Règlement du jeu-concours La Poste n°151353 Lot principal gagné : (Jeu postal) Un séjour en Guyane pour 2 personnes pour assister au décollage de la fusée Ariane avec 1 visite du Centre Spatial de Kourou et 100 timbres avec votre dessin (3100 euros), 4 chèques cadeaux de 100 euros avec 2 livres ("50 ans d'aventures spatiales" et 1 livre timbré), 5 chèques cadeaux de 50 euros avec 2 livres, 40 lots de 2 livres (70 euros), 50 DVD "Les 30 ans d'Ariane" avec des produits philatéliques (30 euros).

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN
« UN TIMBRE POUR MARS »
Préambule
LA POSTE, Société Anonyme, au capital de 3 400 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 356 000 000, dont le siège social est situé au 44 Boulevard de Vaugirard 75015 Paris, représentée par Phil@poste (situé 3/5 Avenue Gallieni, 94257 GENTILLY Cedex), ci-après dénommée « Phil@poste »,
organise du 30 janvier au 16 avril 2012, un concours de dessin, intitulé « Un timbre pour Mars », ci-après dénommé « le Concours ».
A l’occasion du salon Planète Timbres 2012, dans le cadre d’un Partenariat lié à l’animation du Pôle du Futur, La Poste, avec l’appui du CNES, agence spatiale française, conscientes de l’intérêt des philatélistes pour l’Espace, et plus particulièrement des plus jeunes, lance un concours de création d’un timbre pour affranchir les courriers « à destination de la planète Mars ».
Article 1. Objet
Ce Concours fera l’objet d’une campagne de communication par Phil@poste, invitant les jeunes de 10 à 17 ans à participer, selon les modalités précisées à l’article 3. Le CNES relaiera cette communication.
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Article 2 : Conditions de participation
Le Concours est ouvert à toute personne physique mineure, âgé de 10 à 17 ans, résidant en France métropolitaine et dans les DOM, ci-après dénommé « le Participant », sous réserve d’avoir une autorisation parentale – datée et signée sur le bulletin de participation.
- Tous les enfants des agents de La Poste sont autorisés à participer au concours, hormis ceux du personnel de Phil@poste et des 17 Agences Nationales de Communication Interne de La Poste collaborant directement à l’organisation du concours ainsi que les enfants des membres de leur famille ou ceux des personnes vivant sous le même toit.
- Tous les enfants des agents du CNES sont autorisés à participer au concours, hormis les enfants du personnel du CNES Paris affecté à la Direction de la Communication et collaborant directement à l’organisation du concours ainsi que les enfants des membres de leur famille ou ceux des personnes vivant sous le même toit.
La participation est limitée à un dessin par enfant.
Article 3 : Déroulement du Concours
3.1. Les participants devront envoyer leur dessin, entre le 30 janvier et le 16 avril 2012.
Pour participer, il conviendra de :
- se connecter sur le site internet www.laposte.fr/planetetimbres ou www.cnes.fr ou www.philotablo.fr ou www.leportaildutimbre.fr
- sélectionner et imprimer le bulletin de participation disponible en ligne après avoir pris connaissance du règlement complet de l’opération. Les rubriques à remplir étant les suivantes : nom, prénom, date de naissance, accord parental, e-mail, téléphone, adresse postale.
- expédier le dessin, avant le 16 avril 2012 (minuit), le cachet de La Poste faisant foi, avec le bulletin de participation dûment rempli et collé au dos, à l’adresse suivante :
Un timbre pour Mars 3/5 avenue Galliéni 94257 GENTILLY.
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3.2. Caractéristiques techniques du dessin
- Le dessin doit être réalisé dans un rectangle de 13 x 19 cm, intégré dans un gabarit de timbre. Format horizontal ou format vertical à télécharger sur les sites internet : www.laposte.fr/planetetimbres ou www.cnes.fr ou www.philotablo.fr ou www.leportaildutimbre.fr
Les techniques acceptées sont celles utilisées habituellement : le dessin avec des crayons, des feutres…, la peinture comme l’aquarelle, l’huile…, le collage, le pochoir, etc.
