Règlement du jeu-concours La Poste n°124555 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 iPad 16 Go (389 euros).

Règlement complet du jeu Digiposte « Chaque jour, un iPad à gagner »

Article 1 : La société organisatrice La Poste, ci-après dénommée la Société organisatrice,
Société Anonyme au capital de 1 000 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 356 000 000, dont le siège social se trouve 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD -
75757 PARIS CEDEX 15, Prise en sa Direction du Courrier située au 111 BD BRUNE
75670 PARIS CEDEX 14 organise sur Internet un jeu gratuit sous forme de tirage au sort
intitulé : « Chaque jour, un iPad à gagner » ci-après dénommé « le Jeu », ouvert du 14 mars
2011 à 00h00, heure française au 14 mai 2011 à 23 heures 59 minutes, heure française.
Article 2 : Durée du Jeu Le Jeu débute le 14 mars 2011 à 00h00 (heure française) et
prendra fin le 14 mai 2011 à 23 heures 59 minutes (heure française) sur les sites Internet :
www.laposte/frdigiposte(*)
www.digiposte.fr (*)

Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure,
résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société
organisatrice du Jeu ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation
pour le compte de la société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et sœurs). La seule participation au Jeu entraîne
l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des lois et
règlements en vigueur. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nullité de la participation. Toute inscription incomplète ou inexacte ne
sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Chaque personne ne
peut s'inscrire qu'une seule fois : toute personne inscrite avec plusieurs adresses
électroniques sera ainsi disqualifiée. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d'un
participant entraînera la nullité de sa participation. La Poste se réserve le droit d'annuler
toute participation en cas de doute sur l'authenticité du joueur. Les participants ne peuvent
gagner qu'un seul iPad. En cas de gain de cet iPad, il ne pourra plus accéder au tirage au
sort pour tenter de gagner un autre iPad.

Article 4 : Modalités de participation

Mécanisme du jeu :Sur la page jeu du site digiposte www.digiposte.fr/jeuxconcours.html,
www.laposte.fr/digiposte, www.digiposte.fr) le joueur clique sur « s’inscrire » et débute alors
le process d’ouverture d’un compte : renseignements des informations personnelles ( civilité,
prénom, nom, date de naissance, adresse email et confirmation de cette dernière, adresse
postale complète, identifiant, mots de passe). Suite au renseignement de ses informations, le
joueur reçoit à l’adresse mail qu’il a indiqué un email de confirmation avec un lien à cliquer
pour activer son compte Digiposte. Cette activation du compte Digiposte entraînera
automatiquement la participation au tirage au sort journalier. Chaque inscrit recevra alors un
email lui confirmant sa participation et l'informant que les gagnants seront prévenus par
email et dans les 30 jours

