Règlement du jeu-concours La Poste Mobile n°604013 41 490 € de lots à gagner, 34 gagnants Lot principal : 1 voiture Toyota Yaris hybride Dynamic 116CH 2WD (24 850 €) et 33 autres lots.

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RÈGLEMENT DU JEU « DU CRENEAU »
déposé auprès d’un commissaire de justice le 30/09/2026
Article 1. Société Organisatrice
La société LA POSTE TELECOM, SAS dont le capital social s’élève à 10 000 000€, dont le siège social se
situe 855 avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés
de Nanterre sous le numéro 525 254 736 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « La
Poste Mobile »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu du Créneau » du 5
octobre 2026 à 8h00 au 24 janvier 2027 à 23h59 (ci-après la « Période »), dates et heures de France
métropolitaine faisant foi (ci-après le « Jeu »).
Article 2. Annonce et accès au Jeu
Pendant toute la Période, le Jeu est porté à la connaissance du public dans les bureaux de poste de
France métropolitaine, sur le site internet lapostemobile.fr, sur les réseaux sociaux de La Poste Mobile
et sur différents supports de communication mis en œuvre par La Poste Mobile.
Le Jeu est accessible en bureau de poste et La Poste Agence Communale de France métropolitaine et
par internet via l’adresse : jeu.lapostemobile.fr (coût d’une connexion internet) (ci-après le « Site »).
Article 3. Participation au Jeu
3.1 Conditions d’éligibilité
La participation au Jeu est réservée à toute personne remplissant l’ensemble des conditions
cumulatives suivantes* (ci-après le ou les « Participant(s) ») :
- Être un particulier personne physique ;
- Être inscrit à l’examen du code de la route ou l’avoir passé depuis moins de 6 mois à la date de
participation ;
- Résider en France métropolitaine ;
- Disposer d’une adresse électronique valide. Toute participation initiée avec une adresse
électronique temporaire (telle que notamment @yopmail.com et @spambox.xyz) ne sera pas
considérée comme valide et sera exclue.

• Des justificatifs seront à présenter pour bénéficier des dotations gagnées.
La participation au Jeu est strictement personnelle ; elle est limitée à une participation par personne
pendant toute la Période.
Ne sont pas éligibles au Jeu les personnes ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu.
3.2 Déroulement du Jeu
Le Jeu comporte deux étapes :
- Un mécanisme d’instants gagnants, ouvert à tous les Participants (ci-après « Étape 1 ») ;
- Un tirage au sort, effectué parmi les Participants de l’Étape 1 qui ont utilisé pendant la Période
leur code promo remporté lors de l’Étape 1 pour la souscription d’un forfait La Poste Mobile
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avec demande de portabilité de leur numéro de mobile métropolitain vers La Poste Mobile (ciaprès « Étape 2 »).
L’Étape 1 se déroule de la manière suivante :
Le Participant :
- Se rend sur le Site pendant la Période ;
- Renseigne son adresse électronique et son code postal ;
- Coche la case selon laquelle il a lu et accepté le règlement du Jeu et confirme répondre aux
conditions d’éligibilité précisées à l’article 3.1 ;
- Valide sa participation en cliquant sur « Je joue » ;
- Réalise le jeu ;
- Découvre la Dotation qu’il a gagnée ;
- Bénéficie de sa Dotation selon les conditions et modalités précisées à l’article 4 ci-après.
L’Étape 2 se déroule de la manière suivante :
• Les Participants à l’Étape 1 qui ont utilisé leur code promo remporté lors de l’Étape 1 pour la
souscription d’un forfait La Poste Mobile avec demande de portabilité de leur numéro de
mobile métropolitain vers La Poste Mobile pendant la Période sont automatiquement inscrits
au tirage au sort.
• Le tirage au sort du Gagnant est effectué par le Commissaire de Justice visé à l’article 9, au plus
tard le 30 janvier 2027.
Aucun autre moyen de participation que ceux exposés ci-dessus, notamment par courrier, ne sera pris
en compte.
Article 4. Dotations
L’ensemble des dotations mises en jeu, tant lors de l’Étape 1 que lors de l’Étape 2, sont ci-après
désignées la ou les « Dotation(s) ». Elles sont détaillées à l’article 4.2 et sont réparties en Dotations de
rang 1 (pour l’Étape 1) et Dotation de rang 2 (pour l’Étape 2).
