Règlement du jeu-concours La Poste n°119068 Lot principal gagné : 25 livres "Tous Arbitres" (21 euros).

1
REGLEMENT
Jeu La Poste
Livre « Tous arbitres »
1 OBJET
1.1 La Poste SA au capital de 1 000 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le 356 000 000,
dont le siège social est situé au 44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris, organise, un jeu en ligne,
gratuit, sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu »).
1.2 Le Jeu se déroule sur deux (2) périodes indépendantes :
• Première période (ci-après dénommé la « Première période ») : Du 29 Novembre 2010 (à
partir de 12 heures, heures de Paris) au 10 Décembre 2010 (12 heures, heure de Paris).
• Deuxième période (ci-après dénommé la « Deuxième période ») : Du 13 Décembre 2010 (à
partir de 12 heures, heures de Paris) au 24 Décembre 2010 (12 heures, heure de Paris).
Le Jeu est destiné au grand public. Il sera annoncé et accessible sur le site http://www.tousarbitres.fr
(ci-après dénommé le « Site »).
1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve par le participant du présent règlement
dans son intégralité (le « Règlement ») ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres
textes applicables en France.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourra participer au Jeu toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, aux
dates indiquées à l’article 1.2 du Règlement.
2.2 Tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit obtenir l’autorisation préalable de son
représentant légal pour participer au Jeu. Il s’engage à justifier de cette autorisation sur demande.
2.3 Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, ainsi que
les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
2.4 Les coordonnées fournies doivent être sincères. Toute fausse identité et/ou fausse adresse
entraîne l’élimination du Jeu.
2.5 La Poste se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l’ensemble du Règlement
En cas de manquement de la part d’un participant, La Poste se réserve la faculté d’écarter de plein
droit sa participation, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
2.6 Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais de connexion à Internet sont
remboursables, pour les participants ayant un accès à Internet dont les temps de connexion leur sont
facturés, sur la base forfaitaire de trois unités téléphoniques et deux minutes de consultation du tarif
d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation du justificatif d’abonné, sur simple demande,
dans la limite d’un seul remboursement par participant au Jeu.
Le remboursement se fait sur simple demande écrite en précisant ses coordonnées postales complètes
à l’adresse suivante : La Poste, 44 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS – Direction de la
Communication / Direction de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont également remboursables sur la base d’un timbre
postal (tarif économique en vigueur à la date de la demande) sur simple demande précisée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.
2
3 DEROULEMENT DU JEU
3.1 L’accès au Jeu se fait via le Site. La première page de présentation du Jeu comporte un bouton
« Participer » qui permettra d’accéder au Jeu. Chaque participant est informé qu’il doit
impérativement posséder une adresse Internet valide. Il lui est également précisé qu’il peut consulter
le Règlement en ligne.
Pour jouer, chaque participant doit obligatoirement répondre à une (1) question posée (cf. annexes 1
et 2) et remplir les différents champs qui lui permettent de s’inscrire en indiquant son Nom, Prénom,
Adresse, CP, Ville, Adresse mail. Puis il doit cocher la case prévue à cet effet pour l’acceptation du
Règlement (le Règlement est consultable et téléchargeable à partir de cette page) et cliquer sur la
mention « confirmer sa participation ».
Le participant devra valider sa réponse à l’aide du bouton « Valider la réponse ». Une seule réponse
peut être enregistrée et une seule participation par période est possible.
Le participant accède ensuite à une deuxième page qui lui confirme son inscription par l’envoi
automatique d’un e-mail à l’adresse qu’il aura indiquée.
Il est également proposé au participant d’adresser le lien vers ce Jeu à cinq (5) autres personnes en
indiquant leurs adresses e-mails.
Les inscriptions devront être enregistrées au plus tard :
• le 10 Décembre 2010 (à 12 heures, heure de Paris) pour la première période
• le 24 Décembre 2010 (à 12 heures, heure de Paris) pour la deuxième période.
La réponse à la question sera disponible sur le Site à partir du :
• 10 Décembre (à 14 heures, heure de Paris), pour la première période,
• 24 Décembre (14 heures, heure de Paris) pour la deuxième période.
3.2 Un seul et unique compte de joueur est ouvert par une même personne possédant les mêmes
nom, prénom et adresse e-mail. Une même personne ne peut participer et ne peut gagner qu’une
seule fois par période.
3.3. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit, de frauder, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment pour en changer ou influencer les résultats. A
défaut, le lot ne serait pas attribué, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être
intentées à l’encontre du participant. En outre, La Poste ne saurait encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
4 DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort est effectué à l’issue de chaque période du Jeu.
Chaque tirage au sort permet de sélectionner vingt-cinq (25) gagnants.
4.2 Le tirage au sort sera effectué par Maîtres PROUST et GOURY-LAFFONT, huissiers de justice
associés, dans les locaux de la SCP PROUST et GOURY-LAFFONT au plus tard :
• le 14 Décembre 2010 (à 20 heures maximum, heure de Paris), pour la première période
• le 28 Décembre 2010 (à 20 heures maximum, heure de Paris), pour la deuxième période.
L’huissier procède au tirage au sort jusqu’à ce que le nombre de gagnants soit atteint.
Sont désignés comme gagnants les participants tirés au sort ayant donné la bonne réponse, après
validation par La Poste et l’huissier.
