Règlement
Y029 - LA POSTE ADIDAS - LE JEU FOOT EN FETE
ARTICLE 1 – Société organisatrice
LA POSTE, Société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est situé 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75015 PARIS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise en collaboration avec ADIDAS, du 20 mai 2016 au 20 juillet 2016 (inclus), un jeu intitulé « Foot en fête» (ci-après dénommé collectivement le « Jeu »), avec l’UEFA EURO 2016 TM, accessible sur le site www.laposte.fr/footenfete
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ou dans les DROM (départements et régions d’outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion) à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la Consommation. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
ARTICLE 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé en point de vente La Poste, par email, par correspondance, sous forme de bannières web et sur le site Internet: www.laposte.fr/footenfete
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1 Modalités de participation au Jeu soumis à obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu à instants gagnants »)
Pour obtenir un code permettant de participer au Jeu à instants gagnants, le participant doit, entre le 20/05/2016 et le 20/07/2016 inclus :
- Acheter en point de vente La Poste un ou plusieurs collector « Foot en Fête » comprenant un maxi-timbre de la gamme «Série limitée UEFA » porteurs de l’opération, pour un montant minimum de 3€ TTC. Le participant découvrira alors le code unique au dos du produit acheté.
- Muni de son code, le participant doit se rendre sur le site www.laposte.fr/footenfete pour découvrir s’il a gagné. En arrivant sur le site, le participant devra remplir ses coordonnées précises à l’aide du formulaire proposé puis renseigner le code unique au dos du flyer. Il découvrira ainsi s’il a remporté l’un des lots parmi la liste des lots mis en jeu, dans la limite des stocks disponibles.
Le formulaire à compléter comportera les champs suivants :
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Adresse email
- Date de naissance (il faut être majeur)
- Adresse / CP / Ville
- Accepter le règlement
- Numéro de téléphone
- Code unique
4.2 Conditions générales de participation aux Jeux
Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, ou envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur âge ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraînera l’annulation immédiate de leur participation et de leur gain.
ARTICLE 5 – Information des gagnants de leur gain
Jeu à instants gagnants: Des « instants gagnants » sont déterminés à l’avance dans un « calendrier de gains », de façon aléatoire, et constatés par les huissiers de justice identifiés à l’article 9.
Il y a 600 (six cent) instants gagnants avec 10 instants gagnants par jour.
Chaque gagnant sera le participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants, se connectera au site et validera sa participation au Jeu.
Si aucun participant ne se connecte et valide sa participation au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant qui validera sa participation après l’instant gagnant écoulé.
Le gagnant ne peut gagner plus d’un (1) lot par participation.
Le participant est immédiatement informé de son gain en cas de succès.
Son gain lui sera également confirmé par email à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation.
ARTICLE 6 – Dotation des Jeux
6.1 Lots Adidas mis en jeu
Le Jeu à instants gagnants est doté des lots suivants :
- 50 (cinquante) sacs de voyage HC France Teambag Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 35€ TTC,
- 150 (cent cinquante) sacs à dos HC France Backbag Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC,
- 320 (trois cent) ballons non gonflés Top Glider Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 25€ TTC,
- 100 (cent) casquettes Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 18€ TTC.
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation.
Les lots seront expédiés par voie postale dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date d’attribution du gain du Jeu, à l’adresse mentionnée dans le formulaire complété sur Internet sauf en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
6.2 Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange du lot gagné. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La dotation qui n’aurait pu pour quelque raison que ce soit, être remise au gagnant, sera au choix de la Société Organisatrice, attribuée aux consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressée à une association caritative.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
- La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils feront l’objet d’avenants au présent règlement et seront considérés comme faisant qu’un avec ce règlement.
- La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
- La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site des Jeux du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
- Les modalités du Jeu de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
- La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
- Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique de La Poste destiné à vous proposer nos offres commerciales. Tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant sans affranchir à: LA POSTE BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS - Libre Réponse 35169 - 75670 PARIS CEDEX 14.
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
En cas d’accord du participant, la Société Organisatrice pourra également être amenée à transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement express de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, les participants peuvent contacter la Société Organisatrice à l’adresse susmentionnée pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de leurs données personnelles.
ARTICLE 9 – Règlement
9.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK, huissiers de justice associés à 25 Rue Hoche 91 263 JUVISY SUR ORGE Cedex.
9.2 Acceptation du règlement
La participation aux Jeux implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
9.3 Contestation
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Pour cela, toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse susmentionnée, dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu.
9.4 Consultation
Le règlement complet est consultable et imprimable sur le site www.laposte.fr/footenfete.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
ARTICLE 10 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, et à défaut d’accord , le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 20/08/2016 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’Adresse suivante :
Opération Jeu La Poste / Foot en fête – Y029
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription aux Jeux) ;
- un RIB (Iban)
Ne sont pas considérés comme frais de participation, les achats effectués et ayant donné droit à l’attribution d’un code unique permettant de participer au Jeu à instants gagnants dans les conditions détaillées à l’article 4.1 du règlement.
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à la visualisation du règlement, (sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit 0,388 euros), peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l'heure de connexion, sous réserve de vérification par la Société Organisatrice, le cas échéant. La demande de remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion internet doit être faite conjointement à celle-ci. Remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur (un seul remboursement par participation).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, soit au plus tard le 20/11/2016 après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu ou de l’un d’entre eux, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur le RIB (iban).
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou envoyée après le 20/08/2016 (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 12 – Convention de preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice et/ou son prestataire ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif aux Jeux.
Aussi, la Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants pourront rapporter la preuve contraire.
Toutefois les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale ou réglementaire qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout le document établi, reçu ou conservé par écrit.
17/05/2016 Avenant au règlement – correctif des articles 5 et 6 suite à une erreur de calcul dans les dates.
ARTICLE 5 – Information des gagnants de leur gain
Jeu à instants gagnants: Des « instants gagnants » sont déterminés à l’avance dans un « calendrier de gains », de façon aléatoire, et constatés par les huissiers de justice identifiés à l’article 9.
Il y a 620 (six cent vingt) instants gagnants avec 10 instants gagnants par jour.
Chaque gagnant sera le participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants, se connectera au site et validera sa participation au Jeu.
Si aucun participant ne se connecte et valide sa participation au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant qui validera sa participation après l’instant gagnant écoulé.
Le gagnant ne peut gagner plus d’un (1) lot par participation.
Le participant est immédiatement informé de son gain en cas de succès.
Son gain lui sera également confirmé par email à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation.
ARTICLE 6 – Dotation des Jeux
6.1 Lots Adidas mis en jeu
Le Jeu à instants gagnants est doté des lots suivants :
- 50 (cinquante) sacs de voyage HC France Teambag Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 35€ TTC,
- 150 (cent cinquante) sacs à dos HC France Backbag Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC,
- 320 (trois cent vingt) ballons non gonflés Top Glider Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 25€ TTC,
- 100 (cent) casquettes Adidas d’une valeur commerciale unitaire de 18€ TTC.
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation.
Les lots seront expédiés par voie postale dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date d’attribution du gain du Jeu, à l’adresse mentionnée dans le formulaire complété sur Internet sauf en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