L’ensemble des Participants remportant des Dotations, tant lors de l’Étape 1 que lors de l’Étape 2, sont
ci-après désignés le ou les « Gagnant(s) ».
4.1 Principe
Principes de l’Étape 1 (instants gagnants) :
Les Dotations de rang 1 (500 000 lots) mises en jeu lors de l’Étape 1 sont attribuées par instants
gagnants. 500 000 instants gagnants sont programmés et répartis sur la Période. Un instant gagnant
correspond à un instant précis de la Période qui est prédéterminé de manière aléatoire.
Est déclaré Gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute,
seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, le Participant qui joue le
premier après cet instant gagnant. Le Gagnant se voit attribuer aléatoirement l’une des Dotations
mises en jeu.
La méthode d’attribution et la répartition des Dotations sont constatées et déposées auprès du
Commissaire de Justice visé à l’article 9.
Principes de l’Étape 2 (tirage au sort) :
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La Dotation de rang 2 mise en jeu lors de l’Étape 2 est attribuée par tirage au sort.
Est déclaré Gagnant le Participant qui est tiré au sort dans les modalités précisées à l’article 3.2.
Principes communs :
Chaque Gagnant ne pourra remporter au maximum qu’une Dotation lors de chaque étape du Jeu.
Une participation gagnante peut être invalidée si les informations renseignées par le Gagnant sont
erronées ou si les conditions du présent règlement n’ont pas été respectées.
4.2 Description et obtention des Dotations
4.2.1 Liste des Dotations
Les Dotations à remporter dans le cadre du Jeu sont lessuivantes :
Rang Quantité Description Valeur
commerciale
unitaire
1 499 968 Code promo permettant de bénéficier de 30€ offerts
pour la souscription d’un Forfait SIM La Poste Mobile sans
engagement.
Voir détails à l’article 4.2.2.
30€
1 32 Code promo permettant de bénéficier de :
- 30€ offerts pour la souscription d’un Forfait SIM La
Poste Mobile sans engagement.
+
- Selon disponibilité :
• soit un mobile Samsung Galaxy A56 256Go noir
(DAS (W/kg) = tête : 0,610, tronc : 1,051,
membres : 2,030) ;
• soit un mobile Samsung Galaxy A57 128 Go noir
(DAS (W/kg) = tête : 0,704, tronc : 1,073,
membres : 1,27).
Voir détails à l’article 4.2.2.
550€
(30€ + 520€)
2 1 Véhicule TOYOTA neuf, modèle YARIS DYNAMIC
116CH 2WD, 5 portes, motorisation hybride.
Voir détails à l’article 4.2.3.
24 850€
En cas d’atteinte de l’enveloppe initiale de 500 000 Dotations de rang 1, la Société Organisatrice pourra
en ajouter de nouvelles suivant les modalités prévues à l’article 9.
4.2.2 Conditions relatives aux Dotations de rang 1
Les codes promos impliquent la nouvelle souscription par le Gagnant d’un Forfait SIM La Poste
Mobile sans engagement avec demande de portabilité de son numéro de mobile métropolitain vers
La Poste Mobile. Il est précisé que le choix du forfait mobile est laissé à la discrétion du Gagnant.
La souscription aux offres La Poste Mobile est réservée aux personnes majeures. Si le Gagnant est
mineur, la souscription devra se faire au nom de son représentant légal qui sera titulaire de la ligne et
devra désigner le Gagnant comme utilisateur de la ligne.
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Chaque code promo permet de bénéficier d’une remise de 30€ offerts appliquée sous forme d’avoir
sur la facture du forfait mobile souscrit jusqu’à apurement total du montant offert. La remise est
appliquée à partir de la première facture suivant l’activation de la ligne mobile souscrite. La ligne
mobile est considérée comme activée le jour du portage effectif du numéro de mobile du Gagnant vers
La Poste Mobile.
La Dotation inclut également la fourniture gratuite d’une Carte SIM Forfaits, d’une valeur commerciale
unitaire de 14,90€ TTC en bureau de poste et La Poste Agence Communale ou à 9,90€ TTC auprès d’un
conseiller bancaire.
