REGLEMENT DU JEU CONCOURS
JEU CONCOURS LA PROPOSITION
Début du concours le 26 janvier 2010
Fin du concours le 28 février 2010.
Les gagnants seront annoncés sur le site début janvier. Le jeu-concours est organisé par Buena Vista Home Entertainment (France) S.A.S agissant sous le nom commercial de Walt Disney Studios Home Entertainment, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 381 336 494 (ci-après la «Société Organisatrice»).
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique ayant plus de 18 ans et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des employés de Disney ou de toute autre personne et/ou leur famille en rapport direct avec le jeu, et plus précisément les collaborateurs des sociétés partenaires ci-après mentionnées : La société Euro Disney Associés SCA, dont le siège social est basé 34, route nationale, 77700 Chessy. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier toute information à cet égard.
Une seule participation par foyer est autorisée. L'utilisation de plusieurs identités et adresses emails est interdite. Seules les participations effectuées en ligne sur le site Internet seront acceptées. Les participations automatisées sont également interdites. Toutes les participations soumises deviennent la propriété de Disney. Le site Internet contient l'intégralité des éléments concernant les lots à gagner, ainsi que toutes restrictions ou informations importantes. Le présent règlement est déposé à la SCP Louvion-Plumel, Huissiers de justice, 23-29 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt. Il pourra être obtenu gratuitement sur simple demande, remboursement du timbre au tarif lent sur demande, en écrivant à Buena Vista Home Entertainment – Service Communication/ CRM – 1 rue de la Galmy, Chessy, 77 776 Marne-la-Vallée cedex 4. La Société Organisatrice se réserve le droit de déposer à tout moment des amendements au présent Jeu à la SCP Louvion-Plumel.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat.
La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu, ininterrompu et sécurisé vers le site Internet. Elle n’accepte aucune responsabilité en cas de perte, de dommage ou de participations illisibles ou contraires au présent règlement. Dans les 28 jours suivant la date de clôture du concours, tous les gagnants seront sélectionnés aléatoirement par la SCP Louvion-Plumel, Huissiers de justice, 23-29 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt, parmi les participants. Le résultat du tirage au sort sera final et sans appel.
Tous les gagnants recevront confirmation par e-mail du fait qu’ils ont remporté un lot. Une liste des noms des gagnants figurera sur le site Internet après l’annonce officielle des noms des gagnants.
Les renseignements concernant les gagnants du jeu seront utilisés pour leur information, la gestion et la remise des prix qu’ils ont gagnés dans un délai de 28 jours suivant la clôture du concours. A cet égard, tous les participants autorisent expressément la Société Organisatrice et/ou ses filiales et affiliées à utiliser leurs nom, prénoms, âge et ville aux fins d'annonce des noms des gagnants.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE , Royaume-Uni.
Sauf indication contraire sur le site Internet, et pour les lots qui exigent que la Société Organisatrice contacte les gagnants pour informations complémentaires, lesdits gagnants seront notifiés par email dans un délai de 28 jours suivant la date de clôture. Lesdits gagnants disposeront alors d'un délai de 28 jours à compter de cette notification pour répondre au dit email.
Si un lot n'a pu être livré pour des raisons imputables au gagnant (y compris notamment une adresse inexistante), la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant ou de faire don du lot à une association caritative. En l'absence de réponse dans le délai imparti, la Société Organisatrice se réserve le droit d'octroyer le lot à un gagnant substitut tiré au sort au même moment que le gagnant originel. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité envers tout gagnant qui n'aura pas répondu à temps.
Pour participer au jeu, nous vous demanderons d'entrer votre nom d'utilisateur Disney et votre mot de passe, ou de vous inscrire sur le site. Vos données personnelles seront uniquement utilisés en accord avec les règles de respect de la vie privée Disney qui est accessible sur notre site Internet. Vos données personnelles ne seront utilisées à des fins de marketing qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur le site Internet.
Chaque lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Dans le cas improbable où un lot ne serait pas disponible, Disney se réserve le droit de le remplacer par un autre prix qu’il juge d’une valeur égale.
La Société Organisatrice a organisé le jeu en toute bonne foi, mais n’accepte aucune responsabilité quant aux résultats du tirage au sort et aux lots offerts.
Disney ne saurait être responsable si par suite de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le jeu devait être annulé, écourté, prolongé, modifié ou reporté ou si par suite d'un incident dans les services postaux, les prix ne pouvaient être acheminés rapidement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler le jeu, ou d'étendre ou d'en écourter la durée ou encore de disqualifier un participant à n'importe quel moment, sans préavis et fera de même si la promotion ne peut être menée à bien de façon équitable pour raisons techniques, juridiques ou autres ; ou si la Société Organisatrice suspecte des participations illégales.
Le règlement est soumis aux lois et à la juridiction des tribunaux français.
Jeu gratuit sans obligation d’achat Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Buena Vista Home Entertainment S.A.S, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex, au plus tard 8 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte. Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
En tout état de cause, les données contenues dans ces documents ne seront ni conservées, ni partagées avec une tierce partie.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
LOTS
- 1 gagnant reçoit un séjour à Venise. Ce séjour comprend 2 nuits à l’Hôtel Kette 4*, le vol Air France aller retour au départ de Paris et les 2 nuits en petit déjeuner, le transfert aller-retour en bateau taxi privé depuis l'aéroport, 1 tour de gondole pendant 35 mn après 19h00 et un dîner à "La piazzetta" , restaurant de l'hôtel Concordia, à l'entrée de la place St Marc et face à la basilique, comprenant le menu entrée, plat et dessert (hors boisson). Séjour selon disponibilités. Le Promoteur/Organisateur ne sera pas responsable de l’annulation d’une des prestations en cas de circonstances imprévues. Dans le cas d’une annulation, un autre prix sera proposé. Le séjour ne comprend pas le transport aller-retour pour Paris. Ceux-ci doivent être organisés par le gagnant. Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par un parent/tuteur. Un délai de 28 jours maximum est à compter entre l'annonce au gagnant de son prix et l'envoi du prix. Valeur : environ 2 200 euros (prix variable selon dates de départ). - 5 gagnants recevront un coffret DVD La proposition + Confessions d’une accro du shopping. Un délai de 28 jours maximum est à compter entre l'annonce au gagnant de son prix et l'envoi du prix. Valeur : 30€. - 10 gagnants recevront un accroche-sac Confessions d’une accro du shopping. Un délai de 28 jours maximum est à compter entre l'annonce au gagnant de son prix et l'envoi du prix. Valeur : 12 €.