S'il s'avère qu'un nombre insuffisant de participants ont répondu de façon exacte à la question, toutes
les personnes ayant la bonne réponse seront gagnants.
3
Après les tirages au sort, tous les participants recevront un e-mail, au plus tard :
• le 17 Décembre 2010 (à 20 heures maximum, heure de Paris), pour la première période,
• le 30 Décembre 2010 (à 20 heures maximum, heure de Paris), pour la deuxième période.
Cet e-mail proposera aux joueurs de venir voir sur le Site s’ils figurent sur la liste des gagnants.
Sur la page des résultats, le participant inscrit son adresse e-mail et valide. S’il a gagné, un
message lui indique de prendre contact avec La Poste (Direction de la Communication / Direction
de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs). Dans le cas contraire, un message de
remerciement apparaît et lui propose de revenir régulièrement sur le Site.
4.3 Les gagnants autorisent, sauf avis contraire toute exploitation promotionnelle interne ou externe
qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom, prénom, ville, département de résidence et
de leur image, sans prétendre à d’autre droit ou rémunération que le lot leur revenant. Cette
autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen (notamment
le site internet http://www.tousarbitres.fr) et pour une durée de un (1) an à compte de la date de fin
du Jeu.
5 ATTRIBUTION DES LOTS
5.1 Les Gagnants au Jeu tirés au sort se verront attribuer le lot suivant :
Un (1) livre :
« TOUS ARBITRES »
Editions Chronique
128 pages, 21€ TTC
5.2 Les lots seront envoyés aux gagnants ou, à défaut, retirés à La Poste / Direction de la
Communication / Direction de la Marque / Partenariats Sportifs.
Les gagnants recevront un message e-mail de la part de La Poste (Responsable des Partenariats
Sportifs / Direction de la Marque). Cet e-mail comportera un numéro de téléphone direct et une
adresse e-mail pour informer de l’envoi des lots par courrier. Les lots seront remis ou envoyés dans
un délai maximum de un (1) mois après la clôture du Jeu. A défaut, le lot est considéré comme perdu.
5.3 Le lot n’est pas cessible.
Le lot offert à chacun des gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
5.4 La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
5.5 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.
5.6 En aucun cas, la responsabilité de La Poste ne pourra être recherchée si un quelconque dommage
matériel et/ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de l’un des lots.
5.7 La Poste se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer tout lot annoncé par un autre lot de
valeur au moins équivalente ou par sa contre valeur en numéraire au choix de La Poste. Elle ne
saurait engager sa responsabilité de ce fait.
6 RESPONSABILITE
4
6.1 La Poste rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. En
particulier, La Poste ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé
aux participants, à leurs équipements informatiques ou aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
6.2 La Poste décline également toute responsabilité si, pour des circonstances indépendantes de sa
volonté :
. les participants ne parvenaient pas à se connecter au Site,
. les informations fournies par les participants étaient détruites.
6.3 Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques ou les bases de données
composant le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuite civiles et/ou
pénales.
7 INCIDENTS
7.1 La responsabilité de La Poste ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La Poste se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date ou heure annoncée.
7.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres PROUST et
GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés, et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues ne peut plus participer au Jeu.
8 DONNEES PERSONNELLES
8.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du
présent Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu.
Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Poste
(Direction de la Communication / Direction de la Marque / Partenariats Sportifs), ce qu’acceptent les
participants.
8.2 Les participants au Jeu bénéficient auprès de La Poste du droit :
- d’obtenir communication de leurs données,
- d’en exiger, si nécessaire, la rectification,
- de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
9 CONTESTATIONS - LITIGES
9.1 Le Jeu, le Site et le Règlement relèvent du droit français.
9.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par La Poste ou
Maîtres PROUST et GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés, dans le respect de la législation
française. Elle doit être adressée par écrit à La Poste – 44 Bd de Vaugirard 75015 PARIS – Direction
de la Communication / Direction de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs, dans un délai
5
de deux (2) mois à compter de la date de communication de la liste des gagnants. A défaut, aucune
contestation ne sera plus acceptée.
9.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
10 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
10.1 Le Règlement complet et toute modification sont déposés chez SCP PROUST et GAURYLAFFONT,
Huissiers de Justice associés, 28 ter rue Guersant, BP 50083, 75828 PARIS Cedex 17, ainsi
que les questions du Jeu et leurs réponses exactes.
10.2 Le Règlement complet sera, à titre gratuit, disponible :
- sur demande auprès de la SCP PROUST et GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés,
- à partir du Site lors de l’inscription et à tout moment durant le Jeu.
Tout participant peut demander le remboursement au tarif économique des frais d’affranchissement
de la demande de Règlement (tarif en vigueur à la date de la demande). L’envoi dudit Règlement est
gratuit.
6
ANNEXES au REGLEMENT
Jeu La Poste
Livre « Tous arbitres »
Annexe 1 :
• Pour la première période : Du 29 Novembre 2010 (à partir de 12 heures, heures de Paris) au
10 Décembre 2010 (12 heures, heure de Paris).
QUESTION : A annexer
Annexe 2 :
• Pour la deuxième période : Du 13 Décembre 2010 (à partir de 12 heures, heures de Paris) au
24 Décembre 2010 (12 heures, heure de Paris).
QUESTION : A annexer