Si le Gagnant change de forfait ou le résilie après l’attribution de la remise, il perd sa remise gagnée
et non encore perçue à la date de prise d’effet de la modification ou de la résiliation. Dans ce cas,
aucun remboursement ne pourra être effectué. En particulier, aucun solde créditeur figurant sur la
facture mobile, issu de cette remise ou du cumul de cette remise avec d’autres remises ou offres
promotionnelles, ne sera remboursé.
Cette remise se cumule avec les remises Ambassadeurs et Clients Box proposées par La Poste Mobile.
Elle n’est pas cumulable avec les offres de parrainage, Famille et Clients Box sur le Forfait SIM 100Mo,
les offres indiquées comme incompatibles et les offres promotionnelles (y compris celles organisées
avec La Banque Postale).
Pour les codes promos permettant de bénéficier d’un mobile offert, celui-ci devra être commandé par
le Gagnant au moment de la souscription du Forfait SIM à l’aide du code promo. Selon les stocks
disponibles à la date de la commande, le Gagnant pourra choisir l’un ou l’autre des modèles
mentionnés à l’article 4.2.1 ou n’aura pas le choix du modèle.
La Dotation n’inclut ni la livraison du mobile par Chronopost au domicile, ni les éventuels accessoires
commandés en supplément, ni l’éventuelle assurance souscrite en supplément avec le mobile. La
livraison est gratuite en point relais.
Si le mobile est disponible dans le bureau de poste de la souscription du forfait, il est remis directement
au Gagnant. À défaut, le mobile est envoyé, selon le mode de livraison choisi par le Gagnant lors de la
souscription du forfait, dans les cinq (5) jours qui suivent l’acceptation de la commande par la Société
Organisatrice.
Pour la remise des Dotations de rang 1, chaque Gagnant recevra un courrier électronique de
confirmation de sa Dotation lui indiquant le code promo lui permettant d’en bénéficier.
Le code promo sera transmis exclusivement à l’adresse électronique indiquée par chaque Participant
lors de sa participation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse
électronique erronée, incomplète, ou non fonctionnelle, empêchant la bonne réception du code
promo. Aucun renvoi ne pourra être exigé en cas de non-réception liée à une erreur du Participant.
Pour bénéficier de la Dotation, le Gagnant doit :
• Se rendre en bureau de poste ou La Poste Agence Communale avant la fin de la Période ;
• Souscrire un Forfait SIM sans engagement avec demande de portabilité de son numéro de
mobile métropolitain vers La Poste Mobile pendant la Période et :
o Communiquer le code promo au conseiller ;
o Justifier remplir les conditions d’éligibilité précisées à l’article 3.1.
4.2.3 Conditions relatives à la Dotation de rang 2
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Le véhicule offert est attribué sans option supplémentaire ni prestation additionnelle non
expressément mentionnées. Tous les frais non expressément précisés comme inclus dans la Dotation
(tels que frais d’assurance, de carburant, d’entretien, d’immatriculation ou toute autre dépense liée à
son utilisation) restent à la charge exclusive du Gagnant.
Le Gagnant se verra attribuer le véhicule sous réserve de la disponibilité du modèle auprès du
constructeur. En cas d’indisponibilité, la Société Organisatrice pourra décider de réaliser une
commande spécifique du véhicule, entraînant un délai de livraison estimé entre 3 et 6 mois, sans que
ce délai ne puisse être garanti, ou attribuer au Gagnant un véhicule équivalent en termes de gamme
et de caractéristiques principales (finitions, options et coloris pouvant différer), conformément à
l’article 4.2.4.
Le Gagnant reçoit un courrier électronique de confirmation de son gain dans un délai maximum de
quinze (15) jours après le tirage au sort. Pour bénéficier de la Dotation, le Gagnant doit, dans un délai
de huit (8) jours, y répondre et communiquer les informations demandées qui sont nécessaires et
uniquement destinées à assurer l’attribution et la remise de sa Dotation : coordonnées postales,
numéro de téléphone et justificatif d’inscription ou de passage du code de la route. Si le Gagnant ne
communique pas ces informations dans le délai imparti, il sera considéré renoncer à sa Dotation, sans
qu’il puisse en faire grief à la Société Organisatrice, qui se réserve le droit de réattribuer la Dotation à
un autre Participant tiré au sort dans les modalités précisées à l’article 3.2.
