- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l’opérateur choisi, en vigueur
- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation.
- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation.
- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation.
- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation.
- Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l’opérateur choisi, en vigueur au moment de la consultation.
au moment de la consultation.
1
LA
POSTE
–
So
Colissimo
REGLEMENT
COMPLET
du
Jeu
«
LA
GRANDE
LIVRAISON»
INSTANT
GAGNANT
ARTICLE
1
:
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
LA
POSTE,
ci-‐après
dénommée
la
Société
organisatrice,
Société
Anonyme
au
capital
de
3
400
000
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
B
356
000
000,
dont
le
siège
social
se
trouve
44
BOULEVARD
DE
VAUGIRARD
-‐
75015
PARIS,
Prise
en
sa
Direction
ColiPoste,
située
au
62
RUE
CAMILLE
DESMOULINS
92441
ISSY
LES
MOULINEAUX
CEDEX
Organise
sur
Internet
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
:
«
LA
GRANDE
LIVRAISON
»
ci-‐
après
dénommé
«
le
Jeu
»,
ouvert
du
14
novembre
2012
à
09h00,
heure
française
au
19
décembre
2012
à
23h59,
heure
française.
ARTICLE
2
:
PRINCIPE
DU
JEU
Le
principe
du
jeu
est
de
se
faire
virtuellement
livrer
un
colis
à
une
adresse
choisie
par
l’internaute.
Une
vidéo
dynamique
permet
de
voir
un
postier
délivrer
le
colis
à
cette
adresse.
À
l’intérieur
de
ce
colis
peut
se
trouver
un
lot
dit
«
instant
gagnant
».
ARTICLE
3
:
DUREE
DU
JEU
Le
Jeu
débute
le
14
novembre
2012
à
09h00
(heure
française)
et
prendra
fin
le
19
décembre
2012
à
23h59
(heure
française)
sur
le
site
Internet
http://lagrandelivraison.so-‐colissimo.fr/*.
ARTICLE
4
:
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Ce
jeu,
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
résidant
en
France
métropolitaine(1),
à
l’exclusion
des
membres
du
personnel
de
BETC
ou
La
Poste
/
ColiPoste
ayant
participé
à
sa
promotion
et/ou
à
sa
réalisation
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
frères
et
soeurs).
La
seule
participation
au
Jeu
entraîne
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement,
en
toutes
ses
dispositions.
Le
non
respect
des
conditions
de
participation
énoncées
dans
le
règlement
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
Toute
inscription
incomplète
ou
inexacte
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
Chaque
personne
ne
peut
s’inscrire
qu’une
seule
fois
:
toute
personne
inscrite
avec
plusieurs
adresses
électroniques
sera
ainsi
disqualifiée.
Toute
fraude
ou
tentative
de
fraude
de
la
part
d’un
participant
entraînera
la
nullité
de
sa
participation.
LA
POSTE
/
ColiPoste
se
réserve
le
droit
d’annuler
toute
participation
en
cas
de
doute
sur
l’authenticité
du
joueur.
Les
participants
peuvent
tenter
leur
chance
pour
gagner
les
lots
proposés
dans
les
limites
suivantes
:
- La
fréquence
de
jeu
par
joueur
est
limitée
à
une
fois
par
jour
(calendaire).
Si
le
participant
a
déjà
joué
dans
la
journée,
il
ne
pourra
que
rejouer
le
lendemain.
- Chaque
participant
peut
obtenir
une
seconde
chance
de
participer
le
même
jour
en
partageant
2
l’expérience
via
l’outil
proposé
ou
Twitter.
- Le
participant
ne
peut
gagner
qu’un
seul
gain
sur
toute
la
durée
de
l’opération.
En
cas
de
gain,
il
ne
pourra
plus
accéder
au
jeu.
Il
pourra
cependant
participer
à
l’expérience
interactive,
sans
accéder
à
nouveau
au
jeu.
(1)
Si
le
joueur
est
connecté
depuis
une
adresse
IP
non-‐française,
il
ne
pourra
participer
à
l’instant
gagnant.
ARTICLE
5
:
MODALITES
DE
PARTICIPATION
Mécanisme
du
jeu
:
1. Sur
la
page
jeu
du
site
http://lagrandelivraison.so-‐colissimo.fr/*,
le
joueur
clique
sur
«
PARTICIPER
»
pour
accéder
au
jeu.
