ARTICLE 1.
LA POSTE, société anonyme, au capital de 1 000 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est situé au 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cedex 15, représentée par Phil@Poste, (3/5 Avenue Gallieni, 94257 Gentilly Cedex) organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Memory Timbres», du 15/11/2010 à 00 heure au 15/01/2011 24 heures inclus, (heures françaises) sur son site internet http://www.laposte-concours-memorytimbres.com ci-après dénommé « Memory Timbres ».
ARTICLE 2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (DOM – TOM compris) à l’exception :
- des agents de La Poste ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu,
- et des prestataires de La Poste ayant collaboré à la création du jeu.
ARTICLE 3. Déroulement du jeu
Le jeu est exclusivement accessible par Internet depuis le Site et selon les modalités particulières d’envoi des informations requises détaillées sur la page correspondante du Site.
L’internaute doit cliquer sur le bouton correspondant au visuel de son choix et renseigner les champs « coordonnées personnelles ».
L’ouverture d’un compte permettra aux inscrits de jouer à l’instant gagnant et de tenter de gagner le droit à participer au tirage au sort et/ou une planche de 10 timbres.
Il sera demandé au participant son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe et date de naissance. Une seule inscription est possible.
Une fois authentifié, le participant tente sa chance en essayant de retrouver, de mémoire, trois icones masquées derrière une planche de timbre.
Si le participant gagne:
- soit il gagne le droit de participer au tirage au sort.
- soit il gagne une planche de 10 timbres à personnaliser et le droit de participer au tirage au sort.
La liste des instants gagnants se trouve déposée à l’étude de l’huissier.
Concernant le tirage au sort, il y sera procédé la 16 Janvier 2011, de façon aléatoire, sur la liste restreinte des personnes ayant remporté l’un des instants gagnants.
S’il perd, le participant peut rejouer en renseignant l’adresse et le nom d’un, deux ou trois des ses amis ou proches (système de parrainage). Cette opération peut être renouvelée à 4 reprises après la première tentative et pour le même jour.
ARTICLE 4. Détermination des gagnants.
27 gagnants recevront chacun leur lot : une planche de 10 timbres personnalisables chacun, d’une valeur unitaire de 14,00 euros. Le gagnant du tirage au sort gagnera un séjour Pierre et Vacances pour 6 personnes, d’une valeur de 897,00 euros TTC. La dotation globale du jeu est en conséquence de 1 275,00 euros TTC.
Est mis en jeu un bon de séjour d’une semaine (7 jours/ 7 nuits) pour 6 personnes en appartement en 2 ou 3 pièces, dans une des résidences Pierre et Vacances de France Métropolitaine, valable pendant les périodes de vacances scolaires sur la saison été, sur les destinations montagne (sur juillet et août) et sur la saison hiver, sur les destinations mer (de décembre à mars), et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de configuration des résidences, d’une valeur moyenne de 897,00 € HT
- « Ces séjours sont valables un an à compter de la date d’émission du bon et devront être pris en dehors des vacances scolaires ou pendant les périodes de vacances scolaires sur la saison été, sur les destinations montagne (sur juillet et août) et sur la saison hiver, sur les destinations mer (de décembre à mars), selon disponibilités en terme de dates, de lieu de séjour et de configuration de la résidence.
- Les séjours comprennent uniquement l’hébergement pendant le séjour ; toute autre prestation annexe demeurant à la charge des gagnants.
- Les gagnants prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’au lieu de séjour ainsi que le retour du lieu de séjour jusqu’à leur domicile. La taxe de séjour demeure à la charge des gagnants.
- Les séjours ne seront pas cumulables, reportables, remboursables en cas de non consommation et ne pourront pas être pris en remplacement de séjours déjà réservés par les gagnants auprès de PVMTM. »
Les gagnants seront avertis par courrier électronique à l'adresse qu'ils auront communiquée durant leur souscription au Site dans un délai de 8 jours maximum après la fin du jeu. LA POSTE se réserve le droit de vérifier l’identité des gagnants. Les cadeaux seront expédiés gratuitement par colis Poste sous 6 à 8 semaines après l’annonce des résultats sur le Site.
Les dotations sont limitées à un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la période du jeu.
Les lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne.
Si les circonstances l’exigeaient, LA POSTE se réserve la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots de valeur équivalente, ou ayant des caractéristiques très proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte au profit des gagnants.
En cas de non réception des lots, les gagnants disposent d’un délai de 10 semaines à compter du 15/01/2011 pour se manifester par l’envoi d’un courrier postal à Paradox-Digital, 36 avenue Hoche 75008 Paris (en indiquant bien qu’il s’agit du jeu photo « Memory Timbres »).