Le Gagnant sera mis en relation avec le prestataire désigné par la Société Organisatrice, qui pourra
contacter le Gagnant afin d’organiser les démarches nécessaires à la mise à disposition du véhicule et
à l’établissement des documents administratifs correspondants.
Le Gagnant s’engage à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation et à la mise en
circulation du véhicule, auprès de la Société Organisatrice, de son prestataire ou de la concession
automobile. Ces démarches incluent notamment :
• la fourniture des documents justificatifs nécessaires, notamment un justificatif d’identité
valide, un justificatif de domicile récent, et toute autre pièce requise pour la constitution du
dossier (ex : mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation, justificatif du statut de
représentant légal en cas de minorité du Gagnant) et ;
• la souscription d’une assurance automobile valide avant la remise du véhicule.
La remise du véhicule ne peut être réalisée qu’au profit d’une personne physique majeure. Si le
Gagnant est mineur au moment de la remise du véhicule, il ne pourra procéder lui-même à
l’établissement des documents administratifs. Dans ce cas, un de ses représentants légaux (mère, père
ou tuteur légal) devra être désigné pour effectuer l’ensemble des démarches administratives liées à la
remise du véhicule, à l’immatriculation et à la signature des documents nécessaires. Le véhicule sera
alors attribué au nom du représentant légal désigné, sous réserve de la fourniture des documents
justificatifs nécessaires tel que précisé dans le paragraphe précédent, en ce compris le justificatif du
statut de représentant légal.
Le traitement du dossier et la remise effective du véhicule ne pourront intervenir qu’après réception
et validation de l’ensemble des documents.
La Société Organisatrice pourra organiser un événement de remise du véhicule et y convier le Gagnant.
Dans une telle hypothèse, les informations relatives à la date, au lieu et aux modalités de cet
événement seront communiquées au Gagnant en temps utile. Les frais de transport du Gagnant (et de
son représentant légal si le Gagnant est mineur) jusqu’au lieu de l’événement seront pris en charge
par la Société Organisatrice, selon le moyen de transport choisi par la Société Organisatrice, qui en
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précisera les modalités au Gagnant. Le Gagnant repartira de l’événement avec son véhicule, qui lui
sera remis à cette occasion. En revanche, les frais d’hébergement et de restauration, les dépenses
personnelles et les frais annexes éventuels engagés par le Gagnant après la remise du véhicule (tels
que les péages) ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice. En l’absence de remise du
véhicule lors d’un évènement, la Société Organisatrice se rapprochera du Gagnant pour déterminer
avec lui des modalités de remise du véhicule.
4.2.4. Autres conditions relatives aux Dotations
La valeur indiquée pour chaque Dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé au 01/09/2026. Elle est donnée à titre indicatif, n’engage pas la Société Organisatrice et est
susceptible de subir des variations.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les Dotations annoncées par des
dotations équivalentes, c'est-à-dire de valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’y
obligent, sans que le Gagnant ne puisse émettre de contestation.
Les Dotations ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les Dotations ne pourront donner lieu à la
remise de leur contre-valeur en numéraire ou à leur remplacement.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la Dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite Dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La Dotation ne sera pas remise en jeu et la Société Organisatrice pourra
en disposer librement.
Article 5. Données à caractère personnel
La Société Organisatrice est amenée à traiter des données à caractère personnel du Participant (ciaprès les « Données ») dans le cadre de sa participation au Jeu.
Catégories de Données Finalités du traitement Base légale du
traitement
Durée de conservation
Données de contact
renseignées lors de la
participation au Jeu :
Adresse électronique
Exécution et gestion du
Jeu :
- Participation au Jeu ;
- Détermination et
attribution des
Dotations ;
- Courriel de
relance avant la fin
de l’Etape 1 du Jeu ;
- Remise des Dotations
de rang 1.
- Exécution du
contrat (règlement
du Jeu) ;
- Consentement
pour la réception
de courriels de
relance avant la
fin de l’Etape 1 du
Jeu.