2. Le
joueur
doit
entrer
son
adresse
e-‐mail
pour
commencer
sa
participation
puis
entrer
une
adresse
postale
en
France.
Le
joueur
clique
sur
«
VALIDER
».
Le
clic
sur
ce
bouton
fait
foi
pour
définir
l’instant
gagnant.
3. Une
fois
l’expérience
interactive
terminée,
le
joueur
découvre
si
le
colis
livré
contient
ou
non
un
gain.
Plusieurs
cas
sont
possibles
:
a. Si
le
colis
est
gagnant,
un
e-‐mail
est
envoyé
à
l’internaute
(à
l’adresse
e-‐mail
renseignée
à
l’étape
2)
et
il
peut
alors
partager
sur
ou
le
fait
d’avoir
gagné.
Il
doit
alors
valider
sa
participation
en
remplissant
le
formulaire
prévu
à
cet
effet,
dont
l’adresse
lui
sera
communiquée
par
e-‐mail.
b. Si
le
colis
n’est
pas
gagnant,
l’internaute
est
invité
à
revenir
le
lendemain,
ou
à
partager
l’expérience
afin
de
gagner
une
seconde
chance
ce
même
jour
calendaire.
c. Si
le
joueur
a
déjà
gagné
un
lot,
il
pourra
revivre
l’expérience
mais
ne
pourra
plus
participer
à
l’instant-‐gagnant.
Le
présent
règlement,
ainsi
que
la
liste
des
instants
gagnants
ont
été
déposés
auprès
de
Maître
HAUGUEL,
huissier
de
justice
14,
rue
du
Faubourg
Saint-‐Honoré,
75008
PARIS
ARTICLE
6
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
gagnants
seront
désignés
par
un
processus
aléatoire
de
gain
instantané
pour
toute
la
durée
du
jeu.
Ce
processus
aléatoire
est
déterminé
par
un
programme
informatique
en
tenant
compte
des
paramètres
suivants
:
durée
du
jeu,
nombre
de
dotations
à
gagner,
ordre
d'enregistrement
de
la
connexion
pendant
la
période
gagnante.
La
personne
qui
aura
validé
le
jeu
lors
de
l’instant
gagnant
est
désignée
gagnante
du
lot
auquel
l’instant
gagnant
se
réfère.
ARTICLE
7
:
DOTATIONS
Les
dotations
mises
en
jeu
sur
l’ensemble
de
la
période
de
jeu
sont
les
suivantes:
- 4
iPad
Mini
d’une
valeur
unitaire
de
439€
- 4
iPhone
5
d’une
valeur
unitaire
de
789€
- 4
Samsung
Galaxy
Tab
II
d’une
valeur
unitaire
de
325€
- 4
Samsung
Note
II
590€
- 60
stations
d’accueil
Philips
ou
Gear
4
d’une
valeur
unitaire
de
80€
- 60
casques
audio
Sony
d’une
valeur
unitaire
de
35€
3
Les
valeurs
mentionnées
ci-‐dessus
pour
chacun
des
produits
sont
basées
sur
les
prix
publics
moyens
généralement
constatés.
De
manière
générale,
les
frais
liés
à
la
jouissance
des
lots
restent
à
la
charge
des
gagnants.
ARTICLE
8
:
MODALITES
D’ATTRIBUTION
DES
LOTS
Les
gagnants
seront
informés
du
lot
qu’ils
percevront
lors
de
la
dernière
étape
du
jeu
et
par
email.
Le
gagnant
recevra
confirmation
de
son
gain
par
courrier
électronique
(à
l’adresse
indiquée
dans
le
formulaire
de
participation
au
Jeu).
Le
gagnant
devra
confirmer
son
gain
dans
un
délai
de
5
jours,
en
cliquant
sur
le
lien
fourni
dans
l’email
envoyé.
Il
doit
alors
fournir
son
prénom,
son
nom,
son
adresse
postale,
sur
le
formulaire
prévu
à
cet
effet.
Il
recevra
ensuite
son
gain
par
LA
POSTE
à
l’adresse
précitée,
dans
un
délai
indicatif
de
2
mois.