L’utilisation de photographies est interdite.
Article 4 : Sélection du dessin gagnant
4.1. Présélections par des jurys régionaux
Entre le 18 et le 25 avril 2012, des jurys régionaux organisés par 17 Agences Nationales de Communication Interne de La Poste, se réuniront pour sélectionner 100 dessins gagnants, soit 1 par département.
Ces jurys seront composés d’environ 15 personnes : représentants de La Poste et du CNES, de scientifiques, de philatélistes, d’enseignants, d’artistes, de journalistes et de personnalités régionales…
4.2. Autorisation parentale
Formulaire de participation et autorisation d’exploitation pour les créations présélectionnées
Phil@poste adressera aux 100 participants présélectionnés, à compter du 26 avril 2012, un formulaire de participation nominatif et une autorisation d’exploitation sur tous supports connus ou inconnus par La Poste, à titre gratuit. Ces documents décrivent les conditions dans lesquelles le participant autorise La Poste à exploiter gratuitement, la création sélectionnée.
Le formulaire de participation et l’autorisation d’exploitation devront être retournés à La Poste avant le 28 avril 2012, dûment complétés et signés par le(s) représentant(s) légal (aux) de l’enfant. Ils devront par ailleurs être accompagnés d’une courte note explicative sur la création sélectionnée. Phil@poste pourra également demander une photographie de l’auteur.
Ces documents, ci-après dénommés les Documents, (le formulaire de participation et l’autorisation d’exploitation) ne feront l’objet d’aucune négociation entre le(s) représentant(s) légal (aux) des participants et La Poste. Leur signature implique l’acceptation pleine et entière des conditions de cession de droits énoncées par La Poste.
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4.3. Vote du public
Du 30 avril au 20 mai 2012, les 100 dessins de chaque département feront l’objet d’un vote par le public, sur Internet.
Pour voter, il conviendra de se connecter sur le site internet www.laposte.fr/planetetimbres et de sélectionner le dessin de son choix, pour procéder ensuite au vote. Chaque votant devra saisir son e-mail. Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (ex : augmentation extrêmement rapide des votes), Phil@poste se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes. Un seul vote par internaute est autorisé par dessin pendant la période de vote (contrôle sur l’adresse IP).
Les 50 dessins qui auront obtenu le plus grand nombre de votes seront ensuite soumis à la sélection du jury national.
Les participants sélectionnés par les jurys régionaux auront possibilité de partager le Concours via Facebook et d’inciter à faire voter pour leur dessin.
4.4. Sélection finale par un jury national
Le 24 mai 2012, parmi les 50 dessins sélectionnés par le public, un jury national d’environ 15 personnes composé de représentants de La Poste et du CNES, de scientifiques, de philatélistes, d’enseignants, d’artistes, de journalistes et de personnalités régionales… sélectionnera :
- le dessin gagnant du concours « un timbre pour Mars » qui obtiendra le 1er Prix ;
- les 4 dessins classés de 2 à 5 qui obtiendront respectivement les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Prix ;
- les 5 dessins classés de 6 à 10 qui obtiendront respectivement les 6ème, 7ème, 8ème et 9ème et 10ème Prix ;
- les 39 autres dessins qui ont participé à la sélection nationale seront bénéficiaires d’un Prix identique.
4.5. Les résultats du jury national seront publiés sur les sites internet www.laposte.fr/planetetimbres et www.cnes.fr et www.philotablo.fr et www.leportaildutimbre.fr, dès le 26 mai, après les vérifications légales et réglementaires.
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Article 5 : Liste des Prix et Attribution
5.1. Liste des Prix
- 1er Prix : valeur 3 100 €
Un séjour pour deux en Guyane offert par le CNES, pour découvrir les installations du Centre Spatial Guyanais à Kourou et assister à un décollage de la fusée Ariane (sous réserve qu’un lancement de la fusée Ariane ou de tout autre satellite soit prévu à la période choisie par le gagnant pour son séjour) ; 100 timbres imprimés à partir du dessin réalisé par le gagnant (sous forme de Collectors de 4 timbres ou de feuille de timbres autocollantes).