6 mois à compter de la
fin de la Période
Code postal renseigné
lors de la participation
au Jeu
Statistiques Intérêts légitimes 6 mois à compter de la
fin de la Période
Codes promos attribués
aux Gagnants de rang 1
Exécution et gestion du
Jeu – attribution des
Dotations
Exécution du contrat
(règlement du Jeu)
6 mois à compter de la
fin de la Période
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Justificatifs du passage
du code de la route pour
la remise des Dotations
Exécution et gestion du
Jeu – contrôle et
vérification pour remise
des Dotations de rang 1
et de rang 2
Exécution du contrat
(règlement du Jeu)
Il s’agit d’une simple
vérification sans
conservation de
document
Données recueillies
dans le cadre de la
souscription d’un
Forfait SIM La Poste
Mobile sans
engagement afin de
pouvoir bénéficier
d’une Dotation de rang
1 (nom, prénom, date
de naissance …)
Souscription du Forfait
SIM La Poste Mobile sans
engagement
Conclusion et
exécution du contrat
5 ans à compter de la
fin du contrat
Données de contact
communiquées par le
Gagnant de rang 2 :
Adresse postale et
numéro de téléphone
Exécution et gestion du
Jeu – remise de la
Dotation et mise en
relation avec la
concession automobile
Exécution du contrat
(règlement du Jeu)
6 mois à compter de la
fin de la Période
Justificatif d’identité et
documents nécessaires
à l’immatriculation et à
la mise en circulation du
véhicule (justificatif de
domicile, mandat pour
effectuer les formalités
d'immatriculation,
souscription d’une
assurance automobile
valide, le cas échéant
justificatif du statut de
représentant légal …)
Exécution et gestion du
Jeu – remise de la
Dotation de rang 2
Exécution du contrat
(règlement du Jeu)
6 mois à compter de la
fin de la Période
Données techniques de
connexion (adresse IP)
Assurer la sécurité du
Site et prévenir les
fraudes
Exécution du contrat
(règlement du Jeu)
6 mois à compter de la
fin de la Période
Données de navigation
et préférence exprimée
: données issues des
cookies et traceurs du
Site
Gestion des cookies et
autres traceurs du Site
- Consentement via
bandeau cookies ;
- Intérêts légitimes
(cookies
techniques,
statistiques)
6 mois à compter de la
fin de la Période
Le cas échéant,
Données
communiquées par les
Participants ou les
Gagnants en cas de
réclamation
Exécution et gestion du
Jeu – gestion des
réclamations
Exécution du contrat
(règlement du Jeu)
6 mois à compter de la
fin de la Période
Le cas échéant,
Données
complémentaires
Exécution et gestion du
Jeu – vérification des
Exécution du contrat
(règlement du Jeu)
6 mois à compter de la
fin de la Période
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collectées auprès du
Participant ou du
Gagnant aux fins de
vérification de son
identité, de son âge, de
la loyauté et de la
sincérité de sa
participation tel que
prévu à l’article 6 du
présent règlement
conditions de
participation
Le cas échéant,
Données
communiquées par le
Participant/Gagnant
dans le cadre d’une
demande d’exercice de
droits : nom, prénom,
adresse électronique,
pièce d’identité
éventuellement
Réponse aux demandes
d’exercice de droits sur
les données à caractère
personnel
Obligation légale 5 ans
Les Données sont nécessaires aux finalités indiquées ci-dessus et ont pour destinataires : la Société
Organisatrice, son prestataire pour l’organisation du Jeu (la société PROMODEV), leurs sous-traitants
(le Commissaire de justice dans le cadre du tirage au sort et la société La Poste notamment) et
prestataires techniques et informatiques, ainsi que la concession automobile fournissant la Dotation
de rang 2.
Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et
règlementaires.
En application et dans les limites de la règlementation en matière de protection des données à
caractère personnel, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des
Données les concernant ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem. Ils peuvent aussi
demander la limitation du traitement, ou la portabilité des Données lorsque cela est possible. S’il a
accepté de recevoir des courriels de relance avant la fin de l’Etape 1 du Jeu, le Participant pourra retirer
son consentement à la réception de tels courriels en cliquant sur le lien de désabonnement indiqué au
sein de ceux-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
- Par courrier à : LA POSTE MOBILE – TSA 16759 - 95905 Cergy - Pontoise Cedex 9 ;
- Par courrier électronique à : mesdonneespersonnelles@lapostemobile.fr. Toute demande
envoyée à cette adresse électronique ne portant pas sur une demande de droits du Participant
ou du Gagnant sur ses Données ne sera pas traitée.
La Société Organisatrice a désigné un délégué à la protection des données qui peut être joint via
l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données de La Poste Mobile – 855 avenue Roger
Salengro – 92370 Chaville.