Le présent règlement, a été déposé auprès de Maître PRUDHOMME, huissier de justice, 2,
rue de la Paix, 10101 ROMILLY CEDEX. Article 5 : Désignation des gagnants Les gagnants seront désignés par un tirage au sort
manuel réalisé par l’huissier, à partir d’une extraction hebdomadaire de la liste des inscrits
par jour. . Il n'est donc pas possible d'avoir des instants non gagnés à la fin du jeu, à moins
que le jeu soit arrêté avant la date de fin ou qu'il y ait eu trop peu de joueurs sur la période
de jeu.
Article 6 : Dotations Les dotations mises en jeu sur l'ensemble de la période de jeu sont:
 62 iPad Wifi 16 GO d'une valeur unitaire de 389 € TTC (prix public)
La valeur mentionnée ci-dessus pour l’iPad est basée sur le prix public moyen généralement
constaté. De manière générale, les frais liés à la jouissance des lots restent à la charge des
gagnants.
Article 7 : Modalités d'attribution des lots: Le gagnant recevra confirmation de son gain
par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire d’inscription à Digiposte)
dans un délai de 30 jours suivant sa participation. Il recevra ensuite son gain, dans un délai
indicatif de 3 semaines. Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant
ne peut être identifié ni par son nom ou adresse mail ou adresse, il perdra alors le bénéfice
de son lot qui ne sera pas réattribué. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite relative au nom du gagnant. La dotation offerte ne peut en aucun cas donner lieu à la
remise de sa contre-valeur en argent ni à son échange ou remplacement par une autre
dotation de quelque valeur que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune
réclamation d'aucune sorte à ce sujet. Toutefois, en cas de force majeure ou de
circonstances indépendantes de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 8 : Modification des dates du jeu La Société organisatrice se réserve la possibilité
à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de
suspendre le jeu en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, sans que sa
responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans le cas où la Société organisatrice
serait amenée à prolonger la période de participation du présent Jeu, une nouvelle liste ou
une liste additionnelle du jour et heure qui auront été fixés pour déterminer l'instant gagnant
sera déposée auprès de l'huissier.
Article 9 : Vérification de l'identité du gagnant Les gagnants autorisent toute vérification
concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Toutes indications d'identité ou
adresses fausses entraînent l'élimination immédiate de leur participation et pourront
entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
Article 10 : Utilisation des noms et prénoms du gagnant Du seul fait de l'acceptation de
la dotation, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser ses noms et prénoms,
pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement, sur tout support, pour
la France, sur une période de douze mois, sans que cela ne lui confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Si un gagnant
s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la société organisatrice à
l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessous.
Article 11 : Responsabilité La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement.
Notamment, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de
malveillances externes. Si la société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être
tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du Jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur le site. La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous
son entière responsabilité. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, la société
organisatrice n'est pas responsable en cas :
o 1. De problèmes de liaison téléphonique
o 2. De problèmes de matériel ou logiciel,
o 3. De destruction des informations fournies par des participants pour une
raison non imputable à la société organisatrice
o 4. D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
o 5. De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La société organisatrice n'est pas responsable des conséquences d'éventuels retards,
pertes, vols ou avaries des courriers électroniques ou en cas de dysfonctionnement de ces
services, ou pour tout autre cas fortuit qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations
doivent être formulées auprès du service Client de La Poste. La Société organisatrice
décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée
de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de celle-ci. Toute fraude ou non-respect
du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la société
organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites
judiciaires. L'utilisation de tout procédé permettant de trouver l'instant gagnant de quelque
façon que se soit, est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de la
participation de son auteur.

Article 12 : Accès au règlement Le présent règlement est déposé chez Maître
PRUDHOMME, huissier de justice, situé 2, rue de la Paix, 10101 ROMILLY CEDEX. Le
règlement complet peut être consulté sur les sites Internet Voici l’url de la LP du jeu-
concours :
www.digiposte.fr/jeuxconcours.html, et obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse :
La Poste, CP D715, 111 bd Brune, 75670 PARIS CEDEX 14
Article 13 : Remboursement des frais de participation Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès
au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires. Hormis les cas susvisés et sous réserve de vérification par la société
organisatrice de la participation effective du demandeur, les participants peuvent obtenir le
remboursement des frais correspondants au temps de jeu, et du timbre utilisé pour cette
demande (tarif en vigueur, enveloppe de moins de 20 g) sur demande écrite jusqu'au 30 avril
2011, à l'adresse suivante La Poste, CP D715, 111 bd Brune, 75670 PARIS CEDEX 14. Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet
sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0.15 € TTC. La demande de remboursement de frais
de connexion devra obligatoirement être accompagnée des noms, prénoms, adresse postale
et adresse mail indiqués dans le formulaire de participation, de la facture de l'opérateur de
téléphonie ou du fournisseur d'accès Internet indiquant le jour et l'heure + minute exacte de
connexion et d'un RIB ou RIP. Toute demande de remboursement parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte. Toute demande de remboursement doit être
effectuée au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique
correspondante (cachet de la Poste faisant foi).
Article 14 : Interprétation du règlement La société organisatrice tranchera toute question
relative à l'application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces
décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être
formulée par écrit et adressée à la société organisatrice du jeu : La Poste, CP D715, 111 bd
Brune, 75670 PARIS CEDEX 14
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai
d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 15 : Données personnelles Les informations recueillies font l'objet d'un traitement
informatique pour les besoins de l'opération et sont destinées à la société anonyme La Poste
et pourront être transmises à ses prestataires techniques. Conformément à la loi
informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en écrivant à
l'adresse suivante: La Poste, CP D715, 111 bd Brune, 75670 PARIS CEDEX 14
.Article 16 : Propriété Industrielle et Intellectuelle La reproduction, la représentation ou
l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Article 17 : Loi applicable Le présent règlement est soumis au droit français.
« (*) consultation gratuite hors coûts de connexion »