Si
les
coordonnées
du
gagnant
sont
inexploitables
ou
si
le
gagnant
ne
peut
être
identifié
ni
par
son
nom
ou
adresse
ou
téléphone,
il
perdra
alors
le
bénéfice
de
son
lot
qui
ne
sera
pas
réattribué.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
relative
au
nom
du
gagnant.
La
dotation
offerte
ne
peut
en
aucun
cas
donner
lieu
à
la
remise
de
sa
contre-‐valeur
en
argent
ni
à
son
échange
ou
remplacement
par
une
autre
dotation
de
quelque
valeur
que
ce
soit.
En
conséquence,
il
ne
sera
répondu
à
aucune
réclamation
d’aucune
sorte
à
ce
sujet.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure
ou
de
circonstances
indépendantes
de
sa
volonté,
la
Société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
gagné
par
un
lot
de
valeur
équivalente
et
de
caractéristiques
proches.
ARTICLE
9
:
MODIFICATION
DES
DATES
DU
JEU
La
Société
organisatrice
se
réserve
la
possibilité
à
tout
moment
et
sans
préavis
d'écourter,
de
proroger,
de
modifier,
d'annuler
ou
de
suspendre
le
jeu
en
raison
de
tout
évènement
indépendant
de
sa
volonté,
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
recherchée
de
ce
fait.
Dans
le
cas
où
la
Société
organisatrice
serait
amenée
à
prolonger
la
période
de
participation
du
présent
Jeu,
une
nouvelle
liste
ou
une
liste
additionnelle
du
jour
et
heure
qui
auront
été
fixés
pour
déterminer
l’instant
gagnant
sera
déposée
auprès
de
l’huissier.
ARTICLE
10
:
VERIFICATION
DE
L’IDENTITE
DU
GAGNANT
Les
gagnants
autorisent
toute
vérification
concernant
leur
identité,
leur
âge
et
leur
lieu
de
résidence.
Toutes
indications
d’identité
ou
adresses
fausses
entraînent
l’élimination
immédiate
de
leur
participation
et
pourront
entraîner
des
poursuites
pénales
pour
celui
qui
les
aura
fournies.
ARTICLE 11 : UTILISATION DES NOMS ET PRENOMS DU GAGNANT
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser ses
noms et prénoms, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement, sur tout support,
pour la France, sur une période de douze mois, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
4
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la Société organisatrice à
l’adresse du Jeu mentionnée ci-dessous.
ARTICLE
12
:
RESPONSABILITE
DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
Société
organisatrice
ne
sera
pas
responsable
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
"Internet"
empêchant
l’accès
au
Jeu
ou
son
bon
déroulement.
La
Société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
d’éventuels
actes
de
malveillances.
Si
la
Société
organisatrice
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
utilisateurs
des
informations
et/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
elle
ne
saurait
cependant
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
(notamment
d’affichage
sur
les
sites
du
Jeu,
d’envoi
d’e-‐mails
erronés
aux
participants),
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
le
site.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulants
sur
le
réseau.
Il
appartient
à
chaque
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
Jeu
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
Plus
particulièrement,
la
Société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
En
outre,
la
Société
organisatrice
n'est
pas
responsable
en
cas
:
1. De
problèmes
de
liaison
téléphonique
2. De
problèmes
de
matériel
ou
logiciel,
3. De
destruction
des
informations
fournies
par
des
participants
pour
une
raison
non
imputable
à
la
société
organisatrice
4. D'erreurs
humaines
ou
d'origine
électrique,
5. De
perturbations
qui
pourraient
affecter
le
bon
déroulement
du
Jeu
ou
de
dysfonctionnement
du
procédé
de
tirage
au
sort
automatisé.
La
Société
organisatrice
n’est
pas
responsable
des
conséquences
d’éventuels
retards
des
courriers
électroniques
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
ces
services,
ou
pour
tout
autre
cas
fortuit
qui
ne
lui
sont
pas
imputables.
Les
réclamations
doivent
être
formulées
par
les
destinataires
directement
auprès
des
entreprises
ayant
assuré
l’acheminement
desdits
courriers
électroniques.
La
Société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
jouissance
de
la
dotation
attribuée
et/ou
du
fait
de
celle-‐ci.
Toute
fraude
ou
non-‐respect
du
présent
règlement
pourra
donner
lieu
à
l’exclusion
du
Jeu
de
son
auteur,
la
société
organisatrice
se
réservant,
le
cas
échéant,
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
L'utilisation
de
tout
procédé
permettant
de
trouver
l’instant
gagnant
de
quelque
façon
que
se
soit,
est
proscrite,
la
violation
de
cette
règle
entraînant
l'élimination
de
la
participation
de
son
auteur.
5
ARTICLE
13
:
ACCES
AU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
HAUGUEL,
huissier
de
justice,
situé
14,
rue
du
faubourg
Saint-‐Honoré,
75008
PARIS.
Le
règlement
complet
peut
être
consulté
sur
le
site
Internet
http://lagrandelivraison.so-‐colissimo.fr/*,
et
obtenu
sur
simple
demande
en
écrivant
à
l'adresse
:
ColiPoste
–
Direction
de
la
Communication
62
RUE
CAMILLE
DESMOULINS
92441
ISSY
LES
MOULINEAUX
CEDEX
ARTICLE
14
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
Site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaires.
Hormis
les
cas
susvisés
et
sous
réserve
de
vérification
par
la
Société
organisatrice
de
la
participation
effective
du
demandeur,
les
participants
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
frais
de
connexion
internet
correspondants
au
temps
de
jeu,
et
du
timbre
utilisé
pour
cette
demande
(tarif
en
vigueur,
enveloppe
de
moins
de
20
g)
sur
demande
écrite
jusqu’au
13/01/2013,
à
l’adresse
suivante
:
ColiPoste
–
Direction
de
la
Communication
62
RUE
CAMILLE
DESMOULINS
92441
ISSY
LES
MOULINEAUX
CEDEX
Compte
tenu
de
la
durée
du
jeu,
la
base
de
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet
sera
de
0.05
€
la
minute
x
3
minutes
=
0.15
€
TTC.
La
demande
de
remboursement
de
frais
de
connexion
devra
obligatoirement
être
accompagnée
des
noms,
prénoms,
adresse
postale
et
adresse
indiqués
dans
le
formulaire
de
participation,
de
la
facture
de
l’opérateur
de
téléphonie
ou
du
fournisseur
d’accès
Internet
indiquant
le
jour
et
l’heure
+
minute
exacte
de
connexion
et
d’un
RIB
ou
RIP.
Toute
demande
de
remboursement
parvenue
par
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte.
Toute
demande
de
remboursement
doit
être
effectuée
au
plus
tard
10
jours
calendaires
après
réception
de
la
facture
téléphonique
correspondante
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi).
ARTICLE
15
:
INTERPRETATION
DU
REGLEMENT
En
cas
de
difficulté
d’interprétation,
les
personnes
sont
invitées
à
contacter
la
Société
organisatrice
qui
étudiera
toute
question
relative
à
l’application
du
présent
règlement,
dans
le
respect
de
la
législation
française.
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
à
ce
Jeu
devra
être
formulée
par
écrit
et
adressée
à
la
société
organisatrice
du
jeu
:
ColiPoste
–
Direction
de
la
Communication
62
RUE
CAMILLE
DESMOULINS
92441
ISSY
LES
MOULINEAUX
CEDEX
6
Toute
contestation
ou
réclamation
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-‐delà
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu.
ARTICLE
16
:
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les
informations
recueillies
font
l’objet
d’un
traitement
informatique
pour
les
besoins
de
l’opération
et
sont
destinées
à
la
société
anonyme
La
Poste
et
pourront
être
transmises
à
ses
prestataires
techniques.
Conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Liberté
du
6
janvier
1978
modifiée
par
la
Loi
du
06
août
2004,
chaque
participant
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
ou
de
radiation
des
informations
le
concernant
qu'il
peut
exercer
en
écrivant
à
l'adresse
suivante:
ColiPoste
–
Direction
de
la
Communication
62
RUE
CAMILLE
DESMOULINS
92441
ISSY
LES
MOULINEAUX
CEDEX
ARTICLE
17
:
PROPRIETE
INDUSTRIELLE
ET
INTELLECTUELLE
La
reproduction,
la
représentation
ou
l’exploitation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
le
Jeu
sont
strictement
interdites.
ARTICLE
18
:
LOI
APPLICABLE
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
juridiction
et
au
Droit français.
