Règlement du jeu-concours La Provence n°146639 Lot principal gagné : 1 console PSP (250 euros), 2 consoles DS (149 euros).

REGLEMENT COMPLET DES
« Grand Jeu Neige La Provence »
Article 1 : Présentation de la société organisatrice
La Provence, 248 avenue Roger Salengro 13015 Marseille (ci-après « l’Organisateur »),
organise un jeu concourt sans obligation d'achat (ci-après « L’Opération ») intitulée
« Grand Jeu Neige La Provence » ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel de La Provence, de ses filiales
et de ses diffuseurs, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse) ; du 19 décembre
au 15 février 2012.
Article 2 : Dates
Cette Opération se déroulera sur 59 jours : du 19 décembre au 15 février 2012.
Article 3 : Description des Opérations et des modalités de participation
Le jeu va consister à répondre à 1 question.
Seront considérés comme gagnants les participants tirés au sort au jeu-concours qui auront
correctement répondus aux questions posées sur le site www.laprovence.com (il pourra y
avoir un tirage au sort pour départager les éventuels ex aequo).
La date limite de réponse est le 15 février minuit, le règlement est disponible sur le site
laprovence.com à l'aide d'un lien hypertexte disponible sur le formulaire de participation au
jeu concours
Le jeu et sa mécanique est organisé par laprovence.com.
Le tirage au sort aura lieu le 16 février 2012 (lieu et formalisation restent à définir) avec
envoi de mail de confirmation aux gagnants.
Communication mise en place
Laprovence.com
- format megabanner et/ou Carré en Rotation générale (tout le site) pour annoncer le
jeu
- Parution du 19 décembre au 15 février 2012
Article 4 : Dotations
· 1ère prix : 1 PSP GO SONY
Valeur du lot = 250 € TTC
Lot non monnayable, non transmissible, non modifiable, non échangeable, non négociable,
non reportable. Ne peut pas servir d’acompte sur une autre prestation.
Page 1 sur 4
· 2ème et 3 éme prix : 2 DS NINTENDO
Valeur globale du lot = 149,90 € TTC
Lots non monnayables, non transmissibles, non modifiables, non échangeables, non négociables,
non reportables. Ne peut pas servir d’acompte sur une autre prestation.
Article 5 :
Comment répondre ?
La réponse se fait uniquement par Internet via le site www.laprovence.com . la page
dédiée à ce jeu est accessible grâce aux formats publicitaires mis en place sur le site
pendant la campagne.
Pour participer, il suffit de remplir l'ensemble des champs demandés et répondre aux
questions. Tous les champs sont obligatoires.
Remboursement des frais de participation
Le jeu Concours est sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc
être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer
(même nom, même adresse).Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la
base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en
vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une
période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi,
en écrivant à :
Grand jeu Neige la Provence, Eurosud, 248 av Roger Salengro, 13015 Marseille ; et
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérées comme valables
:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant
une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise
en compte.
Le timbre utilisé pourra également être remboursé, sur simple demande écrite, au tarif lent «
lettre» en vigueur, ainsi que les frais de photocopie sur justificatif et sur la base de 0.10
euro.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux
sessions de jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 6 :
Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement
des serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des participations à
une adresse erronée ou incomplète.
Page 2 sur 4
Article 7 :
Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
du jeu Concours, objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celuici,
ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les
participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux
Toute contestation relative à ce tirage au sort devra obligatoirement intervenir par écrit, dans
un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin du jeu précisée à l'article I (cachet
de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par l’organisateur.
Dans l'hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait
attribution de compétence au tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de Marseille,
quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d'appel en garantie, de procédure en
référé ou de pluralité de défendeurs.
Article 8 :
Les gagnants seront contactés individuellement par téléphone et/ou par mail sous 72 heures
à compter de la date de son gain, pour que leur soient précisés les modalités d’obtention de
leur gain. Les gagnants pourront retirer leurs lots à Eurosud 248, avenue Roger Salengro
13015 Marseille indiqués dans les e-mails/courriers; sur présentation d’une pièce d’identité
stipulant nom, prénom, adresse, date de naissance.
L’Organisateur peut être amené à organiser des réceptions de remise des prix au gagnant,
en présence des sociétés partenaires. Des articles ainsi que des photos des gagnants
pourront être réalisés pour parution dans les colonnes du titre La Provence ou sur le site
internet laprovence.com.
EUROSUD ne saurait être tenue responsable de tout incident pouvant survenir après la
fourniture des lots.
En participant au présent tirage au sort, les gagnants acceptent de ne réclamer aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit auprès de la société EUROSUD.
Les gagnants sont invités à retirer leurs prix au plus tard 7 jours après la clôture du tirage au
sort. Passée cette date, ces prix ne seront plus disponibles et aucune réclamation ne pourra
être adressée à la société organisatrice.
Article 9 :
Le présent règlement est déposé et disponible chez Maître BACCINO, huissier de justice,
dont le siège est à : 16 Bd Notre Dame, 13006 Marseille.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de la
société organisatrice.
Le timbre de la demande pourra être remboursé au tarif lent sur simple demande à l’adresse
du jeu.
Article 10 :
Les gagnants donnent leur autorisation à l’Organisateur pour communiquer leur nom, image,
ainsi que le numéro de leur département et le nom de leur ville dans les colonnes du titre La
Provence pendant une durée de 3 mois à compter de leur participation, sans restriction ni
réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur lot.
Article 11 :
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du
tirage au sort, la liste des gagnants, l’interprétation ou l’application du règlement.
Page 3 sur 4
Article 12 :
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
et l’arbitrage en dernier ressort des organisateurs dans l’esprit qui a prévalu à la conception
de l’opération. Aucune contestation ne sera recevable deux mois après la clôture du tirage
au sort.
Article 13 :
L’organisateur du présent tirage au sort se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou
d’annuler le présent tirage au sort ou de modifier les dotations si les circonstances
l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 14 :
La société organisatrice se réserve la possibilité de faire état du nom des gagnants sans que
cela ne confère un droit à une rémunération ou avantage quelconque autre que la remise de
leurs prix.
Article 15 :
Toute fraude ou tentative de fraude au présent tirage au sort par un participant entraînera
l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 16 :
Tout litige sur l’interprétation et/ou l’application du présent règlement devra faire l’objet d’une
tentative de conciliation et à défaut sera porté devant le tribunal compétent de Marseille.
Confidentialité des jeux
En participant au Grand Jeu Neige La Provence, vous nous autorisez à constituer, conserver
et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que vous nous
transmettez et pouvant comprendre sans que cette liste ne soit limitative :
- les informations concernant votre adhésion,
- les informations concernant votre compte : le nombre et l'origine des points accumulés, les
prix que vous avez gagnés, etc.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne communiquer des informations
nominatives vous concernant à des tiers, que dans le stricte cadre de ce qui est prévu dans
cette charte de confidentialité. Nous veillerons à ce que l'archivage et l'utilisation de ces
informations soient compatibles avec les lois en vigueur sur la protection de la vie privée en
France.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent
exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse : «Grand Jeu Neige La Provence–
248 avenue Roger Salengro 13015 Marseille ».
Les données nominatives recueillies dans le cadre des Opérations sont destinées à
EUROSUD et La Provence. Toutes les informations demandées sont obligatoires. A défaut,
les participations aux Opérations ne pourront être traitées.
Fait à Marseille, le 14 décembre 2011.
Page 4 sur 4