Le gagnant du 1er Prix sera invité par La Poste à la cérémonie de remise des Prix qui aura lieu le 15 juin 2012 à 15 h, au Salon Planète Timbres – Parc Floral de Paris (voyage et hôtel – si nécessaire - pour deux personnes pris en charge par La Poste).
- 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Prix :
Des chèques cadeaux d’une valeur de 100 € offerts par La Poste ; un livre du CNES « 50 ans d’aventure spatiale » d’une valeur de 50 € ; un livre timbré La Poste d’une valeur de 20 €.
- 6ème, 7ème, 8ème et 9ème et 10ème Prix :
Des chèques cadeaux d’une valeur de 50 € offert par La Poste ; un livre du CNES « l’Imagier de l’espace »d’une valeur de 50€ ; un livre timbré La Poste d’une valeur de 20 €.
- 11ème au 50ème Prix :
Deux numéros reliés de la collection BT du CNES d’une valeur de 50€ ; un livre timbré La Poste d’une valeur de 20 €.
- 51ème au 100ème Prix :
Les 49 dessins sélectionnés par les jurys régionaux et non désignés par le vote du public recevront des produits philatéliques offerts par La Poste d’une valeur de 20 € et un DVD du CNES « Les 30 ans d’Ariane » d’une valeur de 10 €.
5.2. Modalités d’attribution des lots
Les gagnants du 1er au 5ème Prix seront contactés par Phil@poste : par téléphone, courriel ou courrier en vue de l’attribution de leur gain et de la remise des prix à Paris. Ils obtiendront à cette occasion des informations sur les modalités de remise du lot gagné.
Les gagnants du 6ème au 100ème Prix seront contactés par courrier, en vue de l’attribution de leur gain.
Les lauréats devront prouver leur identité par la production d’une pièce d’identité ou copie, afin d’obtenir leurs lots.
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Si l’un des gagnants ne parvient pas à prouver son identité, si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué dans le bulletin de participation ou s’il ne réclame pas son lot avant fin décembre 2012, il sera alors déchu de son lot. Il en sera de même s’il n’accepte pas le contrat de cession de droits qui lui sera proposé.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Phil@poste et le CNES se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignait, sans engager sa responsabilité de ce fait.
En aucun cas la responsabilité de Phil@poste et du CNES ne pourra être recherchée si un quelconque dommage matériel et / ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de l’un de ses lots.
5.3. La liste des gagnants et des lots attribués sera consultable sur les sites internet :
www.laposte.fr/planetetimbres ; www.philotablo.fr ; www.leportaildutimbre.fr et le www.cnes.fr dès le 26 mai, après les vérifications légales et réglementaires.
Article 6 : Propriété intellectuelle et concession des droits
6.1. Les lauréats du concours autorisent, sauf avis contraire, toute exploitation promotionnelle interne ou externe qui pourrait être faite par Phil@poste et le CNES de leur nom et de leur image, sans prétendre à d’autres droits ou rémunération que le lot leur revenant.
Cette autorisation est valable pour tout support papier en tout format et en nombre illimité, pour tous les sites Internet de La Poste, du CNES (cf article 3.1.) et des partenaires naturels de la philatélie : www.ffap.net, www.cnep.fr et www.philotablo.fr pour une durée de deux ans, à compter de la désignation des gagnants par le jury national.
6.2. Tous les Participants au concours autorisent à titre gratuit et expressément Phil@poste à exploiter (reproduire, représenter et/ou adapter) leur dessin sur un Collector de timbres-poste ; sur tous les sites Internet de La Poste, du CNES (cf article 3.1.) et des partenaires naturels de la philatélie : www.ffap.net, www.cnep.fr et pour tout usage de communication pendant toute la durée du concours jusqu’en décembre 2012.
