Règlement du jeu-concours La Prune de nos Terroirs n°134518 Lot principal gagné : Chaque jour : 3 remboursements de PV de stationnement (17 euros).

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Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.reglement.com
Article 1 : Organisateur du jeu
L’Association d’Organisations de Producteurs Nationale Prune située à la Chambre d’Agriculture, 130,
avenue Marcel Unal 82017 Montauban Cedex organise un jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu
gratuit se déroule du 1er août 2011 au 15 septembre 2011 minuit inclus, dans les conditions prévues
au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine
(Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle,
et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom, même
numéro de PV) par jour. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera annoncé sur le site internet www.laprune.org à compter du 01/08/2011, ainsi que sur les
supports suivants : bannières internet présentes sur différents sites internet féminins et la presse.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Est mis en jeu :
138 chèques d’une valeur de 17 € TTC en remboursement d’un seul PV par participant, entrant dans
le cadre du cas n°1 (PV de stationnement exclusivement).
Le montant du chèque correspond au tarif en vigueur des PV de stationnement.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.
Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de
leur inscription sur le site internet www.laprune.org. Ces dotations ne pourront en aucun cas être
échangées contre toute autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.laprune.org.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire
d’inscription proposé sur le site ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute
personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom,
adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro du PV, département, date) du 1er
août 2011 au 15 septembre 2011, date limite de participation.
RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS PV PRUNE (Avenant)2/4
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.reglement.com
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date 15/09/2011 sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la
création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, les participants doivent se connecter sur le site www.laprune.org
(rubrique « Quizz » visible sur la home Page du site) et suivre les instructions :
- Le jeu se déroule du 01/08/2011 au 15/09/2011
- Les participants doivent répondre correctement à un quizz de 5 questions sur le thème de la prune
- Les participants au tirage au sort seront ceux qui auront répondus avec succès à toutes les questions
et remplis correctement tous les champs du formulaire d’inscription.
- Un mail de confirmation d’inscription sera adressé aux participants au tirage au sort dès leurs
inscriptions sur le site.
- Trois gagnants seront tirés au sort chaque jour par la société gestionnaire Muchimuchi
5.4 La société gestionnaire informera les gagnants par e-mail dans les 7 jours.
Article 6 : Remise du lot
La société gestionnaire procédera à l’expédition des chèques accompagnés d’un dépliant d’informations
sur la prune par courrier dans les 30 jours qui suivent le tirage au sort.
L’acheminement des lots, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques
et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires,
directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois jours de la
réception, et par lettre recommandé avec accusé réception.
Article 7 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms,
prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que la dotation prévue à l’article 4 du présent règlement.
Article 8 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
L’AOPN ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou
à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 9 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 10 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. 3/4
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.reglement.com
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu
pendant toute sa durée.

La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Article 11 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse
du jeu précisée à l’article 12.
Numéro de déclaration du CNIL : 1517340 v 0
Article 12 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne
sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens
tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisa-
tion d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et
plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les partici-
pants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique
ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au
bénéfice d’une autre personne qu’elle même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms,
prénoms et adresses email et domicile. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être
tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout
moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale, information étant
faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.
Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. 4/4
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.reglement.com
Article 13 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation
du règlement complet
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom
en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute TTC) sous réserve
de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur). Le rembourse-
ment du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur)
sur simple demande écrite jointe. Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier
postal avant le 15/09/2011 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un
RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la
facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant
apparaître les dates et heure de sa connexion au site. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à
Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services
du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.laprune.org et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet
de la poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être
effectuée par téléphone. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen
de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par foyer (même nom, même coordonnées postales) pendant toute la durée du Jeu et
uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
Article 14 : Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est :
Agence Muchimuchi
8 rue de Greffulhe75008
75008 PARIS
Article 15 : Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé via REGLEMENT.COM auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante :
http://www.reglement.com.


Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé sur le site
reglement.com. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 13, ou peut être consulté sur le site
www. reglement.com pendant toute la durée du jeu. Le remboursement des frais d’affranchissement
relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20 g) peut être obtenu sur
simple demande écrite à l’adresse du jeu telle que précisée à l’article 13, pendant toute la durée du jeu,
en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu,
par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP)