Règlement du jeu-concours La Provence n°327398 Lot principal gagné : 10 places pour la pièce "Rupture à domicile" le 10 février à La Ciotat (≈15 €).

REGLEMENT JEU CONCOURS« LAPROVENCE.COM»
Article 1 : Présentation de la société organisatrice
La Provence, société anonyme au capital de 938 124 € immatriculée au RCS de Marseille sous
le numéro 056 806 813, siégeant au 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille organise
durant toute l’année un jeu concours intitulé « La Provence.com» gratuit sans obligation
d'achat ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à
l'exception du personnel du groupe « La Provence » et de ses filiales ainsi que de leur famille
(même nom, même adresse), des diffuseurs de Presse du groupe « La Provence », de leurs
préposés respectifs, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).
Le jeu est accessible depuis la page d’accueil du site www.laprovence.com et/ou depuis les
différentes rubriques du site
Article 2 : définition du présent règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de participation et d’attribution des
dotations et de remboursement des frais de participation communes au jeu concours
« LaProvence.com » organisés sur le site internet officiel du groupe « La Provence »
accessible à l’adresse suivante : www.laprovence.com
Article 3 : Dates
Le présent règlement couvre le jeu concours « La Provence.com » organisés du 1er janvier
2011 au 31 décembre 2011 sur le site internet du groupe « La Provence » . Ce jeu se déroulera
en plusieurs parties qui seront annoncées au public sur le site internet du groupe « La
Provence ».
Dans chaque annonce de jeu publiée sera précisée la date limite de participation et de clôture
de la partie.
Article 4 : Dotation du jeu
Le jeu est doté d’invitations à divers évènements sportifs, culturels, rencontres ainsi que de
nombreux autres lots très variables (séjours, livres, jeux, DVD, Hifi, électroménager,
vêtements, objets divers...etc) négociées en partenariat avec les organisateurs de ces
évènements. La nature et la quantité des lots n'étant pas programmable en début d'année, ceux
ci feront l'objet pour chaque partie régulièrement d'annexes au présent règlement déposé chez
Maître Baccino.
Les lots attribués par partie auront une valeur maximales de 5000€
En aucun cas, dans le cadre de ces opérations, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en
espèce du lot ou échanger leur lot contre un autre gain en nature de même valeur ou de valeur
différente ou un service.
Article 5 : Objet du présent règlement
Les modalités de participation à l'ensemble des parties du jeu concours « La Provence.com»
étant strictement identiques quel que soit la nature du lot, le présent règlement a pour objet
d'en définir les conditions précises.

1Article 6 : Description de l'opération et des modalités de participation
6.1. Description de l'opération
Le principe de chaque partie du jeu consiste pour le joueur à répondre à des Quizz QCM et/ou
produire des contenus (textes, photos, vidéos) sur le site internet officiel du groupe La
Provence à l’adresse suivante : www.laprovence.com
Régulièrement et de façon aléatoire les parties du jeu concours « LaProvence.com» parait sur
le site web du groupe « La Provence », des lots sont à gagner pour les participants qui auront
communiqué une réponse exacte et qui auront fait l'objet d'un tirage via le « webmaster » du
groupe La Provence et/ou qui auront produit un contenu sélectionné par le webmaster et/ou le
jury mobilisé pour l'opération.
6.2. Modalités de participation
Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse, même adresse de
courrier électronique. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un
même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre
personne. Un seul et unique compte sera ouvert par foyer possédant les mêmes noms et
domicile.
Pour participer au jeu il faut avoir plus de 18 ans révolus, le jeu étant interdit aux mineurs.
Pour participer et peut être remporter un des lots, le joueur devra se connecter au site officiel
du groupe « La Provence » intitulé www.laprovence.com, ensuite cliquer sur le lien de la
partie du-jeu concours, laisser ses coordonnées (au minimum l'adresse électronique) et
répondre à la question posée se rapportant à la dotation qui l’intéresse.

Si toutes les étapes précédentes ont été correctement validées et que la réponse communiquée
est exacte le joueur participera automatiquement à un tirage (ce tirage se fera parmi toutes les
bonnes réponses) qui déterminera s’il est l’un des gagnants d'un lot.
Article 7 : Modalités d’attribution des lots
Les gagnants seront informés de leur dotation de la façon suivante :
Les gagnants des dotations seront prévenus après la date de clôture de la partie. Pour toutes les
dotations les mentions (dates et heures) se rapportant à la date de clôture de la partie du jeu
seront indiquées sur l’encart présentant l’opération. Les gagnants seront prévenus directement
par e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription (le participant est tenu de veiller à
la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail avant la validation de son inscription). En
outre, les coordonnées des gagnants ( Nom + département + ville ) + leur photo pourront être
publiés sur le site internet du groupe « La Provence » les jours suivants l’attribution de leur
gain.
Le groupe « La Provence » se garde le droit de re-attribuer le lot au cas ou :
- la personne refuse la dotation
2- la personne n’est pas accessible par e-mail (adresse de messagerie erroné, pas de
réponse…)
Les modalités de retrait des lots attribués :
Un responsable du groupe « La Provence » contactera par messagerie électronique les
gagnants des lots afin de les informer des modalités de retrait.
Pour les gagnants, il existe plusieurs procédures de retrait des lots, en fonction de la nature de
la dotation :
- Le soir de l’évènement, sur place au guichet invitation une demi-heure avant le
début de la représentation.
- Au siège du groupe « La Provence » - 248 av Roger Salengro – 13015
Marseille aux horaires et dates mises en place par les responsables du groupe
« La Provence »
Toutefois, en fonction de la spécificité de la dotation, un mode de retrait personnalisé différent
de ceux énumérés auparavant peut être mis en place (exemple : colis, courrier…). Le mode de
retrait sera déterminé par la personne de « La Provence » responsable de l’opération.
Article 8 : Demande de remboursement
8.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, à l’adresse La
Provence, 248 av. Roger Salengro 13015 Marseille, service Promotion Jeu Concours La
Provence.com vous invite, adressée avant la date d’expiration du jeu :
- le remboursement des frais de connexion. Celui-ci s’effectue sur la base d’un forfait
correspondant au coût de la connexion de trois minutes de communication téléphonique locale
TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,306 euros TTc au
total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,172 euros TTC la première minute et
0,067 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine). Un
justificatif attestant de la connexion au dit-jeu concours devra être présenté pour chaque
remboursement.
- Le remboursement du timbre utilisé pour cette demande sur la base du tarif lent en vigueur
8.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du RIB ou
d’un RIP original et nominatif mentionner :
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ;
- la date, l’heure et la minute précises de la connexion ;
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de connexion par foyer (même
nom, même adresse postale et/ou même RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier
électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée de l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être
le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
3Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
8.3 La Provence s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour
effectuer les demandes de remboursement et/ou d’obtention du règlement sur la base du tarif
lent en vigueur. Concernant la demande de règlement, celle ci est limitée à une par foyer
(même nom et prénom, même numéro de téléphone).
Chaque demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB ou RIP, adressée par
écrit et expédiée à l'adresse de l'opération : Jeu concours « LaProvence.com » service
Promotion –- 248 avenue Roger Salengro – 13 015 Marseille ».
Toute demande incomplète, illisible, comprenant plusieurs demandes de remboursement,
envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue plus de 3 mois après la fin du jeu, le
cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par RIB ou RIP dans les 60 jours de la réception des
demandes, après vérification du bien-fondé des demandes.
En cas de prolongement ou report éventuel d’un jour, la date limite d'obtention du règlement,
et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), serait reportée d'autant.
Article 9 : Informations générales
9.1. Les participants autorisent le groupe La Provence à procéder à toute vérification
concernant leur identité, leur adresse et leur date de naissance.
9.1.1 Le Participant cède à « laprovence.com » et plus généralement à l'ensemble des
publications du Groupe La Provence, dans le cadre des opérations de jeu, à titre gratuit, pour
le monde entier, en vue de leur visionnage par le public, le droit de la mise à disposition et de
communication au public des contenus (photos, textes et/ou vidéos) produits dans le cadre des
opérations.
9.1.2 Le Participant accepte et reconnaît que conformément aux pratiques et usages de
l'Internet, de la publicité pourra être insérée au sein des opérations de jeu, en particulier lors de
la mise en avant des réponses et/ou productions des participants.
9.1.3 Le Participant garantit qu'il détient les droits et autorisations nécessaires attachés au(x)
contenu(s) produits dans le cadre des opérations de jeu pour une mise à disposition publique
telle que décrite à l'article 9.1.1 et qu'il a plein pouvoir et qualité pour accorder les droits
concédés par les présentes. Le participant garantit que, à ce titre de condition essentielle, le(s)
contenu(s) produits dans le cadre des opérations de jeu ne constituent ni une violation des
droits de propriété intellectuelle de tiers, ni ne porte atteinte aux personnes et au respect de la
vie privée, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une
atteinte à la réglementation en vigueur.
A ce titre, le participant garantit La Provence contre toute réclamation, action et/ou
revendication de tiers dont La Provence pourrait faire l'objet et s'engage, à chaque fois qu'il y
aura lieu, à assister La Provence et à lui apporter son concours, pour établir et protéger la
validité de l'un quelconque des droits cédés aux termes de présentes.
9.2. Les gagnants donnent leur autorisation au groupe La Provence pour communiquer leur
nom, image, ainsi que le numéro de leur département et le nom de leur ville dans les colonnes
4du site internet « www.laprovence.com » pendant une durée de 3 mois à compter de leur
participation, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
9.3. Le groupe « La Provence » s’engage, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, à remplacer le lot en nature gagné par un lot de valeur équivalente ou de
caractéristiques proches et leur responsabilité ne saurait être en aucun cas engagé de ce fait.
9.4 Le groupe « La Provence », ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (du type grève,
dysfonctionnement, interruption ou ralentissement des réseaux de télécommunications.), elles
étaient amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de
participation et les modalités de fonctionnement d’un jeu.
9.5. Toute participation au jeu implique l’adhésion au présent règlement. Toute éventuelle
modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître BACCINO et entrera
en vigueur à compter de sa date de dépôt et tout joueur sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation à l'opération, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer à l'opération.
De plus, toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou
toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération, pourra donner lieu à
l'éviction de son auteur, le groupe « La Provence » se réservant le cas échéant, le droit
d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative aux opérations ne pourra être prise en considération
au-delà d’un délai de 3 mois après la date de clôture du dit-jeu.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée
souverainement par le groupe « La Provence » . Il est convenu à cet effet que, excepté dans le
cas d'erreur manifeste, le groupe « La Provence » pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des données, programmes et fichiers recensant
l’ensemble des gagnants par jour, heure, minute, seconde de connexion internet, par numéro
de téléphone, sous supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par le groupe « La Provence », notamment dans ses systèmes
d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par le groupe « La Provence » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
9.6. Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître BACCINO, huissier de
justice, 16 Bd Notre Dame – 13006 MARSEILLE.
5Les participants peuvent recevoir gratuitement le règlement complet sur simple demande, en
adressant leur demande à : Jeu concours « La Provence.com », service Promotion, 248 avenue
Roger Salengro – 13015 Marseille ». Les frais d’affranchissement pour la demande de
règlement pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, en joignant un RIB ou un RIP. Un
seul remboursement de timbre pour obtenir le règlement (même nom, même adresse, même
RIB ou RIP) sera satisfait par participant.
9.7. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant,
qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse : Jeu concours « La
Provence.com » – Service Promotion, 248 avenue Roger Salengro – 13015 Marseille. Les
données nominatives recueillies dans le cadre de l'opération sont destinées au groupe « La
Provence ». Elles pourront être transmises à des Partenaires commerciaux et Prestataires du
groupe « La Provence ».Toutes les informations demandées sont obligatoires. A défaut, les
participations à l'opération ne pourront être traitées.
Fait à Marseille – le lundi 3 janvier 2011
6