Les timbres seront fabriqués par Phil@poste selon la quantité définie sur la liste des prix précisée à l’article 5.1 du présent Règlement. En outre, une dotation de timbres de 500 exemplaires sera attribuée aux organisateurs du concours La Poste et Le CNES, qui les utiliseront dans le cadre de leur communication
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Les timbres seront offerts exclusivement au gagnant, auteur du visuel des timbres personnalisés, ainsi qu’au CNES et La Poste et ne feront, en aucun cas, l’objet d’une commercialisation par La Poste.
Les lauréats des timbres ont bien pris connaissance du fait que leur dessin sera repris dans un collector de timbres et sur un timbre-poste pouvant être détaché par les bénéficiaires du collector et utilisé en tant que tel pour l’envoi de courrier.
Les participants garantissent La Poste qu'ils sont bien les auteurs des dessins, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient, que leur oeuvre est originale et qu’ils n’y ont incorporé aucun élément emprunté à une oeuvre préexistante protégée.
6.3. Mentions obligatoires / mise en page
Phil@poste réalisera la mise en page de la maquette retenue en fonction des impératifs et spécificités du timbre-poste. En acceptant de participer à ce concours, le participant, dans l’hypothèse où son dessin sera sélectionné, autorise expressément Phil@poste à le modifier afin de procéder :
- à l’ajout des mentions obligatoires (valeur faciale, mention La Poste, mention FRANCE)
- au recadrage éventuel lié à la mise en page et en général à toute modification qu’elle jugerait utile.
Le nom du lauréat sera apposé au verso du collector à côté du titre du timbre, dans la zone réservée aux mentions légales.
Article 7 : Conditions de participation
La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Phil@poste et le CNES se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Concours, si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Phil@poste et le CNES se réservent le droit de ne pas attribuer les dotations aux gagnants, s’il apparaît que ces derniers ont fraudé ou n’ont pas respecté les conditions du présent règlement. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Phil@poste et le CNES se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
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Article 8 : Informatique et libertés.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : La Poste Phil@poste Concours « Un timbre pour Mars » Immeuble ORSUD 3-5 Avenue Galliéni 94257 Gentilly CEDEX.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du présent Concours sont nécessaires à la participation et font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Article 9 : Contestation
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit, dans un délai de 1 mois, à compter de la proclamation des résultats, à l’adresse suivante : La Poste Phil@poste Concours « Un timbre pour Mars » Immeuble ORSUD 3-5 Avenue Galliéni 94257 Gentilly CEDEX.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Concours, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le présent règlement est régi par le droit français.
Article 10 : Dépôt du Règlement
Le règlement du présent Jeu est déposé en l’Etude BRISSE-BOUVET-LLOPIS, Huissiers de Justice à PARIS – 354 rue Saint-Honoré 75001 PARIS :
- Il est disponible, téléchargeable et imprimable sur les sites : www.laposte.fr/planetetimbres ou www.cnes.fr ou www.philotablo.fr ou www.leportaildutimbre.fr pendant toute la durée du concours.
Le Règlement peut être demandé par courrier à l’adresse suivante :
La Poste Phil@poste Concours « Un timbre pour Mars » Immeuble ORSUD 3-5 Avenue Galliéni 94257 Gentilly CEDEX.
Le remboursement des frais d’envoi pour la demande du Règlement d’Huissier par courrier, sera limité à l’envoi d’un timbre à 0,59 € en retour.
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Annexe 1
Déroulement et calendrier de l’opération
La Poste et le CNES organisent du 30 janvier au 16 avril 2012, un concours de dessin, intitulé « Un timbre pour Mars », ci-après dénommé « le Concours ». La date limite d’envoi des dessins est fixée au 16 avril 2012 (le cachet de La Poste faisant foi).
Les dessins doivent être expédiés à l’adresse suivante :
Un timbre pour Mars - 3/5 avenue Galliéni - 94257 GENTILLY CEDEX ».
Calendrier du concours :
Dates : Concours ouvert du 30 janvier au 16 avril 2012
Jury régionaux : entre le 18 et le 25 avril 2012
Vote du public sur Internet : du 30 avril au 20 mai 2012
Jury national : le 24 mai 2012
Remise des Prix : le vendredi 15 juin au Salon Planète Timbres, au Parc Floral de Paris.
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