ARTICLE 5.
LA POSTE se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. LA POSTE se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux gagnants, s’il apparaît que ces derniers ont fraudé ou n’ont pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de LA POSTE ne saurait être engagée de ce fait.
LA POSTE se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
ARTICLE 6. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
ARTICLE 7. Limitation de responsabilité de LA POSTE
LA POSTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau. LA POSTE décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des participants au site du jeu ou de mauvaise utilisation ou d'incident lié, à l'accès Internet, la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique.
Et notamment, LA POSTE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. Par ailleurs, la responsabilité de LA POSTE ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de perte de courrier postal ou électronique ou de perte de données, quelle qu’en soit la cause. LA POSTE ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs participants ne peut(vent) se connecter au site d’inscription en ligne, participer au jeu ou si la demande de participation se perd ou parvient trop tard, du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau. L'envoi de données ne garantit pas leur réception.
En tout état de cause, LA POSTE ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de défaillance de quelque nature que ce soit, empêchant la connexion des participants au site Internet visés à l'article 1 du présent règlement, ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données de participation, ni en cas de retard dans la mise à disposition des lots.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Enfin, LA POSTE se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire et ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d’un participant, LA POSTE se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 8. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du présent jeu sont obligatoires pour participer au jeu.
Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement dont le responsable est LA POSTE, ce qu'acceptent les participants.
Ces données pourront être utilisées par LA POSTE, ses prestataires et partenaires commerciaux pour l’organisation du jeu et pour des opérations de prospection commerciale. A ces fins, ces données pourront être communiquées à ces prestataires et partenaires.
Sont considérées comme marques du Groupe Pierre & Vacances les marques suivantes : Pierre & Vacances, Maeva, Résidences MGM, Latitudes Hôtels, Adagio, CenterParcs, SunParcs, Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Citéa et les Seniorales
Les participants bénéficient auprès de La Poste Phil@Poste- MonTimbraMoi : 3 - 5 avenue Galliéni - 94250 Gentilly du droit :
- d'obtenir communication de leurs données ;
- d'en exiger, si nécessaire, la rectification ;
- de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Août 2004, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du jeu.
L’adresse officielle jeu est :
Phil@Poste : 3 - 5 avenue Galliéni - 94250 Gentilly
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9. Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des [systèmes d'information] de LA POSTE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations.
Les journaux de connexion et informations provenant des systèmes de LA POSTE ont force probante et seront admissibles devant les tribunaux en tant que preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
ARTICLE 10. Remboursements des frais de connexion.
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation au jeu), La Poste constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois tel n’était pas le cas ou si l’évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendant impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation valable au sens du présent règlement peut être obtenu sur demande écrite par courrier auprès de La Poste à l’adresse suivante : Phil@Poste : 3 - 5 avenue Galliéni - 94250 Gentilly.
Le remboursement est limité à une seule participation durant la durée dujeu.
La demande devra préciser l’intitulé du jeu, le nom et prénom du participant, le numéro de téléphone à partir duquel il s’est connecté au Site, son adresse e-mail et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. Elle devra être accompagnée d’un RIB, le remboursement étant effectué par chèque bancaire ou postal en euro. L’affranchissement au tarif lent sera également remboursé sur demande.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane de l’internaute ayant voté et laissé ses coordonnées personnelles et ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Il est clairement spécifié qu’un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part de l’internaute, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
La Poste se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de participation de l’internaute au jeu pour lequel il demande le remboursement le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : La Poste Phil@Poste : 3 - 5 avenue Galliéni - 94250 Gentilly
ARTICLE 11. Contestation
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit, dans un délai d’un mois, à compter de la proclamation des résultats 04/12/2010 au 04/01/2011, à l’adresse suivante : Phil@Poste : 3 - 5 avenue Galliéni - 94250 Gentilly
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le présent règlement est régi par le droit français.
ARTICLE 12. Dépôt
Le présent règlement est déposé à la SCP LELEU CUVELIER TORNU, Huissiers de Justice Associés à Lille, 294 rue Solferino – 59000.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du jeu à l’adresse suivante : Jeu « Memory Timbres » Phil@Poste : 3 - 5 avenue Gallieni - 94250 Gentilly
Le timbre nécessaire à la demande de règlement par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base de tarif lent « Lettre en vigueur » : joindre impérativement un RIB.
En outre, le règlement du jeu est disponible et accessible à l’adresse suivante : www.laposte-concours-memorytimbres.com