Les Participants ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
La Société Organisatrice dispose d’une politique de confidentialité et de protection des données
personnelles accessible à l’adresse suivante : www.lapostemobile.fr/donnees.
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Article 6. Respect des règles du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits
des autres Participants. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement et de ses éventuels avenants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
le dispositif de Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation non conforme au respect de l’égalité des chances entre les Participants pendant le Jeu
ou qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les fraudes ou tentatives de fraudes, quel qu’en soit le moyen, et l'utilisation de robots ou de tous
autres procédés similaires, sont proscrites.
La participation est strictement personnelle et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou identités, avec plusieurs adresses électroniques – et ce quel que soit le nombre
d’adresses électroniques dont il dispose – ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu. À cette fin, les
Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de
leur participation. Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai
de huit (8) jours à compter de la demande sera considéré renoncer à sa participation et donc à sa
Dotation ; sans qu’il puisse en faire grief à la Société Organisatrice.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus (incluant toute fausse
déclaration ou indication d'identité) ou aux conditions d’éligibilité précisées à l’article 3.1 ne sera pas
prise en compte et la Dotation sera, le cas échéant, invalidée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne contrevenant à une ou
plusieurs stipulations du présent règlement ou qui tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de la participation au Jeu.
Article 7. Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des Dotations
conformes à leur description dans le présent règlement et effectivement et valablement gagnées.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des
réseaux mobile et internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. La
Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation du Site, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu ou de toute autre
connexion technique, ou de la fourniture d’une adresse électronique erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice n’est pas responsable si le bon déroulement du Jeu est affecté en cas :
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- D’intervention malveillante,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De force majeure,
- De problèmes liés à une pandémie quelle qu’en soit la nature,
- De perturbations, quelle qu’en soit la nature.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un Participant ne
pourrait parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de
la Société Organisatrice (cas de force majeure, cas fortuit indépendant de sa volonté), celle-ci se
réserve le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de proroger le Jeu à tout moment sans préavis.
Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’absence d’utilisation ou de mauvaise
utilisation de la Dotation par le Gagnant, y compris en cas d’infraction, d’accident ou de dommage
résultant de la conduite ou de l’usage du véhicule après sa remise.
Article 8. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdits. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 9. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est validé et déposé auprès du commissaire de justice suivant : SCP SYNERGIE –
Commissaires de Justice associés à 13002 MARSEILLE – 28, rue Fauchier (ci-après le « Commissaire de
Justice »).
Il est consultable en bureau de poste ettéléchargeable directementsurle Site jusqu’au 24/01/2027 inclus.
La Société Organisatrice se garde la possibilité de modifier le règlement à tout moment, notamment
la Période ou pour ajouter des Dotations, à condition d’en informer les Participants par tout moyen,
notamment via le dépôt d’un avenant modificatif daté auprès du Commissaire de Justice et sa mise en
ligne sur le Site.
Article 10. Litiges
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du règlement, et à défaut de
parvenir à un règlement amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
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Si l’une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et
le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Article 11. Réclamations
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courriel à l’adresse
suivante : contact@promo.dev dans les délais suivants :
- Si la contestation/réclamation porte sur les Dotations de rang 1 : au plus tard trois (3) mois à
compter de la fin de la Période, soit jusqu’au 24/04/2027 ;
- Si la contestation/réclamation porte sur la Dotation de rang 2 : au plus tard un (1) an à
compter de la fin de la Période, soit jusqu’au 24/01/2028.
Toute contestation ou réclamation qui parviendrait en dehors de ces délais ne serait pas prise en
compte.
À l’issue de la souscription des forfaits et de la commande des mobiles, toute question les concernant
devra être adressée directement au Service Client de la Société Organisatrice :
- Par téléphone au 904 depuis un mobile La Poste Mobile (appel gratuit en France
métropolitaine) ou au 0 970 808 660 depuis un poste fixe (prix d’une communication locale
en France métropolitaine) ;
- Par courrier à l’adresse suivante : LA POSTE MOBILE - Service Client, TSA 16759, 95905 Cergy
Pontoise Cedex 9.
À l’issue de la remise du véhicule offert, le Gagnant est invité pour toute question se rapportant à son fonctionnement et à sa garantie à se rapprocher de la concession automobile ou du constructeur.