu gratuit en France sans
obligation d’achat intitulé « Passionnés de nature » sur le site Internet : www.larattedutouquet.com du
05/09/2010 au 30/11/2010 inclus.


ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS

La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les
participants résidents français.

Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France Métropolitaine
(Corse comprise) qui sera connectée sur le site www.larattedutouquet.com

Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs
familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, de
Stratégies Networks, et la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.


ARTICLE 3 : ACCES AU JEU

L’adresse du site de jeu est précitée à l’article 2 du présent règlement.


ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site
Internet précité à l’article 2 et suivre les instructions.

Etape n° 1 : Inscription et participation au jeu

Pour jouer, l’internaute devra envoyer un e-mail contenant ses coordonnées complètes (nom, prénom et
adresse postale) à l'adresse e-mail suivante : jeu.larattedutouquet@gmail.com entre le 05/09/2010 et le
30/11/2010 minuit inclus. Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée en dehors de cette période ne
sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer
avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et
/ou même adresse e-mail.

Etape n° 2 : Tirage au sort

Il s’agit d’un jeu Internet réalisé sur le principe des instants gagnants. 110 instants gagnants à qui l'on a
attribué un lot, ont été prédéterminés. A partir de la date et de l'heure définies par chacun de ces instants
gagnants, la première participation reçue est déclarée gagnante (la date et l'heure de réception indiquées
par le service de messagerie faisant foi) du lot associé à ladite date. Toute participation est unique sur toute la durée du jeu.

La date et l'heure indiquées par le logiciel de gestion du courrier e-mail faisant foi, la société organisatrice
n'est en aucun cas responsable de la non réception de l'e-mail d'inscription ou d'un éventuel décalage entre
l'envoi et la réception de l'e-mail de participation.

Dans le cas où, entre deux instants gagnants, aucun e-mail de participation n'a été reçu, le lot correspondant
au premier des deux instants est déclaré perdu pour toute la durée du jeu et reste propriété de
l'organisateur.

Les gagnants du mois de septembre seront désignés et informés dans les 4 semaines suivant leur
participation au jeu, à partir du 27 septembre 2010, parmi l’ensemble des participants ayant validé leurs
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète). Les gagnants des mois d'octobre et de
novembre seront désignés et informés dans les 8 jours suivant leur participation.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

1er au 10e prix : Un coffret Séjour gourmand à la ferme. Valeur : 110 €

11e au 110e prix : Une mangeoire à oiseaux. Valeur : 34,90 €


ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants sont avertis par e-mail de leur gain dans les 4 semaines (participants du mois de septembre) ou
dans les 8 jours (participants des mois d'octobre et de novembre) suivant leur participation au jeu. Ils
recevront leur lot au maximum huit semaines après leur participation au jeu, à l’adresse postale qu’ils
avaient indiquée lors de leur inscription. Toutes coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées seront
éliminées et considérées comme nulles. Sans réponse au-delà des 4 semaines ou des 8 jours suivant la
participation au jeu, les participants peuvent se déclarer perdants.

Aucun message ne sera adressée aux perdants.

La société TOUQUET SAVOUR n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax
ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la
liste des gagnants, même après la clôture du jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations
proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants
s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de TOUQUET SAVOUR en ce qui concerne les dotations
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.

La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des dotations.

Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété
de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la
société organisatrice ne puisse être engagée.

L'organisateur ne saurait aucunement être tenu responsable si l'envoi postal à l'adresse indiquée par le
gagnant ne pouvait être distribué quelle qu'en soit la cause.
Les gagnants autorisent la société TOUQUET SAVOUR à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs nom,
prénom, adresse, ainsi que leur voix et leur photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs nom, adresse, voix ou photographie
dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à TOUQUET SAVOUR
« Service Consommateurs» à l’adresse indiquée dans l’article 1 avant le 30/11/2010.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédés à
TOUQUET SAVOUR.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité
ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination
de la participation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant
le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne
saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques,
des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un
joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux
ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société TOUQUET SAVOUR ne sera pas tenue
responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La société TOUQUET SAVOUR n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations ,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à TOUQUET
SAVOUR,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de
tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à TOUQUET SAVOUR,
celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre
problème lié à la Poste.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site www.larattedutouquet.com à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.larattedutouquet.com
sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.246 euros au
total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.078 euros la mise en relation et 0.028 euros/min pour
les 6 minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif
lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même
RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même
adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse
postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses
participations, son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être
adressée à : TOUQUET SAVOUR Jeu Passionnés de nature RD 1001 BP 60018 80160 Essertaux. Cette
demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30/11/2010, cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données
nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation. Ces informations nominatives (nom, prénom, adresses postales et électroniques) ne seront en
aucun cas transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification
ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.

ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice associés , 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Ce règlement peut être consulté en ligne et
imprimé à tout moment à l'adresse du jeu sur www.larattedutouquet.com. Il est disponible gratuitement sur
demande (timbre remboursé au tarif lettre lent).


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou
les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.


ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu
pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du
jeu (cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la
clôture du jeu.